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loubou59
Niveau 9

Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par loubou59 le Mer 26 Mar 2014 - 17:45
Ma question est peut-être bête, mais comment calcule-t-on ses années de séparation de conjoint, et qui y a droit ?

Voici ma situation:

Je suis dans un collège du Pas de Calais, mon domicile et mon homme sont dans le Nord.

Cela fait 5 ans que je suis rentrée dans l'académie de Lille, trois ans en tant que TZR, et depuis deux ans, je suis en poste fixe.

Qu'est-ce qui compte? mon entrée dans l'académie (soit 5 ans) ou bien mon ancienneté dans mon poste fixe (soit 2 ans)

Merci d'avance !
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lalilala
Esprit sacré

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par lalilala le Sam 29 Mar 2014 - 13:54
Si j'ai bien compris, pour l'ancienneté, c'est ton ancienneté depuis ta dernière affectation définitive (c'est-à-dire ton poste fixe). Mais je ne vois pas le rapport entre l'ancienneté et le rapprochement de conjoint...

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SandyVeg
Niveau 9

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par SandyVeg le Sam 29 Mar 2014 - 16:29
Il faut compter les années de séparation (c'est à dire les années où tu as travaillé dans un département différent de ton conjoint.) Si tu étais TZR dans le Nord, ces années ne comptent donc pas.

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Enseignante spécialisée
2017-2018 : T5 - Coordonnatrice d'un dispositif ULIS collège + formation CAPPEI. Une nouvelle aventure qui commence !
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2016-2017 : T4 - 3 classes de 6e et 1 classe de 3e - PP 6e + coordo Maths + coordo 6e
2015-2016 : T3 - 3 classes de 6e et 2 classes de 3e - PP 6e + coordo Maths
2014-2015 : T2 - 2 classes de 5e et 3 classes de 4e
2013-2014 : T1 - classes de 5e, 4e, 3e, 2nde et 1ère
2012-2013 : Stagiaire - 2 classes de 4e et 2 classes de 3e
2012 : 3e concours du CAPES
2009-2012 : Contractuelle - Plein de petits remplacements en collège et lycée
2005-2012 : Cours particuliers - collège, lycée et prépa ECE
Informaticienne
2000-2004 : Ingénieur en informatique
1999-2000 : Monitrice d'informatrice à la fac
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John
Médiateur

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par John le Sam 29 Mar 2014 - 16:35
Mais si tu étais TZR dans le Pas-de-Calais, ça compte ! (si le NPDC considère que le fait d'être dans deux département différents donne droit au RdC)

Il faut que tu regardes bien aussi la circulaire de l'intra dans ton académie.


Dernière édition par John le Sam 29 Mar 2014 - 16:47, édité 2 fois

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dandelion
Grand sage

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par dandelion le Sam 29 Mar 2014 - 16:41
@John a écrit:Mais si tu étais TZR dans le Pas-de-Calais, ça compte ! (si le NPDC considère que le fait d'être dans deux département différents donne droit au RdC)

Il faut que tu regardes bien aussi la circulaire de l'intra dans ton académie.
Du fait de la configuration de la région, il me semble qu'il n'y avait pas de séparation de conjoint entre départements à l'intra (ou pas de rapprochement de conjoint? ou les deux?). Bref, oui, mieux vaut vérifier la circulaire et aller à une réunion mutation poser la question  Wink
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loubou59
Niveau 9

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par loubou59 le Sam 29 Mar 2014 - 17:57
J'étais TZR dans le Pas de Calais.
Vu les exemples donnés dans la brochure pour les mut' intra, je pense que le rapprochement entre le Nord et le Pas de Calais fonctionne (sinon, il n'y aurait d'ailleurs aucun intérêt à mentionner le rapprochement de conjoint pour la région …)

Merci pour vos réponses en tout cas !
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A Tuin
Sage

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par A Tuin le Sam 29 Mar 2014 - 22:16
Autre cas de figure, si on avait des années de séparation pour le fait de travailler dans une autre académie, mais qu'on a eu l'Académie demandée à l'Inter à un moment donné, mais toujours pas le département où on habite : quand on refait le mouvement intra l'année d'après, qu'est ce qui compte comme année s de séparation ? Toutes depuis le début, ou bien on supprime les années de la précédente académie du décompte ?
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lalilala
Esprit sacré

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par lalilala le Sam 29 Mar 2014 - 22:19
Toutes depuis le début

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A Tuin
Sage

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par A Tuin le Sam 29 Mar 2014 - 22:32
C'est donc vrai ? Vous me confirmer que les années de séparations sont années académie loin+années académie demandée, hors département de résidence ? Comment prouve-t-on cela ? Les administrations gardent trace ou faut-il rappeler ces années précédentes ? De plus, pour bénéficier de ces années de séparation faut-il demander tous les ans le rapprochement, ou bien par exemple au bout de 4 ans tiens hop, on voit que des postes apparaissent à l'Infra, on joue ses points, et le calcul du rectorat retrouve toutes les années de séparation existantes ? Merci pour l'info initiale, je pensais que ce n'était pas vrai qd on me l'avait dit, ou que j'avais mal compris Smile
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loubou59
Niveau 9

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par loubou59 le Sam 29 Mar 2014 - 22:35
Ça me paraît étrange ça … dans ce cas là, je n'en suis pas à 5 ans de séparation, mais à 7 ! (bon, en même temps, sur I Prof, la dernière option à choisir c'est "4 ans ou +" de séparation, donc 5 ou 7 ans , ça ne changerait rien au niveau des points)
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lalilala
Esprit sacré

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par lalilala le Sam 29 Mar 2014 - 22:40
Je suis dans ce cas de figure et d'après la circulaire de mon académie, comme j'ai participé à l'intra 2013, je n'ai pas besoin de donner des justificatifs pour chaque année, elles ont déjà été validées.  Je ne dois justifier que cette année (et le snalc me l'a confirmé). Après, je ne sais pas comment ils gardent une trace de tout ça...enfin ils doivent savoir quelque part que je suis entrée l'année dernière avec deux années de séparation (d'ailleurs, à l'intra, je n'avais pas fourni de justificatifs parce que ces deux années avaient été validées pendant le mouvement inter) et que cette année est donc une troisième année de séparation.  Après, dans certaines académies, ils demandent peut-être de justifier chaque année. Je sais pas si je ne vais pas redonner tous les justificatifs moi aussi...

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A Tuin
Sage

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par A Tuin le Sam 29 Mar 2014 - 23:58
Mais pour justifier au regard de la participation à l'Intra cette année, comme dans ton cas, on est obligé de mettre un voeu large quelque part vu que les années d'éloignement ne donnent le max de points que sur des voeux larges ? Moi par exemple je veux bien rentrer de mon département à terme, mais pas n'importe où : si on se contente de voeux établissement ou groupement des communes qui intéressent, cela ne pénalise pas pour prendre en compte les années de séparation d'une année sur l'autre ? Dans l'idée l'intérêt est de pouvoir dégainer le voeu large y ne année où on a assez de points et où il y a de la place là où l'on veut aller.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Daphné le Dim 30 Mar 2014 - 8:37
Les points de séparation ne sont accordés que sur des voeux larges, au moins le département.
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Mandoline
Niveau 7

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Mandoline le Dim 30 Mar 2014 - 8:43
J'étais exactement dans ton cas, et les années effectuées dans le PDC comptent toutes. Les années effectuées dans une autre académie ne comptent plus puisqu'elles ont été prises en compte lors de ta mutation à Lille.
J'ai pu maintenir mes points (il y a 3 ans) sur un vœu commune : quand il n'y a qu'un seul étb dans la ville, c'est pratique Wink
 trefle
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lalilala
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par lalilala le Dim 30 Mar 2014 - 9:40
@Mandoline a écrit:J'étais exactement dans ton cas, et les années effectuées dans le PDC comptent toutes. Les années effectuées dans une autre académie ne comptent plus puisqu'elles ont été prises en compte lors de ta mutation à Lille.
J'ai pu maintenir mes points (il y a 3 ans) sur un vœu commune : quand il n'y a qu'un seul étb dans la ville, c'est pratique Wink
 trefle

 heu 

Moi j'ai pas perdu mes points en changeant d'académie...les seuls points que j'ai perdus, ce sont mes points d'ancienneté et de TZR...mais bon, après à Lille, c'est peut-être différent, je sais pas.

Et je ne comprends pas ta dernière phrase : tu as "maintenu" quels points sur ton voeu commune?  Comme l'a dit Daphné plus haut, les points de séparation ne sont pris en compte que sur les voeux départementaux.

A Tuin, effectivement, je dois faire un voeu département pour bénéficier de ces points. Ça ne m'emballe pas parce que je peux donc tomber très loin ou dans un truc bien craignos mais bon...Je pense que tu peux très bien ne faire que des voeux communes cette année et l'année prochaine, faire un voeu large et avoir droit à toutes tes années de séparation. Dans ce cas-là, il faudra sûrement justifier toutes les années.

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Karine B.
Empereur

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Karine B. le Dim 30 Mar 2014 - 10:23
pas de points de séparation à Lille, c'était trop dangereux

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Karine B.
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Karine B. le Dim 30 Mar 2014 - 10:25
@loubou59 a écrit:Ma question est peut-être bête, mais comment calcule-t-on ses années de séparation de conjoint, et qui y a droit ?

Voici ma situation:

Je suis dans un collège du Pas de Calais, mon domicile et mon homme sont dans le Nord.

Cela fait 5 ans que je suis rentrée dans l'académie de Lille, trois ans en tant que TZR, et depuis deux ans, je suis en poste fixe.

Qu'est-ce qui compte? mon entrée dans l'académie (soit 5 ans) ou bien mon ancienneté dans mon poste fixe (soit 2 ans)

Merci d'avance !

Ton 1er voeu large (commune ou groupe de communes tout poste) doit se trouver dans le 59 pour déclencher la bonif et après tu peux alterner 59 et 62

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Mandoline
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Mandoline le Dim 30 Mar 2014 - 10:40
@lalilala a écrit:
@Mandoline a écrit:J'étais exactement dans ton cas, et les années effectuées dans le PDC comptent toutes. Les années effectuées dans une autre académie ne comptent plus puisqu'elles ont été prises en compte lors de ta mutation à Lille.
J'ai pu maintenir mes points (il y a 3 ans) sur un vœu commune : quand il n'y a qu'un seul étb dans la ville, c'est pratique Wink
 trefle

 heu 

Moi j'ai pas perdu mes points en changeant d'académie...les seuls points que j'ai perdus, ce sont mes points d'ancienneté et de TZR...mais bon, après à Lille, c'est peut-être différent, je sais pas.

Et je ne comprends pas ta dernière phrase : tu as "maintenu" quels points sur ton voeu commune?  Comme l'a dit Daphné plus haut, les points de séparation ne sont pris en compte que sur les voeux départementaux.

A Tuin, effectivement, je dois faire un voeu département pour bénéficier de ces points. Ça ne m'emballe pas parce que je peux donc tomber très loin ou dans un truc bien craignos mais bon...Je pense que tu peux très bien ne faire que des voeux communes cette année et l'année prochaine, faire un voeu large et avoir droit à toutes tes années de séparation. Dans ce cas-là, il faudra sûrement justifier toutes les années.

Si tu changes d'aca grâce à un rapprochement de conjoint, tu as été "satisfaite", donc je doute que les points de séparation antérieurs comptent dans la nouvelle académie, non ?

Dans l'aca de Lille, les points rapprochement de conjoint compt(ai)ent sur le vœu commune.
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lalilala
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par lalilala le Dim 30 Mar 2014 - 10:54
Non, je n'ai pas été "satisfaite" puisque je ne peux toujours pas vivre avec mon conjoint (nous sommes dans deux départements non limitrophes).  En tout cas, les snes et le snalc m'ont confirmé que j'avais bien 3 ans de séparation en tout.

Edit. : ah ok, tu parlais des points de rapprochement sur le veou commune Wink

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lalilala
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par lalilala le Dim 30 Mar 2014 - 11:02
@Karine B. a écrit:pas de points de séparation à Lille, c'était trop dangereux

Comment ça?

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Karine B.
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Karine B. le Dim 30 Mar 2014 - 11:31
@lalilala a écrit:
@Karine B. a écrit:pas de points de séparation à Lille, c'était trop dangereux

Comment ça?

on a 2 départements très allongés (150 kms au moins) et quasi parallèles, quand on fait un voeu département, on prend le poste le moins demandé du département (donc à un des 2 extrêmes) alors qu'on peut être plus près en demandant une commune de l'autre département.
Le barème de Lille est plutôt bon et on am oins de demandes de révision depuis qu'on a fait retirer les pts de séparation

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loubou59
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par loubou59 le Dim 30 Mar 2014 - 11:38
Merci pour tes réponses Karine ! Finalement, j'avais tout bien fait comme il faut ;-)
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Finrod
Expert spécialisé

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Finrod le Dim 30 Mar 2014 - 11:56
@Mandoline a écrit:
@lalilala a écrit:
@Mandoline a écrit:J'étais exactement dans ton cas, et les années effectuées dans le PDC comptent toutes. Les années effectuées dans une autre académie ne comptent plus puisqu'elles ont été prises en compte lors de ta mutation à Lille.
J'ai pu maintenir mes points (il y a 3 ans) sur un vœu commune : quand il n'y a qu'un seul étb dans la ville, c'est pratique Wink
 trefle

 heu 

Moi j'ai pas perdu mes points en changeant d'académie...les seuls points que j'ai perdus, ce sont mes points d'ancienneté et de TZR...mais bon, après à Lille, c'est peut-être différent, je sais pas.

Et je ne comprends pas ta dernière phrase : tu as "maintenu" quels points sur ton voeu commune?  Comme l'a dit Daphné plus haut, les points de séparation ne sont pris en compte que sur les voeux départementaux.

A Tuin, effectivement, je dois faire un voeu département pour bénéficier de ces points. Ça ne m'emballe pas parce que je peux donc tomber très loin ou dans un truc bien craignos mais bon...Je pense que tu peux très bien ne faire que des voeux communes cette année et l'année prochaine, faire un voeu large et avoir droit à toutes tes années de séparation. Dans ce cas-là, il faudra sûrement justifier toutes les années.

Si tu changes d'aca grâce à un rapprochement de conjoint, tu as été "satisfaite", donc je doute que les points de séparation antérieurs comptent dans la nouvelle académie, non ?

Dans l'aca de Lille, les points rapprochement de conjoint compt(ai)ent sur le vœu commune.

La séparation étant définie comme le fait d'être dans deux départements différents, ceci est faux, tu n'as pas été satisfaite.

cf BO MVT Inter
BO a écrit:Les conjoints sont séparés dès lors qu'ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts. Toutefois, les années de séparation ne sont pas comptabilisées au sein de l'entité formée des départements 75, 92, 93 et 94.





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Faustine1703
Niveau 1

Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Faustine1703 le Jeu 20 Nov 2014 - 19:04
Autre situation:
J'étais stagiaire l'année dernière dans l'académie de Lille. Je me suis pacsée fin mars 2014. Depuis septembre je suis TZR dans l'académie de versailles.

Je souhaite un rapprochement de conjoint. Je voulais savoir si la période où j'étais dans l'académie de Lille compte ou pas? En gros est-ce que je peux dire que j'ai été 2 ans séparée?

Merci pour vos réponses!
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Karine B.
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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

par Karine B. le Jeu 20 Nov 2014 - 21:45
@Faustine1703 a écrit:Autre situation:
J'étais stagiaire l'année dernière dans l'académie de Lille. Je me suis pacsée fin mars 2014. Depuis septembre je suis TZR dans l'académie de versailles.

Je souhaite un rapprochement de conjoint. Je voulais savoir si la période où j'étais dans l'académie de Lille compte ou pas? En gros est-ce que je peux dire que j'ai été 2 ans séparée?

Merci pour vos réponses!

il aurait fallu te pacser avant le 1er mars pour cela

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Re: Comment calcule-t-on les années de séparation de conjoint ?

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