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Biochman
Niveau 5

Inter 2014 mouvement général hors barème

par Biochman le Lun 3 Fév 2014 - 22:16
Bonjour,

Extrait du BO du 7 novembre 2013- inter 2014:

1.3.1 Critères de classement des demandes
Dans l'hypothèse où le classement issu de l'application du barème n'aurait pas permis de satisfaire des demandes formulées dans le cadre des priorités légales de mutation, par exemple, celles-ci pourront être examinées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l'intérêt du service.

I.3.3 Éléments liés à une gestion qualitative des affectations

La prise en compte de situations personnelles et professionnelles particulières justifie de traiter prioritairement certaines demandes. Compte tenu de leur spécificité, ces affectations se feront sans s'appuyer sur des critères de classement barémés.

Conformément au 2ème alinéa du paragraphe I.3.1 « Critères de classement des demandes », dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les priorités de traitement des demandes de mutation définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pourront être examinées, lors de la tenue des instances paritaires, en dehors des critères de classement «barémés». Il s'agit des demandes formulées par des personnels handicapés, des agents séparés de leur conjoint ou qui se sont investis dans les établissements les plus difficiles pendant au moins cinq ans.

Ce mouvement "non barémé" est-il nouveau ? A t-il toujours existé ? Pour qui ?  

Cordialement,


Dernière édition par Biochman le Mer 12 Fév 2014 - 20:53, édité 1 fois
Hajar
Niveau 5

Re: Inter 2014 mouvement général hors barème

par Hajar le Lun 3 Fév 2014 - 22:23
honnêtement, je suis dubitative. bON POUR LES personnels handicapés, il s'agit d'un dossier MDPH qui, si validé, donne 1000 points après pour le reste, je ne vois pas comment une personne peut passer avant les autres si elle n'a pas de points. Tu devrais demander conseil à un syndicat.
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Biochman
Niveau 5

Re: Inter 2014 mouvement général hors barème

par Biochman le Lun 3 Fév 2014 - 22:27
@Hajar a écrit:je ne vois pas comment une personne peut passer avant les autres si elle n'a pas de points.

D'où l'ouverture de mon post. Cette règle était déjà présente lors de l'Inter 2013 (bo 8 novembre 2012): Comment ce paragraphe du BO est-il appliqué ?
marilynsaddict
Niveau 6

Re: Inter 2014 mouvement général hors barème

par marilynsaddict le Mar 4 Fév 2014 - 18:05
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Biochman
Niveau 5

Re: Inter 2014 mouvement général hors barème

par Biochman le Mer 12 Fév 2014 - 20:53
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Re: Inter 2014 mouvement général hors barème

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