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orelyde
Niveau 9

Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par orelyde le Jeu 30 Jan 2014 - 21:37
Bonsoir à tous,

Je viens solliciter vos conseils...
Prof principal d'une classe de lycée, j'ai lors du conseil de classe évoqué brièvement les soucis de santé d'une élève (très graves...). Celle-ci ne souhaitant pas que cela se sache je n'ai pas développé et en fin de conseil j'ai rappelé aux parents et élèves présents que ce qui était dit dans le conseil était confidentiel et ne devait pas en sortir.
Bilan : dès le lendemain, la fille de la parent déléguée s'est empressée de faire des commentaires (plutôt négatifs) à mon élève malade...
La mère n'a donc pas tenu parole et à mes yeux violé la confidentialité du conseil.

Quelles mesures peut-on prendre dans un tel cas ? Existe-t-il des textes sur le rôle des parents délégués ?

Merci de votre aide.
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dorémy
Esprit éclairé

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par dorémy le Jeu 30 Jan 2014 - 21:39
Bonne question ! A-t-on le droit de suspendre un délégué parent d'élève ?
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Blan6ine
Expert

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par Blan6ine le Jeu 30 Jan 2014 - 21:41
Je n'ai personnellement pas les réponses aux questions que tu poses. Bon courage pour gérer cet épisode.
A l'avenir, tu verras qu'il peut être judicieux de faire sortir les parents et élèves du conseil quand est abordé un sujet délicat ou confidentiel.
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orelyde
Niveau 9

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par orelyde le Jeu 30 Jan 2014 - 22:00
C'est la question que je me pose Dorémy. Plutôt pénible comme épisode, classe de filles avec toutes les tensions possibles et imaginables et surtout quelques mauvais esprits qui pourrissent le tout (visiblement avec la complicité des parents !)

Dans mon ancien lycée les élèves sortaient pour le cas par cas, ici ils peuvent rester et prendre des notes.
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dorémy
Esprit éclairé

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par dorémy le Jeu 30 Jan 2014 - 23:19
C'est le cas dans mon collège actuel, mais j'ai demandé exceptionnellement un huis clos en début de conseil pour parler d'un cas particulier et le délégué parent était la mère de l'élève en question.
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dorémy
Esprit éclairé

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par dorémy le Jeu 30 Jan 2014 - 23:23
Il y a déjà assez de comérages dans les petits villages c'est pas la peine que les parents soient mis au courant des situations familliales difficiles des voisins ( alcoolisme du beau père, mère indigne, enfants adoptés, hospitalisation du petit frère,...) !
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Fesseur Pro
Grand Maître

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par Fesseur Pro le Jeu 30 Jan 2014 - 23:24
Pas de réponse à t'apporter non plus.
Mais chez nous en de tels cas, on fait un "pré conseil" sans les délégués parents et élèves.

_________________
Pourvu que ça dure... professeur
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par User5899 le Jeu 30 Jan 2014 - 23:45
@Blan6ine a écrit:Je n'ai personnellement pas les réponses aux questions que tu poses. Bon courage pour gérer cet épisode.
A l'avenir, tu verras qu'il peut être judicieux de faire sortir les parents et élèves du conseil quand est abordé un sujet délicat ou confidentiel.
Oui, mais on est dans le monde réel, Blan6ine, et IRL, on ne fait pas sortir les membres de droit d'un conseil. Parce qu'on ne peut pas.
InvitéMA
Neoprof expérimenté

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par InvitéMA le Jeu 30 Jan 2014 - 23:58
Ça s est deja vu...mais je ne vis pas dans un établissement réel !
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grandesvacances
Érudit

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par grandesvacances le Ven 31 Jan 2014 - 0:12
Euh.... La dernière fois que j'ai participé à un "pré-conseil en huis clos", c'était dans les années 80, ce qui ne nous rajeunit pas. J'ajoute que globalement j'ai eu la chance d'avoir affaire à des parents délégués responsables et discrets.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par User5899 le Ven 31 Jan 2014 - 0:44
MarieAnne a écrit:Ça s est deja vu...mais je ne vis pas dans un établissement réel !
Aussi curieux que ça puisse paraître, il y a des gens qui dépassent la vitesse limite, d'autres qui volent, violent, tuent.
Un parent qui dirait au recteur qu'on l'a viré d'un conseil de classe causerait de gros soucis au CDE, je veux dire à la suite de sa carrière. C'est une idée séduisante, hein, je ne dis pas, de toutes façons, moi, je mettrais des détecteurs de parents à l'entrée des établissements, mais bon, c'est comme ça.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par User5899 le Ven 31 Jan 2014 - 0:45
@grandesvacances a écrit:Euh.... La dernière fois que j'ai participé à un "pré-conseil en huis clos", c'était dans les années 80, ce qui ne nous rajeunit pas. J'ajoute que globalement j'ai eu la chance d'avoir affaire à des parents délégués responsables et discrets.
Exact. Le conseil des professeurs a en principe disparu sous Jean-Pierre Chevènement, en... 1984 Laughing
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Dimka
Grand Maître

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par Dimka le Ven 31 Jan 2014 - 1:40
Bonsoir,

@orelyde a écrit:Quelles mesures peut-on prendre dans un tel cas ? Existe-t-il des textes sur le rôle des parents délégués ?
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm
III.3 La possibilité de rendre compte de l’exercice du mandat
Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école, conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.). Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance notamment à l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline. Leur distribution s’effectue dans les conditions précisées au I.2.2 ci-dessus.
Ce n’est pas clair, mais il semble que ça sous-entend un devoir de réserve. Plus globalement, le code civil parle de droit au respect de sa vie privée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721 (légifrance, un modèle d’esthétique et de simplicité en matière d’URL…)

Je suppose que la victime peut porter plainte ? Ça doit être possible de l’encourager à le faire, ou de rappeler au moins au parent bavard que c’est possible.

_________________
Spoiler:
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yogi
Grand sage

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par yogi le Ven 31 Jan 2014 - 6:15
Il vaut mieux parler d'infos à caractère confidentiel sans les délégués parents et/ou élèves. C'est certain que les histoires finissent par se savoir sinon.

_________________
"Jboirai du lait le jour où les vaches mangeront du raisin!"
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philann
Doyen

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par philann le Ven 31 Jan 2014 - 6:56
Pour régler le problème IRL, tel qu'il s'est posé, je demanderais au CDE de recevoir les parents délégués en RDV et de leur faire un remontage de bretelles serré! Twisted Evil  En leur rappelant l'article III.3 et en insistant sur les conséquences de leurs actes.

_________________
2014-2015: poste fixe dans les Hauts de Seine Very Happy Very Happy Very Happy
2013-2014: certifiée stagiaire dans les Hauts de Seine cheers 
2011-2013: prof. contractuelle dans l'Essonne
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orelyde
Niveau 9

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par orelyde le Ven 31 Jan 2014 - 8:49
Je partage l'avis de Cripure sur plusieurs points. Nous ne pouvons pas "sortir" du conseil les parents. Cette personne est déléguée depuis 3 ans et n'a jamais fait parlé d'elle jusqu'à présent. D'entrée elle s'est montrée agressive envers l'équipe, remettant en cause les méthodes, l'organisation des cours, la pression que nous mettons aux élèves (en terminale....) !
L'élève visée ne portera pas plainte, elle ne veut pas faire de vagues mais a été choquée par la façon dont l'info est redescendue (je ne pensais pas aller jusque là !!!) J'espérais qu'une sanction soit possible pour le parent. Je fais le point avec le CDE dès lundi.

Sur la classe d'élèves décrocheurs dans laquelle j'interviens (autre lycée) on a réglé le problème : pas de parents délégués. En même temps on a que des situations familiales de folie, on évite ainsi les commérages....

Merci pour les liens, Légifrance n'est pas une référence de simplicité ^^ !!!
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trompettemarine
Grand sage

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par trompettemarine le Ven 31 Jan 2014 - 10:09
@orelyde a écrit:C'est la question que je me pose Dorémy. Plutôt pénible comme épisode, classe de filles avec toutes les tensions possibles et imaginables et surtout quelques mauvais esprits qui pourrissent le tout (visiblement avec la complicité des parents !)

Dans mon ancien lycée les élèves sortaient pour le cas par cas, ici ils peuvent rester et prendre des notes.

J'essaie avant chaque conseil de classe de grapiller quelques minutes sans les parents et les élèves auprès du proviseur. Pas toujours facile, je promets d'être très rapide, mais cela devient de plus en plus difficile... et pourtant !

Un peu hors sujet :
Est-ce possible d'éviter les expressions stéréotypes comme "classe de filles avec toutes les tensions possibles et imaginables" ?
Les tensions valent pour tous les types de classe ; les clans, le harcèlement, ou autres ne sont pas affaire de "filles".
Il y a des classes avec plus de problèmes à gérer que d'autres. La présence plus ou moins élevée de "filles" n'interfère ni sur le nombre de ces problèmes ni sur leur nature.


Dernière édition par trompettemarine le Ven 31 Jan 2014 - 10:11, édité 2 fois (Raison : orth)
Apices Juris
Niveau 6

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par Apices Juris le Ven 31 Jan 2014 - 10:19
Bonjour,

J'aurais tendance à penser comme Cripure que le CDE ne peut pas sortir un parent du conseil de classe. Mais je me demande s'il n'y a pas quand même une petite ouverture : l'article R. 421-50 du code de l'éducation prévoit que c'est le CDE qui désigne les parents délégués à partir des listes présentées par les parents élus au CA. Le CDE pourrait donc demander à la fédé dont émane ce parent de "démettre" ce parent et lui proposer quelqu'un d'autre...

Bon, ici, dans la mesure où c'est un parent n'ayant posé aucun problème jusqu'alors, il est peu probable que la fédé accepte. Mais ce serait un coup de semonce sans doute assez fort pour que la fédé fasse passer un message vigoureux au parent indiscret.

Quoi qu'il en soit, il me semble qu'il faut a minima que le CDE convoque ledit parent et le représentant de la liste de parents à laquelle il appartient.

Quant à la famille victime de l'indiscrétion, elle ne peut pas "porter plainte" au sens strict du terme - càd au sens pénal - car il n'y a pas de violation de la loi pénale : les parents délégués ne sont pas soumis au "secret" dont la violation est incriminée par le code pénal, mais seulement à une obligation de confidentialité que le code pénal ne protège pas.
Ça ne peut donc se régler que par une demande de dommages et intérêts devant le juge civil, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la faute étant constituée par la violation de l'article 9 du code civil qui protège la vie privée. C'est la seule "sanction" que peut encourir le parent indiscret. Mais il n'est sans doute pas inutile que le CDE la lui rappelle.

_________________
Apices juris non sunt jura.
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orelyde
Niveau 9

Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

par orelyde le Ven 31 Jan 2014 - 18:17
Merci Apices Juris pour cet article.
Je pense qu'il faut au moins un rappel vigoureux sur le rôle du parent délégué. Je n'ai aucune idée de la fédé dont cette personne dépend.
Je pense proposer cette solution à mon CDE lundi.
J'espère que d'ici là il n'y aura pas un nouvel épisode...!
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Re: Rôle parent délégué, non respect de la confidentialité

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