Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
V.Marchais
Empereur

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par V.Marchais Dim 25 Mai 2014 - 17:27
C'est pas mal non plus.  :lol: 

(Attention tout de même aux écrits à la hiérarchie...)
Marie Laetitia
Marie Laetitia
Bon génie

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Marie Laetitia Dim 25 Mai 2014 - 17:29
Je n'ai pas écrit "buse" non plus, je te rassure...  :lol: 

_________________
 classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Dlb10
Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)


Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. [...] Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. Elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...


Et on ne dit pas "voir(e) même" mais "voire" ou "même".
Miniloupiotte
Miniloupiotte
Niveau 7

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Miniloupiotte Dim 25 Mai 2014 - 21:43
Bonsoir,
Je vais faire remonter un ancien fil "classes mélangées cause voyage" qui correspond un peu à ta situation, même si dans ton cas, tu ne connais pas du tout les élèves que l'on te confie pendant que les tiens sont en sortie !
sansara
sansara
Modérateur

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par sansara Lun 26 Mai 2014 - 8:41
J'en profite pour rejoindre la conversation, ayant un problème un peu similaire : la principale nous a demandé de prévoir des "ateliers ludiques" (exemple cité : "faire son cartable"...  affraid ) pour occuper la dernière semaine de cours (celle après le brevet).

Il s'agirait de proposer des ateliers auxquels les élèves s'inscriraient. Bien évidemment, l'idée est de ne pas se cramponner à son EDT habituel, et de prendre des élèves de toutes les classes et de tous les niveaux.

Lorsque cette idée a été soumise en assemblée plénière, aucune voix ne s'y est opposée. Mais en ce qui me concerne, je n'ai aucune intention de me soumettre à cette mascarade. Étant donné que je suis stagiaire, je cherche tout de même à assurer mes arrières. Puis-je m'appuyer sur ma VS pour refuser ?

Ou dois-je proposer, comme me l'a suggéré mon collègue d'espagnol, un "atelier ludique" sur "l'importance du subjonctif imparfait en latin" afin de pratiquer une résistance passive ?
MelanieSLB
MelanieSLB
Doyen

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par MelanieSLB Lun 26 Mai 2014 - 8:45
Tu as plus intérêt à faire ce que ton collègue te suggère. La fin d'année, c'est toujours compliqué en collège, et je présume que si le principal organise ça, c'est pour pouvoir gérer l'évaporation des élèves, et éviter de te faire venir à chaque heure de ton EDT pour vérifier que tu n'as pas d'élèves (c'est particulièrement pénible).

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
V.Marchais
V.Marchais
Empereur

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par V.Marchais Lun 26 Mai 2014 - 9:03
En ce qui concerne les deux dernières situations évoquées, je serais plus souple.
Défendre notre travail, oui, mais avec discernement, si possible.
Faire garderie gratuitement avec des mômes que nous n'avons pas juste pour décharger la vie sco, c'est non - sauf si la vie sco prend en charge un de mes paquets de rédac, là, on peut négocier.
Maintenant, pendant un voyage, c'est différent. De toute façon, il nous reste quelques élèves, donc obligation de faire cours. Alors qu'est-ce qui est le mieux ? Essayer d'organiser un groupe substantiel et des révisions ou des entraînements sérieux, ou se traîner pendant une semaine des boulets qui ne voudront rien faire parce que madame on est que six ? Même chose pour la dernière semaine de cours. Franchement, quand je vois comment on bataille pour imposer un quelconque contenu à un ramassis de gosses qui, clairement, ne viennent plus pour travailler, je ne serais pas contre un fonctionnement par ateliers avec des volontaires :
- entraînement aux conjugaisons en ligne ;
- entraînement à l'écriture via forums de discussion ;
- révisions de grammaire (élaboration de quizz, challenges...)
- ateliers de lecture préparant au niveau supérieur, avec bibliographie sympa à emporter pendant les vacances (et valorisation des lectures effectuées dès la rentrée, histoire de bien commencer sa nouvelle année).
Bref, là, je crois qu'il y a des choses vraiment intéressantes à faire, bien plus qu'essayer de faire boire des ânes qui ont encore moins soif que d'habitude.
Maria Téguy
Maria Téguy
Niveau 6

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Maria Téguy Lun 9 Juin 2014 - 19:50
D'autres collègues l'ont déjà rappelé sur ce fil :
- Notre temps de travail n'est pas annualisé, nous ne "devons" pas 15 ou 18h, et le cde ne peut pas nous affecter à une autre tâche, ou à la prise en charges d'autres classes, sous prétexte de compléter ce qui n'a pas à être complété. C'est le vs qui fixe à l'année notre edt.
- Nous pouvons accepter d'effectuer un remplacement "de Robien" contre rémunération en hse.
- Toujours se méfier du chantage à la bonne conscience et à l'intérêt supposé des élèves, que certains cde aiment brandir. De plus, si certains collègues acceptent de subir cette forme d'escroquerie sous prétexte de soulager leur conscience en souffrance, qu'ils sachent que c'est par la multiplication de ces petites capitulations que nous ouvrirons un boulevard à la destruction de notre statut. Cela contribue aussi à démonétiser la valeur de notre travail.

_________________
Il est nuisible au développement de l'art et de la science d'imposer par des mesures administratives un style particulier d'art ou une école de pensée à l'exclusion d'une autre.
avatar
Invité
Invité

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Invité Lun 9 Juin 2014 - 21:04
Sansara, ce que tu décris est un peu ce qui se pratique dans mon établissement, et je n'y suis pas farouchement opposée.
Jusqu'à mon arrivée dans ce collège, les fins d'années étaient fatigantes : nous venions, sur notre EDT, pour constater que parfois nous avions beaucoup d'élèves, parfois très peu, et parfois encore aucun. Motivation : zéro. Motivation des élèves : zéro itou.
Dans ce collège, le principal adjoint organise les derniers jours : il demande aux parents quels seront les élèves présents (ce qui en autorise un grand nombre, cela dit, à ne pas envoyer leur enfant au collège). A partir de là, il "bâtit" une, voire deux classes par niveau. Les élèves sont issus de classes différentes, et pas tous motivés. Il leur concocte un EDT en fonction des personnes disponibles. L'année dernière, par exemple, étaient "convoqués" sur 1 à 4h maxi, tous les collègues qui n'avaient pas corrigé le brevet (somme toute, c'est équitable). J'avais corrigé, mais quand j'ai vu qu'une collègue avait 4h, je l'ai remplacée sur 2h. J'ai proposé aux élèves des révisions, essentiellement orales (heure 1 : conjugaison, un élève donne un verbe, un temps, un mode à un autre, qui conjugue, et ainsi de suite/ heure 2 : révision orale de tous les points de grammaire vus dans l'année).

Comme V.Marchais, je pense qu'il faut savoir faire preuve de souplesse, parfois. Ce type d'aménagement n'est pas négatif, en tout cas meilleur que de se déplacer pour constater qu'il n'y a pas d'élèves, ou qu'ils sont trois, pas motivés, sans affaires pour travailler.
avatar
User5899
Demi-dieu

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par User5899 Lun 9 Juin 2014 - 21:08
Et puis, être bouche-trou, ça fait du bien à l'estime de soi Rolling Eyes
avatar
Invité
Invité

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Invité Lun 9 Juin 2014 - 21:09
Cripure a écrit:Et puis, être bouche-trou, ça fait du bien à l'estime de soi Rolling Eyes

C'est dit suite à mon message ?
avatar
User5899
Demi-dieu

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par User5899 Lun 9 Juin 2014 - 21:15
Oui, mon message suit le vôtre Razz
avatar
Invité
Invité

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Invité Lun 9 Juin 2014 - 21:31
Ok, mais j'ai testé aujourd'hui, étant nouvellement arrivée sur le forum, les joies des messages écrits pendant qu'un autre l'était également, d'où mon interrogation !

Alors, je vous réponds (il sied de vouvoyer Cripure, apparemment ! c'est surprenant sur un forum, vous en conviendrez) : vous devez enseigner en lycée pour conclure suite à mon propos qu' "être bouche-trou, ça fait du bien à l'estime de soi". Parce qu'en lycée, lorsque les cours s'arrêtent, en raison des examens à préparer, ils s'arrêtent. Alors qu'en collège, les élèves viennent, ici, tel jour, ou là, tel autre. Bref, le résultat est qu'un professeur qui "doit " - sans être bouche-trou pour le coup - 15 ou 18h, doit être présent, dans l'établissement, 15 ou 18h. Qu'il y ait des élèves ou non. Alors la formule qui consiste à regrouper les élèves réellement présents en "classes", et à imposer à quelques enseignants qui, essentiellement, ne corrigent pas le brevet des collèges (sur un seul jour, et en mettant des annotations (???), vaste imposture) de venir pour leur faire de vagues cours, afin d'éviter que tous les enseignants ne se déplacent sur la totalité de leur service, pour rien, vous me permettrez de penser qu'elle est tout sauf idiote. C'est un succédané efficace, vu qu'il nous évite d'être bouche-trou sur la totalité de notre service, justement.


Dernière édition par Caro_th le Lun 9 Juin 2014 - 21:37, édité 1 fois
Caspar
Caspar
Prophète

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Caspar Lun 9 Juin 2014 - 21:33
Je suis d'accord pour la souplesse à la fin de l'année en collège (mais seulement la dernière semaine hein), en revanche le reste de l'année la plus grande prudence est de mise.
avatar
Invité
Invité

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Invité Lun 9 Juin 2014 - 21:39
Evidemment, Caspar G.
Je répondais à Sansara qui se préoccupait de la dernière semaine en collège. Mon message visait également à lui montrer que même sans connaître les élèves, nous pouvions proposer autre chose qu'un atelier "cartable" !
sansara
sansara
Modérateur

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par sansara Lun 9 Juin 2014 - 21:43
Caro_th a écrit:Evidemment, Caspar G.
Je répondais à Sansara qui se préoccupait de la dernière semaine en collège. Mon message visait également à lui montrer que même sans connaître les élèves, nous pouvions proposer autre chose qu'un atelier "cartable" !

Merci pour ta réponse (ainsi qu'à tous les autres que je n'ai pas pris le temps de citer). J'ai mis un peu d'eau dans mon vin depuis la dernière fois, en voyant les créneaux proposés pour la dernière semaine de cours. Je pense effectivement proposer des ateliers de révisions sous forme de quizz, des jeux sur la mythologie, de l'initiation au grec (mon collège n'en propose pas) et peut-être même un cours de hiéroglyphes.
Mais lorsqu'on est stagiaire et qu'on n'attend qu'une chose, le résultat des mutations, difficile de s'investir jusqu'au bout dans un établissement qu'on va quitter, surtout si l'année ne s'est pas idéalement déroulée.
avatar
Invité
Invité

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Invité Lun 9 Juin 2014 - 21:46
C'est évident, Sansara ! Mais c'est le cas de tous ceux qui mutent, et je t'assure que se déplacer pour des heures clairement identifiées, avec un contenu précis comme celui que tu proposes, est bien plus intéressant que de venir tout le temps pour... rien !
Caspar
Caspar
Prophète

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Caspar Lun 9 Juin 2014 - 21:50
Pour rien, pour rien... S'il n'y a pas d'élèves on peut faire des tas de trucs comme papoter avec des collègues sympas par exemple.  Very Happy 
avatar
Invité
Invité

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Invité Lun 9 Juin 2014 - 21:59
Oh que oui ! Mais parler fringues, bronzage... pendant plus de 8 jours, ça soule un peu, tout de même. D'autant qu'il faut alors croiser les collègues sympas qui causent la même langue futile ;-)
Maria Téguy
Maria Téguy
Niveau 6

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Maria Téguy Sam 14 Juin 2014 - 14:55
Caro_th a écrit:Oh que oui ! Mais parler fringues, bronzage... pendant plus de 8 jours, ça soule un peu, tout de même. D'autant qu'il faut alors croiser les collègues sympas qui causent la même langue futile ;-)

Peut-être serait-ce l'occasion de coincer ces rustres vers la machine à café afin d'orienter les conversations vers le haut ? Mais tu cours aussi le risque de tomber sur des collègues qui parleront politique ou statuts, il en existe encore.

Les "ateliers" de fin d'année hors edt ? De nouvelles petites portes qui s'ouvrent vers l'autonomisation des établissements.

_________________
Il est nuisible au développement de l'art et de la science d'imposer par des mesures administratives un style particulier d'art ou une école de pensée à l'exclusion d'une autre.
almuixe
almuixe
Neoprof expérimenté

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par almuixe Mar 1 Juin 2021 - 13:00
Bonjour,
Je remonte ce sujet pour savoir si avec la refonte des statuts n'a rien changé à la situation. Et je cherche un texte officiel mentionnant cette ventilation de service et qu'en effet l'on ne doit prendre en charge que les classes mentionnées sur le VS. Je n'ai pas encore trouvé.

_________________
Association R.E.A.C.T – Réagir face aux Enfants et Adolescents au Comportement Tyrannique
Provence
Provence
Bon génie

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Provence Mar 1 Juin 2021 - 13:07
Tu as signé un VS. C’est ce VS qu’il faut suivre. A la direction de te prouver le contraire.
almuixe
almuixe
Neoprof expérimenté

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par almuixe Mar 1 Juin 2021 - 13:29
Merci pour ta réponse, mais en droit, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé il me semble. Impossible de trouver un texte officiel qui nous protège. Par contre, plusieurs décisions du tribunal administratif semble considérer ce VS comme sans valeur légale (enfin, c'est mon avis de non juriste)

Par contre, sujet un peu annexe à ce fil (mais très lié à ce qui me préoccupe) j'ai trouvé que dans nos obligations de service, il figure cette phrase.
"Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires." Un CDE peut donc imposer que l'on prenne une classe en plus.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166720?dateVersion=01%2F06%2F2021&page=1&pageSize=10&query=obligation+de+service++enseignants&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=DEFAUT&typeRecherche=date&anchor=LEGISCTA000006166720#LEGISCTA000006166720


_________________
Association R.E.A.C.T – Réagir face aux Enfants et Adolescents au Comportement Tyrannique
Lagomorphe
Lagomorphe
Fidèle du forum

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Lagomorphe Mar 1 Juin 2021 - 14:14
Le texte que tu cites est de portée très générale et conçu pour englober toutes les situations. Les "heures complémentaires" pourraient par exemple correspondre à des HSE, à un complément de service accepté dans une autre discipline, du remplacement De Robien.

Mais il ne neutralise pas l'ensemble des dispositions règlementaires qui le déclinent, et notamment celles concernant notre statut: nos missions d'enseignement sont définies en heures, de manière hebdomadaire et sans annualisation. Il n'est pas théoriquement interdit à un CDE de changer une VS en cours d'année, mais pour respecter les maximas de service, il doit supprimer une classe pour en ajouter une, de sorte que ça ne peut pas fonctionner en pratique. Quant à remplacer un collègue absent en interne, c'est du De Robien et ça vaut des sous.

Plus généralement, avant de me demander ce qu'un chef à le droit de faire et de ne pas faire d'après l'exégèse minutieuse des textes réglementaires, j'essaye de me mettre à sa place: que va-t-il gagner à essayer de passer en force ? Le bénéfice vaut-il l'effort déployé ? Parce qu'au fond, un chef n'enverra pas les gendarmes chez moi pour me menotter manu militari devant un tableau: si je refuse de prendre une classe qui n'est pas à moi, il ne peut que lancer a posteriori une procédure de sanction/retrait sur traitement/contestable par les syndicats/devant le TA...qui va lui prendre bien plus de temps que s'il se résignait à lâcher l'affaire ou à trouver un volontaire. Sans compte qu'il se met à dos la salle des profs et obtient un établissement ingérable. Derrière un "Je refuse" suivi d'un "mais ça fait partie (selon moi-le-chef) de vos obligations", il vient naturellement "je n'en crois rien, mais si vous êtes convaincu d'avoir raison, prenez les dispositions qui vous satisfont (tu la sens comment ta procédure de 15 pages en dix-huit exemplaires et les douze entretiens avec les représentants syndicaux et ton DASEN, tout ça pour une pauvre heure de cours qui ne servira à rien ?)". Les chefs sont humains, ils sont très occupés et vivent sur la même planète que nous, qui tourne sur elle-même en 24 heures et pas plus. On peut partir du principe qu'ils en sont conscients.
ZeSandman
ZeSandman
Fidèle du forum

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par ZeSandman Mar 1 Juin 2021 - 14:49
almuixe a écrit:Merci pour ta réponse, mais en droit, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé il me semble. Impossible de trouver un texte officiel qui nous protège.  Par contre, plusieurs décisions du tribunal administratif semble considérer ce VS comme sans valeur légale (enfin, c'est mon avis de non juriste)

Par contre, sujet un peu annexe à ce fil (mais très lié à ce qui me préoccupe) j'ai trouvé que dans nos obligations de service, il figure cette phrase.
"Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires." Un CDE peut donc imposer que l'on prenne une classe en plus.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166720?dateVersion=01%2F06%2F2021&page=1&pageSize=10&query=obligation+de+service++enseignants&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=DEFAUT&typeRecherche=date&anchor=LEGISCTA000006166720#LEGISCTA000006166720


Je vais tenter de répondre dans l'ordre.

Tout d'abord il n'existe aucun texte, à ma connaissance, qui définisse l'existence de l’État des Services d'Enseignement (appelé ici VS).
Néanmoins je peux t'apporter deux éléments.

Le premier, pour ce qu'il vaut, est que la cellule juridique du SNPDEN, syndicat peu acquis à la cause enseignante selon moi, écrivait ceci en 2012 :

Chronique Juridique du SNPDEN a écrit:
Le service des enseignants est fixé par un document administratif contractuel juridiquement opposable, signé : la ventilation des services (VS) ; il est la référence précise des obligations des professeurs : classe, nombre d'heures. [...] Toute [...] sollicitation, pour des classes ne figurant pas au VS du professeur, semble relever « en priorité » de son accord et de la rémunération en HSE de chaque heure effectuée.

Le deuxième élément est le suivant ; il consiste à prendre le problème dans le sens inverse.
A ma connaissance aucun texte officiel autre que le décret n° 2014-940 du 20 août 2014  ne définit notre service d’enseignement. Si l’on s’en tenait là, rien  n’empêcherait alors un enseignant certifié avec un service hebdomadaire de 21 heures de  décider  de  ne  pas  assurer, chaque semaine,  une  heure  de  ce  service, qu'il pourrait choisir comme bon lui semble ;  la seule conséquence serait alors que la  troisième HSA  ne  lui  serait alors  pas  versée  pour  cette  semaine  précise,  mais  nul  ne  pourrait  le  sanctionner  pour  service non fait. Or ce n’est pas ainsi que cela se passe dans les faits.

Le service d’un enseignant varie d’une année scolaire à l’autre, pour s’adapter notamment aux besoins de l’établissement dans lequel il exerce. Son service doit donc être défini chaque année en septembre pour l’année scolaire à venir. Le document  contractuel  et  juridiquement  opposable qui  définit  ce  service  pour  l’année  est  l’État des Services d’Enseignement. L’enseignant le signe  chaque  année  (contractuel) ;  c’est  ce  document  qui  permettra  le  calcul  des  heures supplémentaires  (HSA  et  HSE).  C’est  ce  document  qui  engage  l’enseignant volontaire à assurer un service au-delà des 20 heures exigibles, et qui l’empêche de moduler à sa guise son service comme décrit plus haut.

Par conséquent j'aimerais beaucoup lire les jurisprudences que tu sembles avoir trouvé en la matière.


En ce qui concerne la continuité des enseignements, ce n'est là non plus pas clairement défini. Pas plus que les enseignements complémentaires.

Les enseignements complémentaires au collège sont l'AP et les EPI, mais ce n'est évidemment pas de cela qu'il s'agit ici.
En revanche il y est fait mention, en référence à l'article du Code que tu cites, dans le décret de 2005 dit "Décret De Robien" sur les remplacements de courte durée.

Article 3 du décret 2005-1035 a écrit:
Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Dans le cadre de ce décret, le CDE peut imposer des remplacements de collègues à un enseignant, quand bien même il ne s'agirait pas de classes figurant sur la VS. Cela doit rester dans le cadre du protocole de remplacement obligatoirement mis en place dans l'établissement (présenté mais non voté au CA), et doit rester dans la limite de 60 heures de remplacement sur l'année, ainsi que dans la limite hebdomadaire de 5 heures supplémentaires (et je crois que c'est pour la semaine toutes HS confondues). Ces heures de remplacement donnent lieu à rémunération (HSE majorées).


Tu n'as pas précisé si cette heure qui t'es imposée est dans ce cadre ou non, mais si c'est le cas j'ai bien peur que tu ne puisses la refuser.

_________________
Ce sont les rêves qui donnent au monde sa forme.
Nita
Nita
Empereur

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par Nita Mar 1 Juin 2021 - 17:00
Mais elle doit être rémunérée.

_________________
A clean house is a sign of a broken computer.
almuixe
almuixe
Neoprof expérimenté

classe - On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?  - Page 3 Empty Re: On me demande de prendre pendant 1 heure une classe que je n'ai pas : est-ce légal ?

par almuixe Mar 1 Juin 2021 - 19:03
@Lagomorphe : Là le CDE est prêt à passer en force. Le contractuel précieusement trouvé est en arrêt maladie et n'a pas fait grand chose pour le grand oral. D'un autre côté, si quand il est revenu aux oreilles du CDE que les élèves avaient peur du contractuel (il se la jouait un peu prof de prépa cassant du siècle dernier), il l'avait traité avec la correction que l'on doit à chacun plutôt que de le convoquer en plein milieu d'un cour comme un malpropre et lui tirer des larmes, on n'en serait peut-être pas là. Les élèves sont déjà restés des semaines sans professeur, là c'est juste impossible de les laisser le bec dans l'eau à 2 semaines de l'épreuve.

De toute manière l'équipe était déjà prête à aider. Je voulais juste savoir quelle était la légalité de la chose. Merci @ZeSandman Ce sera donc un remplacement De Robien.
Mais vraiment, c'est la pierre de plus dans le sac à dos, certains collègues sont au bord du burn-out et cela va être du travail d'équilibriste pour caser nos gosses. Merci l'absence de remplaçant et le détricotage du statut (même si je pense que l'on aurait aidé).

J'admire aussi la création subite de la hiérarchie intermédiaire. Seule la coordinatrice a le droit de voir les chefs et c'est à nous de nous arranger entre nous.





_________________
Association R.E.A.C.T – Réagir face aux Enfants et Adolescents au Comportement Tyrannique
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum