Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

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Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Azadine le Sam 22 Fév 2014 - 16:39

J'envisage de prendre une disponibilité de droit début septembre 2014 pour élever mes enfants de 4 et 6 ans, mais je n'ai pas encore pris de décision définitive car ça dépendra de certains facteurs à venir.
Je pensais éventuellement faire ma demande fin juin (2 mois de délai), mais je suis tombée sur cette circulaire de mon académie:
http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/IMG/pdf/Circulaire_disponibilite.pdf
Il est stipulé que les demandes doivent être transmises au plus tard le 10 février 2014 (page 3 du document) !

Quelqu'un peut-il m'éclaire à ce sujet ?
D'avance merci

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Daphné le Sam 22 Fév 2014 - 18:43

Dans la mesure où c'est une dispo de droit, on ne peut te la refuser.

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Nouka le Sam 22 Fév 2014 - 18:48

Effectivement comme pour toute démarche engageant des changements pour la rentrée, cela doit se faire avant les mutations intra. Maintenant, comme c'est une dispo de droit, on ne te la refusera pas, surtout pour septembre. J'ai demandé la mienne début octobre pour début janvier. Maintenant si tu décision est prise, il n'y a pas de raison que tu attendes pour la demander... N'oublie pas que tu perds ton poste.

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Sam 22 Fév 2014 - 19:08

@Nouka a écrit:Effectivement comme pour toute démarche engageant des changements pour la rentrée, cela doit se faire avant les mutations intra. Maintenant, comme c'est une dispo de droit, on ne te la refusera pas, surtout pour septembre. J'ai demandé la mienne début octobre pour début janvier. Maintenant si tu décision est prise, il n'y a pas de raison que tu attendes pour la demander... N'oublie pas que tu perds ton poste.

Admettons que je fasse une demande pour élever un gamin et que je doive suivre mon mari à l'étranger, combien de temps me faut-il pour faire la demande? Et peut-on faire une demande en mai/juin pour septembre?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par piesco le Sam 22 Fév 2014 - 19:19

Suivre son conjoint implique une dispo de droit, inutile de faire le gosse!

Mai-juin c'est bon.

piesco
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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Sam 22 Fév 2014 - 19:24

@piesco a écrit:Suivre son conjoint implique une dispo de droit,[size=7] inutile de faire le gosse![/size]

Mai-juin c'est bon.


Lol,merci pour l'info  Laughing 

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par piesco le Sam 22 Fév 2014 - 19:29

@yogi a écrit:
@piesco a écrit:Suivre son conjoint implique une dispo de droit,[size=7] inutile de faire le gosse![/size]

Mai-juin c'est bon.


Lol,merci pour l'info  Laughing 

   Avec plaisir.

piesco
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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Sam 22 Fév 2014 - 19:41

Et pour suivre le conjoint ,il faut fournir quoi comme pièce?

Si je souhaite faire une demande de dispo avant de repasser à l'inter, je m'adresse auprès de qui?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Azadine le Sam 22 Fév 2014 - 19:44

Merci à tous, me voila rassurée. En fait, ma décision dépend de l'évolution professionnelle de mon conjoint et je ne serai informée que fin juin.
Ce qui est écrit dans la circulaire est un peu abusif !
Nouka, c'est une dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans que tu as demandée ?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Nouka le Sam 22 Fév 2014 - 19:51

Au départ j'allais demander la dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger (j'ai donné son contrat de travail) mais j'ai entre temps découvert que pour une dispo pour élever un enfant (les 2 sont de droit) tu conserves les trimestre pour la retraite. J'ai donc finalement pris celle-là même si dans les faits ça ne change rien.
Tu peux même passer d'une dispo à une autre en cours de route.
Je pense que mai-juin c'est bon pour septembre. C'est de droit donc pas de souci. Je pense qu'il faut dans tous les cas s'adresser à ta DPE.

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Azadine le Sam 22 Fév 2014 - 20:01

Merci, je vais me renseigner ! Je vous tiens au courant.

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par piesco le Sam 22 Fév 2014 - 20:06

@Nouka a écrit:Au départ j'allais demander la dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger (j'ai donné son contrat de travail) mais j'ai entre temps découvert que pour une dispo pour élever un enfant (les 2 sont de droit) tu conserves les trimestre pour la retraite. J'ai donc finalement pris celle-là même si dans les faits ça ne change rien.
Tu peux même passer d'une dispo à une autre en cours de route.
Je pense que mai-juin c'est bon pour septembre. C'est de droit donc pas de souci. Je pense qu'il faut dans tous les cas s'adresser à ta DPE.

Au temps pour moi, Yogi.  Wink 

Si tu fais une demande de dispo avant l'inter, tu l'envoies à ton académie actuelle, et tu renouvelles ta demande auprès de la nouvelle après les résultats.

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Sam 22 Fév 2014 - 20:44

@piesco a écrit:
@Nouka a écrit:Au départ j'allais demander la dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger (j'ai donné son contrat de travail) mais j'ai entre temps découvert que pour une dispo pour élever un enfant (les 2 sont de droit) tu conserves les trimestre pour la retraite. J'ai donc finalement pris celle-là même si dans les faits ça ne change rien.
Tu peux même passer d'une dispo à une autre en cours de route.
Je pense que mai-juin c'est bon pour septembre. C'est de droit donc pas de souci. Je pense qu'il faut dans tous les cas s'adresser à ta DPE.

Au temps pour moi, Yogi.  Wink 

Si tu fais une demande de dispo avant l'inter, tu l'envoies à ton académie actuelle, et tu renouvelles ta demande auprès de la nouvelle après les résultats.

Ok merci. Admettons que lors de ma dernière année en Polynésie,je souhaite une dispo pour l'année suivante afin de suivre mon conjoint, je demande d'abord à la Polynésie; cependant je passe par le mouvement inter et enfin je confirme avec la nouvelle académie si c'est ok,c'est en gros bien cela?
Me conseillez-vous alors de demander n'importe quelle académie à l'inter, puisque je n'y serai pas?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Sam 22 Fév 2014 - 23:27

On a le droit à combien d'années de suite pour suivre l'époux à l'étranger?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Nouka le Dim 23 Fév 2014 - 0:20

Je ne peux pas répondre à ta 1ère question concernant la mutation.
Par contre la dispo pour suivre son conjoint est illimitée tant que tu peux prouver que ton conjoint est loin.

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Dim 23 Fév 2014 - 2:20

@Nouka a écrit:Je ne peux pas répondre à ta 1ère question concernant la mutation.
Par contre la dispo pour suivre son conjoint est illimitée tant que tu peux prouver que ton conjoint est loin.

Piesco m'a répondue pour la 1ère question en MP  Very Happy 
Merci pour ta réponse qui m'aide bien Nouka!

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Nouka le Dim 23 Fév 2014 - 3:03

Avec plaisir ! Vous projetez d'aller où ?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Dim 23 Fév 2014 - 3:10

@Nouka a écrit:Avec plaisir ! Vous projetez d'aller où ?

USA: chez lui !

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Nouka le Dim 23 Fév 2014 - 3:13

Chouette ! Tu auras fait 4 ans en Polynésie ? Qu'envisages-tu de faire là-bas ?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Dim 23 Fév 2014 - 3:17

@Nouka a écrit:Chouette ! Tu auras fait 4 ans en Polynésie ? Qu'envisages-tu de faire là-bas ?

On ne sait pas quand on partira.Pour l'instant c'est ma 1ère année,soit on part au bout de la 2nde ou de la 3ième ou de la 4ième...
Sinon pour ma reconversion,j'ai plein d'idées: prof de yoga, traduc, cuisine. Tout est faisable! Il me tarde d'ailleurs de me reconvertir.

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Nouka le Dim 23 Fév 2014 - 3:20

Beaux projets !! Tu n'es pas prête à rentrer en France quoi !!
Tu te plais ici ?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Dim 23 Fév 2014 - 3:45

@Nouka a écrit:Beaux projets !! Tu n'es pas prête à rentrer en France quoi !!
Tu te plais ici ?

On se plait ici mais mon mari ne bosse pas et comme il est étranger,c'est encore plus difficile de trouver du boulot ici (préférence locale oblige) donc il ne se voit pas ainsi pendant 4 ans.
J'ai vécu souvent à l'étranger ces 10 dernières années et j'ai toujours su que je n'avais pas envie de vivre en métropole...
Tu te plais toi? Vous avez visité le coin?
MP si tu veux au fait...

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Daphné le Dim 23 Fév 2014 - 10:31

@yogi a écrit:On a le droit à combien d'années de suite pour suivre l'époux à l'étranger?
Tant que la situation est justifiée !

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par yogi le Dim 23 Fév 2014 - 18:07

@Daphné a écrit:
@yogi a écrit:On a le droit à combien d'années de suite pour suivre l'époux à l'étranger?
Tant que la situation est justifiée !

Disons que je m'installe pour toujours à l'étranger,il va falloir à un moment démissionner,non?

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Re: Délai pour disponibilité de droit pour élever des enfants de moins de huit ans

Message par Daphné le Dim 23 Fév 2014 - 18:59

@yogi a écrit:
@Daphné a écrit:
@yogi a écrit:On a le droit à combien d'années de suite pour suivre l'époux à l'étranger?
Tant que la situation est justifiée !

Disons que je m'installe pour toujours à l'étranger,il va falloir à un moment démissionner,non?
Tu renouvelles ta demande de dispo tant que tu peux.
Tu verras bien ensuite...........
Ne démissionne pas, on ne sait jamais ce qui peut arriver.

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