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Elena L
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Stage et congé maternité au 1er septembre Empty Stage et congé maternité au 1er septembre

par Elena L le Ven 2 Mai 2014 - 12:25
Bonjour tout le monde,

J'ai une question qui me fracasse :

Je suis admise au Capes interne de lettres, donc en stage à la rentrée 2014.
Parallèlement je suis enceinte avec un congé maternité qui se termine le 24 octobre.
Ce qui veut dire que je ne pourrai pas commencer mon stage le 1er septembre.

Qu'est-ce qui se passe dans ce cas ?
Je commence le stage le 25 octobre 2014 lequel il se prolonge jusqu'au 25 octobre 2015 et je deviens (enfin espérons!) titulaire en ce moment-là?
Ou bien c'est report de stage obligatoire pour la rentrée 2015???

Merci d'avance pour vos réponses :-)
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InviteeF
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par InviteeF le Ven 2 Mai 2014 - 12:32
Bonjour Elena,
félicitations pour le bébé et pour le CAPES !

Lors de l'année de stage, tu as droit à 35 jours d'absence pour maladie ou autres congés (dont maternité). Si tu en fais plus, ton stage est prolongé de

NOMBRE DE JOURS D'ABSENCE - 35

sur l'année scolaire suivante.

Flou artistique : on ignore si 35 jours au total ou 35 jours devant élèves (ça se plaide peut-être dans un cas litigieux ?)

Si tu reprends le 25 octobre,  pas de souci si tu n'as pas beaucoup d'absences le reste de l'année,  tu pourras être déclarée fin juin "titularisée au 1er septembre" comme les autres. Sinon, tu seras "prolongée" (tu peux demander à changer d'établissement ou pas, le cas échéant) du nombre de jours nécessaires, donc jusqu'en (mois inconnu) 2015 ou 2016,et tu passeras alors l'échelon 4 à cette date - là (avec deux, trois, etc. mois de retard)

Rien de bien méchant en somme !


Dernière édition par Fafnir le Ven 2 Mai 2014 - 12:39, édité 1 fois (Raison : coquilles dues à l'écriture laborieuse depuis un téléphone)
Elena L
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par Elena L le Ven 2 Mai 2014 - 12:36
Merci Fafnir!

J'aime bien ce genre de réponse :ça aide à passer une fin de grossesse zen  :kiss: 
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InviteeF
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par InviteeF le Ven 2 Mai 2014 - 12:39
Je te donnerai le texte exact une autre fois (je suis sur le téléphone) mais tu n'as aucune inquiétude à avoir Smile
nanoueva
nanoueva
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par nanoueva le Dim 24 Aoû 2014 - 19:31
Je suis également intéressée par ce texte que j'ai cherché car je vais devoir partir en congé maternité en janvier et je serai également stagiaire... Mais pour moi, le congé sera long car ce n'est pas mon 1er!
Etes-vous certains qu'on peut prolonger le stage dans le même établissement? Qu'en sera t-il des mutations en intra?
Je vous avoue aussi que j'appréhende un peu ma rencontre avec les nouveaux collègues la semaine prochaine...
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InviteeF
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par InviteeF le Dim 24 Aoû 2014 - 19:39
Bonjour et félicitations pour le bébé et le concours !

La prolongation de stage dans le même établissement dépend du bon vouloir des académies... au cas par cas ! Pour la mut' intra, il faut voir avec un syndicat. J'ignore si, par exemple, si tu as obtenu une autre académie après le stage, la mut' est simplement repoussée d'un an (après prolongement) ou perdue comme dans le cas d'un redoublement.  

Si tu es prof stagiaire en IDF et avec enfants, tu devrais pouvoir rester sans ton académie après le stage donc je pense que la question ne se posera pas Wink 

J'ai vu faire la chose suivante :
1. prolongement du stage sur un support stagiaire (le même ou un autre), puis visite de l'IPR et titularisation officielle en janvier. Fin de l'année scolaire sur le même poste et participation au mouvement intra, puis mut' (de TZR en l'occurrence)
2. Prolongement sur un support stagiaire, mais avec l'absence conséquente presque rien dans l'année n'avait été fait la première fois, d'où titularisation en septembre suivant comme les profs stagiaires non redoublants. Participation au mouvement intra.

Je te cherche le texte...
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InviteeF
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par InviteeF le Dim 24 Aoû 2014 - 19:44
MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES STAGIAIRES LAURÉATS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRÉ OU RECRUTÉS PAR VOIE D’INSCRIPTION SUR LISTES D’APTITUDE

N.S. n° 2008-011 du 21-1-2008
NOR : MENH0800075N
RLR : 804-0 ; 625-0a ; 913-2
MEN - DGRH B2-3

I - DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA DURÉE RÉGLEMENTAIRE DU STAGE
La titularisation ne peut être prononcée qu’à l’issue d’une année effective de stage (...) En conséquence, la date de titularisation est différée chaque fois qu’en raison d’une interruption, le stage doit être prolongé. Les académies doivent veiller, dans le cadre du système EPP, à tenir à jour dans les bases de données académiques, les informations relatives à la durée du stage (congés maladie, maternité, temps partiel...).
L’année réglementaire de stage peut avoir été interrompue pour divers motifs, les stagiaires pouvant bénéficier de congés sans traitement ou de congés avec traitement ; elle peut n’avoir pas été effectuée dans sa totalité (service à temps partiel) ou n’avoir pas permis l’évaluation du stagiaire.

I.1 L’incidence des congés sans traitement sur la durée du stage (décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)
(...) Un congé parental, de présence parentale ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie est attribué au fonctionnaire stagiaire dans les mêmes conditions qu’à l’agent titulaire (articles 21, 21 bis et 19 bis). 
(...) Attention, ces différents congés sans traitement ne peuvent pas être pris en compte comme temps de stage.

(...)I.3 L’incidence des congés avec traitement sur la durée du stage
(...) Le total des congés rémunérés de toute nature, octroyés en sus du congé annuel, ne peut donc être pris en compte comme temps de stage que pour une durée de congés inférieure ou égale à 36 jours pour les stagiaires

(...) Les stagiaires placés en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d’adoption se trouvent dans une situation particulière. La titularisation est prononcée à effet rétroactif à la date d’échéance de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé visé (article 22 du décret du 7 octobre 1994 susvisé). 
Ex. n° 4 : un congé de maternité d’une durée égale à 16 semaines (112 jours) entraîne une prolongation de la durée du stage de 76 jours (112 jours - 36 jours) (...) Mais, dans ce cas, la titularisation est prononcée à titre rétroactif à compter du 1er septembre, dès lors que la stagiaire concernée aura terminé effectivement son année réglementaire de stage et dès lors qu’elle n’aura pas obtenu d’autres congés. 

(...)
I.5 L’incidence d’une interruption de stage pendant au moins trois ans
Le fonctionnaire stagiaire ayant bénéficié de congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, entraînant une interruption du stage pendant au moins trois ans, doit recommencer la totalité du stage statutaire (article 27 du décret du 7 octobre 1994).
Enfin, si la durée de l’interruption a été inférieure à trois ans, la titularisation ou le licenciement en fin de stage ne peut intervenir avant que l’agent stagiaire ait accompli la période complémentaire nécessaire pour atteindre la durée statutaire du stage. 

I.6 Situation du stagiaire qui n’a pas pu être évalué durant l’année de stage
Le stagiaire qui n’a pas pu être évalué au cours de l’année de stage conserve la qualité de stagiaire. Durant la prolongation de stage, le directeur d’IUFM si la formation n’a pas pu être évaluée et/ou le jury académique ou le membre du corps d’inspection concerné, ou, pour les COP, le jury compétent pour délivrer le DECOP,doit procéder à la validation de l’année de stage (ou des deux années pour les COP). L’affectation obtenue au mouvement interacadémique est rapportée et le stagiaire est maintenu dans l’académie d’origine dans les mêmes conditions de stage que durant l’année scolaire précédente (à la différence du stagiaire en prolongation de stage dont l’évaluation a été jugée positive, qui, lui, effectue cette prolongation dans l’académie et sur le poste qu’il a obtenu dans le cadre du mouvement en qualité de titulaire). À partir de la date de titularisation, cet agent doit accomplir les mêmes obligations de service que ses collègues titulaires.
nanoueva
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par nanoueva le Dim 24 Aoû 2014 - 20:39
Merci beaucoup Fafnir! Me voilà rassurée au niveau administratif.
Il me restera donc six mois à faire à la rentrée 2015.
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InviteeF
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par InviteeF le Dim 24 Aoû 2014 - 20:47
Avec plaisir !

Profite bien de la fin de ta grossesse fleurs
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cclara
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Stage et congé maternité au 1er septembre Empty Re: Stage et congé maternité au 1er septembre

par cclara le Mer 16 Sep 2015 - 16:56
Bonjour,
je suis AED et admissible cette année au CAPES externe, mais j'ai demandé un report de stage (je prépare l' Agreg). J'aurais aimé savoir si en cas de congé maternité en septembre 2016 (si par exemple je décide de commencer mon stage en octobre ou novembre selon la date pévue d'accouchement) qui payera ce congé maternité : l'Education Nationale ou la Sécu ? Merci d'avance.
Val83
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par Val83 le Mer 16 Sep 2015 - 17:58
Bonjour, c'est l'Education Nationale. Pour cela, ton congé doit débuter pendant le stage soit au plus tôt le 1er septembre 2016. Tu peux aussi demander un report de stage pour cette raison, celui-ci débutera alors en octobre-novembre au plus tard. Dans ce cas, ce ne sera pas l'éducation nationale qui te paiera.
De toute façon, le congé a une incidence sur ton stage qui sera prolongé l'année suivante.
Voici le lien pour en savoir plus: http://www.education.gouv.fr/cid58026/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-pour-maternite.html.
Mais je ne comprends pas en quoi tu déciderais de commencer le début du stage??
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cclara
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Stage et congé maternité au 1er septembre Empty Re: Stage et congé maternité au 1er septembre

par cclara le Dim 20 Sep 2015 - 13:10
Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas votre dernière question.
J'ai bien compris que si il y avait congé maternité pendant le stage, il serait (le stage) prolongé l'année suivante. Cependant l'option "report de stage" implique un un report d'un an (si j'ai bien compris les textes) et non pas le temps du congé mat.
Je voulais juste savoir qui payait le congé mat.
Si jamais vous savez où trouver les texte concernant la dtae du début de congé mat qui doit débuter au plus tôt le 1er septembre, je suis preneuse !
Bon dimanche
Val83
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Stage et congé maternité au 1er septembre Empty Re: Stage et congé maternité au 1er septembre

par Val83 le Dim 20 Sep 2015 - 13:21
Bonjour, en fait, ton congé débute 6 semaines avant la date d'accouchement et prend fin 10 semaines après. Dans les textes (j'en ai pas sous la main), il n'y a pas de différences entre le public et le privé. D'ailleurs, le lien que je t'ai envoyé doit l'indiquer. Il peut être précédé ou prolongé par un arrêt pathologique (2 semaines max avant et 4 semaines max après). Ainsi, ce n'est pas toi qui fixe la période du congé. Pour y avoir droit, il faut donner au rectorat via le secrétariat de ton établissement la fiche de la 1ère consultation prénatale sur laquelle est indiquée ta DPA qui mettra à jour ta situation notamment sur i-prof. Ce document est à fournir normalement avant la fin de ta 14e semaine. Dans le cas contraire, je ne sais pas comment cela se passe. Il faut voir avec le secrétariat de ton établissement en lui montrant le document. En tout cas, après, cela doit apparaître sur i-prof.
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cclara
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par cclara le Dim 20 Sep 2015 - 14:46
Bonjour, merci pour votre réponse et les détails, en effet je ne fixe pas la période de congés (j'azi écris "je décide" pour aller plus vite, mais évidemment ce n'est pas moi suis décide) , mais je me posais des questions concernant cela mais plutôt concernant sa prise en charge au moment où l'on débute son stage...Si par exemple à la date du 1er septembre je suis en congé maternité et que je ne peux commencer mon stage qu'en décalé (un peu plus tard dans l'année)
Toutes ces questions au cas où ...
Mercie encore pour votre réponse.
Val83
Val83
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Stage et congé maternité au 1er septembre Empty Re: Stage et congé maternité au 1er septembre

par Val83 le Dim 20 Sep 2015 - 16:01
@cclara a écrit:Bonjour, merci pour votre réponse et les détails, en effet je ne fixe pas la période de congés (j'azi écris "je décide" pour aller plus vite, mais évidemment ce n'est pas moi suis décide) , mais je me posais des questions concernant cela mais plutôt concernant sa prise en charge au moment où l'on débute son stage...Si par exemple à la date du 1er septembre je suis en congé maternité et que je ne peux commencer mon stage qu'en décalé (un peu plus tard dans l'année)
Toutes ces questions au cas où ...
Mercie encore pour votre réponse.

Edit: J'ai mal lu ton message désolée. De toute façon, ton stage commence automatiquement après ton congé maternité. Ce n'est pas grave, cela n'aura aucune incidence sur le déroulé de ton stage. Tu seras juste prolongée l'année prochaine. Dans mon cas, je suis en congé mat en ce moment et je ne reprendrai qu'en janvier).
Je te souhaite bon courage. Tu accouches quand? (tu peux m'envoyer un mp si tu veux).
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