[Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

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Message par Enaeco le Lun 2 Juin 2014 - 19:22

@Zakalwe a écrit:En même temps, si je suis d'accord avec le fait qu'on est payé pour les deux, je le suis tout autant avec l'idée que c'est aussi à l'administration de faire son travail en évitant les chevauchements, surtout dans ce genre de cas

Tu sembles énervé contre le collège B mais c'est le collège A qui devrait faire en sorte que son PP puisse être présent...
As-tu signalé ce problème au collège A et essayé de déplacer la date/heure du conseil?

Dans mes deux établissements, on reçoit la planification des CC nous invitant à signaler rapidement tout problème. Au final il y a toujours des dates ou horaires qui sont ajustés, pour ce genre de motif entre autres...

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par MarieL le Lun 2 Juin 2014 - 19:32

Ce que je trouve proprement incroyable, moi, c'est que des enseignants ne voient pas de mal à rattraper une heure de cours qui aurait lieu en même temps qu'un conseil de classe...  Shocked 

Franchement.

Je suis bien contente d'avoir débuté à une époque où les anciens expliquaient très vite aux nouveaux que, non, la présence à tous les conseils n'est pas obligatoire, qu'une présence indirecte (un compte-rendu à transmettre à celui qui mène le conseil) est tout à fait possible, qu'une heure de cours qui n'a pas lieu sans que nous y soyons pour rien (sortie, intervention extérieure, neige... les conseils de classe, celle-là, je ne l'avais jamais entendue...) n'est pas à récupérer de quelque façon que ce soit, qu'un principal n'a pas pouvoir de vie et de mort, et d'autres que j'oublie mais qui m'ont fait tiquer plus d'une fois sur ce forum.

Qu'un professeur décide d'ajouter une heure ou de préférer le cours au conseil de classe, pourquoi pas, mais présenter cela comme normal  No Je n'en reviens toujours pas.

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Zakalwe le Lun 2 Juin 2014 - 19:35

En fait, c'est plutôt le A qui a posé problème sur ce coup là, on s'est mal compris...
Et de fait, le programme avait été donné, puis modifié, rendu, remodifié... le grand classique quoi...

Après, la solution serait de toute façon d'éviter les BMP...
Et logiquement, ça se règlera demain en discutant entre gens de bonne volonté, mais la question théorique ne m'en paraît pas moins digne de réflexion...

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Hélips le Lun 2 Juin 2014 - 19:47

Notez bien que si vous trouvez normal de rattraper une heure de cours qui a sauté parce que vous étiez convoqué à un conseil, il est normal que le ministère nous demande de rattraper la pré-rentrée  Rolling Eyes 


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Amis via FB ? oui oui avec plaisir, un petit MP avec les bonnes infos et je fais le nécessaire.

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Cath le Lun 2 Juin 2014 - 19:53

Axel a écrit:Ce que je trouve proprement incroyable, moi, c'est que des enseignants ne voient pas de mal à rattraper une heure de cours qui aurait lieu en même temps qu'un conseil de classe...  Shocked 

Franchement.

Je suis bien contente d'avoir débuté à une époque où les anciens expliquaient très vite aux nouveaux que, non, la présence à tous les conseils n'est pas obligatoire, qu'une présence indirecte (un compte-rendu à transmettre à celui qui mène le conseil) est tout à fait possible, qu'une heure de cours qui n'a pas lieu sans que nous y soyons pour rien (sortie, intervention extérieure, neige... les conseils de classe, celle-là, je ne l'avais jamais entendue...) n'est pas à récupérer de quelque façon que ce soit, qu'un principal n'a pas pouvoir de vie et de mort, et d'autres que j'oublie mais qui m'ont fait tiquer plus d'une fois sur ce forum.

Qu'un professeur décide d'ajouter une heure ou de préférer le cours au conseil de classe, pourquoi pas, mais présenter cela comme normal  No Je n'en reviens toujours pas.

@Hélips a écrit:Notez bien que si vous trouvez normal de rattraper une heure de cours qui a sauté parce que vous étiez convoqué à un conseil, il est normal que le ministère nous demande de rattraper la pré-rentrée  Rolling Eyes 


 topela 

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par piesco le Lun 2 Juin 2014 - 19:53

Axel a écrit:Ce que je trouve proprement incroyable, moi, c'est que des enseignants ne voient pas de mal à rattraper une heure de cours qui aurait lieu en même temps qu'un conseil de classe...  Shocked 

Franchement.

Je suis bien contente d'avoir débuté à une époque où les anciens expliquaient très vite aux nouveaux que, non, la présence à tous les conseils n'est pas obligatoire, qu'une présence indirecte (un compte-rendu à transmettre à celui qui mène le conseil) est tout à fait possible, qu'une heure de cours qui n'a pas lieu sans que nous y soyons pour rien (sortie, intervention extérieure, neige... les conseils de classe, celle-là, je ne l'avais jamais entendue...) n'est pas à récupérer de quelque façon que ce soit, qu'un principal n'a pas pouvoir de vie et de mort, et d'autres que j'oublie mais qui m'ont fait tiquer plus d'une fois sur ce forum.

Qu'un professeur décide d'ajouter une heure ou de préférer le cours au conseil de classe, pourquoi pas, mais présenter cela comme normal  No Je n'en reviens toujours pas.

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piesco
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Lilypims le Lun 2 Juin 2014 - 19:55

@Cath a écrit:
Axel a écrit:Ce que je trouve proprement incroyable, moi, c'est que des enseignants ne voient pas de mal à rattraper une heure de cours qui aurait lieu en même temps qu'un conseil de classe...  Shocked 

Franchement.

Je suis bien contente d'avoir débuté à une époque où les anciens expliquaient très vite aux nouveaux que, non, la présence à tous les conseils n'est pas obligatoire, qu'une présence indirecte (un compte-rendu à transmettre à celui qui mène le conseil) est tout à fait possible, qu'une heure de cours qui n'a pas lieu sans que nous y soyons pour rien (sortie, intervention extérieure, neige... les conseils de classe, celle-là, je ne l'avais jamais entendue...) n'est pas à récupérer de quelque façon que ce soit, qu'un principal n'a pas pouvoir de vie et de mort, et d'autres que j'oublie mais qui m'ont fait tiquer plus d'une fois sur ce forum.

Qu'un professeur décide d'ajouter une heure ou de préférer le cours au conseil de classe, pourquoi pas, mais présenter cela comme normal  No Je n'en reviens toujours pas.

@Hélips a écrit:Notez bien que si vous trouvez normal de rattraper une heure de cours qui a sauté parce que vous étiez convoqué à un conseil, il est normal que le ministère nous demande de rattraper la pré-rentrée  Rolling Eyes 


 topela 

 topela 

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...il faut continuer, je ne peux pas continuer, il faut continuer, je vais donc continuer...

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Cath le Lun 2 Juin 2014 - 19:55

@LoïcD a écrit:Aucun nombre minimum n'est cité car la participation fait parti de nos obligations de services. Aucun nombre maximum n'est d'ailleurs cité suivant le même motif...

Faudrait savoir: tu cites l'ancien texte pour justifier la participation à 3 conseils/5, entérinant le principe du 3/5, puis tu dis qu'il n'y a ni minimum, ni maximum.

Collègues d'arts ou de musique, en route pour vos 18 conseils !

Cath
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Balthamos le Lun 2 Juin 2014 - 19:59

Axel a écrit:Ce que je trouve proprement incroyable, moi, c'est que des enseignants ne voient pas de mal à rattraper une heure de cours qui aurait lieu en même temps qu'un conseil de classe...  Shocked 

Franchement.

Je suis bien contente d'avoir débuté à une époque où les anciens expliquaient très vite aux nouveaux que, non, la présence à tous les conseils n'est pas obligatoire, qu'une présence indirecte (un compte-rendu à transmettre à celui qui mène le conseil) est tout à fait possible, qu'une heure de cours qui n'a pas lieu sans que nous y soyons pour rien (sortie, intervention extérieure, neige... les conseils de classe, celle-là, je ne l'avais jamais entendue...) n'est pas à récupérer de quelque façon que ce soit, qu'un principal n'a pas pouvoir de vie et de mort, et d'autres que j'oublie mais qui m'ont fait tiquer plus d'une fois sur ce forum.

Qu'un professeur décide d'ajouter une heure ou de préférer le cours au conseil de classe, pourquoi pas, mais présenter cela comme normal  No Je n'en reviens toujours pas.

Tout est dit Smile topela 

Balthamos
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Thalia de G le Lun 2 Juin 2014 - 20:30

@Cath a écrit:
Axel a écrit:Ce que je trouve proprement incroyable, moi, c'est que des enseignants ne voient pas de mal à rattraper une heure de cours qui aurait lieu en même temps qu'un conseil de classe...  Shocked 

Franchement.

Je suis bien contente d'avoir débuté à une époque où les anciens expliquaient très vite aux nouveaux que, non, la présence à tous les conseils n'est pas obligatoire, qu'une présence indirecte (un compte-rendu à transmettre à celui qui mène le conseil) est tout à fait possible, qu'une heure de cours qui n'a pas lieu sans que nous y soyons pour rien (sortie, intervention extérieure, neige... les conseils de classe, celle-là, je ne l'avais jamais entendue...) n'est pas à récupérer de quelque façon que ce soit, qu'un principal n'a pas pouvoir de vie et de mort, et d'autres que j'oublie mais qui m'ont fait tiquer plus d'une fois sur ce forum.

Qu'un professeur décide d'ajouter une heure ou de préférer le cours au conseil de classe, pourquoi pas, mais présenter cela comme normal  No Je n'en reviens toujours pas.

@Hélips a écrit:Notez bien que si vous trouvez normal de rattraper une heure de cours qui a sauté parce que vous étiez convoqué à un conseil, il est normal que le ministère nous demande de rattraper la pré-rentrée  Rolling Eyes 


 topela 
 topela

Voilà, voilà. Faisons notre travail, mais ne nous considérons pas comme taillables et corvéables à merci.
D'autant plus que dans le cas cité, j'ai l'impression d'une double peine : travailler sur deux établissements n'est pas confortable et en plus on l'en punit.

Ma réaction depuis le début ne se situe pas au niveau de la légalité, mais de la morale et d'un mouvement de compassion.

Thalia de G
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par LoïcD le Lun 2 Juin 2014 - 20:50

@Cath a écrit:
@LoïcD a écrit:Aucun nombre minimum n'est cité car la participation fait parti de nos obligations de services. Aucun nombre maximum n'est d'ailleurs cité suivant le même motif...

Faudrait savoir: tu cites l'ancien texte pour justifier la participation à 3 conseils/5, entérinant le principe du 3/5, puis tu dis qu'il n'y a ni minimum, ni maximum.

Collègues d'arts ou de musique, en route pour vos 18 conseils !
Il y a ni minimum, ni maximum explicité en terme d'heure par la loi.

Si notre chef d'établissement tente de nous imposer un certain nombre de conseils de classes, il est possible de s'appuyer sur le circulaire de 23 septembre 1960 qui fixait le maximum à 15 et ceci pour s'opposer à tout abus éventuels.

A l'inverse, si un chef d'établissement juge que l'absence d'un enseignant au conseil de classes est injustifiée, il est en droit de demander une retenue sur salaire pour service non fait.

Je n'ai rien souhaité dire de plus ; sauf maladresse de ma part.

LoïcD
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par neomath le Lun 2 Juin 2014 - 21:00

Axel a écrit:
Je suis bien contente d'avoir débuté à une époque où les anciens expliquaient très vite aux nouveaux que, ....
Tout pareil. J'ai commencé dans les années 80. De telles aberrations n'étaient même pas imaginables. Les profs en place, presque tous soixante-huitards, auraient réagi au quart de tour.
Je suis d'ailleurs effaré de voir à quel point, que ce soit dans le public ou dans le privé, les petits chefs se permettent tout et n'importe quoi. C'est probablement lié au fait que les jeunes générations ont totalement intégré le chômage de masse et l'idée que simplement pouvoir ramener un salaire à la maison est un privilège qui vaut de subir en silence toutes les humiliations.

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Laepixia le Lun 2 Juin 2014 - 21:10

A mon avis, il vaut mieux effectuer l'heure de cours et faire déplacer le conseil de classe si ta compagne est PP Si elle n'est pas PP, elle fait son cours et ne va pas au conseil de classe. C'est la situation habituelle dans ce genre de cas. Le cours prime.

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Caspar Goodwood le Lun 2 Juin 2014 - 21:13

@Carrie7 a écrit:Il y a un truc que je ne comprends pas...
ça fait bien partie de nos missions, les conseils de classes ? On est rémunérés pour ça (mal, soit), d'autant plus quand on est PP?
Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à faire rattraper une heure de cours, pour laquelle on est aussi rémunéré...
Après, je suis d'accord sur le côté cavalier de l'horaire imposé pour l'heure rattrapé. Mais pas du tout sur le principe du rattrapage.

Avec des collègues comme toi Carrie, la FCPE et les autres peuvent dormir tranquilles, nous allons gentiment scier la branche sur laquelle nous sommes assis et nous faire   avec le sourire.

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par User5899 le Lun 2 Juin 2014 - 21:17

@Zakalwe a écrit:
@Thalia de G a écrit:Je n'ai pas de réponse légale, mais je trouve que c'est scandaleux.
Elle peut aussi ne pas aller au conseil de classe tout en donnant au pp un bilan écrit. Chez nous ça compte comme présence, surtout lorsqu'on doit participer à plusieurs cc à la fois.

Le cours étant jugé prioritaire...

Quand on est PP, ça rend la chose plus compliquée... Smile
Je suis d'accord sur le caractère ubuesque du truc, mais ça m'arrangerait de trouver le texte qui l'affirme...
Non mais ça ne marche pas dans ce sens Smile
C'est celui qui exige qui invoque le texte lui permettant d'exiger.
De mon point de vue, il n'y a pas photo. Si le cours doit être remplacé, c'est un Robien : volontariat et rémunération.

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Zakalwe le Lun 2 Juin 2014 - 21:26

@Laepixia a écrit:A mon avis, il vaut mieux effectuer l'heure de cours et faire déplacer le conseil de classe si ta compagne est PP Si elle n'est pas PP, elle fait son cours et ne va pas au conseil de classe. C'est la situation habituelle dans ce genre de cas. Le cours prime.

Le cours prime, c'est bien la question que je me posais... Quand ça m'est arrivé, jusque là à chaque fois les chefs ont considéré que le conseil primait (même sans être PP) et qu'il faisait partie des obligations (au même titre finalement qu'une sortie scolaire avec un établissement A qui conduit à faire sauter des heures avec le B) : mais je suppose que ça tient surtout aux chefs et à leur côté arrangeant ou non.

Après, si le cours "doit" être rattrapé, difficile d'en faire un Robien qui repose sur le volontariat, non ? Ou je me trompe sur le côté volontaire du Robien ?

Bon, en même temps, là il va a priori y avoir discussion demain, c'est toujours (enfin, quand on a des êtres humains en face) la solution la moins inefficace...

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Cath le Mar 3 Juin 2014 - 17:35

@LoïcD a écrit:
@Cath a écrit:
@LoïcD a écrit:Aucun nombre minimum n'est cité car la participation fait parti de nos obligations de services. Aucun nombre maximum n'est d'ailleurs cité suivant le même motif...

Faudrait savoir: tu cites l'ancien texte pour justifier la participation à 3 conseils/5, entérinant le principe du 3/5, puis tu dis qu'il n'y a ni minimum, ni maximum.

Collègues d'arts ou de musique, en route pour vos 18 conseils !
Il y a ni minimum, ni maximum explicité en terme d'heure par la loi.

Si notre chef d'établissement tente de nous imposer un certain nombre de conseils de classes, il est possible de s'appuyer sur le circulaire de 23 septembre 1960 qui fixait le maximum à 15 et ceci pour s'opposer à tout abus éventuels.

A l'inverse, si un chef d'établissement juge que l'absence d'un enseignant au conseil de classes est injustifiée, il est en droit de demander une retenue sur salaire pour service non fait.

Je n'ai rien souhaité dire de plus ; sauf maladresse de ma part.

Peux-tu me préciser de quel texte vient cette affirmation ? Je ne la trouve nulle part et un cde m'a même assuré du contraire.

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Balthamos le Mar 3 Juin 2014 - 17:58

@Cath a écrit:
Peux-tu me préciser de quel texte vient cette affirmation ? Je ne la trouve nulle part et un cde m'a même assuré du contraire.

Le SNES sur l'interprétation du texte de loi relatif à l'ISOE et sur les obligations de service.

L'article se termine par la possibilité de mobiliser les délégués syndicaux en cas de problèmes, notamment les profs de musique, d'art pla ou le cas présenté ici. Ce dernier paragraphe de l'article syndical me fait penser que c'est surtout une question de pratique, de bonne intelligence et de logique.
Pour Zakalwe, je peux élargir, tu peux faire intervenir et demander conseils aux délégués syndicaux, SNES ou autre qui peuvent informer et faire pression pour que la logique triomphe sur l'application bête et méchante des textes.

Mais pour la perte de salaire, ça doit être une démarche très lourde et facilement condamnable pour ces raisons. Bref, ce n'est pas la norme et heureusement.

SNES a écrit:Les personnels enseignants sont statutairement tenus d’assurer "le suivi individuel et l’évaluation" des élèves qui leur sont confiés. De plus, l’article 2 du décret 93-55 instituant l’ISOE précise que "L’attribution de cette part [la part fixe de l’ISOE] est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.".

Cela implique donc la participation à tous les conseils de classe. Il n’y a plus, depuis 1989, de nombre maximum de conseil de classe auxquels un enseignant doit participer. Le chef d’établissement est donc en droit de demander au recteur le prélèvement d’1/30 de salaire et de l’ISOE pour service non fait.

http://www.snes.edu/Conseil-de-classe-quelles.html


Dernière édition par balthamos le Mar 3 Juin 2014 - 18:03, édité 1 fois

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par LoïcD le Mar 3 Juin 2014 - 18:01

@Cath a écrit:
@LoïcD a écrit:
@Cath a écrit:

Faudrait savoir: tu cites l'ancien texte pour justifier la participation à 3 conseils/5, entérinant le principe du 3/5, puis tu dis qu'il n'y a ni minimum, ni maximum.

Collègues d'arts ou de musique, en route pour vos 18 conseils !
Il y a ni minimum, ni maximum explicité en terme d'heure par la loi.

Si notre chef d'établissement tente de nous imposer un certain nombre de conseils de classes, il est possible de s'appuyer sur le circulaire de 23 septembre 1960 qui fixait le maximum à 15 et ceci pour s'opposer à tout abus éventuels.

A l'inverse, si un chef d'établissement juge que l'absence d'un enseignant au conseil de classes est injustifiée, il est en droit de demander une retenue sur salaire pour service non fait.

Je n'ai rien souhaité dire de plus ; sauf maladresse de ma part.

Peux-tu me préciser de quel texte vient cette affirmation ? Je ne la trouve nulle part et un cde m'a même assuré du contraire.
Article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 sur l'obligation de service et les retenues sur salaire (qui sont définies en même temps que le droit à la rémunération).
Première partie, sous-partie V => Un document moins opaque que la loi elle-même

Et un jugement qui témoigne que les retenues sur salaire pour service non fait sont effectives : ici

Cela dit, je précise bien deux choses :
# La participation aux conseils de classe fait parti de nos obligations de service.
# Le nombre de conseils minima n'est pas déterminé et le jugement quant au service non fait est laissé au chef d'établissement qui sait faire preuve de bon sens...

Pour la quantité 1/30 de la rémunération, c'est une autre histoire liée à la règle du trentième indivisible de la fonction publique.

P.S. : il en est de même lors des journées et demie-journées de grève...

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par User5899 le Mer 4 Juin 2014 - 0:21

@Carrie7 a écrit:Il y a un truc que je ne comprends pas...
ça fait bien partie de nos missions, les conseils de classes ? On est rémunérés pour ça (mal, soit), d'autant plus quand on est PP?
Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à faire rattraper une heure de cours, pour laquelle on est aussi rémunéré...
Après, je suis d'accord sur le côté cavalier de l'horaire imposé pour l'heure rattrapé. Mais pas du tout sur le principe du rattrapage.
Un petit break.
Saluons un noble précurseur de ces propos hallucinants : Etienne de La Boétie.
Parce que c'est lui, parce que c'est nous.




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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par titeprof le Mer 4 Juin 2014 - 5:47

Collègues d'arts ou de musique, en route pour vos 18 conseils !
ne nous oubliez pas, nous, les profs de feuilles et cailloux et nos x classes...J'ai des élèves venant de 17 classes cette année ! Et je fais 4 conseils par trimestre, soit de quoi me péter 2 soirées à m'ennuyer profondément quand on voit à quoi ils servent et sachant qu'on a en général déjà tout dit sur les appréciations. Avant n avait un droit de regard sur le passage en classes supérieure, mais maintenant, à quoi servent les conseils à part à relire les bulletins à voix haute, et éventuellement à se défouler sur les délégués qui n'y sont pour rien?

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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Cath le Mer 4 Juin 2014 - 9:26

@LoïcD a écrit:
@Cath a écrit:
@LoïcD a écrit:
Il y a ni minimum, ni maximum explicité en terme d'heure par la loi.

Si notre chef d'établissement tente de nous imposer un certain nombre de conseils de classes, il est possible de s'appuyer sur le circulaire de 23 septembre 1960 qui fixait le maximum à 15 et ceci pour s'opposer à tout abus éventuels.

A l'inverse, si un chef d'établissement juge que l'absence d'un enseignant au conseil de classes est injustifiée, il est en droit de demander une retenue sur salaire pour service non fait.

Je n'ai rien souhaité dire de plus ; sauf maladresse de ma part.

Peux-tu me préciser de quel texte vient cette affirmation ? Je ne la trouve nulle part et un cde m'a même assuré du contraire.
Article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 sur l'obligation de service et les retenues sur salaire (qui sont définies en même temps que le droit à la rémunération).
Première partie, sous-partie V => Un document moins opaque que la loi elle-même

Et un jugement qui témoigne que les retenues sur salaire pour service non fait sont effectives : ici

Cela dit, je précise bien deux choses :
# La participation aux conseils de classe fait parti de nos obligations de service.
# Le nombre de conseils minima n'est pas déterminé et le jugement quant au service non fait est laissé au chef d'établissement qui sait faire preuve de bon sens...

Pour la quantité 1/30 de la rémunération, c'est une autre histoire liée à la règle du trentième indivisible de la fonction publique.

P.S. : il en est de même lors des journées et demie-journées de grève...


 scratch 

Ah, en fait, c'est l'article 20 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FED1E47DCA1EF0D38277FDF8C68C34E1.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000000504704&idArticle=&dateTexte=20140604

Article 20 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 38

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.

Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale.

Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale, à raison d'un seul droit par enfant. En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés. Le supplément familial de traitement n'est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un employeur mentionné aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que par un établissement public à caractère industriel et commercial, une entreprise publique ou un organisme dont le budget de fonctionnement est alimenté en permanence et pour plus de 50 % de son montant soit par des taxes parafiscales, soit par des cotisations rendues obligatoires en vertu d'un texte légal ou réglementaire, soit par des subventions allouées par un des employeurs, établissements, entreprises ou organismes précités.

NOTA :

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 art 45 IV : Les modifications induites par la présente loi entrent en vigueur à la publication du décret mentionné au I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dans sa rédaction issue de la présente loi, et au plus tard le 1er juillet 2007.


Je continue à être sceptique sur la possibilité de retenir 1/30ème, car "Art. 2. - La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er ci-dessus, ainsi qu’aux enseignants des classes post-baccalauréat.
L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. "

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000725858&fastPos=1&fastReqId=518368019&oldAction=rechExpTexteJorf)

Ainsi, le simple suivi des élèves, leur notation et l'appréciation de leur travail (correction de copie, remplissage du bulletin ?) me semble suffisant pour ouvrir le droit à l'isoe. Même les enseignants du cned la perçoivent.
D'ailleurs si ce n'était pas le cas, il me semble que les établissements feraient davantage d'efforts pour éviter que des conseils de classe ne se chevauchent, ce qui est fréquent.


Le lien que tu donnes concernant la retenue pour service non fait (un tzr dont on considère que le service du 1 au 30 septembre n'a pas été fait car il était resté chez lui faute d'"activités pédagogiques") annule au contraire la condamnation du professeur ce qui montre que ce n'est pas si simple (en plus d'être un cas différent).


PS: une rapide recherche google pour "retenue isoe" ne renvoie, pour les 10 premières pages en tout cas, qu'aux retenues pour grève et qu'à un document de 2008 de FO pour l'enseignement privé -auquel tu t'es déjà référé- mais à aucun texte officiel.

Cath
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Cath le Mer 4 Juin 2014 - 9:28

Bon, à part ça, je ne suis pas juriste, hein, mais le fait que personne n'ait jamais entendu parler de retenue sur isoe montre que ça ne doit pas pouvoir se faire.
Même pour les collègues qui n'assistent jamais à un conseil de classe (et ne remplissent pas les bulletins, si si, ça existe).

Cath
Esprit sacré


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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Caspar Goodwood le Mer 4 Juin 2014 - 10:57

Une de mes collègues et amie est dans une situation similaire: nommée sur deux établissements, collège et lycée, elle a hérité des classes dont ses collègues ne voulaient pas dans les deux établissements, passe son temps à faire des allers-retours, fait l'objet d'un concours du plus gros zizi entre les deux cde pour savoir lequel des deux la récupèrera pour les oraux du bac, les surveillances, la hda... Le cde du lycée l'a autorisée a participer au voyage scolaire en Espagne (non ce ne sont pas des vacances) à condition qu'elle récupère ses heures au lycée sous forme d'oraux du bac (elle n'a pas de terminales) un jour où elle n'a pas cours d'habitude, mais c'est bien connu que quand nous sommes à la maison nous ne faisons rien.

Alors quand je vois des collègues qui disent "de quoi vous plaignez-vous, il faut faire les conseils de classe et rattraper les cours après" ça me donne envie de tout casser.  furieux 

Caspar Goodwood
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par LoïcD le Mer 4 Juin 2014 - 11:18

@Cath a écrit:Ainsi, le simple suivi des élèves, leur notation et l'appréciation de leur travail (correction de copie, remplissage du bulletin ?) me semble suffisant pour ouvrir le droit à l'isoe.
Nous sommes bien d'accord ! (sauf pour la correction de copie) Mais là, clairement, on ne va pas avancer davantage dans le débat car il n'y a pas de texte qui définit le minimum attendu pour garantir l'ISOE. J'ai bien insisté sur le fait que cette procédure est possible même si je n'ai pas trouvé de cas concret car elle nécessite l'initiative du chef d'établissement et l'accord du recteur d'académie tandis qu'il semble assez aisé de prouver sa bonne foi.

Rien de plus : possible mais non effectif.

Un collègue qui ne participerait à aucun conseil de classe, sans avertir le CDE, en remontant des bribes d'informations et sans motif valable s'expose à une retenue de l'ISOE. Il sera alors à sa charge de prouver qu'il participe bien au suivi et à l'orientation des élèves, ce qui n'est vraiment pas compliqué compte-tenu de la diversité de nos actions dans ce domaine.

Tout ça pour dire qu'on ne craint rien de ne pas participer à un conseil de classe...

LoïcD
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Re: [Postes partagés] Rattrapage d'heure pour conseil de classe

Message par Caspar Goodwood le Mer 4 Juin 2014 - 11:25

Et heureusement que tout n'est pas minuté et calculé trop précisément, ce serait ingérable et ubuesque.

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