Contestation note administrative

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Re: Contestation note administrative

Message par Anagramme le Jeu 20 Mar 2014 - 19:05

Un grand merci Lefteris pour toutes ces infos ! Very Happy

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Jeu 20 Mar 2014 - 19:38

@Anagramme a écrit:Un grand merci Lefteris pour toutes ces infos ! Very Happy
Désolé pour les fautes, j'ai tapé ça au débotté.

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Re: Contestation note administrative

Message par Livno le Ven 21 Mar 2014 - 21:58

Bonjour,

J'ai pris connaissance (et signé dans la précipitation et à la demande de la secrétaire...) hier de ma note. Après réflexion et discutions avec des collègues, je souhaitais rencontrer mon CDE et demander une augmentation supérieur à 0,5.
Je me suis alors rendu dans son bureau ; il a de suite accepté le principe mais... la secrétaire ayant validé ma note "sur l'ordinateur" plus aucune modification n'est possible.

Quelqu'un connais "le protocole" pour la validation des notes par notre établissement ?
Un recours possible ou je dois laisser filer ? Je suis un poil agacée !

Merci pour vos conseils.

Livno
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Re: Contestation note administrative

Message par Anagramme le Ven 28 Mar 2014 - 11:56

Au secours ! (pourquoi fais-je tout au dernier moment ?!)
C'est bien à mon CDE que je dois faire parvenir ma lettre de contestation ?
Dois-je envoyer une copie à Monsieur le Recteur ?

Autre question : est-il nécessaire de rajouter de pièces jointes pour justifier HSA et autre ?

Merci !

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Re: Contestation note administrative

Message par Anagramme le Ven 28 Mar 2014 - 12:32

UP ? Very Happy

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Ven 28 Mar 2014 - 13:40

@Anagramme a écrit:UP ? Very Happy
Patience, je rentre juste  Very Happy
Tout dépend de l'étape où tu es : tu veux encore tenter de négocier avec le CDE , ou l'affaire est réglée, il n'a pas cédé,  tu as signé et tu veux contester ?

Dans l’hypothèse 1, tu  peux faire un courrier à ton CDE , c'est une simple demande, mais qui laisse une trace puisque c'est écrit.

Dans le cas n° 2, tu es à l'étape du recours , et celui-ci est hiérarchique. Tu l'adresses donc au recteur, par voie hiérarchique, avec numéro d'enregistrement et date à partir de laquelle courent les délais,  et une copie au syndicat, car il passera en commission administrative paritaire.

Ce recours fait partie de la catégorie des recours dits "préalables" car ils peuvent être suivis d'un recours contentieux, c'est-à-dire devant le tribunal administratif.


Dernière édition par Lefteris le Ven 28 Mar 2014 - 14:19, édité 1 fois

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Re: Contestation note administrative

Message par Anagramme le Ven 28 Mar 2014 - 13:49

Merci ! Le chef m'évite. Je suis dans le cas 2.

Je suis débutante dans ce monde administratif..."par voie hiérarchique" veut bien dire que ma lettre est in fine adressée au recteur que je dois la donner à mon CDE (il la fera remonter jusqu'au recteur), c'est ça ?

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Re: Contestation note administrative

Message par Lefteris le Ven 28 Mar 2014 - 14:14

@Anagramme a écrit:Merci ! Le chef m'évite. Je suis dans le cas 2.

Je suis débutante dans ce monde administratif..."par voie hiérarchique" veut bien dire que ma lettre est in fine adressée au recteur que je dois la donner à mon CDE (il la fera remonter jusqu'au recteur), c'est ça ?
Voilà. Elle part par le courrier administratif, qui met un tampon (numéro d'enregistrement ou de courrier , avec date) que tu conserves. Ca joue le rôle d'un A/R .

Je te mets un  canevas ci-joint, évidemment à titre purement indicatif. Chaque cas est spécifique, à toi de rédiger en fonction de la situation...

EDIT ça ne passe pas en pièce jointe, je dépasse le stockage autorisé. Comprends pas   heu


Dernière édition par Lefteris le Mer 2 Avr 2014 - 21:47, édité 1 fois

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Modèle joint : ca devrait fonctionner

Message par Lefteris le Mer 2 Avr 2014 - 21:37


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Re: Contestation note administrative

Message par Dimka le Mer 2 Avr 2014 - 23:05

Bonsoir,
je ne comprends pas trop à quoi joue mon chef d’établissement… Je reprends ce que j’ai dit sur le topic des stagiaires :

J’ai eu une première fiche de notation administrative que j’ai signée juste après les vacances. Comme l’appréciation était illégale et que la plupart des éléments étaient contestables, j’ai joint une lettre de contestation pour qu’elle soit transmise par voie hiérarchique, puis j’ai envoyé un double de celle-ci par voie directe, sur le conseil des syndicats.

Et voilà que je reçois (je suis en arrêt) une nouvelle fiche de notation administrative modifiée qu’on me demande de signer et de renvoyer, comme si de rien n’était, je ne sais même pas à quoi ça correspond. Je me fais toujours pourrir, mais les éléments illégaux sont supprimés.

Je ne sais même pas si le rectorat a eu ma lettre par voie hiérarchique, ni s’ils ont eu la première fiche de notation administrative (s’ils ne l’ont pas reçue, je passe un peu pour un crétin vu que le double envoyé par voie directe ne comporte pas de copie de ladite fiche). Si ça se trouve, le lycée s’est dit que « oops, on bloque tout (fiche de notation, lettre de contestation), et on corrige les trucs illégaux ni vu ni connu », et il n’a peut-être encore rien transmis.

Du coup, je ne sais même pas si je dois signer la nouvelle fiche (ça ne me plaît pas, il faudrait que je refasse une lettre de contestation et je vais passer pour un bouffon puisque le rectorat aura reçu une lettre par voie directe qui râle sur du vide), ou si je refuse car j’ai déjà signé une fiche de notation… Si je ne signe pas la nouvelle, ils seraient bien capables de dire que j’ai refusé de signer sans préciser qu’il y en a eu une autre avant, et c’est moi qui passerai pour être en tort. Et j’avais cru comprendre sur ce forum qu’on était bien au-delà des délais pour les procédures de notation administratives.  Suspect 

J’ai envoyé un mail à mon syndicat, mais généralement, ils mettent du temps à répondre, et là je ne sais pas trop quoi faire. Puis-je refuser de signer cette nouvelle fiche et exiger qu’ils transmettent au recteur la première que j’ai signée avec ma lettre de contestation ?

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pingouin ← Ceci est un manchot (penguin en anglais), pas un pingouin. Les pingouins volent, sont présents en Bretagne et mangent donc du Kouign Aman. Les manchots ne volent pas, utilisent Linux et vivent dans l’hémisphère sud.

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Re: Contestation note administrative

Message par brisenouille le Lun 7 Avr 2014 - 19:32

Juste un petit message pour vous remercier tous. J'ai eu le max que je pouvais avoir à la CAPA.
Je suis vraiment heureuse et soulagée et plus que pour la note, c'est vraiment une histoire de justice (vu que le rapport fait sur moi était mensonger).

Merci pour toutes les précieuses informations que j'ai glanées ici.

brisenouille
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Re: Contestation note administrative

Message par Annabel Lee le Dim 22 Fév 2015 - 16:56

Bonjour,
Je découvre ce fil. Quelqu'un peut-il me dire quel est la date limite pour contester sa note administrative cette année ?

Annabel Lee
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Re: Contestation note administrative

Message par Tamerlan le Dim 22 Fév 2015 - 17:00

Dans mon académie, c'est le 3 avril mais je ne sais pas si c'est une règle nationale. Il faudrait voir si le bulletin académique de votre académie est accessible en ligne.

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ll est difficile d'attraper un chat noir dans une pièce sombre, surtout lorsqu'il n'y est pas.
(Proverbe possiblement est-asiatique)

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Re: Contestation note administrative

Message par Daphné le Dim 22 Fév 2015 - 17:04

Si tu veux contester il faut le faire dès la signature.
Les campagnes de notation et les CAPA se tiennent à des dates différentes par académie.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Contestation note administrative

Message par Tamerlan le Dim 22 Fév 2015 - 17:05

@Daphné a écrit:Si tu veux contester il faut le faire dès la signature.
Les campagnes de notation et les CAPA se tiennent à des dates différentes par académie.

Oui il faut signer en écrivant que vous contestez.

Tamerlan
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Re: Contestation note administrative

Message par WonderWoman le Dim 22 Fév 2015 - 18:54

Situation, heum :
J'étais en AM 2 semaines 1/2
J'ai zappé l'histoire de la note... mon chef ne me l'a pas envoyée par mail. Je n'y repense que mardi. Je demande un exemplaire par mail, je regarde, ça ne me convient pas (je n'ai pas été augmentée, j'ai bien partout, j'ai changé d'échelon), j'écris à mon chef que je veux le voir, le chef me dit "trop tard", je vais voir sa secrétaire en lui disant que je n'ai pas eu la notice provisoire, ce n'est pas normal, je veux un RV, elle m'envoie bouler... J'envoie le délégué syndical, qui demande un RV, il se fait envoyer bouler par la secrétaire. En AG, on redemande au chef un RV, il refuse de m'accorder un entretien.
Et avec tout ça, c'est les vacances, et je n'ai pas signé la note. Dois-je imprimer la version que j'ai eu par mail et la signer en mettant que je conteste, ou je laisse couler, sachant que le provi m'a dit par mail "c'est trop tard elles ont déjà été éditées ?" (or je pensais qu'on devait signer une version provisoire, avant que la version définitive puisse être éditée ?)

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Re: Contestation note administrative

Message par Pili le Dim 22 Fév 2015 - 19:10

J'ai voulu contester , j'ai été augmentée normalement mais je demande une notation hors grille.

Le chef me dit que dans notre académie , il faut connaître personnellement le recteur pour espérer ce type d'augmentation . 

Pire il avance même que je prends un risque en allant en commission : celui d'être rétrogradée à la note de l'année dernière ( avant son augmentation) 

Bluff non?

Pili
Doyen


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Re: Contestation note administrative

Message par Tamerlan le Dim 22 Fév 2015 - 19:52

@Pili a écrit:J'ai voulu contester , j'ai été augmentée normalement mais je demande une notation hors grille.

Le chef me dit que dans notre académie , il faut connaître personnellement le recteur pour espérer ce type d'augmentation . 

Pire il avance même que je prends un risque en allant en commission : celui d'être rétrogradée à la note de l'année dernière ( avant son augmentation) 

Bluff non?

Pour la deuxième partie de la question je ne sais pas. Par contre dans mon académie c'est effectivement plus qu'exceptionnel. Il y a quelques années mon CDE avait décidé de me noter hors grille (un moment d'égarement Razz ). Il s'est tapé deux ans de suite un rapport conséquent pour appuyer la demande et malgré ceux-ci la note a été recalée. Et pourtant c'était un CDE qui s'occupait de la formation de ses pairs et très bien vu du recteur.

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Re: Contestation note administrative

Message par WonderWoman le Mar 3 Mar 2015 - 12:02

A qui adresse-t-on la requête au juste ?


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Re: Contestation note administrative

Message par Hermiony le Mar 3 Mar 2015 - 12:10

@WonderWoman a écrit:A qui adresse-t-on la requête au juste ?


Au recteur, en passant par le chef d'établissement ET aussi avec une copie directe au recteur lui-même au cas où le CDE ne ferait pas suivre... J'ai un modèle que je peux t'envoyer -ainsi que la lettre que j'avais écrite il y a deux ans.

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Marguerite Yourcenar



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Re: Contestation note administrative

Message par Tamerlan le Mar 3 Mar 2015 - 12:12

@WonderWoman a écrit:A qui adresse-t-on la requête au juste ?


Dans mon académie, la mention de contestation sur la fiche suffit pour qu'elle soit examinée en CAPA. Le bulletin académique qui précise les procédures indique que le professeur peut joindre un courrier à l'appui (donc remonté par le CDE), adressez-le au recteur. Je pense que dans ce cas là il vaut mieux mentionner aussi son existence sur la fiche. A savoir :  la CAPA ne se prononce que sur la note, pas sur les appréciations. Après il faut envoyer le dossier à votre syndicat si vous en avez un pour le suivi.


Dernière édition par Tamerlan le Mar 3 Mar 2015 - 12:55, édité 1 fois

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Re: Contestation note administrative

Message par User5899 le Mar 3 Mar 2015 - 12:15

@WonderWoman a écrit:Situation, heum :
J'étais en AM 2 semaines 1/2
J'ai zappé l'histoire de la note... mon chef ne me l'a pas envoyée par mail. Je n'y repense que mardi. Je demande un exemplaire par mail, je regarde, ça ne me convient pas (je n'ai pas été augmentée, j'ai bien partout, j'ai changé d'échelon), j'écris à mon chef que je veux le voir, le chef me dit "trop tard", je vais voir sa secrétaire en lui disant que je n'ai pas eu la notice provisoire, ce n'est pas normal, je veux un RV, elle m'envoie bouler... J'envoie le délégué syndical, qui demande un RV, il se fait envoyer bouler par la secrétaire. En AG, on redemande au chef un RV, il refuse de m'accorder un entretien.
Et avec tout ça, c'est les vacances, et je n'ai pas signé la note. Dois-je imprimer la version que j'ai eu par mail et la signer en mettant que je conteste, ou je laisse couler, sachant que le provi m'a dit par mail "c'est trop tard elles ont déjà été éditées ?" (or je pensais qu'on devait signer une version provisoire, avant que la version définitive puisse être éditée ?)
Votre note doit être signée (la signature vaut "pris connaissance"). Sinon, recours gracieux auprès du recteur par voie hiérarchique + exemplaire envoyé directement "au vu de l'urgence". Courrier seulement factuel : raisons de la contestation, pas d'éléments subjectifs. Appuyez-vous sur les grilles réglementaires et sur les textes officiels.


@Pili a écrit:J'ai voulu contester , j'ai été augmentée normalement mais je demande une notation hors grille.

Le chef me dit que dans notre académie , il faut connaître personnellement le recteur pour espérer ce type d'augmentation . 

Pire il avance même que je prends un risque en allant en commission : celui d'être rétrogradée à la note de l'année dernière ( avant son augmentation) 

Bluff non?
Oui, bluff pour ce point, à mon avis.
Pour la notation hors-grille (je me demande pourquoi, en tant que commissaire paritaire), courrier factuel au recteur par voie hiérarchique avec un exemplaire direct "au vu de l'urgence".

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Re: Contestation note administrative

Message par Tamerlan le Mar 3 Mar 2015 - 13:03

Cripure a écrit:
Pour la notation hors-grille (je me demande pourquoi, en tant que commissaire paritaire), courrier factuel au recteur par voie hiérarchique avec un exemplaire direct "au vu de l'urgence".

Je viens de vérifier pour mon académie : le BA à destination des chefs d'établissements pour 2015 interdit toute notation supérieure à plafond de l'échelon.

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Re: Contestation note administrative

Message par zeprof le Mar 3 Mar 2015 - 13:18

@Tamerlan a écrit:
Cripure a écrit:
Pour la notation hors-grille (je me demande pourquoi, en tant que commissaire paritaire), courrier factuel au recteur par voie hiérarchique avec un exemplaire direct "au vu de l'urgence".

Je viens de vérifier pour mon académie : le BA à destination des chefs d'établissements pour 2015 interdit toute notation supérieure à plafond de l'échelon.

effectivement, nous sommes dans la même.
je l'avais indiqué dans un autre topic, la note proposée par mon CdE a été abaissée car je sors de la grille de mon échelon.

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Re: Contestation note administrative

Message par WonderWoman le Mar 3 Mar 2015 - 15:47

Cripure a écrit:
@WonderWoman a écrit:Situation, heum :
J'étais en AM 2 semaines 1/2
J'ai zappé l'histoire de la note... mon chef ne me l'a pas envoyée par mail. Je n'y repense que mardi. Je demande un exemplaire par mail, je regarde, ça ne me convient pas (je n'ai pas été augmentée, j'ai bien partout, j'ai changé d'échelon), j'écris à mon chef que je veux le voir, le chef me dit "trop tard", je vais voir sa secrétaire en lui disant que je n'ai pas eu la notice provisoire, ce n'est pas normal, je veux un RV, elle m'envoie bouler... J'envoie le délégué syndical, qui demande un RV, il se fait envoyer bouler par la secrétaire. En AG, on redemande au chef un RV, il refuse de m'accorder un entretien.
Et avec tout ça, c'est les vacances, et je n'ai pas signé la note. Dois-je imprimer la version que j'ai eu par mail et la signer en mettant que je conteste, ou je laisse couler, sachant que le provi m'a dit par mail "c'est trop tard elles ont déjà été éditées ?" (or je pensais qu'on devait signer une version provisoire, avant que la version définitive puisse être éditée ?)
Votre note doit être signée (la signature vaut "pris connaissance"). Sinon, recours gracieux auprès du recteur par voie hiérarchique + exemplaire envoyé directement "au vu de l'urgence". Courrier seulement factuel : raisons de la contestation, pas d'éléments subjectifs. Appuyez-vous sur les grilles réglementaires et sur les textes officiels.


Ouais, ben j'ai rien signé du coup Razz

@Hermiony, merci, c'est bon, j'ai, je conteste chaque année, et chaque année je suis augmentée, mais j'avais un doute sur à qui je devais l'adresser, pcq l'an dernier je l'avais adressée au recteur, et le brouillon de cette année, validé par le syndicat, je l'avais écrite au provi direct.

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Re: Contestation note administrative

Message par User5899 le Mar 3 Mar 2015 - 16:03

@Tamerlan a écrit:
Cripure a écrit:
Pour la notation hors-grille (je me demande pourquoi, en tant que commissaire paritaire), courrier factuel au recteur par voie hiérarchique avec un exemplaire direct "au vu de l'urgence".

Je viens de vérifier pour mon académie : le BA à destination des chefs d'établissements pour 2015 interdit toute notation supérieure à plafond de l'échelon.
Ce peut être un motif de réclamation : les promotions à la hors-classe étant nationales, si une académie autorise les hors-échelle et pas l'académie voisine, il y a rupture d'égalité (pour les certifiés seulement, d'ailleurs, la notation des agrégés étant nationalement péréquatée).

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