Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
OP
Niveau 1

Rapprochement avec un conjoint en dispo Empty Rapprochement avec un conjoint en dispo

par OP le Jeu 20 Mar 2014 - 17:12
Bonjour,

Je pose cette question pour le compte d'une amie :

Soient deux personnes pacsées "X" et "Y" toutes deux prof (secondaire), "X" dans l'académie de Rouen, l'autre Orléans Tour. "Y" demande une dispo pour conjoint éloigné, l'obtient, et se met à travailler à la rentrée en région parisienne (autorisé puisque dispo de droit), admettons en septembre 2014.

"X" pourra -t-il demander à la mutation en novembre 2014 des points de rapprochement de conjoint pour la zone dans laquelle "Y" s'est mis à travailler (région parisienne)?

On m'a dit que l'attestation de travail fournie par "Y" sera regardée sans que l'administration cherche à savoir si le travailleur en question est un prof de l'éducation nationale en disponibilité. Si la vérification était faite, les points de rapprochement de conjoint pourraient -ils être refusés sous prétexte que "Y" est rattaché à Orléans-Tour (et ainsi "X" n'aurait le droit qu'à des points pour se rapprocher d'Orléans Tour)?

Autre question plus facile : est-il bien possible d'obtenir la dispo pour conjoint éloigné lorsque celui-ci n'est que TZR?

Merci pour vos lumières.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum