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amwin
Niveau 5

[résolu]délais pour profiter conges PACS

par amwin le Sam 11 Jan 2014 - 19:49
Bonjour
je me suis pacsé en juin 2013 et j,ai appris récemment que j'avais droit a 5 jours de congés pour la signature de ce PACS.
Savez-vous si je peux encore poser ces jours ou si on doit absolument les poser au moment de sa signature?
brin d'acier
Niveau 7

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par brin d'acier le Sam 11 Jan 2014 - 21:01
Ah bon, je ne savais pas que l'on avait droit à des jours pour cela... renseigne-toi auprès d'un syndicat.
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Ingeborg B.
Sage

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par Ingeborg B. le Sam 11 Jan 2014 - 21:04
@amwin a écrit:Bonjour
je me suis pacsé en juin 2013 et j,ai appris récemment que j'avais droit a 5 jours de congés pour la signature de ce PACS.
Savez-vous si je peux encore poser ces jours ou si on doit absolument les poser au moment de sa signature?
Dans la mesure où ton PACS a été signé en juin, je ne vois pas pourquoi tu aurais droit à prendre ces jours maintenant   
amwin
Niveau 5

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par amwin le Sam 11 Jan 2014 - 23:06
Pour un congés suite à la naissance d'un enfant j'ai vu des collègues prendre le congés plusieurs semaines après la naissance. Donc ça marche peut être dans ce cas aussi?
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Leclochard
Guide spirituel

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par Leclochard le Sam 11 Jan 2014 - 23:15
@amwin a écrit:Pour un congés suite à la naissance d'un enfant j'ai vu des collègues prendre le congés plusieurs semaines après la naissance. Donc ça marche peut être dans ce cas aussi?

Tu mélanges deux choses différentes. Le congé paternité est de droit. C'est onze jours consécutifs à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance. Il y a une logique car tu accompagnes/soulages la mère. De même les trois jours permettent d'aller à la mairie ou de faire des démarches.
Pourquoi aurais-tu droit à des jours de congé pour préparer un événement qui s'est produit des mois avant..?

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Ingeborg B.
Sage

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par Ingeborg B. le Dim 12 Jan 2014 - 0:32
@Leclochard a écrit:
@amwin a écrit:Pour un congés suite à la naissance d'un enfant j'ai vu des collègues prendre le congés plusieurs semaines après la naissance. Donc ça marche peut être dans ce cas aussi?

Tu mélanges deux choses différentes. Le congé paternité est de droit. C'est onze jours consécutifs à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance. Il y a une logique car tu accompagnes/soulages la mère. De même les trois jours permettent d'aller à la mairie ou de faire des démarches.
Pourquoi aurais-tu droit à des jours de congé pour préparer un événement qui s'est produit des mois avant..?
Cette comparaison est  affraid 
Le congé paternité se prend dans un délai de 4 mois car cela permet aux parents de s'organiser. Par exemple, le père peut le prendre quand la mère reprend le travail .. Enfin, je ne sais pas si tu te rends compte de l'énormité de la comparaison entre une démarche administrative et un bébé...
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Karine B.
Empereur

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par Karine B. le Dim 12 Jan 2014 - 0:42
@amwin a écrit:Bonjour
je me suis pacsé en juin 2013 et j,ai appris récemment que j'avais droit a 5 jours de congés pour la signature de ce PACS.
Savez-vous si je peux encore poser ces jours ou si on doit absolument les poser au moment de sa signature?

Non, ce droit n'existe pas

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amwin
Niveau 5

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par amwin le Dim 12 Jan 2014 - 10:10
Oula on se calme pour certain!
Je n'ai jamais rien comparé, je ne me suis plains de rien et j'ai jamais dit que je trouvais quoique ce soit injuste. Je pose juste une question à tout hasard. J'espère que vous ne répondez pas comme ça à vos élèves quand ils posent une question...
D'après mes recherches ces congés existent. Maintenant si ils peuvent être posés uniquement au moment du dit PACS je trouve cela tout a fait comprehensif.mais au moins je me serais posé la question!
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Violet
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Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par Violet le Dim 12 Jan 2014 - 10:13
Je sais que dans certaines collectivités territoriales ce congé existe.
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Karine B.
Empereur

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par Karine B. le Dim 12 Jan 2014 - 10:15
@amwin a écrit:
D'après mes recherches ces congés existent.

ce congé n'existe pas pour les enseignants, comme il n'existe pas de congé de droit pour un mariage

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Will.T
Prophète

Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

par Will.T le Dim 12 Jan 2014 - 10:21
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020829/MENA0201858C.htm
C'est 5 jours ouvrables max, mais cela relève d'une autorisation facultative, donc au bon vouloir du supérieur.
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Re: [résolu]délais pour profiter conges PACS

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