Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

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Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

Message par Celeborn le Ven 14 Fév 2014 - 17:35

Le sursis, dans l'Educ'Nat' comme ailleurs, n'est pas automatique.

Le fait de proposer des sanctions "décroissantes" au vote est une coutume, mais ne repose sur aucun texte.

Le nombre de sanctions que pouvant prendre un conseil de discipline étant limité, à un moment, si les votes sont négatifs, il va bien falloir proposer l'exclusion définitive.


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Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

Message par Gryphe le Ven 14 Fév 2014 - 19:55

@Celeborn a écrit:Le fait de proposer des sanctions "décroissantes" au vote est une coutume, mais ne repose sur aucun texte.
+ 1.

Après, la coutume est tenace...

Gryphe
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Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

Message par User5899 le Ven 14 Fév 2014 - 23:21

@jonjon71 a écrit:
@Apices Juris a écrit:
Cripure a écrit:
N'importe quoi. Il vous enfume à chaque phrase, lui, ou alors, il est d'une nullité à faire peur. Il faudra bien sûr un nouveau CD, et bien sûr, ce nouveau CD pourra de nouveau infliger du sursis.
Oui, déjà dit en page 1 de ce fil Wink

C'est arrivé ce matin dans mon collège :

Un élève est passé en conseil de discipline en octobre et il avait obtenu une exclusion définitive avec sursis.
Ce matin il a étranglé un camarade.
Conséquence : exclusion définitive et immédiate, pas de nouveau conseil de discipline à l'horizon.
Voui. Un coup de fil de la famille au rectorat et Kévinou est au collège mardi.

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Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

Message par InvitéMA le Ven 14 Fév 2014 - 23:30

En effet en principe un nouveau cd doit se tenir, même brièvement, pour lever le sursis...

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Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

Message par nath65 le Mer 19 Fév 2014 - 15:41

Comme prévu : la sanction tombée est celle prévue par le CDE ... Kevinou va revenir nous "pourrir" dangereusement la classe avec sursis et nous avons "peur" que la prochaine bêtise ne soit très grave ....Merci à tous de vos réponses !

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Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

Message par Olympias le Mer 19 Fév 2014 - 15:50

Cripure a écrit:
@jonjon71 a écrit:

C'est arrivé ce matin dans mon collège :

Un élève est passé en conseil de discipline en octobre et il avait obtenu une exclusion définitive avec sursis.
Ce matin il a étranglé un camarade.
Conséquence : exclusion définitive et immédiate, pas de nouveau conseil de discipline à l'horizon.
Voui. Un coup de fil de la famille au rectorat et Kévinou est au collège mardi.

Si les parents de l'élève étranglé ne déposent pas plainte, c'est sûr que Kevinou pourra continuer.
On va finir par regretter la glorieuse époque où l'agitation compulsive des Kevinous était réglée par une salutaire claque

Olympias
Enchanteur


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Re: Un conseil de discipline peut-il décider une sanction plus lourde que celle proposée par le chef d'établissement ?

Message par Apices Juris le Mer 19 Fév 2014 - 17:45

Cripure a écrit:
@jonjon71 a écrit:C'est arrivé ce matin dans mon collège :

Un élève est passé en conseil de discipline en octobre et il avait obtenu une exclusion définitive avec sursis.
Ce matin il a étranglé un camarade.
Conséquence : exclusion définitive et immédiate, pas de nouveau conseil de discipline à l'horizon.
Voui. Un coup de fil de la famille au rectorat et Kévinou est au collège mardi.
Voui.  topela 

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