Remboursement des frais de déménagement après une mutation

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Sonrisa le Dim 8 Mar 2015 - 13:14

Bonjour,
Aurai-je droit à cette aide?
C'est ma cinquième année dans l'académie de Créteil (1 an de stage + 1 an de TZR + 3 ans en poste fixe).
Merci pour vos réponses Smile


Dernière édition par Sonrisa le Dim 8 Mar 2015 - 13:33, édité 1 fois

Sonrisa
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Karine B. le Dim 8 Mar 2015 - 13:21

Oui, pour une première drmande, c'est 3 ans

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Sonrisa le Dim 8 Mar 2015 - 13:32

@Karine B. a écrit:Oui, pour une première drmande, c'est 3 ans

Super, j'avais bien compris alors. Merci Karine B.!

Sonrisa
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Li-Li le Dim 8 Mar 2015 - 16:25

@Karine B. a écrit:
@Li-Li a écrit:
@Karine B. a écrit:

comme elle est à demander dans l'académie d'accueil à la rentrée, l'année en cours sera révolue

Donc en entrée dans l'EN en 2011 ce serait bon?
Ce serait alors une bonne nouvelle et Karine B toujours sur le pont pour nous, merci.

Pour la rentrée 2016 ? Pour moi, oui

Attention, c'est 3 ans pour la 1ère affectation, 5 ans pour les suivantes, mais ...

3-2 / Changement de résidence interne au territoire métropolitain
(Textes : décret n°90-437 du 28/05/ 1990, modifié par les décrets n°2000-928 du 22/09/2000 et n°2006-475 du 24/04/2006, RLR 214-0 a)

Conditions : justifier d’au moins 5 ans de services depuis la précédente indemnisation (durée réduite à 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation dans le corps). Possibilité d’indemnisation en cas de 1ère affectation si l’on peut justifier de 5 années de services antérieurs (ex non-titulaires).

Pas de durée minimum en cas de mutation pour rejoindre le département d’exercice (ou limitrophe) de son conjoint, partenaire PACS ou concubin si ce dernier est lui-même agent de la Fonction Publique.

http://www.snes.edu/Installation-logement-demenagement,17828.html#remboursements

Merci pour ces infos.
Je me questionnais surtout sur la façon de compter les années.

Li-Li
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Li-Li le Mer 25 Mar 2015 - 10:05

Je fais remonter le sujet, car je pourrais toucher les frais liés au logement suivant la date de mutation au 01/09/2015 mais on est bien d'accord que les dates sont avant la rentrée?
Donc on reste sur ma première conviction que je n'avais pas le droit à l'IFCR.
Merci.

Li-Li
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par slylan le Sam 18 Juin 2016 - 20:48

J'ai une question à propos de l'indemnité de changement de résidence. J'ai cinq ans d'ancienneté (une année de stage + quatre années en tant que titulaire). J'ai obtenu une mutation au mouvement inter-académique mais je souhaite prendre une disponibilité à partir du 1er septembre 2016. Est-ce que j'aurai droit à cette indemnité ? Si oui, où faire la demande sachant que je ne prendrai pas mon poste à la rentrée prochaine ?

slylan
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par neocdt le Sam 18 Juin 2016 - 22:50

@Karine B. a écrit:
@Winny a écrit:Les 5 ans ne concernent bien que le temps de travail et non la durée dans le logement ? On peut avoir déménagé depuis 3 ans et bénéficier de l'aide ? ( si on en a pas bénéficie lors du dernier déménagement evidemment )

Les 5 ans = la période pendant laquelle tu n'as pas demandé et eu de frais de déménagement, que tu aies changé de poste, de maison ou pas

C'est toujours d'actualité cette réponse ? Car j'ai lu ceci :

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.

Sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Je comprends qu'il faut 5 ans depuis la dernière mutation... me trompe-je ?

neocdt
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par slylan le Dim 19 Juin 2016 - 19:04

@slylan a écrit:J'ai une question à propos de l'indemnité de changement de résidence. J'ai cinq ans d'ancienneté (une année de stage + quatre années en tant que titulaire). J'ai obtenu une mutation au mouvement inter-académique mais je souhaite prendre une disponibilité à partir du 1er septembre 2016. Est-ce que j'aurai droit à cette indemnité ? Si oui, où faire la demande sachant que je ne prendrai pas mon poste à la rentrée prochaine ?

Personne n'a la réponse ? bounce

slylan
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par neocdt le Ven 1 Juil 2016 - 19:37

@neocdt a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Winny a écrit:Les 5 ans ne concernent bien que le temps de travail et non la durée dans le logement ? On peut avoir déménagé depuis 3 ans et bénéficier de l'aide ? ( si on en a pas bénéficie lors du dernier déménagement evidemment )

Les 5 ans = la période pendant laquelle tu n'as pas demandé et eu de frais de déménagement, que tu aies changé de poste, de maison ou pas

C'est toujours d'actualité cette réponse ? Car j'ai lu ceci :

Si le changement de résidence intervient sur demande de l'agent, ses frais sont pris en charge s'il a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.

Sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Je comprends qu'il faut 5 ans depuis la dernière mutation... me trompe-je ?

Un petit "up" également pour une réponse...

neocdt
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Natalino le Sam 2 Juil 2016 - 13:54

Merci pour ce fil !

Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne :
Si on a jamais été indemnisé, est-il nécessaire d'être resté un nombre d'années minimum au dernier poste auquel on a été affecté pour obtenir une partie des indemnisations ?

Dans mon cas, j'envisage une mutation pour la Normandie (actuellement, je dépends de Versailles) après 3 ans en poste (je suis, par ailleurs, titulaire depuis septembre 2006).


Dernière édition par Natalino le Sam 2 Juil 2016 - 13:57, édité 1 fois

Natalino
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Natalino le Sam 2 Juil 2016 - 13:55

Ah, je n'avais pas lu les derniers messages, tout le monde pose la même question, en réalité !

Natalino
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Niang973 le Sam 2 Juil 2016 - 13:59

@Karine B. a écrit:
@l-es-prit1 a écrit:Je remets ce sujet au goût du jour

J'habite en Aquitaine et je serai muté dans l'académie de Créteil (actuellement stagiaire, premier poste titulaire en 2015-2016).
Savez-vous à quelle indemnisation ai-je droit? Parce que vu les frais de déménagement..... aie aie aie

As-tu 4 ans de non-titulaire avant ton année de stage ? Si non, tu n'as droit à rien ou pas grand chose :

- l'AIP (voir site du même nom) 5 à 900 euros
- la prime valable pour ceux qui obtiennent la RP (1900 euros versée en 2 fois, novembre et février)
- je ne sais plus si la prime néotit est maintenue avec le nouveau décret permettant le reclassement

Je préciserai qu'on m'a refusé l'IFCR au motif qu'il faut que les 4 années soient consécutives.
Donc celui qui a travaillé dans un DOM moins de 4 ans avant la demande ( même s'il n'a jamais reçu d'aide auparavant) n'y a pas droit....
Bref , tous les frais de déménagement sont pour ma poire, merci l'E.N

_________________
aba       Vin diou v'la les argousins!!                                                  sorciere2    sorcire    sorcire                                                    
mon CV:
Deug MIAS, Licence EEA, Maitrise EEA, Master Télécom, Licence Droit, Master MEEF
2008-2009: (28310) : Prof de techno : 6e , 5e , 4e , 3e
2009-2010: (97354) : Prof de techno : 6e , 3e -- Prof d'SVT: 4e -- Documentaliste
2010-2011: (97354) : Prof de techno : 6e , 5e , 4e , 3e -- Prof d'SVT: 4e  -- Prof de Maths: 4e
2011-2012: (97351) : Prof de techno : 3e -- Prof d'SVT: 4e , 3e
2012-2013: (97351) : Prof de Maths : 6e , 5e , 4e , 3e
2013-2014: (43400) : Prof de Maths : 3e , 2nde , 1eSTMG , 1eES
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par blanche le Mer 6 Juil 2016 - 22:47

Bonsoir!
Pour ma part, après 13 ans dans mon collège, j'ai obtenu une mutation dans un établissement de la même académie mais dans un autre département. A qui dois-je m'adresser pour obtenir un formulaire ou pour connaître les démarches à accomplir? Au secrétariat de mon nouveau collège? Est-ce que cela peut attendre la rentrée (nous déménagerons le 21 août). D'avance, merci pour vos réponses!

blanche
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Balthamos le Mer 6 Juil 2016 - 23:11

Comment demander l'indemnité?
Faut il se procurer un formulaire auprès du secrétaire ou du rectorat?

Balthamos
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par blanche le Jeu 7 Juil 2016 - 11:38

Merci à ceux qui pourront nous répondre!

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par laMiss le Jeu 7 Juil 2016 - 11:43

Up !

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Site d'info / réforme du collège : www.reformeducollege.fr

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Niang973 le Jeu 7 Juil 2016 - 17:45

@Balthamos a écrit:Comment demander l'indemnité?
Faut il se procurer un formulaire auprès du secrétaire ou du rectorat?
Il faut se présenter au rectorat au service des aides financières. Ils vous font remplir plein de documents.
Par contre il y a une condition pour avoir droit à l'aide: 4 années successives dans l'académie.( les années de contractuel comptent par contre il faut indispensablement l'arrêté de titularisation pour que les sous soient versés)

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par LilieDoc le Dim 10 Juil 2016 - 18:24

J'attends actuellement mon affectation de stage pour l'an prochain. Les postes proposés se situant tous loin de chez moi, si jamais je suis amenée à déménager et étant au chômage, on m'a dit que j'aurais éventuellement droit à une aide du rectorat mais que ça dépendait des revenus de mon compagnon. Est-ce exact ? Je précise que j'étais contractuelle depuis 5 ans.

LilieDoc
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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par stephielucky le Dim 10 Juil 2016 - 20:11

Bonjour

La demande du formulaire est-elle à faire au rectorat ou dans notre établissement à la rentrée ?
Bonne soirée
Merci

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Re: Remboursement des frais de déménagement après une mutation

Message par Balthamos le Lun 11 Juil 2016 - 15:07

J'ai trouvé ça sur le site du rectorat de Lyon

http://www.ac-lyon.fr/pid32686/indemnites-et-deplacements.html

Ca m'a l'air bien compliqué, fournir moulte documents et du coup je ne suis pas sur de pouvoir toucher cette indemnité, puisque je quitte mon poste de néotitulaire après 4 ans de service.

Balthamos
Sage


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