Contestation note administrative

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Re: Contestation note administrative

Message par brisenouille le Dim 9 Fév 2014 - 14:59

Il faut donc attendre qu'il se passe qqch ?

(...)

On ne connaît jamais vraiment les gens... Moi, je trouve que tous les profs devraient se faire accompagner quand ils parlent à la direction, ça éviterait bien des abus. Et si les chef veulent être accompagnés, aussi, eh bien, tant mieux ! Moi ça ne me mettrait pas mal à l'aise !
D'ailleurs, je crois que ce qui m'arrive montre que j'avais bien raison d'être accompagnée. Ce chef n'est pas réglo !


Dernière édition par brisenouille le Lun 10 Fév 2014 - 6:58, édité 1 fois

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Re: Contestation note administrative

Message par neo le Dim 9 Fév 2014 - 15:10

@Marcel Khrouchtchev a écrit:
@amour a écrit:
@Marcel Khrouchtchev a écrit:Refuser d'être PP est toujours mieux perçu pour les profs de LV (car il est légitime qu'ils refusent, au vu du fatras des groupes). Mais pour les profs de disciplines comme maths, HG, LM, il est difficile d'y couper et la pression est plus forte.

Malheureusement, les groupes LV1/ LV2 n'existent plus, mais il y a des groupes quand les collègues fonctionnent en groupes de compétences.

Oui, il y a donc toujours des groupes qui ne correspondent pas à la classe.
Chez nous en anglais, les groupes correspondent toujours aux classes entières. On a réussi à faire sauter progressivement les groupes de compétences affraid : sur 3 niveaux il y a deux ans, sur 1 niveau l'an dernier, et éradication totale cette année à la demande de l'équipe (la proviseure a d'ailleurs "remercié" l'équipe d'anglais de mettre fin à cette "usine à gaz").

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Dim 9 Fév 2014 - 15:16

@brisenouille a écrit:Il faut donc attendre qu'il se passe qqch ?

Le chef précédent était adorable en public, il n'arrêtait pas de dire qu'il fallait venir le voir au moindre problème. Naïve, j'y suis allée seule et il a montré un tout autre visage. Il a dit que si je revenais le voir, il me mettrait une note nulle et que j'aurai un EDT pourri l'année prochaine. Par la suite, j'ai reparlé de ce qu'il m'avait dit devant témoins et il m'a répondu qu'il n'avait jamais dit ça, que j'affabulais, que j'étais folle. J'en ai pleuré de rage. Par la suite, j'ai refusé de voir cette personne seule et elle était toujours tout sucre, tout miel avec moi devant les autres. Et que m'a-t-on dit ? Que j'étais bien bête de ne pas y être allée accompagnée ! Et moi aussi, je me suis sentie stupide !
On ne connaît jamais vraiment les gens... Moi, je trouve que tous les profs devraient se faire accompagner quand ils parlent à la direction, ça éviterait bien des abus. Et si les chef veulent être accompagnés, aussi, eh bien, tant mieux ! Moi ça ne me mettrait pas mal à l'aise !
D'ailleurs, je crois que ce qui m'arrive montre que j'avais bien raison d'être accompagnée. Ce chef n'est pas réglo !
Rien que pour ça, conteste, avec copie au syndicat.  Pour le formalisme, vois ce que je mets plus haut. Pour le contenu, il faut argumenter, démonter les contradictions internes , les arguments fallacieux, les inexactitudes, les ruptures d'égalité de traitement si tu en as connaissance, etc.
Tâche d'honorer ton pseudo...   Very Happy

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Re: Contestation note administrative

Message par brisenouille le Dim 9 Fév 2014 - 15:23

Ce n'est pas le même chef, je parlais d'une précédente expérience pour expliquer pourquoi je venais toujours accompagnée aux entretiens avec la direction.

Quant à mon pseudo, je crois que je l'honore déjà trop bien... C'est peut-être pour ça que je me retrouve dans cette situation !

Dans ma lettre, puis-je me comparer à mes collègues ? Dire que pour travail et investissement égal, ils sont mieux notés ? Ce n'est peut-être pas très élégant...

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Dim 9 Fév 2014 - 15:41

@brisenouille a écrit:Ce n'est pas le même chef, je parlais d'une précédente expérience pour expliquer pourquoi je venais toujours accompagnée aux entretiens avec la direction.

Quant à mon pseudo, je crois que je l'honore déjà trop bien... C'est peut-être pour ça que je me retrouve dans cette situation !

Dans ma lettre, puis-je me comparer à mes collègues ? Dire que pour travail et investissement égal, ils sont mieux notés ? Ce n'est peut-être pas très élégant...
Ca ne leur enlève rien, et la "rupture d'égalité de traitement" entre fonctionnaires équivalents reste un des motifs essentiels de recours et d'annulation d'actes administratifs, tout comme l'inexactitude ou l'erreur matérielle. Le tout est de pouvoir l'établir. Une contestation de note est un recours gracieux, donc préalable à un éventuel recours contentieux. Ne te prive pas dans ta contestation de note, ça ne nuit à personne...

Pour ton info, devant le TA, c'est une cause d'annulation de tableaux d'avancement, avec injonction de procéder à de nouvelles inscriptions : on maintient les nommés (un fonctionnaire ne peut pas attaquer une nomination qui ne lui fait pas grief, et l'intérêt à agir personnellement est obligatoire) mais on tient compte pour ajouter la nomination du ou des fonctionnaires lésés. (J'ai testé quand j'étais syndicaliste, avec fonctionnaires nommés rétroactivement, avec reconstitution de carrière...).

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Re: Contestation note administrative

Message par Dinosaura le Dim 9 Fév 2014 - 16:34

Peut-on contester le pavé rayonnement ?
Je n'ai pas encore eu ma note, mais c'est ce à quoi je m'attends une nouvelle fois.
Depuis le début, je n'ai jamais eu que Bien (au mieux, j'entre pas dans le détail mais mon éval admin en tant que stagiaire avait été désastreuse, mais à l'époque j'ignorais qu'on pouvait contester...), et franchement ça me pèse... J'ai quelques difficultés de gestion de classe avec certaines classes, mais j'ai quand même l'impression de m'améliorer et surtout j'ai l'impression d'être cataloguée a priori. En plus, ça me porte préjudice pour les inspections.

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Re: Contestation note administrative

Message par amour le Dim 9 Fév 2014 - 16:42

@Dinosaura a écrit:Peut-on contester le pavé rayonnement ?
Je n'ai pas encore eu ma note, mais c'est ce à quoi je m'attends une nouvelle fois.
Depuis le début, je n'ai jamais eu que Bien (au mieux, j'entre pas dans le détail mais mon éval admin en tant que stagiaire avait été désastreuse, mais à l'époque j'ignorais qu'on pouvait contester...), et franchement ça me pèse... J'ai quelques difficultés de gestion de classe avec certaines classes, mais j'ai quand même l'impression de m'améliorer et surtout j'ai l'impression d'être cataloguée a priori. En plus, ça me porte préjudice pour les inspections.

Si j'étais toi je demanderais clairement (et accompagné, bien sûr) au CDE de m'expliquer en quoi mes rayons ne lui sont pas parvenus! Nanmeho! Tu tiens des classes toute la journée sans rayonner peut-être?

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Re: Contestation note administrative

Message par Dinosaura le Dim 9 Fév 2014 - 16:45

Ouais, mais c'est couru d'avance alors... Ma chef dira que j'ai des problèmes de gestion de classe, et circulez y a rien à voir... Cercle vicieux puisqu'elle a déjà ça en tête au départ.

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Re: Contestation note administrative

Message par User5899 le Dim 9 Fév 2014 - 17:03

Vous êtes censé être factuel Je vous conseille donc de citer ce qu'il vous a reproché et d'écrire juste après la réalité des faits. Je pense que vous aurez gain de cause et que la commission rira bien aux dépens de votre chef, qui est le premier à devoir connaître votre service Razz
Spoiler:
Quel naze ! Ca fait peur.

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Re: Contestation note administrative

Message par User5899 le Dim 9 Fév 2014 - 17:06

@Marcel Khrouchtchev a écrit:Refuser d'être PP est toujours mieux perçu pour les profs de LV (car il est légitime qu'ils refusent, au vu du fatras des groupes). Mais pour les profs de disciplines comme maths, HG, LM, il est difficile d'y couper et la pression est plus forte.
 heu 
Les LC sentent la terrine faisandée ?
Cripure, LC, PP depuis 1990...

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Re: Contestation note administrative

Message par Marcel Khrouchtchev le Dim 9 Fév 2014 - 17:08

Cripure a écrit:
@Marcel Khrouchtchev a écrit:Refuser d'être PP est toujours mieux perçu pour les profs de LV (car il est légitime qu'ils refusent, au vu du fatras des groupes). Mais pour les profs de disciplines comme maths, HG, LM, il est difficile d'y couper et la pression est plus forte.
 heu 
Les LC sentent la terrine faisandée ?
Cripure, LC, PP depuis 1990...

Oui, bon, les profs de français quoi.

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Re: Contestation note administrative

Message par brisenouille le Dim 9 Fév 2014 - 17:11

Une fois la lettre écrite, je dois la montrer au CDE avant de l'envoyer ? Je demande car sur le site du SNES, ils mettent un exemple de formulaire de contestation : il y a un cadre pour l'enseignant et un cadre pour le chef.

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Re: Contestation note administrative

Message par Finrod le Dim 9 Fév 2014 - 17:31

Ben à priori... l'envoi se fait par voie hiérarchique. Ton CDE aussi fait un rapport et te le fait signer (normalement)

Extrait de a circulaire de mon académie (de l'an dernier - elle s'adresse aux CDE)) :

Rectorat a écrit:Les personnels ont la possibilité de demander la révision de leur note jusqu’au 15 février
2013.
Ces éventuelles demandes doivent être explicitement indiquées dans la rubrique
«observations » de la notice annuelle de notation administrative (fiche définitive) et
éventuellement développées sur une feuille annexe.
Il vous appartient de me les transmettre impérativement accompagnées d’un
rapport détaillé comportant votre avis.
Ce rapport devra obligatoirement être porté à la connaissance de l’agent concerné qui y
apposera sa signature.
La mention « contestation de note » devra être saisie sur l’écran prévu à cet effet avant la
clôture de la campagne. (Accès en cliquant sur la ligne « Mise à jour des notices
retournées » dans le menu permanent de la partie gauche de l’écran).

Finrod
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Re: Contestation note administrative

Message par brisenouille le Dim 9 Fév 2014 - 17:51

Et si je ne suis pas d'accord avec ce qu'il écrit sur moi ? J'ai un recours ou je suis quand même obligée de valider ses propos ?
En fait, je dois déposer la lettre au secrétariat. Il fait son propre rapport que je dois signer. Et lui, il signe ma lettre ?
Et s'il n'est pas d'accord avec ce que je raconte ? Il peut m'obliger à modifier certaines choses ?

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Re: Contestation note administrative

Message par brisenouille le Dim 9 Fév 2014 - 17:53

En fait, merci à tous ! Vous m'aidez beaucoup !

Dans mon collège, ils ne sont pas du tout au courant de ce qu'il faut faire pour ce genre de démarches.

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Re: Contestation note administrative

Message par User5899 le Dim 9 Fév 2014 - 17:53

Il peut annoter votre lettre mais doit vous donner copie de la lettre annotée.
Vous écrivez au recteur sous couvert du CDE.

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Re: Contestation note administrative

Message par stanleymilgram le Lun 10 Fév 2014 - 13:07

Voici le cas d'un proche:
b au lieu de tb en efficacité parce que le collègue n'est pas prof principal.
Peut-il contester?


Plus généralement, les appréciations ab/b/tb sont-elles contestables ou sont-ce seulement les notes qui le sont?

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Lun 10 Fév 2014 - 13:32

@brisenouille a écrit:Et si je ne suis pas d'accord avec ce qu'il écrit sur moi ? J'ai un recours ou je suis quand même obligée de valider ses propos ?
En fait, je dois déposer la lettre au secrétariat. Il fait son propre rapport que je dois signer. Et lui, il signe ma lettre ?
Et s'il n'est pas d'accord avec ce que je raconte ? Il peut m'obliger à modifier certaines choses ?
Il écrit ce qu'il veut, tu écris ce que tu veux. C'est justement parce qu'on n'est pas d'accord qu'il y a litige. Ton mémoire de recours est une contestation, à laquelle il devra répondre, et ainsi de suite si va jusqu'au TA (ce qui peut être très long) . Tous les écrits de chaque partie sont au dossier, donc contradictoires.
D'où la nécessité d'argumenter point par point, avec le plus possible d'arguments solides, ou de contradictions étayées => souligner les incohérences, l'impossibilité de certaines allégations, éventuellement les conflits personnels antérieurs (démontrer ainsi la mesure intuitu personae ou destinée à faire grief... ). C'est du boulot, je l'admets, mais ça peut payer , même des années plus tard avec les reconstitutions de carrière. En tout cas, si plus de fonctionnaires vont au contentieux , ça freine les vélléités d'arbitraire.

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Lun 10 Fév 2014 - 13:36

@stanleymilgram a écrit:Voici le cas d'un proche:
b au lieu de tb en efficacité parce que le collègue n'est pas prof principal.
Peut-il contester?


Plus généralement, les appréciations ab/b/tb sont-elles contestables ou sont-ce seulement les notes qui le sont?
Quand on conteste une notation, on conteste l'ensemble, en soulignant les points particuliers qui ne vont pas : cela peut être la note chiffrée, sans cohérence avec les appréciations, ou les appréciations portant des inexactitudes , ou la note hors de la fourchette, etc. On demande in fine la rectification de la note chiffrée , puisque c'est elle qui sera prise en compte pur les avancements, mais cette rectification peut passer par la rectification des appréciations jugées inexactes, ou infondées, arbitraires... Chaque cas est particulier.

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Re: Contestation note administrative

Message par stanleymilgram le Lun 10 Fév 2014 - 13:54

merci Lefteris
Moi j'ai 40 pour toujours .
Mon cde peut-il ne pas me mettre tout le temps TB TB TB ?

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Lun 10 Fév 2014 - 13:59

@stanleymilgram a écrit:merci Lefteris
Moi j'ai 40 pour toujours .
Mon cde peut-il ne pas me mettre tout le temps TB TB TB ?
Disons que ne pas avoir TB quand on est au sommet semble un manque de cohérence. Ceci dit, je pense que ça ne pénalise pas , seule la note chiffrée compte pour les avancements, additionnée à la note pédagogique. Il vaut mieux ça que l'inverse, à savoir uniquement des TB, mis une note en dessous de la moyenne réelle des gens de ton échelon, âge, ancienneté...

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Re: Contestation note administrative

Message par stanleymilgram le Lun 10 Fév 2014 - 14:05

De sorte que si une note nous convient relativement, il est vain de contester les appréciations (même par amour propre) ?

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Lun 10 Fév 2014 - 14:19

@stanleymilgram a écrit:De sorte que si une note nous convient relativement, il est vain de contester les appréciations (même par amour propre) ?
Je ne vois pas l'intérêt dans l'EN, étant pragmatique . Du moment qu'on passe, autant garder son énergie . Dans d'autres administrations, les notes sont uniques (pas de double notation) et sur des pavés de 1 à 7. Ce sont donc les appréciations qui font parfois la différence dans les "travaux préparatoires" aux avancements  Rolling Eyes . Là ça vaut la peine, mais autrement. Peut-être à la limite pour les postes à profil, où le dossier est étudié. Mais là, je ne suis pas assez ancien dans l'EN pour confirmer ou non , je raisonne par analogie.

Mais en tout cas aucune incidence pour l'avancement d'échelon comme j'ai pu le vérifier. Peut-être pour la hors-classe ? Une appréciation en demi-teinte justifierait-elle de ne pas mettre un avis très favorable ? Là aussi, il y a quand même semble-t-il des garde-fous, avec des points qui permettent le passage, même un peu après ceux qui sont "poussés", pour les plus avancés dans l'échelon , même sans les avis dithyrambiques.
Tu peux toujours en parler à ton CDE, ou annoter en "observation ", pour marquer le coup.

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Re: Contestation note administrative

Message par stanleymilgram le Lun 10 Fév 2014 - 14:46

Merci beaucoup encore Wink
Autre question:
je suis à 40 dans l’échelon 9
mais quand je passerai à l'échelon 10, je reviendrai +ou- à 37,c'est bien cela?

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Lun 10 Fév 2014 - 17:19

@stanleymilgram a écrit:Merci beaucoup encore Wink
Autre question:
je suis à 40 dans l’échelon 9
mais quand je passerai à l'échelon 10, je reviendrai +ou- à 37,c'est bien cela?
Non, tu gardes ta note. La péréquation a lieu quand on change de corps. C'est comme ça que je me suis aperçu que j'étais très en retard ...

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Re: Contestation note administrative

Message par stanleymilgram le Lun 10 Fév 2014 - 17:31

Merci beaucoup pour tes réponses Smile

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