Temps partiel début grossesse

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Temps partiel début grossesse

Message par Tim le Dim 4 Mai 2014 - 11:56

Bonjour,

Les demandes de temps partiel ont été faites en janvier, je crois.

Or, je viens d'apprendre que je suis enceinte. Si tout va bien, en septembre je serai à 6 mois. Je ferais donc septembre-novembre et reprendrais de mars à juillet, ou un truc dans le genre. J'aimerais que ce ne soit pas trop lourd et éviter le service de 19h qui sera a priori le mien. Un temps partiel, avec le complément versé, qui frise au total le salaire normal serait idéal. Un congé parental de mars à septembre nous réduirait à la portion congrue et serait trop difficile financièrement.

Seulement, est-il possible de faire une demande de temps partiel, entre maintenant et juillet ? Suffit-il d'aller voir le chef d'établissement ? Faut-il aussi faire un courrier au rectorat ? Sera-t-il forcément accepté, sachant que ma grossesse n'en est qu'à son début ?

Merci pour votre aide... j'ai cherché sur le forum, mais n'ai pas trouvé de situation comparable.

Tim
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par ann le Dim 4 Mai 2014 - 12:33

Le temps partiel de droit est à partir du deuxième enfant, le temps partiel sur autorisation dépend donc de l'autorisation du rectorat , à toi de voir auprès de rectorat s'il est possible de faire une demande de temps partiel de dernière minute . Cependant le rectorat n'a aucune obligation de t'accorder le TP a80% payé plus  puisqu'il n'est pas de droit .

ann
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par InviteeF le Dim 4 Mai 2014 - 12:38

Le temps partiel est de droit après un congé maternité même avec un seul enfant et ne peut être refusé quelle que soit sa quotité même en cours d'année s' il est demandé deux mois avant la date de reprise.

Je te donne le texte officiel (je suis sur téléphone) dans 2 secondes.

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Re: Temps partiel début grossesse

Message par InviteeF le Dim 4 Mai 2014 - 12:41

Pour commencer : http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

A citer :
Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (articles 37 à 40).
Ordonnance 82-296 du 31 mars 1982.
Décret 82-624 du 20 juillet 1982. 
Note de service 2004-065 publiée au Bulletin officiel de l’Education Nationale n 18 du 6 mai 2004.





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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Tim le Dim 4 Mai 2014 - 13:16

Merci. Cependant il me semble très contraignant pour l'établissement de changer l'emploi du temps en cours d'année... Le chef d'établissement n'aurait-il pas tout intérêt à établir un temps partiel dès septembre ?

Tim
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Flof le Dim 4 Mai 2014 - 13:20

chez nous, l'emploi du temps est changé en retirant une ou plusieurs classes correspondant au nombre d'heures a faire en moins, et un TZR ou un contractuel vient faire ces heures. En général, ça fait un bel emploi du temps à trous.

Flof
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par InviteeF le Dim 4 Mai 2014 - 13:34

@Tim a écrit:Merci. Cependant il me semble très contraignant pour l'établissement de changer l'emploi du temps en cours d'année... Le chef d'établissement n'aurait-il pas tout intérêt à établir un temps partiel dès septembre ?

Évidemment !
Je réagissais simplement sur le fait que cela ne peut pas t'être refusé, même si tu le demandais plus tard que ce que tu prévois.

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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Tim le Dim 4 Mai 2014 - 13:45

Ok... donc en fait, c'est une mauvaise idée, apparemment, de le demander dans ce cas-là.

Tim
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Adren le Dim 4 Mai 2014 - 13:57

Bonjour Tim et félicitations !
Concernant le temps partiel après ton congé, tu peux déjà en avertir ton chef pour qu'il prévoie un emploi du temps facilement "portionnable" si tu dois laisser des classes en cours d'année. Cela sera plus simple pour ton remplaçant et toi au moment de ta reprise à 80%. Tu n'auras peut-être qu'un seul remplaçant pour toutes tes classes pendant ton congé et pour certaines ensuite, cela permet aussi de décider dès le début les classes ou niveaux que tu voudras retrouver et simplifie beaucoup l'organisation.

Adren
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Tim le Dim 4 Mai 2014 - 14:29

Merci, Adren. Dans ce cas-là, il a tout intérêt à me proposer un temps partiel dès le début d'année ? C'est plus simple, non ?

Tim
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Pandorafa le Dim 4 Mai 2014 - 14:42

Fafnir a raison, le TP est de droit, dès la naissance du 1er enfant.

Tu auras droit à un complément de la CAF pendant 6 mois si cela suit ton congé mater, et si tu demandes un 80%, le rectorat te paie 85,7%, donc c'est assez intéressant. Le problème, si tu es certifiée, c'est que ça fait une quotité de 14,40 qui embête toujours les CDE.

Vois avec lui s'il n'est pas possible d'établir ton service sur 14h par exemple dès la rentrée (c'est sur autorisation avant la naissance, donc ça ne peut être qu'en heures pleines). Le problème c'est que si les demandes sont closes si tôt c'est pour que les établissements fassent remonter les besoin de BMP auprès du rectorat... Mais quand des collègues à TP mutent dans un autre établissement, les problèmes se posent aussi...

Ce serait en effet plus simple, et tu aurais de meilleures chances d'avoir un EDT correct, si le TP commençait dès le début de l'année. Essaie de convaincre ton CDE que c'est le mieux pour les élèves...

Autre info importante : pendant ton congé mater, tu es payée à temp plein, quelle que soit ta quotité avant et après !

Et sinon, félicitations, et rejoins-nous si tu veux sur le topic grossesse  Wink 

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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Tim le Dim 4 Mai 2014 - 17:45

Merci, Pandorafa.
Pour pallier la quotité de 14,40, je peux aussi faire 15h... ça arrange le chef, ça m'arrange, tout le monde s'y retrouve !

Et merci pour l'info congé mater payé temps plein quelle que soit quotité avant et après : c'est hyper important !
Et les vacances, d'ailleurs, juillet août, elles sont payées comment ?

Tim
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Pandorafa le Dim 4 Mai 2014 - 17:56

Oui tu peux faire 15h, mais il faut qu'il déclare 14h40 sinon tu n'auras pas droit au complément de la CAF. Et il complète par des HSE : 7,2 par trimestre.

Juillet Aout qui suit ton TP : tu es payée aussi à temps partiel, c'est le jeu !

Tu n'aurais pas pu prendre un congé parental de mars à juillet de toute façon, il doit forcément faire 6 mois dans l'EN, donc tu te serais fait avoir pour les vacances d'été.

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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Tim le Dim 4 Mai 2014 - 18:09

Tu crois qu'il faut le dire, de déclarer 14h40, ou sont-ils habitués ? Est-ce légal, pour lui, d'ailleurs ?

Pour le congé parental, si... c'est possible de le prendre, c'est juste qu'on se fait complètement avoir !

Tim
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Pandorafa le Dim 4 Mai 2014 - 18:58

En fait, je pense qu'il ne pourra déclarer 14.40 qu'après ton congé mater, le seul cas où cette quotité est autorisée par le rectorat, c'est quand le 80% est de droit.

Donc il te déclare à TP sur autorisation à 15h en septembre, et 2 mois avant ta reprise tu transmets au CDE et au rectorat une demande pour reprendre à 80%, soit 14,4. Je crois qu'il te faut l'arreté qui te l'accorde pour recevoir le CLCA de la CAF. Et donc, vous comptez le nombre de semaines restantes à travailler entre mars et juillet (un peu plus qu'un trimestre) et il complète en HSE (0,6 par semaines, soit 36 minutes).

Tu n'es pas obligé de lui parler de ce système compliqué tout de suite, demande juste une quotité de 15h, en expliquant qu'elle deviendra de droit en court d'année. Et une fois que tu es sûre que c'est accordé, que les EDT sont faits, en septembre, tu lui explique cette histoire des 14,40 à ton retour de congé  Twisted Evil 

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Re: Temps partiel début grossesse

Message par ptifok le Dim 4 Mai 2014 - 20:07

Je profite de ce topic pour poser une question pour une copine qui n'arrive pas à avoir de réponse claire de la CAF (à Paris, je précise pour le côté financier):
Si elle se met à 80 % pour l'année prochaine (elle sera en congé mater de septembre à fin octobre), est-ce plus intéressant avec les aides de la CAF que de se mettre à temps complet en ce qui concerne les aides pour la crèche?
Je m'explique:
Elle a vu qu'il y avait des aides de la CAF pour la crèche, qui varie selon le nombre de jours où l'enfant y va. Forcément, si elle travaille moins, il y aura moins de jours de crèche. Donc moins d'aide.
Savez-vous si financièrement, il est plus intéressant d'être à 80 %, d'avoir moins d'aide pour la crèche mais plus d'aide pour le TP ou d'être à Tps complet et d'avoir plus d'aide pour la crèche?

Je ne sais pas si c'est clair...
Merci de vos réponses!

ptifok
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par ptifok le Lun 5 Mai 2014 - 18:04

Up!

ptifok
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par InviteeF le Lun 5 Mai 2014 - 18:20

Ça dépend de plusieurs choses, Ptifok. Notamment de leurs revenus des années précédentes (3 seuils d'aides différents pour la garde de l'enfant).

Le mieux est de faire une simulation exacte de combien d'aides ils toucheront pour la garde de leur enfant, et de comparer avec le montant du complément de salaire...

Est-ce que c'est son premier ? Ça change aussi la donne... bref il faut plus d'infos ! Wink

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Re: Temps partiel début grossesse

Message par ptifok le Lun 5 Mai 2014 - 18:26

Ok...
Oui j'imagine que chaque situation est unique. Mais elle n'arrive pas à avoir un interlocuteur qui soit capable de lui répondre à la CAF!
Oui c'est leur premier.

ptifok
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par InviteeF le Lun 5 Mai 2014 - 18:51

Pour un premier enfant, le CLCA (=Complément de Libre Choix d'Activité) est une aide qui compense
- la perte partielle de salaire (si passage à temps partiel)
- la perte complète de salaire (si congé parental)
mais uniquement pendant 6 mois.

   En cas de cessation totale d’activité :
       390,52 € par mois ;
   En cas d’activité à taux partiel :
        252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
       145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.


Durée :
   Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
   Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Il faut donc qu'elle sache qu'elle toucherait, pour un 80% :
- 85,7% de son salaire
- l'aide pendant six mois

puis juste 85,7% de son salaire (alors que pour un deuxième enfant ou plus, le CLCA peut se poursuivre jusqu'aux trois ans de l'enfant)

Le CLCMG (Complément du Libre Choix du Mode de Garde)
peut être versé pour une crèche OU une assistante maternelle
sous conditions de revenus (ce dont je parlais plus tôt)
174,37 €, 290,65 € ou 460,93 € pour un moins de trois ans

D'après ce que je lis
   Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins
mais il faudrait avoir confirmation : cette aide est-elle alors cumulable avec un temps partiel de 80% ?
Auquel cas elle toucherait, en cas de temps partiel
- 85,7% de son salaire
- l'aide du complément de libre choix d'activité pendant six mois
- le complément du libre choix de mode de garde

puis 85,7% de son salaire et le CCLMG

C'est donc LA question à poser, formulée de la sorte : "En cas de travail à temps partiel à hauteur de 80% et de bénéfice du CLCA, le montant du CLCMG reste-t-il entier ?"
Pour moi, à la lecture du texte, oui. Mais il faut savoir de source sûre.
Ils pourront ensuite faire les calculs pour comparer et voir si un temps plein équivaut à peu de choses près ou pas un temps partiel avec économie de quelques heures de crèche...

Si je peux me permettre, un conseil : si la différence apparaît de moins de 150 euros, vu que la variable emploi du temps final est variable (surtout si c'est une collègue de langues, et que son chef lui fait le coup de l'EDT "en barrette" ou "en alignement" non déplaçable) autant qu'elle passe plus de temps avec son bébé et prenne un 80%. Ces bestioles-là grandissent tellement vite et prennent tellement d'énergie qu'une classe en moins, c'est vraiment du confort, même si on y perd une centaine d'euros. (et encore, pas sûr, à vérifier Wink )

J'espère avoir été utile !

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Re: Temps partiel début grossesse

Message par ptifok le Mar 6 Mai 2014 - 19:38

Fafnir a écrit:J'espère avoir été utile !

Oh que oui!

Merci!

ptifok
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par Tim le Jeu 8 Mai 2014 - 21:41

Eh bien, tout ceci m'a l'air compliqué même si en fait ça doit être très simple... En tout cas, merci pour vos lumières. D'ailleurs, Fafnir, je suis en lettres.
Enfin... le plus simple, je crois, c'est que je demande un temps partiel le plus tôt possible. Après, pour les histoires de 14,40 heures, un chef d'établissement doit y être habitué, non ? Sinon, comment font toutes les mères dans ce cas ? A chaque fois, elles expliquent la marche à suivre ? C'est une telle usine à gaz qu'il faudrait que j'imprime votre message, qui détaille comment couper 14,40 + les heures à faire passer en HSE... en fait, j'ai peur que ça fasse peur au chef d'établissement qui y voie une magouille personnelle.
Bref, j'espère qu'on me dira : "ah oui, oui, je vois... ok", et qu'on ne me laissera pas expliquer, sinon... confused Enfin... j'aurai révisé d'ici là  Wink 

En tout cas merci encore, vous êtes vraiment chouettes ! Like a Star @ heaven 

Tim
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Re: Temps partiel début grossesse

Message par InviteeF le Jeu 8 Mai 2014 - 21:49

Je parlais de LV car Ptifok et moi sommes profs de LV, je pensais que sa copine pouvait l'être aussi... d'où ma précision, je ne pensais pas à toi au moment de cette remarque !

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