Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Biochman
Niveau 5

pièce attestation de déclaration commune

par Biochman le Lun 31 Mar 2014 - 19:17
Bonjour,

Quelle pièce correspond à une attestation de déclaration commune ?

Le document pdf généré en fin de saisie sur impôts.gouv est-il valable ? Faut-il l'éditer en agence ?  heu 

Merci !
avatar
Herrelis
Doyen

Re: pièce attestation de déclaration commune

par Herrelis le Lun 31 Mar 2014 - 20:04
L'an dernier, nous avons du apporter notre déclaration directement aux impôts où on nous a mis un joli tampon avec la date sur notre double, double que j'ai scanné et envoyé par mail au Rectorat. Il me semble que le pdf de fin de saisie ne suffit pas, sauf s'il y a une date type date de dépôt dessus.

_________________
Han : "Comment on s'en sort?" Luke : "comme d'habitude." Han : "Si mal que ça?!!" Le Retour du Jedi
"Drowned in moonlight, strangled by her own bra." -Carrie Fisher- 1956-2016 - See you space momma.
avatar
Biochman
Niveau 5

Re: pièce attestation de déclaration commune

par Biochman le Lun 31 Mar 2014 - 21:19
Pourquoi de l'encre imprégnée dans de la cellulose aurait davantage de valeur juridique qu'un certificat électronique délivré par le site du Ministère des Impôts ?

avatar
Herrelis
Doyen

Re: pièce attestation de déclaration commune

par Herrelis le Jeu 3 Avr 2014 - 12:45
Aucune idée, tout ce que je sais c'est que quand j'ai demandé à la personne qui gérait mon dossier au Rectorat, elle m'a dit de lui envoyer ça. Va comprendre ^^. (ils ont un peu de mal avec la numérisation je crois).

_________________
Han : "Comment on s'en sort?" Luke : "comme d'habitude." Han : "Si mal que ça?!!" Le Retour du Jedi
"Drowned in moonlight, strangled by her own bra." -Carrie Fisher- 1956-2016 - See you space momma.
Contenu sponsorisé

Re: pièce attestation de déclaration commune

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum