Guidés par Franck Meyer (Modem), 14 maires saisissent la cour des droits de l'homme pour que leur commune puisse refuser le mariage à tout couple de même sexe.

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Guidés par Franck Meyer (Modem), 14 maires saisissent la cour des droits de l'homme pour que leur commune puisse refuser le mariage à tout couple de même sexe.

Message par John le Dim 23 Fév 2014 - 10:03

Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé vendredi qu’ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», avait «violé leur droit à un procès équitable». Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de «clause de conscience» aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages d’homosexuels.
http://www.liberation.fr/societe/2014/02/21/des-maires-anti-mariages-gay-saisissent-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_982063

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Re: Guidés par Franck Meyer (Modem), 14 maires saisissent la cour des droits de l'homme pour que leur commune puisse refuser le mariage à tout couple de même sexe.

Message par Iphigénie le Dim 23 Fév 2014 - 10:08

A ce compte, ils devraient aussi remettre en cause le préambule de la Constitution, non? au nom de leur "clause de conscience"?
La "clause de stupidité", par contre, serait peut-être une bonne idée à inventer, ça satisferait tout le monde et on ne pourrait que s'y plier.

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Re: Guidés par Franck Meyer (Modem), 14 maires saisissent la cour des droits de l'homme pour que leur commune puisse refuser le mariage à tout couple de même sexe.

Message par Finrod le Dim 23 Fév 2014 - 10:25

«Compte-tenu de la proximité des élections municipales, ce déni du droit à la liberté de conscience de maires a pour effet de dissuader ceux qui ne partagent pas la position officielle de se présenter aux élections»,

Et on est censé se plaindre ?

Allez dites moi que Barège s'en va élever des poules à la campagne pour ne pas marier des Gays à Montauban.

Finrod
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