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Rikki
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Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé. - Page 10 Empty Re: Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

par Rikki le Mar 17 Juin 2014 - 22:38
Merci, c'est gentil !  fleurs 
John
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Médiateur

Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé. - Page 10 Empty Re: Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

par John le Mer 18 Juin 2014 - 0:22
Bravo Rikki !!!  cheers 

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Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé. - Page 10 Empty Re: Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

par Pseudo le Jeu 25 Sep 2014 - 17:34
Finalement, qu'en est-il ? Je fais des recherches mais les textes prennent tous en compte les trois cas de démission : pour créer ou reprendre une entreprise, pour mener à bien un projet personnel (formation, recrutement sur un emploi salarié...), à la suite d'une opération de restructuration prévue par arrêté ministériel.
Par exemple, sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid58054/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-demission-et-indemnite-de-depart-volontaire.html

Les conditions ont-elles changé ou pas ? Quelqu'un est au courant quelque part, dans ce monde kafkaën ?

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Aidoprofs
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Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé. - Page 10 Empty Re: Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

par Aidoprofs le Ven 26 Sep 2014 - 10:16
Bonjour à tous,
Le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire a été rectifié par sa version "consolidée" du Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 parue au JORF du 22 mai 2014.
Il supprime l'IDV pour les projets personnels. Il la maintient pour les créations et reprises d'entreprises, d'après le libellé de l'article 3:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663838

Nos échos actuels de la part des profs qui nous contactent et nous indiquent le montant de l'IDV qu'ils ont obtenue ne font pas état de refus. Les sommes vont de 32.000 € bruts pour un certifié avec 10 ans d'ancienneté, à 70.000 € pour un prof agrégé avec 25 ans d'ancienneté (en hors classe, précisons-le). Nous avons eu un cas de prof des écoles avec une IDV de 65.000 €, cas exceptionnel. Avec 20 ans d'ancienneté on obtient 40.000 € en moyenne pour création d'entreprise. Ce sont des sommes en brut, enlevez environ 10% pour le net, et n'oubliez surtout pas d'indiquer ça comme revenu exceptionnel aux impôts pour en demander l'étalement sur plusieurs années, sinon votre facture va grimper d'un seul coup.
Les enseignants de moins de 10 ans d'ancienneté sont livrés à l'appréciation de leur recteur, et les sommes obtenues vont de 0 € à 10.000 € pour les plus généreux d'après nos constatations.
Les académies les plus pingres sont les plus grandes et les plus peuplées. L'académie de Versailles du temps d'Alain Boissinot était la plus généreuse, et depuis deux ans elle est devenu la plus radin. Cherchez pourquoi...
Les académies de Bordeaux et Nantes d'après nos témoignages cherchent à appliquer le plus bas de la fourchette pour dépenser le moins possible. Dans certaines académies les postes des CMC sont peu à peu supprimés, puisque la priorité est de recruter des profs, pas de les aider à partir.
Les demandes en cours d'année sont en général ralenties pour conduire les démissions avec IDV jusqu'au 30 juin. Donc ne vous étonnez pas si l'on vous dit que votre courrier n'a pas été reçu, ou qu'il faut du temps pour l'étudier, ou que la commission de déontologie ne se réunit que deux fois par an, etc...autant de techniques pour vous garder devant vos élèves jusqu'à la fin de l'année scolaire.
C'est ce que l'on appelle "les nécessités de service".
Formule systématiquement employée pour refuser tout ce qu'on a pas envie de vous donner. Soit parce que ça coûte cher (congé formation, bilan de compétences, etc) soit parce que ça gêne pour la gestion des effectifs dans votre discipline (mutation, congé formation, disponibilité pour convenances personnelles, détachement, démission...).
Bravo à "Rikki" pour sa ténacité. Il en faut...
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par Pseudo le Ven 26 Sep 2014 - 11:17
Merci !

Espérons que ça ne change pas trop d'ici l'année prochaine.

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Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé. - Page 10 Empty Re: Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

par Leclochard le Ven 26 Sep 2014 - 11:57
@Aidoprofs a écrit:Bonjour à tous,
Le Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire a été rectifié par sa version "consolidée" du Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 parue au JORF du 22 mai 2014.
Il supprime l'IDV pour les projets personnels. Il la maintient pour les créations et reprises d'entreprises, d'après le libellé de l'article 3:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663838

Nos échos actuels de la part des profs qui nous contactent et nous indiquent le montant de l'IDV qu'ils ont obtenue ne font pas état de refus. Les sommes vont de 32.000 € bruts pour un certifié avec 10 ans d'ancienneté, à 70.000 € pour un prof agrégé avec 25 ans d'ancienneté (en hors classe, précisons-le). Nous avons eu un cas de prof des écoles avec une IDV de 65.000 €, cas exceptionnel. Avec 20 ans d'ancienneté on obtient 40.000 € en moyenne pour création d'entreprise. Ce sont des sommes en brut, enlevez environ 10% pour le net, et n'oubliez surtout pas d'indiquer ça comme revenu exceptionnel aux impôts pour en demander l'étalement sur plusieurs années, sinon votre facture va grimper d'un seul coup.
Les enseignants de moins de 10 ans d'ancienneté sont livrés à l'appréciation de leur recteur, et les sommes obtenues vont de 0 € à 10.000 € pour les plus généreux d'après nos constatations.
Les académies les plus pingres sont les plus grandes et les plus peuplées. L'académie de Versailles du temps d'Alain Boissinot était la plus généreuse, et depuis deux ans elle est devenu la plus radin. Cherchez pourquoi...
Les académies de Bordeaux et Nantes d'après nos témoignages cherchent à appliquer le plus bas de la fourchette pour dépenser le moins possible. Dans certaines académies les postes des CMC sont peu à peu supprimés, puisque la priorité est de recruter des profs, pas de les aider à partir.
Les demandes en cours d'année sont en général ralenties pour conduire les démissions avec IDV jusqu'au 30 juin. Donc ne vous étonnez pas si l'on vous dit que votre courrier n'a pas été reçu, ou qu'il faut du temps pour l'étudier, ou que la commission de déontologie ne se réunit que deux fois par an, etc...autant de techniques pour vous garder devant vos élèves jusqu'à la fin de l'année scolaire.
C'est ce que l'on appelle "les nécessités de service".
Formule systématiquement employée pour refuser tout ce qu'on a pas envie de vous donner. Soit parce que ça coûte cher (congé formation, bilan de compétences, etc) soit parce que ça gêne pour la gestion des effectifs dans votre discipline (mutation, congé formation, disponibilité pour convenances personnelles, détachement, démission...).
Bravo à "Rikki" pour sa ténacité. Il en faut...

Merci beaucoup pour ce compte-rendu, en particulier l'explication concernant les retards de dossier.
Ce qui me frappe, ce sont les écarts mais aussi le fait que les sommes ne sont pas extraordinaires - à part des 65000 euros du prof des écoles, peut-être. 10000 euros pour dix ans de maison, c'est indécent. Que fait-on avec si peu ? De même qu'on peut se demander si les 40000 euros pour 20 ans de service sont suffisants pour se lancer à un âge où on a des gamins qui font des études. Bref, c'est un petit coup de pouce qui ne permet pas de prendre de grands risques.

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Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé. - Page 10 Empty Re: Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

par Raizel le Dim 7 Déc 2014 - 9:08
J'ai lu un peu les textes concernant l'IDV, mais qu'en est-il pour les enseignants du privé sous contrat, qui ne sont pas fonctionnaires?
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