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vinvin
Niveau 10

Changement de situation professionnelle du conjoint pour le rapprochement de conjoint

par vinvin le Jeu 16 Avr 2009 - 13:48
Je travaille hors de mon département de résidence! J'ai demandé un RC avec une année de séparation sur SIAM, pensant en fait que je pouvais en bénéficier car mon conjoint est demandeur d'emploi depuis le 5 juillet 2008. Toutefois le problème était qu'avant il ne travaillait pas dans notre département de résidence. Or le rectorat demande le dernier certificat de travail avant indemnisation (pour fixer la résidence administrative/professionnelle) et l'attestation de demandeur d'emploi qui elle correspond bien à notre résidence privée!
Il vient de trouver un emploi en CDI dans notre département qu'il signera lundi 20 avril! Le serveur SIAM est fermé depuis le 7 avril mais mes voeux sont bien enregistrés avec un RC+ 1 an de séparation? Nous avons jusqu'au 24 avril pour envoyer au rectorat les papiers...
Est-ce qu'il prendront donc en compte le RC vu la date de signature?
J'avais pensé envoyer au rectorat:
1) copie du PACS
2) Attestation de déclaration commune (en attendant le récépissé des impots)
3) Attestation de demandeur d'emploi (pour justifier de l'année de séparation)
4) Attestation du nouvel emploi qui sera daté du 20
5) un courrier expliquant le changement de situation (demandeur d'emploi qui vient de retrouver un emploi sur le département)
Est-ce que ça passe comme ça?
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Kak
Habitué du forum

Re: Changement de situation professionnelle du conjoint pour le rapprochement de conjoint

par Kak le Jeu 16 Avr 2009 - 14:15
C'est ce que j'enverrais à ta place..
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EGny
Niveau 5

Re: Changement de situation professionnelle du conjoint pour le rapprochement de conjoint

par EGny le Jeu 16 Avr 2009 - 14:20
Je pense que tu auras le rapprochement de conjoint. Par contre, pour l'année de séparation... ça me semble compromis...
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vinvin
Niveau 10

Re: Changement de situation professionnelle du conjoint pour le rapprochement de conjoint

par vinvin le Jeu 16 Avr 2009 - 14:46
Je doute aussi pour l'année de séparation mais bon nous avons bien été "séparé de fait" car lui est inscrit dans une ville de notre département comme demandeur d'emploi et moi je travaillais dans un autre département! Si je ne fournis pas l'attestation du dernier emploi avant indemnisation, il se peut que ça passe, non?
Mon syndicat m'a dit qu'il me défendrait au cas ou ça ne passe pas et que si c'était le cas pour avoir l'année de séparation il plaiderait le rapprochement sur la résidence privée.
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Re: Changement de situation professionnelle du conjoint pour le rapprochement de conjoint

par Contenu sponsorisé
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