Remboursement des frais de déménagement après une mutation

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Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Sekhmet le Ven 4 Avr 2014 - 9:12

Bonjour,
Je me tourne à nouveau vers vous pour éclairer ma lanterne : je n'arrive pas à savoir si j'ai droit à une aide pour les frais de déménagement suite à ma mutation. J'ai trouvé ceci sur le site d'un syndicat:

Conditions : justifier d’au moins 5 ans de services depuis la précédente indemnisation (durée réduite à 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation dans le corps). Possibilité d’indemnisation en cas de 1ère affectation si l’on peut justifier de 5 années de services antérieurs (ex non-titulaires).


Mais en même temps certains disent que c'est 5 ans d'ancien être dans le poste actuel...

Moi, je n'ai que quatre ans d'ancienneté dans mon poste + auparavant une année en tant que stagiaire. Du coup je ne sais pas si on considère que c'est ma première mutation ou ma deuxième, puisque ma mutation entre le stage et la titularisation était obligatoire.

Ceux qui ont l'expérience de cette aide, pensez vous que j'y aurai droit ou pas?

Sekhmet
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par pallas le Ven 4 Avr 2014 - 19:36

Tu y as droit. J'ai été indemnisée cette année pour le même cas que toi, un an de stage puis 4 ans dans mon poste de titulaire. Tu peux faire toujours la demande de toute façon : c'est en deux temps, ils examinent si tu y as droit, puis tu refais les papiers une fois que tu as l'accord.

pallas
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Dinaaa le Ven 4 Avr 2014 - 19:43

???

Aurait-on droit à quelque chose pour déménager suite à une mutation inter ???

J'avoue que je suis sceptique comme une fosse mais j'aimerais y croire, les frais s'annonçant salés !

J'ai 9 ans d'ancienneté, je ne suis plus stagiaire depuis bien longtemps, je change d'académie, vous pensez que j'ai droit à quelque chose ?  Suspect

Meryret, je ne peux pas t'aider, mais je m'incruste dans ton post, merci de l'avoir ouvert !  Razz 

Dinaaa
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par pallas le Ven 4 Avr 2014 - 19:52

Oui, je confirme, je l'ai eu ! Il existe une indemnisation (je sais, moi aussi je n'y ai pas cru) ! Il faut demander l'imprimé au secrétariat de ton nouvel établissement, une fois que tu as muté.

pallas
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Dinaaa le Ven 4 Avr 2014 - 21:57

Quelle bonne nouvelle !
Bon, j'imagine qu'il y a des contraintes de revenus, il faudra creuser la question...

Merci pour ta réponse encourageante Pallas !

Dinaaa
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Sekhmet le Ven 4 Avr 2014 - 23:39

Deux types d'indemnisation, le premier c'est 568,94+0,18*V*D où V=volume et D=distance. Le volume pour l'agent est de 14m3, sans condition de ressources. Pour le concubin c'est 22m3 sous condition de ressources par contre (je ne me suis pas intéressée à la chose, n'étant pas concernée) et les enfants je sais plus. Bon, tout ça c'est de mémoire, y a peut être une erreur. Ça c'est dans le cas où le produit V*D est inférieur à 5000.
S'il est supérieur à 5000, c'est mille et quelques plus 0,18*V*D

Merci de m'avoir répondue les autres, ça me soulage^^

J'oubliais : si c'est une mutation volontaire, il faut minorer l'indemnisation de 20%, si j'ai bien potassé mon sujet!

Sekhmet
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par l-es-prit1 le Sam 7 Mar 2015 - 11:32

Je remets ce sujet au goût du jour

J'habite en Aquitaine et je serai muté dans l'académie de Créteil (actuellement stagiaire, premier poste titulaire en 2015-2016).
Savez-vous à quelle indemnisation ai-je droit? Parce que vu les frais de déménagement..... aie aie aie

l-es-prit1
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Sam 7 Mar 2015 - 11:39

@l-es-prit1 a écrit:Je remets ce sujet au goût du jour

J'habite en Aquitaine et je serai muté dans l'académie de Créteil (actuellement stagiaire, premier poste titulaire en 2015-2016).
Savez-vous à quelle indemnisation ai-je droit? Parce que vu les frais de déménagement..... aie aie aie

As-tu 4 ans de non-titulaire avant ton année de stage ? Si non, tu n'as droit à rien ou pas grand chose :

- l'AIP (voir site du même nom) 5 à 900 euros
- la prime valable pour ceux qui obtiennent la RP (1900 euros versée en 2 fois, novembre et février)
- je ne sais plus si la prime néotit est maintenue avec le nouveau décret permettant le reclassement

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Hannae le Sam 7 Mar 2015 - 11:48

@Karine B. a écrit:
- la prime valable pour ceux qui obtiennent la RP (1900 euros versée en 2 fois, novembre et février)

Pourrais-tu m'éclairer davantage sur cette prime? Est-elle valable pour tous les arrivants en région parisienne? (comme l-es-prit1, j'ai de grandes chances d'être affectée à Créteil)

Hannae
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Sam 7 Mar 2015 - 12:17

@Hannae a écrit:
@Karine B. a écrit:
- la prime valable pour ceux qui obtiennent la RP (1900 euros versée en 2 fois, novembre et février)

Pourrais-tu m'éclairer davantage sur cette prime? Est-elle valable pour tous les arrivants en région parisienne? (comme l-es-prit1, j'ai de grandes chances d'être affectée à Créteil)

tous ceux nommés dans la RP ou la communauté urbaine de Lille. Il y a un dossier à remplir (voir avec le secrétariat de ton futur établissement), c'est valable pour les certifiés et les CPE

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Hannae le Sam 7 Mar 2015 - 12:36

@Karine B. a écrit:
@Hannae a écrit:
@Karine B. a écrit:
- la prime valable pour ceux qui obtiennent la RP (1900 euros versée en 2 fois, novembre et février)

Pourrais-tu m'éclairer davantage sur cette prime? Est-elle valable pour tous les arrivants en région parisienne? (comme l-es-prit1, j'ai de grandes chances d'être affectée à Créteil)

tous ceux nommés dans la RP ou la communauté urbaine de Lille. Il y a un dossier à remplir (voir avec le secrétariat de ton futur établissement), c'est valable pour les certifiés et les CPE

Super nouvelle, merci beaucoup!

Hannae
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par farfalla le Sam 7 Mar 2015 - 16:01

@Karine B. a écrit:
@l-es-prit1 a écrit:Je remets ce sujet au goût du jour

J'habite en Aquitaine et je serai muté dans l'académie de Créteil (actuellement stagiaire, premier poste titulaire en 2015-2016).
Savez-vous à quelle indemnisation ai-je droit? Parce que vu les frais de déménagement..... aie aie aie

As-tu 4 ans de non-titulaire avant ton année de stage ? Si non, tu n'as droit à rien ou pas grand chose :

- l'AIP (voir site du même nom) 5 à 900 euros
- la prime valable pour ceux qui obtiennent la RP (1900 euros versée en 2 fois, novembre et février)
- je ne sais plus si la prime néotit est maintenue avec le nouveau décret permettant le reclassement

Et l'IFCR (indemnités de frais de changement de résidence). J'ai eu 1500 euros de remboursés sur les 1800 du déménageur.
Par contre on ne peut pas cumuler IFCR et AIP.

_________________
2013-2014 : en espagnol : 3°PP + 2°PRO (*2) + 1°PRO + T°PRO / en français : 2°PRO
2012-2013 : 5e, 4e, 3e / 3°prépa-pro + 2°PRO + 1°PRO + T°PRO / 2°LV2 + 2°LV3 + 1°ST2S
2011-2012 : 6e, 4e, 3e / 2° PRO + 1°PRO + T°PRO / 1°ST2S + T°ST2S + 1°LV3
2010-2011 : 1°ST2S + 2°PRO + 1°PRO +  2°LV3 + 1°LV3 + T°LV3 + CM1 + CM2

"Si nada nos salva de la muerte, al menos que el amor nos salve de la vida" Pablo Neruda
"Yo lloré porque no tenía zapatos hasta que vi un niño que no tenía pies." Oswaldo Guayasamin

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Li-Li le Sam 7 Mar 2015 - 16:07

En ce qui concerne L'IFCR je souhaitais savoir comment compter les années d'anciennetés, doivent-elles être des années révolues?
Je pense (enfin je suis presque sure)de ne pas y avoir le droit cette année, mais je préfère ne laisser subsister aucun doute.

Merci.

Li-Li
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par farfalla le Sam 7 Mar 2015 - 16:13

Je ne sais pas. Contractuelle 3 ans (2/3 temps puis temps plein) sur l'année complète, puis stagiaire, j'ai demandé le remboursement pour cette année où je suis titulaire et je l'ai eue.

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2013-2014 : en espagnol : 3°PP + 2°PRO (*2) + 1°PRO + T°PRO / en français : 2°PRO
2012-2013 : 5e, 4e, 3e / 3°prépa-pro + 2°PRO + 1°PRO + T°PRO / 2°LV2 + 2°LV3 + 1°ST2S
2011-2012 : 6e, 4e, 3e / 2° PRO + 1°PRO + T°PRO / 1°ST2S + T°ST2S + 1°LV3
2010-2011 : 1°ST2S + 2°PRO + 1°PRO +  2°LV3 + 1°LV3 + T°LV3 + CM1 + CM2

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Sam 7 Mar 2015 - 16:24

@farfalla a écrit:
@Karine B. a écrit:
@l-es-prit1 a écrit:Je remets ce sujet au goût du jour

J'habite en Aquitaine et je serai muté dans l'académie de Créteil (actuellement stagiaire, premier poste titulaire en 2015-2016).
Savez-vous à quelle indemnisation ai-je droit? Parce que vu les frais de déménagement..... aie aie aie

As-tu 4 ans de non-titulaire avant ton année de stage ? Si non, tu n'as droit à rien ou pas grand chose :

- l'AIP (voir site du même nom) 5 à 900 euros
- la prime valable pour ceux qui obtiennent la RP (1900 euros versée en 2 fois, novembre et février)
- je ne sais plus si la prime néotit est maintenue avec le nouveau décret permettant le reclassement

Et l'IFCR (indemnités de frais de changement de résidence). J'ai eu 1500 euros de remboursés sur les 1800 du déménageur.
Par contre on ne peut pas cumuler IFCR et AIP.

Dans sa situation, il n'y a pas droit, sauf ancienneté de non-titulaire comme mentionné au dessus

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Sam 7 Mar 2015 - 16:24

@Li-Li a écrit: En ce qui concerne L'IFCR je souhaitais savoir comment compter les années d'anciennetés, doivent-elles être des années révolues?
Je pense (enfin je suis presque sure)de  ne pas y avoir le droit cette année, mais je préfère ne laisser subsister aucun doute.

Merci.

comme elle est à demander dans l'académie d'accueil à la rentrée, l'année en cours sera révolue

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Li-Li le Sam 7 Mar 2015 - 18:15

@Karine B. a écrit:
@Li-Li a écrit: En ce qui concerne L'IFCR je souhaitais savoir comment compter les années d'anciennetés, doivent-elles être des années révolues?
Je pense (enfin je suis presque sure)de  ne pas y avoir le droit cette année, mais je préfère ne laisser subsister aucun doute.

Merci.

comme elle est à demander dans l'académie d'accueil à la rentrée, l'année en cours sera révolue

Donc en entrée dans l'EN en 2011 ce serait bon?
Ce serait alors une bonne nouvelle et Karine B toujours sur le pont pour nous, merci.

Li-Li
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Sam 7 Mar 2015 - 19:53

@Li-Li a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Li-Li a écrit: En ce qui concerne L'IFCR je souhaitais savoir comment compter les années d'anciennetés, doivent-elles être des années révolues?
Je pense (enfin je suis presque sure)de  ne pas y avoir le droit cette année, mais je préfère ne laisser subsister aucun doute.

Merci.

comme elle est à demander dans l'académie d'accueil à la rentrée, l'année en cours sera révolue

Donc en entrée dans l'EN en 2011 ce serait bon?
Ce serait alors une bonne nouvelle et Karine B toujours sur le pont pour nous, merci.

Pour la rentrée 2016 ? Pour moi, oui

Attention, c'est 3 ans pour la 1ère affectation, 5 ans pour les suivantes, mais ...

3-2 / Changement de résidence interne au territoire métropolitain
(Textes : décret n°90-437 du 28/05/ 1990, modifié par les décrets n°2000-928 du 22/09/2000 et n°2006-475 du 24/04/2006, RLR 214-0 a)

Conditions : justifier d’au moins 5 ans de services depuis la précédente indemnisation (durée réduite à 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation dans le corps). Possibilité d’indemnisation en cas de 1ère affectation si l’on peut justifier de 5 années de services antérieurs (ex non-titulaires).

Pas de durée minimum en cas de mutation pour rejoindre le département d’exercice (ou limitrophe) de son conjoint, partenaire PACS ou concubin si ce dernier est lui-même agent de la Fonction Publique.

http://www.snes.edu/Installation-logement-demenagement,17828.html#remboursements

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Winny le Sam 7 Mar 2015 - 20:13

Les 5 ans ne concernent bien que le temps de travail et non la durée dans le logement ? On peut avoir déménagé depuis 3 ans et bénéficier de l'aide ? ( si on en a pas bénéficie lors du dernier déménagement evidemment )

Winny
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par larche le Dim 8 Mar 2015 - 8:44

Bonjour,

Je me permets d'expliquer mon cas dans cette discussion.
Je devrais être muté à Mayotte pour mon premier poste. Je suis stagiaire cette année, j'étais contractuel admissible l'année dernière et j'ai travaillé un peu moins de deux années en Guyane comme contractuel il y a quelques années de cela (il y a 8 ou 9 ans).
Dans ce cas, ai-je droit au remboursement des frais de déménagement ?

larche
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Dim 8 Mar 2015 - 11:26

@larche a écrit:Bonjour,

Je me permets d'expliquer mon cas dans cette discussion.
Je devrais être muté à Mayotte pour mon premier poste. Je suis stagiaire cette année, j'étais contractuel admissible l'année dernière et j'ai travaillé un peu moins de deux années en Guyane comme contractuel il y a quelques années de cela (il y a 8 ou 9 ans).
Dans ce cas, ai-je droit au remboursement des frais de déménagement ?

Pour moi, tu n'as droit à rien

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Dim 8 Mar 2015 - 11:26

@Winny a écrit:Les 5 ans ne concernent bien que le temps de travail et non la durée dans le logement ? On peut avoir déménagé depuis 3 ans et bénéficier de l'aide ? ( si on en a pas bénéficie lors du dernier déménagement evidemment )

Les 5 ans = la période pendant laquelle tu n'as pas demandé et eu de frais de déménagement, que tu aies changé de poste, de maison ou pas

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par larche le Dim 8 Mar 2015 - 11:48

ok,
merci pour ta réponse

larche
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Winny le Dim 8 Mar 2015 - 12:53

@Karine B. a écrit:
@Winny a écrit:Les 5 ans ne concernent bien que le temps de travail et non la durée dans le logement ? On peut avoir déménagé depuis 3 ans et bénéficier de l'aide ? ( si on en a pas bénéficie lors du dernier déménagement evidemment )

Les 5 ans = la période pendant laquelle tu n'as pas demandé et eu de frais de déménagement, que tu aies changé de poste, de maison ou pas
Merci beaucoup Karine B.

Winny
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Sonrisa le Dim 8 Mar 2015 - 13:14

Bonjour,
Aurai-je droit à cette aide?
C'est ma cinquième année dans l'académie de Créteil (1 an de stage + 1 an de TZR + 3 ans en poste fixe).
Merci pour vos réponses Smile


Dernière édition par Sonrisa le Dim 8 Mar 2015 - 13:33, édité 1 fois

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