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Bibi
Niveau 7

Mutation et rapprochement conjoint

par Bibi le Dim 20 Avr 2014 - 22:05
Si je suis dans une académie différente de mon conjoint à la rentrée de septembre 2014, lors de sa demande de mut inter en novembre 2014 mon mari pourra-t-il faire avoir les points pour une année de séparation?

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"Bientôt ils se rapprochèrent de plus en plus, et, comme deux gouttes de rosée roulant sur la même feuille de lis, ils finirent par se confondre dans une perle unique."
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maria holic
Niveau 5

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par maria holic le Dim 20 Avr 2014 - 23:25
On ne peut pas le dire puisqu'on ne connait rien de ta situation. Voilà l'extrait de la nds du mvmt inter de cette année :

I.4.2.a) Demandes de rapprochement de conjoints
Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :
- celles des agents mariés avant le 1er septembre 2013 ;
- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), établi avant le 1er septembre 2013.
Toutefois, si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2013, la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte :
- phase interacadémique du mouvement : dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'imposition commune signée des deux partenaires. Ultérieurement, dans l'hypothèse où ils auront obtenu leur désignation dans une académie, ils devront, dans le cadre de leur participation à la phase intra-académique, fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune - revenus 2013 - délivrée par le centre des impôts. À défaut de fournir cette preuve, leur mutation interacadémique pourra être rapportée ;
- phase intra-académique du mouvement : les personnels concernés sollicitant dans ce cadre un rapprochement de conjoints devront fournir impérativement, à l'appui de cette demande, une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune - revenus 2013 - délivrée par le centre des impôts.
- celles des agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er septembre 2013, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2014, un enfant à naître.
Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d'une activité professionnelle.
En cas d'inscription auprès de Pôle emploi le rapprochement pourra porter sur la résidence privée sous réserve qu'elle soit compatible avec l'ancienne résidence professionnelle.
La réalité de l'ensemble de ces situations sera examinée par les services rectoraux dans le cadre de la procédure de vérification des vœux et barèmes.
Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er septembre 2013. Néanmoins, la situation de séparation justifiant la demande de rapprochement de conjoints peut intervenir après cette date, mais au plus tard au 1er septembre 2014 sous réserve de fournir les pièces justificatives aux dates fixées par les recteurs pour le retour des confirmations des demandes.
Remarque sur les années de séparation
Les conjoints sont séparés dès lors qu'ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts. Toutefois, les années de séparation ne sont pas comptabilisées au sein de l'entité formée des départements 75, 92, 93 et 94.
Une bonification est accordée aux conjoints séparés, selon les modalités développées dans l'annexe I.
Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l'agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2013, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2013-2014. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.
Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation, selon les modalités précisées dans l'annexe I.
Dans l'hypothèse où, au cours d'une même année scolaire, un agent se trouve en position d'activité pour une durée inférieure à six mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à six mois (exemple : 5 mois d'activité puis 7 mois de congé parental), il bénéficiera d'une année de séparation comptabilisée pour moitié.
Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :
- les périodes de disponibilité pour un motif autre que pour suivre le conjoint ;
- les périodes de position de non activité ;
- les congés de longue durée et de longue maladie ;
- le congé pour formation professionnelle ;
- les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d'emploi (sauf s'il justifie d'une activité professionnelle d'au moins six mois au cours de l'année scolaire considérée) ou effectue son service national ;
- les années pendant lesquelles l'enseignant titulaire n'est pas affecté à titre définitif dans l'enseignement du second degré public ou dans l'enseignement supérieur.
Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.
Lorsqu'un candidat qui a formulé plusieurs vœux, obtient sa mutation pour une autre académie que celle d'exercice professionnel de son conjoint, sollicitée en premier rang de vœu, il peut prétendre au maintien des points liés aux années de séparation, en cas de renouvellement ultérieur.
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté fixant les dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration, lors de la phase intra-académique, les candidats entrant dans l'académie ne peuvent se prévaloir d'une demande de rapprochement de conjoints que lorsque celle-ci a été introduite et validée lors de la phase interacadémique.
Lorsque la recevabilité d'une demande de rapprochement de conjoints a été examinée dans le cadre de la phase interacadémique, celle-ci n'est pas susceptible d'un réexamen lors de la phase intra-académique.
Dans le cas particulier de deux agents des corps de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré, sont considérés comme relevant du rapprochement de conjoints, les personnels affectés ou non à titre définitif, n'exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi que les stagiaires sollicitant une première affectation dans l'académie de résidence professionnelle de leur conjoint. Aucun rapprochement de conjoints n'est possible vers la résidence d'un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ci est assuré d'être maintenu dans son académie de stage (stagiaire du second degré ex-titulaire d'un corps enseignant, d'éducation et d'orientation, professeur des écoles stagiaire)
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Bibi
Niveau 7

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Bibi le Lun 21 Avr 2014 - 21:23
Merci pour ces infos que j'avais déjà lues et qui restent obscures par rapport à cette phrase:"la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée."
Ma question demeure: je suis mariée avec un prof, j'obtiens une nouvelle académie pour la rentrée 2014, pas lui car pas assez de points, pourra-t-il pour les futures mut inter faire valoir une année de séparation? Merci d'éclairer ma lanterne. Bibi stressée par les muts.

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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Daphné le Mar 22 Avr 2014 - 7:36
Oui.
Deux professeurs dans deux académies différentes sont séparés.
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Bibi
Niveau 7

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Bibi le Mar 22 Avr 2014 - 22:40
Merci!

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"Bientôt ils se rapprochèrent de plus en plus, et, comme deux gouttes de rosée roulant sur la même feuille de lis, ils finirent par se confondre dans une perle unique."
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SimoneS.
Niveau 5

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par SimoneS. le Ven 25 Avr 2014 - 16:01
Bonjour !

J'ai déposé mon dossier de mutation intra et je demande ma commune de résidence (je suis actuellement en poste fixe à 35 km). Pour ce voeu commune, je demande les points de rapprochement de conjoint + 2 enfants. Ma gestionnaire me dit que ces points ne peuvent m'être attribués car mon conjoint est en contrat temporaire (contractuel admissible cette année). Je lui ai répondu que je demandais au titre de la résidence privée : pas de réponse.
Pouvez-vous me confirmer que c'est bien possible ? C'est quand même ce que semble indiquer le formulaire de mutation...
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Will.T
Prophète

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Will.T le Ven 25 Avr 2014 - 16:08
Dans mon académie, il faut une distance d'au moins 40km pour pouvoir bénéficier du rapprochement.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Daphné le Ven 25 Avr 2014 - 17:02
@SimoneS. a écrit:Bonjour !

J'ai déposé mon dossier de mutation intra et je demande ma commune de résidence (je suis actuellement en poste fixe à 35 km). Pour ce voeu commune, je demande les points de rapprochement de conjoint + 2 enfants. Ma gestionnaire me dit que ces points ne peuvent m'être attribués car mon conjoint est en contrat temporaire (contractuel admissible cette année). Je lui ai répondu que je demandais au titre de la résidence privée : pas de réponse.
Pouvez-vous me confirmer que c'est bien possible ? C'est quand même ce que semble indiquer le formulaire de mutation...

Non, le RC même sur la résidence privée dépend de la situation professionnelle du conjoint.
Donc tu n'y a pas droit.
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Sonrisa
Niveau 6

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Sonrisa le Sam 26 Avr 2014 - 17:04
Je me permets de poser ma question dans cette discussion puisqu'elle est en lien avec le sujet Smile
Si mon conjoint trouve un emploi après le 1er septembre alors qu'on est pacsés depuis juin, une année de séparation pourra t-elle être comptabilisée lors des muts 2014?
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Daphné le Dim 27 Avr 2014 - 11:01
2015 tu veux dire ?
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Sonrisa
Niveau 6

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par Sonrisa le Dim 27 Avr 2014 - 12:40
@Daphné a écrit:2015 tu veux dire ?
Oui, 2015, pardon!
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gwennpi
Habitué du forum

Re: Mutation et rapprochement conjoint

par gwennpi le Ven 16 Mai 2014 - 20:50
Bonsoir,

Je suis dans l'incertitude totale quant à ma demande "d'affectation dans la même académie" que mon conjoint. En effet, jusque là, tout était clair:
- nous sommes tous les deux lauréats du capes externe d'anglais 2013, en report de stage pour le moment, pacsés le 26 juin prochain donc avant la date limite. Nous avons envoyé un courrier adressé à la DGRH du MEN, avec nos voeux Sial. Je précise que nous avons envoyé UNE lettre commune et nos deux fiches de voeux donc.
-Mais le SNES m'a indiqué qu'il fallait deux courriers séparés pour une demande de "mutation simultanée".. Mais en tant que lauréats, futurs stagiaires, nous n'y avons pas le droit si je ne me trompe pas.. Nous n'avons que la possibilité d'une "demande d'affectation dans la même académie" au moment des phase inter-académiques, sans bonification de points ?

Je ne comprends plus la différence entre une simple "demande d'affectation dans la même académie" de deux lauréats, sans les points bonus, et une demande de mutation simultanée, avec points bonus, qui de toutes façons a apparemment lieu au moment de l'intra et non dès maintenant ... Je suis perdue depuis ce mail du SNES Sad
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Re: Mutation et rapprochement conjoint

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