Contrat d'Engagement Educatif? CEE?

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Contrat d'Engagement Educatif? CEE?

Message par vinvin le Jeu 16 Avr 2009 - 16:37

Je voudrais avoir des renseignements sur le Contrat d'Engagement Educatif. Qui en a déjà fait? En fait je vais partir pour encadrer et animer 2 séjours à l'étranger pendant les grandes vacances avec un organisme qui propose des séjours aux adolescents.
Les rémunérations perçues sont elles imposables? car il s'agit si je ne m'abuse de compensation journalière et non réellement d'un salaire. Deuxième chose, le recruteur m'a dit qu'en tant que fonctionnaire, je ne cotisais pas pour le chomage et pour la retraite (car pris sur mon emploi principal) et que par conséquent ces cotisations valables pour les autres "animateurs" m'étaient automatiquement reversées!!! est ce bien vrai?
Dois je demander une autorisation à mon établissement? (genre cumul?)

vinvin
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Re: Contrat d'Engagement Educatif? CEE?

Message par Angua le Jeu 16 Avr 2009 - 16:53

Oui, c'est bien ainsi que ça fonctionne (c'est ce type de contrat que je signe quand j'encadre des formations BAFA); Idéalement, il faut demander une autorisation au rectorat, mais j'avoue que je ne l'ai jamais fait... faute d'y penser!
Et c'est effectivement imposable, pusiqu'il s'agit d'un revenu.

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Re: Contrat d'Engagement Educatif? CEE?

Message par vinvin le Jeu 16 Avr 2009 - 17:38

Merci beaucoup Angua pour tous ces renseignements! Sais tu ou je peux trouver le texte de loi (en détail) concernant le CEE car sur internet j'ai pas trouvé! Je voudrais voir le détail concernant les cotisations salariales concernant les fonctionnaires.
Car un organisme m'a prévenu que je gagnerai un peu plus que les "animateurs non fonctionnaires" car justement ils n'ont pas ces cotisations là à verser!
Et un autre avec qui je dois aussi partir m'a dit que ma rémunération serait la même que les autres, fonctionnaire ou non!
Je ne comprends donc pas pourquoi l'un me dit une chose et l'autre une autre! J'aurais voulu mettre cet organisme devant le fait accompli en lui présentant le texte de loi!

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Re: Contrat d'Engagement Educatif? CEE?

Message par Angua le Jeu 16 Avr 2009 - 18:29

Je n'ai pas les textes, mais tu es allée voir sur legifrance? Je crois que c'est que l'asso avec laquelle je travaille avait imprimé les siens pour nous présenter la chose...

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