Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

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Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par Sambre le Jeu 17 Avr 2014 - 15:04

Bonjour, une petite question qui me travaille: en lisant le BO sorti aujourd'hui et qui concerne l'affectation des stagiaires, je trouve ça pour la demande de rapprochement de conjoint:

"Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.

L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2014, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :

- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;

- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité."

Mon conjoint, avec lequel je suis pacsée, termine sa thèse, qu'il finira d'ici un an, et il travaille dans son laboratoire. Son contrat est équivalent à un CDD d'après ce que j'ai compris. Est-ce que je pourrai postuler pour un rapprochement de conjoint, sachant qu'il est "coincé" dans cette académie jusqu'au printemps prochain?


Dernière édition par John le Mar 22 Avr 2014 - 10:44, édité 2 fois (Raison : titre précisé (bis))
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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par Sambre le Mar 22 Avr 2014 - 10:24

Personne ne peux m'éclairer? Je suis la seule à qui ça arrive?

o_O

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par John le Mar 22 Avr 2014 - 10:30

Ce n'est pas possible de te répondre à partir de "il travaille dans son laboratoire. Son contrat est équivalent à un CDD d'après ce que j'ai compris".
S'il est simplement inscrit en thèse, je pense qu'on pourra te dire qu'il n'est pas considéré comme étant en CDD ou CDI.
En revanche, s'il est allocataire par exemple, c'est différent.

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par Sambre le Mar 22 Avr 2014 - 10:36

Il est en thèse dans un labo qui le paie, 35h par semaine, et c'est un CDD.

En tout cas d'après ce que tu me dis, la seule thèse ne suffit pas. Pourtant elle le bloque pendant trois ans à un endroit. Donc un CDD d'un an dans le secteur privé ça permet le rapprochement de conjoint, mais une thèse de trois ans non? Pas comme si la thèse pouvait se faire n'importe où quand même. La logique? :/

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par Sambre le Mar 22 Avr 2014 - 10:36

Pardonne mon ignorance, mais c'est quoi "allocataire?"

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par PauvreYorick le Mar 22 Avr 2014 - 10:41

Bénéficie-t-il d'une AR (Allocation de Recherche) ? Non, puisqu'il est en CDD. Si c'est techniquement un CDD de trois ans, alors je pense que ça fonctionne. Il faut avoir des détails juridiques sur la nature du contrat qui le lie à son labo.

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par John le Mar 22 Avr 2014 - 10:43

@Sambre a écrit:Il est en thèse dans un labo qui le paie, 35h par semaine, et c'est un CDD.
Eh bien donc ça fonctionne, s'il est en CDD.
Je ne comprends pas ta question.

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par pedro771 le Mar 22 Avr 2014 - 10:45

Il faut effectivement voir le type de contrat

Contrat doctoral; AR c'est non apparemmet, par contre un CDD classique ça marche, attention toutefois qu'il ne soit pas conditionné à la thèse car dans ce cas il y a la jurisprudence des internes en medecine. J'ai un copain qui a bénéficié du rapprochement de conjoint en étant interne mais une autre a vu sa demande refusée au motif que son conjoint était étudiant de médecine...
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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par Sambre le Mar 22 Avr 2014 - 10:48

D'accord, merci, je vais me renseigner sur le type de contrat. Par contre il n'est pas en médecine mais en géographie.

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par pedro771 le Mar 22 Avr 2014 - 10:51

Présentez uniquement le contrat de travail et pas l'inscription en doctorat ou quelque chose comme ça.
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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par pallas le Mar 22 Avr 2014 - 13:22

La thèse ne fonctionne pas, ce qui avait fonctionné dans notre cas, c'est le fait qu'il donnait des cours à l'université (donc il était ATER). Maintenant s'il a un contrat avec un labo, cela peut sans doute fonctionner. Tu peux toujours demander.

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Re: Est-ce que je bénéficie du rapprochement de conjoint si mon ami est doctorant en CDD ?

Message par Sambre le Ven 25 Avr 2014 - 18:23

C'est donc bien considéré comme un CDD après vérification. Du coup ça fonctionne?

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