Remboursement des frais de déménagement

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Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Dim 16 Mar 2014 - 17:01

Je viens de retomber sur un formulaire que j'avais demandé au secrétariat en novembre pour demander une indemnité de changement de résidence mais je me demande si j'y ai vraiment droit...
J'ai passé 2 ans sur mon ancien poste, de 2011 à 2013 et je suis arrivée dans l'académie de mon copain (rapprochement de conjoint) en septembre 2013. J'ai droit à quelque chose?

Sur le formulaire, ils demandent mon ancienne résidence administrative (et la nouvelle) : il s'agit de mon RAD?

Ils demandent aussi une attestation de l'employeur de mon copain disant que les frais liés au déménagement n'ont pas été pris en compte par sa boîte...en même temps, mon copain dont le nom apparaît sur le bail de mon appart (on a pas eu le choix, il a fallu mettre nos deux noms) n'a pas déménagé : il bosse dans un département non limitrophe... Sur les justificatifs de mon ancien domicile par contre, il n'y a que mon nom qui apparaît (il n'était pas sur le bail). J'espère qu'ils ne vont pas trouver tout ça bizarre...

dans la partie "renseignements relatifs au transport des personnes", il y a juste une case à cocher "utilisation du véhicule personnel" (avec la puissance fiscale à indiquer). Pas de location de camion, rien...c'est normal?


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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par Clelia8 le Dim 16 Mar 2014 - 19:04

Hola ! J'ai eu cette indemnité en novembre ou décembre, pour les conditions d'ancienneté de poste, je ne me souviens plus... Mais j'étais plus ou moins dans la même situation que toi : rapprochement de conjoints et donc des documents à des adresses différentes.

Pour la résidence administrative, il s'agit de l'adresse de ton ancien et ton nouveau lieu de travail (si tu étais et es TZR, ça doit être le RAD, mais je n'ai jamais été TZR, moi).

Je n'ai pas fourni d'attestation de l'employeur pour mon conjoint (j'avais appelé le rectorat pour avoir des précisions), il a fallu que j'indique que je déménageais pour rejoindre mon conjoint, déjà installé dans l'académie, sur le dossier. Du coup, je n'ai pas non plus dû remplir le document indiquant nos ressources respectives pour l'année.

Pour la partie "transport des personnes", j'ai indiqué qu'on avait utilisé le véhicule personnel (c'était ça ou un remboursement sur la base d'1 billet SNCF), alors qu'on a loué une voiture.

 J'ai fait appel à une entreprise de déménagement et on ne m'a demandé aucun justificatif, peu importe au rectorat, il s'agit d'une indemnité qui ne couvre pas (en tout cas, pour moi) les frais du déménagement. La personne du rectorat a tout de suite rectifié le terme que j'avais utilisé lors de ma demande d'infos, ce n'est pas un "remboursement" des frais de déménagement, mais une "indemnité". C'est pour ça qu'ils ne demandent aucun document concernant les frais engagés.

J'ai appelé le rectorat mi-octobre et j'étais apparemment une des dernières, beaucoup de dossiers leur étaient déjà parvenus... Ca m'a fait peur car j'ai cru comprendre qu'ils disposaient d'une certaine somme et qu'une fois les fonds utilisés, on pouvait ne rien obtenir... Bref, renseigne-toi et essaye de renvoyer les documents au plus vite ;-)

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par titeco le Mar 18 Mar 2014 - 9:56

Clelia : comment as tu su que tu avais perçu cette indemnité? Tu as reçu un courrier? Ou simplement sur la fiche de paye?

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par Patissot le Mar 18 Mar 2014 - 10:15

"Lorsque le changement de résidence intervient sur demande de l’agent, les frais sont pris en charge à condition que l'agent ait accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative. Pour les fonctionnaires, cette durée est réduite dans certains cas à 3 ans.

Aucune condition de durée n'est exigée lorsque la mutation vise à rapprocher dans un même département ou dans un département limitrophe, un fonctionnaire de son conjoint ou partenaire pacsé, lui-même fonctionnaire ou agent non titulaire."

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13896.xhtml

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Mar 18 Mar 2014 - 10:19

Oui mais moi, je ne suis même pas dans un département limitrophe...je suis juste dans la même académie.

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par Patissot le Mar 18 Mar 2014 - 10:22

Il faut peut être se renseigner directement auprès des services compétents (?  scratch  Razz ) du rectorat, bon courage pour les démarches... Ce n'est pas sûr que l'on prenne en charge les frais de déménagement.

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Mar 18 Mar 2014 - 10:29

@Patissot a écrit:Il faut peut être se renseigner directement auprès des services compétents (?  scratch  Razz ) du rectorat, bon courage pour les démarches... Ce n'est pas sûr que l'on prenne en charge les frais de déménagement.

 Laughing Laughing 

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par musa le Mar 18 Mar 2014 - 11:19

Rhô là là m'en parlez pas de cette indemnité! Ils me l'ont refusée l'an dernier (j'avais eu une mut de Paris à Aix-Marseille) sous prétexte que j'étais en congé parental (alors que le décret n'interdit en rien de la verser dans ce cas là) et m'ont dit qu'il fallait la renouveler dès ma réintégration. Ce que j'ai fait. Et là, ils m'ont dit que ma demande était forclose (on a un an après la mut pour faire la requête). Mon syndicat me dit qu'ils sont manifestement de mauvaise foi n'ayant sans doute plus un rond. Je suis en recours grâcieux et compte bien aller plus loin si ça ne marche pas.

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Sam 12 Juil 2014 - 9:34

J'ai complètement oublié de demander un remboursement de mes frais de déménagement de l'année dernière... je vais redéménager (je suis dans la bonne académie et je rejoins le département de mon copain), est-ce que je pourrai demander un remboursement cette fois? Je ne me souviens plus des conditions...

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Sam 12 Juil 2014 - 9:37

Autre question : l'année dernière, j'ai déménagé en août, je peux encore faire la demande mais est-ce que j'ai une chance d'être remboursée en faisant une demande aussi tard?

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par titeco le Sam 12 Juil 2014 - 13:28

Lalilala : il me semble avoir lu que pour le remboursement des frais de déménagement il y a une enveloppe allouée chaque année donc les premiers demandeurs sont les premiers servis jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien. Ceci dit, à ta place je ferais la demande quand même, ça ne coûte pas grand chose.
Et contente de savoir que tu as pu rejoindre le dpt convoité. Tu es où dans le dpt (en MP si tu veux).

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par Hermione0908 le Sam 12 Juil 2014 - 13:33

Les barèmes sont nationaux ou académiques ? Parce que ça m'intéresse cette histoire, a priori, je suis éligible (7 ans d'ancienneté de poste). Je déménage dans la même académie en revanche, ça joue ?

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Sam 12 Juil 2014 - 15:33

Je pense Hermione.
Bon je vais essayer de retrouver le papier et de l'envoyer avec août avec les justificatifs. Si je n'ai rien, je peux retenter ma chance avec le déménagement de cette année?

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par A Tuin le Sam 12 Juil 2014 - 23:51

@lalilala a écrit:Autre question : l'année dernière, j'ai déménagé en août, je peux encore faire la demande mais est-ce que j'ai une chance d'être remboursée en faisant une demande aussi tard?

Normalement c'est 3 ans s'il s'agit de la première mutation. Tu as dû recevoir un arrêté spécifique stipulant ce droit, il est demandé de le fournir avec le dossier. Tu as jusqu'au 31 août pour demander, un an.

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par A Tuin le Sam 12 Juil 2014 - 23:52

Si tu ne demande pas dans ce délai, ta demande sera hors délai et il faudra attendre 5 ans de plus pour y avoir droit à nouveau

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par A Tuin le Sam 12 Juil 2014 - 23:55

Tu n'as à fournir l'attestation de ton copain que si tu prétends également demander remboursement de ses frais de déménagement à lui en plus des tiens, relis ton dossier. Ce n'est pas le cas, donc pas besoin. On te comptera les 14 m3 réglementaires pour un agent

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par A Tuin le Dim 13 Juil 2014 - 0:00

@titeco a écrit:Lalilala : il me semble avoir lu que pour le remboursement des frais de déménagement il y a une enveloppe allouée chaque année donc les premiers demandeurs sont les premiers servis jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien. Ceci dit, à ta place je ferais la demande quand même, ça ne coûte pas grand chose.
Et contente de savoir que tu as pu rejoindre le dpt convoité. Tu es où dans le dpt (en MP si tu veux).

C'est faux, il y a une règle de calcul précise qui tient compte de la distance et du poids déménagé, et 20℅sont retranchés de la somme obtenue en guise d'abattement, c'est très précis comme somme, et c'est la même règle partout quel que soit le moment de la demande dans l'année, du moins si on parle bien de l'indemnité de chgt de residence

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par A Tuin le Dim 13 Juil 2014 - 0:01

@Hermione0908 a écrit:Les barèmes sont nationaux ou académiques ? Parce que ça m'intéresse cette histoire, a priori, je suis éligible (7 ans d'ancienneté de poste). Je déménage dans la même académie en revanche, ça joue ?
C'est bon dans la même académie, dans un autre département.

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Dim 13 Juil 2014 - 8:22

Mais il me semble qu'il n'y a pas les mêmes conditions quand il s'agit d'une mutation pour rejoindre le conjoint...?

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par MelanieSLB le Dim 13 Juil 2014 - 8:58

Ce ne sont pas les mêmes conditions d'ancienneté (en fait, il n'y en a pas), et je ne suis pas sûre pour l'abattement.

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La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Dim 13 Juil 2014 - 9:06

@A Tuin a écrit:
@lalilala a écrit:Autre question : l'année dernière, j'ai déménagé en août, je peux encore faire la demande mais est-ce que j'ai une chance d'être remboursée en faisant une demande aussi tard?

Normalement c'est 3 ans s'il s'agit de la première mutation. Tu as dû recevoir un arrêté spécifique stipulant ce droit, il est demandé de le fournir avec le dossier. Tu as jusqu'au 31 août pour demander, un an.

Non, je n'ai rien reçu. Je n'ai que le formulaire que j'ai retiré au secrétariat de mon lycée.
Je ne l'ai pas sous les yeux (je ne suis pas chez moi là), mais il ne faut pas le faire signer par le chef d'établissement avant de le renvoyer?

Je viens de relire les textes, ils disent qu'il faut justifier de 3 ans de service dans le cas d'une première mutation dans le corps (c'était ma première mutation l'année dernière) ou alors de 5 ans de service depuis la dernière indemnisation. Ils entendent quoi par service? Mes deux années de stage en font partie? (Ce serait la moindre des choses je trouve). Si c'est le cas, j'ai effectué 5 ans et je n'ai jamais été indemnisée, je pourrai donc demander une indemnisation l'année prochaine si on ne me rembourse pas les frais du déménagement de l'année dernière?.

Pour les justificatifs, je pensais aux arrêtés qu'il faut fournir (ancienne et nouvelle affectation. Il me semble qu'il faut aussi un justificatif de travail de mon copain).

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par A Tuin le Lun 14 Juil 2014 - 14:43

Regarde dans les pièces justificatives, il est demandé de fournir l'arrêté rectoral fixant tes droits à remboursement de frais de changement de résidence, en gros c'est un arrêté, indiquant ton ancienne et ta nouvelle affectation, qui stipule que tu es "admise au bénéfice des dispositions du décret n°90437 du 28.05.1990 modifié relatif au remboursement des frais de changement de résidence, au motif de l'article 19 paragraphe1 sous réserve de satisfaire également aux exigences des autres articles du décret", si je m'en réfère à ce qu'indique celui que j'ai reçu en ce qui me concerne.
La résidence familiale doit avoir changé. Si ce n'est pas le cas, le droit n'est pas ouvert ou il peut être demandé de rembourser l'indemnité versée. Je ne comprends pas que tu n'aies pas eu cet arrêté, il faut en fournir une copie pour demander l'indemnité. C'est étrange  scratch 

Ce à quoi tu dois effectivement rajouter un certain nombre de pièces : tous les anciens arrêtés d'affectation, le nouveau, l'annexe 1 du dossier à compléter, la copie du certificat d'immatriculation du véhicule (le sien ou celui du conjoint, si celui du conjoint, fournir la preuve de mariage ou pacs pour appréciation), un RIB, une facture EDF+quittance de loyer du logement quitté si tu as, l'annexe 2 du dossier attestant l'activité exercée par le conjoint, l'attestation de son employeur certifiant qu'il n'a eu droit à rien (absolument inutile s'il n'est pas prof et qui plus est s'il n'a pas déménagé, puisque tu ne demanderas pas remboursement de ses frais de déménagement en l’occurrence).
Et oui effectivement, le dossier doit être signé par le chef d'établissement et tamponné du cachet de l'établissement, et renvoyé en deux ou trois exemplaires complets au service du rectorat qui gère cela.

Le dossier doit parvenir avant le 1er septembre, si tu as droit cette année, sinon les services estiment que le délai de forclusion est dépassé.

Le document ci-dessous explicite les modalités de cette indemnité  :
http://17.snuipp.fr/IMG/pdf/indemnite_forfaitaire.pdf

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par farfalla le Lun 14 Juil 2014 - 16:09

J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre tout cela.

Je suis stagiaire (je ne sais pas si ça compte) et vient d'être titularisée.
J'ai effectué mon année de stage dans une académie et j'en change pour rapprochement de conjoint.
Du coup j'habite la commune A (académie x).
Mon mari habite la commune B, dans l'académie y (distance entre A et B, 230km).
Nous allons déménager dans la commune C (académie y) qui est mon lieu d'affection (distance entre A et C (200km).

A votre avis j'aurais droit à quelque chose ?

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2013-2014 : en espagnol : 3°PP + 2°PRO (*2) + 1°PRO + T°PRO / en français : 2°PRO
2012-2013 : 5e, 4e, 3e / 3°prépa-pro + 2°PRO + 1°PRO + T°PRO / 2°LV2 + 2°LV3 + 1°ST2S
2011-2012 : 6e, 4e, 3e / 2° PRO + 1°PRO + T°PRO / 1°ST2S + T°ST2S + 1°LV3
2010-2011 : 1°ST2S + 2°PRO + 1°PRO +  2°LV3 + 1°LV3 + T°LV3 + CM1 + CM2

"Si nada nos salva de la muerte, al menos que el amor nos salve de la vida" Pablo Neruda
"Yo lloré porque no tenía zapatos hasta que vi un niño que no tenía pies." Oswaldo Guayasamin

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par A Tuin le Lun 14 Juil 2014 - 21:45

Pas à la prime évoquée ci-dessus, il faut avoir fait au moins trois ans et obtenir une nouvelle affectation pour cela.
Tu devrais avoir l'an prochain la prime d'entrée dans le métier, à peu près 1200 euros de plus sur la paye en deux fois, si elle n'a pas été supprimée.

Si ton nouveau lieu d'affectation était en région parisienne, tu aurais droit à la prime spéciale d'installation, mais je pense que tu as dû demander un rapprochement de conjoint pour ailleurs.

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Re: Remboursement des frais de déménagement

Message par lalilala le Lun 14 Juil 2014 - 22:02

Bon c'est mort pour le déménagement de l'année dernière je pense, j'arriverai jamais a faire signer tout ça avant le premier septembre... je pourrai retenter pour le déménagement de la rentrée là ?

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