Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

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Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par elena3 le Lun 3 Mar 2014 - 13:08

Il semble qu'il y ait une nouvelle indemnité ! (repas) cheers Quelqu'un sait-il si les remplaçantes peuvent en bénéficier ?
http://www.snuipp.fr/Frais-de-deplacement-frais-de

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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Adri le Lun 3 Mar 2014 - 13:13

c'est loin d'être nouveau  Wink On peut même demander les années précédentes si on a oublié (le ministère se gardant bien de communiquer largement là-dessus;..)

les TZR en AFA peuvent évidemment en bénéficier, ainsi que les collègues en service partagé.
C'est pour tous les jours où on se trouve en mission hors de la commune de son RAD et de sa résidence perso entre 11h et 14h.

Et ça vaut franchement le coup !

POur les TZR en remplacement court, je pense que ça ne fonctionne pas, pas cumulable avec les ISSR sans doute, mais j'avoue ne as être sûre !

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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par elena3 le Lun 3 Mar 2014 - 13:17

Mince, l'administration est bien rusée !
L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont
exclusives l'une de l'autre. Les indemnités de
mission et de stage ne peuvent se cumuler avec
d’autres indemnités ayant le même objet (ISSR).

Taux des indemnités
- prise en charge des frais de transport : effectuée
dans la limite du tarif, ou de l'abonnement le moins
onéreux du transport en commun le mieux adapté
au déplacement ;
- remboursement forfaitaire des frais de repas :
15,25 € par repas ;
- remboursement des frais pour la chambre et le
petit-déjeuner : maximum 60 €.
L’indemnité journalière se compose de 2 indemnités
de repas (midi et soir) et de l’indemnité de nuitée.
Les indemnités de mission, attribuées dans le cadre
d’action de formation continue, sont réduites de
50% lorsque vous avez la possibilité de vous rendre
dans un restaurant administratif ou assimilé, ou
d’être hébergé dans une structure dépendant de
l’administration.


Il faudra quand même expliquer comment cette indemnité se monte déjà à 15,25€ pour un repas alors qu'un remplacement à moins de 10 km est du même montant. En ville, ça ne paye pas le stationnement (les écoles n'ont pas de parking....)

elena3
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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Adri le Lun 3 Mar 2014 - 13:56

dans la pratique, on touche 7,50€ par repas

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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par ptifok le Lun 3 Mar 2014 - 17:59

L'académie de Versailles ne rembourse pas les frais de repas.
D'ailleurs elle ne rembourse pas les frais tout court  Rolling Eyes (demande de remboursement pour mes déplacements faite en novembre, tous les papiers sont donnés etc. et là, nous sommes en attente de "crédit")

Je suis TZR en AFA

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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Pili le Lun 3 Mar 2014 - 18:25

Ptifok, pour les frais de repas, il y a un texte que Versailles comme les autres se doit de respecter !!

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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par elfiane le Mar 4 Mar 2014 - 13:49

Moi j'aimerais bien savoir comment je les demande les frais de déplacement. Je suis en service partagé et ma secrétaire m'a dit en début d'année qu'elle n'avait pas le papier et qu'elle était débordée pour l'instant. Et depuis rien. Quelqu'un saurait-il où je peux trouver moi même ce fichu formulaire ?

elfiane
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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Myrtille le Mar 4 Mar 2014 - 16:01

Normalement, c'est la secrétaire de l'établissement qui doit te le fournir.

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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Adri le Mar 4 Mar 2014 - 17:17

Un truc : quand personne ne trouve le bon papier, le bon formulaire ou je ne sais quoi, demandez ce qui vous est dû par voie hiérarchique, en adressant votre courrier directement au recteur... En général, ça décoince bien les choses, même les problèmes informatiques se résolvent ainsi  Twisted Evil Laughing 
Méthode testée et approuvée.
Ne pas oublier de citer le décret en vigueur dans le courrier (2006-781), mes références datent peut-être un peu, je crois qu'il y a eu un autre texte en 2009, voire plus tard.

Pour les frais de déplacement, une procédure possible, c'est le courrier au rectorat (demander leur paiement, fournir copie des arrêtés et des EdT), à partir de là, ils ouvrent les droits sur le logiciel Ulysse : première étape d'un long parcours avant le paiement...
Ne pas oublier de réclamer également l'heure de décharge (souvent une HSA dans les faits) pour service partagé sur commune non limitrophe (vérifier avant s'il y a des restrictions dans votre académie)

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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par elfiane le Mer 5 Mar 2014 - 13:24

Merci je vais donc réattaquer dès la rentrée le bureau de la secrétaire.

L'heure de décharge m'est déjà comptée en HSA effectivement.

elfiane
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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Alexandraletter le Sam 12 Juil 2014 - 13:04

Bonjour,

Stagiaire 18h l'année prochaine, j'aurai 42km aller (donc 84km aller retour) à effectuer avec ma voiture perso pour me rendre sur mon lieu de travail. Puis - je prétendre à un défraiement kilométrique ?

Alexandraletter
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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Ruthven le Sam 12 Juil 2014 - 13:09

@Alexandraletter a écrit:Bonjour,

Stagiaire 18h l'année prochaine, j'aurai 42km aller (donc 84km aller retour) à effectuer avec ma voiture perso pour me rendre sur mon lieu de travail. Puis - je prétendre à un défraiement kilométrique ?

Non. On n'a jamais de frais de déplacement pour se rendre à son établissement (RAD pour les TZR) ; en revanche, tu pourras en avoir pour la formation en ESPE (s'il y en a pour les PSTG dans ton académie).

Ruthven
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Re: Frais de déplacement, frais de repas : Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ?

Message par Enaeco le Dim 13 Juil 2014 - 3:04

Pas d indemnités par contre pense a passer aux frais réels pour tes impôts. La déduction va très largement dépasser les 10%.

Enaeco
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