Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Ragnetrude le Jeu 5 Juin 2014 - 18:23

Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

En attendant, j'ai bien conscience que c'est plus facile à dire qu'à faire... humhum 

Ragnetrude
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Marie Laetitia le Jeu 5 Juin 2014 - 18:24

Juste pour préciser: c'est une formation proposée (si ce n'est pas indiscret) par quel syndicat, Véronique, et où (au niveau de ton académie ou au niveau national)?

_________________
 
Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

________________________________________________

Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

Marie Laetitia
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par géraldine le Jeu 5 Juin 2014 - 18:27

Merci Véronique! Très utile par les temps qui courent.
Mon CDE m'a hurlé dessus devant des collègues l'année dernière parce que j'avais laissé ma classe sous la surveillance d'un surveillant justement, pour aller récupérer des cahiers d'exercices que j'avais mis des jours à fabriquer pour mes élèves et qui devaient m'être remis cette heure-là.
Je suis revenue en cours avec les larmes dans les yeux dans la classe, et ça, mes élèves l'ont vu. Mais c'était des gentils...
Des comme ça, j'en ai des dizaines! Et aucune solidarité chez nous tant il use de méthodes dignes d'une république bananière!

géraldine
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par géraldine le Jeu 5 Juin 2014 - 18:29

@Ragnetrude a écrit:Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

En attendant, j'ai bien conscience que c'est plus facile à dire qu'à faire... humhum 

Je trouve que notre métier et la conscience qui va avec, a beaucoup changé. On a le sentiment que chacun reste dans son coin, prend ce qui lui profite sans se préoccuper des autres. Chez nous, c'est ahurissant!

géraldine
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Celeborn le Jeu 5 Juin 2014 - 18:31

@V.Marchais a écrit:
Pour le poser concrètement, j'aimerais que tu répondes à deux questions :

1°) Vrai ou Faux ? Dans la situation actuelle, une réunion qui ne relève pas de nos obligations de service (c'est-à-dire hors conseils de classe, réunions parents-profs, etc.) et qui ne fait pas l'objet d'une convocation officielle - par exemple la 3e réunion liaison CM2-6e que je suis censée me fader en un mois - ne saurait revêtir un caractère obligatoire.
2°) Vrai ou Faux ? La même réunion, avec le nouveau décret, fait partie de nos missions, et devient exigible par le CDE ?

Relis tes questions : dans la première, tu parles d'« obligations de service », et dans la seconde de « missions ». Mais je rappelle que les missions dont tu parles existent déjà dans le code de l'éducation actuel (elles sont même dans la loi, qui est au-dessus du décret).

Pour le dire clairement, la réunion ne fait ni plus ni moins partie des obligations de service dans le nouveau décret que dans l'ancien. Le caractère obligatoire ou non des réunions est déjà problématique du fait de la loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 (le célèbre : le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »).

Mes réponses sont donc :

1°) Plutôt vrai, mais pas complètement quand même (je sais, c'est pas satisfaisant).
2°) Faux. Ou alors c'est qu'elle était déjà exigible. Elle ne l'est pas davantage avec le nouveau texte.

_________________
"On va bien lentement dans ton pays ! Ici, vois-tu, on est obligé de courir tant qu'on peut pour rester au même endroit. Si on veut aller ailleurs, il faut courir au moins deux fois plus vite que ça !" (Lewis Carroll)
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Celeborn le Jeu 5 Juin 2014 - 18:36

@Ragnetrude a écrit:Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

Je suis plutôt d'accord avec toi là-dessus. Il faut évidemment être (très) vigilant sur ce qu'on écrit dans les textes de loi (dans les deux sens : la définition et le champ d'application de la liberté pédagogique, par exemple, sont aujourd'hui de formidables barrières contre des tas de dérives), mais il est clair que c'est en grande partie la solidarité entre les collègues qui permet de faire pencher la balance du bon côté. Je redonne l'exemple de l'heure de première chaire, qui aujourd'hui n'est pas du tout appliquée en suivant la lettre du décret de 1950, mais bien du fait d'un rapport de forces qui permet à beaucoup + de collègues de la toucher que ce qui est écrit dans le décret.

_________________
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Pseudo le Jeu 5 Juin 2014 - 19:31

Merci Véro !
Le RSST, je ne connaissais pas, et c'est bien dommage. Je ne vais pas l'oublier de si tôt !

_________________
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par V.Marchais le Jeu 5 Juin 2014 - 19:44

@Celeborn a écrit:
@V.Marchais a écrit:
Pour le poser concrètement, j'aimerais que tu répondes à deux questions :

1°) Vrai ou Faux ? Dans la situation actuelle, une réunion qui ne relève pas de nos obligations de service (c'est-à-dire hors conseils de classe, réunions parents-profs, etc.) et qui ne fait pas l'objet d'une convocation officielle - par exemple la 3e réunion liaison CM2-6e que je suis censée me fader en un mois - ne saurait revêtir un caractère obligatoire.
2°) Vrai ou Faux ? La même réunion, avec le nouveau décret, fait partie de nos missions, et devient exigible par le CDE ?

Relis tes questions : dans la première, tu parles d'« obligations de service », et dans la seconde de « missions ». Mais je rappelle que les missions dont tu parles existent déjà dans le code de l'éducation actuel (elles sont même dans la loi, qui est au-dessus du décret).

Pour le dire clairement, la réunion ne fait ni plus ni moins partie des obligations de service dans le nouveau décret que dans l'ancien. Le caractère obligatoire ou non des réunions est déjà problématique du fait de la loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 (le célèbre : le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »).

Mes réponses sont donc :

1°) Plutôt vrai, mais pas complètement quand même (je sais, c'est pas satisfaisant).
2°) Faux. Ou alors c'est qu'elle était déjà exigible. Elle ne l'est pas davantage avec le nouveau texte.

Disons que le flou est accentué par le fait de mettre sur le même plan ces missions énumérées ad libitum et notre service d'enseignement, étant bien précisé que nous sommes "tenus" d'assurer les unes et l'autre.
Encore une fois, ce n'est pas mon interprétation qui compte, mais celle des CDE, et ce flou ne nous simplifie pas la tâche. On l'a rarement vu au bénéfice des travailleurs, le flou.

V.Marchais
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par V.Marchais le Jeu 5 Juin 2014 - 19:46

@Celeborn a écrit:
@Ragnetrude a écrit:Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

Je suis plutôt d'accord avec toi là-dessus. Il faut évidemment être (très) vigilant sur ce qu'on écrit dans les textes de loi (dans les deux sens : la définition et le champ d'application de la liberté pédagogique, par exemple, sont aujourd'hui de formidables barrières contre des tas de dérives), mais il est clair que c'est en grande partie la solidarité entre les collègues qui permet de faire pencher la balance du bon côté. Je redonne l'exemple de l'heure de première chaire, qui aujourd'hui n'est pas du tout appliquée en suivant la lettre du décret de 1950, mais bien du fait d'un rapport de forces qui permet à beaucoup + de collègues de la toucher que ce qui est écrit dans le décret.

C'est parfois bien, de connaître les moyens juridiques à sa disposition.
Cela dit, je suis d'accord que rien ne remplace la solidarité des équipes.
Avis tout personnel (= propos que n'a pas tenu la collègue du syndicat), je pense qu'il serait plus suicidaire que productif d'aller remplir tout seul le RSST de litiges tout personnels. Je l'entends ainsi : c'est un moyen de mettre en évidence des dysfonctionnement récurrents, qui affectent peu ou prou toute l'équipe.

V.Marchais
Bon génie


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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par V.Marchais le Jeu 5 Juin 2014 - 19:46

ML, c'était une formation établissement organisée par SUD.

V.Marchais
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Marie Laetitia le Jeu 5 Juin 2014 - 19:50

Merci!

_________________
 
Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

Marie Laetitia
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Gryphe le Jeu 5 Juin 2014 - 20:40

@V.Marchais a écrit:Réponse : la seule limite est désormais le code du travail (qui, contrairement à une croyance tenace, s'applique bel et bien à l'EN, mais seulement depuis quelques années), qui dit qu'un salarié doit avoir une période de repos de 11h minimum entre deux périodes de travail.
Merci ! Je connais ce texte depuis une quinzaine d'années (hyper sensible au respect des périodes de repos, j'en avais déjà eu besoin), mais c'est vrai que j'avais un petit doute sur le fait qu'il s'applique à l'EN.
Spoiler:
Passons sur le fait surréaliste que je vienne m'instruire sur ce topic, s'cusez-moi.  Embarassed 

@V.Marchais a écrit:2°) Vrai ou Faux ? La même réunion, avec le nouveau décret, fait partie de nos missions, et devient exigible par le CDE ?
Ta question porte sur l'application du décret, mais c'est aussi intéressant de voir la genèse de ces réunions. C'est là où les sensibilités syndicales sont complémentaires. Sur le décret, il y avait divergence d'analyse, mais sur ce type de réunions, je crois savoir que le SNALC est à fond pour les cadrer un maximum et pour empêcher leur développement foisonnant et prolifique. Chaque organisation agit en fonction de sa "sensibilité" et dans le fond, ça se complète !  Very Happy 

Gryphe
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par V.Marchais le Jeu 5 Juin 2014 - 20:47

@Gryphe a écrit: le SNALC est à fond pour les cadrer un maximum et pour empêcher leur développement foisonnant et prolifique.  

Et comment ?
C'est une question que j'ai posée aujourd'hui et à laquelle je n'ai pas eu de réponse vraiment satisfaisante ?

Pour le code du travail, si ma mémoire est bonne, il s'applique à l'EN depuis 2011. Avant cela, nous dépendions uniquement du code de la FP et de notre statut.


V.Marchais
Bon génie


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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par dandelion le Jeu 5 Juin 2014 - 20:49

J'avais lu (je crois sur le forum des gestionnaires) que le code du travail s'appliquait quand le problème n'est pas spécifié dans les décrets spécifiques à l'enseignement/fonction publique.

dandelion
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Gryphe le Jeu 5 Juin 2014 - 20:55

Merci pour les précisions pour le Code du travail. Il faudrait que je creuse davantage ces questions, mais je n'ai pas le temps de tout faire.

@V.Marchais a écrit:
@Gryphe a écrit: le SNALC est à fond pour les cadrer un maximum et pour empêcher leur développement foisonnant et prolifique.  
Et comment ?
C'est une question que j'ai posée aujourd'hui et à laquelle je n'ai pas eu de réponse vraiment satisfaisante ?
Je te dis ce que j'entrevois :
Par la participation active à divers groupes de travail au ministère, en lisant de près les textes en préparation, en pointant ce qui ne va pas, en proposant des améliorations, des amendements, en disant non quand vraiment ce n'est pas possible, mais globalement quand même en participant un max. aux réunions pour essayer d'améliorer les textes en préparation.
Je laisse Celeborn préciser ou nuancer, il voit cela de plus près.  Very Happy

Gryphe
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par V.Marchais le Jeu 5 Juin 2014 - 20:55

Ça me paraît logique. Mais avant 2011, il ne s'appliquait pas du tout, si j'ai bien compris les explications de la nana ce matin. (Je vous sors ma science toute fraîche, hein !)

V.Marchais
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par V.Marchais le Jeu 5 Juin 2014 - 20:56

Mais sur le terrain, quand on a une chef qui interprète le nouveau décret à peu près comme "corvéable" à merci, on fait quoi ? On cadre comment, nous, dans les établissements, et pas dans les ministères ?

V.Marchais
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Gryphe le Jeu 5 Juin 2014 - 20:59

@V.Marchais a écrit:On cadre comment, nous, dans les établissements
Joker !

Gryphe
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Pili le Jeu 5 Juin 2014 - 21:10

Merci Véro pour ces précieuses informations, cette histoire de registre est très surprenante quand même ...on est quand même protégée dans notre métier ( et tant mieux ! )

Pili
Doyen


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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Invité N le Jeu 5 Juin 2014 - 21:12

J'ai une question qui est peut-être bête... mais je la pose quand même.... Pourquoi un principal est heureux quand un professeur fait des remplacements de courte durée ? Ca lui apporte quoi ?

Invité N
Habitué du forum


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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Zenxya le Jeu 5 Juin 2014 - 21:16

Pour ceux qui souhaitent des informations complémentaires sur le registre :
http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registre_sante_et_securite_au_travail/


Zenxya
Sage


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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par V.Marchais le Jeu 5 Juin 2014 - 21:16

Vu la pression que met la nôtre pour que, quoi qu'il arrive, les classes soient devant les profs (y compris si ça ne sert à rien pédagogiquement. Entendu : "Vous avez qu'à leur passer un film...  Rolling Eyes ), je pense qu'ils ont des comptes à rendre sur les absences non pourvues, effectivement (soit cours rattrapé par le collègue concerné, soit classe prise en charge par d'autres).
Mais Gryphe saura sans doute mieux te dire.

V.Marchais
Bon génie


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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Zenxya le Jeu 5 Juin 2014 - 21:20


Zenxya
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par dandelion le Jeu 5 Juin 2014 - 21:24

@V.Marchais a écrit:Ça me paraît logique. Mais avant 2011, il ne s'appliquait pas du tout, si j'ai bien compris les explications de la nana ce matin. (Je vous sors ma science toute fraîche, hein !)
C'est vrai que c'est à ce moment là qu'on a commencé à mettre en place des CHSCT. Après, l'application du code du travail aux fonctionnaires, ça peut aussi signifier que l'on va vers un régime unique.

dandelion
Grand sage


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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Gryphe le Jeu 5 Juin 2014 - 21:25

Nonancourt a écrit:Pourquoi un principal est heureux quand un professeur fait des remplacements de courte durée ?
@V.Marchais a écrit:je pense qu'ils ont des comptes à rendre sur les absences non pourvues
Pour le coup, ce sont les parents qui nous mettent la pression sur ce genre de questions (et on peut les comprendre, dans le fond).  Smile

Gryphe
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Re: Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Message par Invité N le Jeu 5 Juin 2014 - 21:29

@Gryphe a écrit:
Nonancourt a écrit:Pourquoi un principal est heureux quand un professeur fait des remplacements de courte durée ?
@V.Marchais a écrit:je pense qu'ils ont des comptes à rendre sur les absences non pourvues
Pour le coup, ce sont les parents qui nous mettent la pression sur ce genre de questions (et on peut les comprendre, dans le fond).  Smile

Et comment cela se passe pour les HSE ? Vous avez une enveloppe prévue pour les remplacements, c'est ça ?

Invité N
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