Education : des commissions et conseils sur la sellette, en sursis pour un an supplémentaire.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Education : des commissions et conseils sur la sellette, en sursis pour un an supplémentaire.

Message par John le Dim 8 Juin 2014 - 0:22

Parmi ces commissions et conseils, lesquels seront supprimés dans un an ?

Les paris sont ouverts.

Publics concernés : administrations, tous publics.
Objet : renouvellement temporaire de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le renouvellement prend effet à compter de cette même date.
Notice : le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans. Le Gouvernement a entrepris d'en réduire le nombre, procédant dans un premier temps à la suppression du quart d'entre elles. Les commissions maintenues ne sont renouvelées que pour une année, afin que la nécessité de ce maintien puisse être rapidement réexaminée.
Tel est l'objet de ce décret pour les commissions relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire)
Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation

Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Article D. 332-7 du code de l'éducation

Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Article D. 531-45 du code de l'éducation

Conseil académique des langues régionales
Article D. 312-33 du code de l'éducation

Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
Article D. 312-24 du code de l'éducation

Conseil national de la vie lycéenne
Article D. 511-59 du code de l'éducation

Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Article D. 551-7 du code de l'éducation

Conseils académiques de la vie lycéenne
Article D. 511-63 du code de l'éducation

Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Article D. 551-7 du code de l'éducation

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Article D. 239-25 du code de l'éducation

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4)

Comité de suivi du cursus master
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18)

Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Commission nationale de l'expérimentation animale
Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime

Commissions pédagogiques nationales (IUT)
Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029053174&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)

John
Médiateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Education : des commissions et conseils sur la sellette, en sursis pour un an supplémentaire.

Message par Thalia de G le Dim 8 Juin 2014 - 5:03

La commission chargée d'étudier la question a-t-elle déjà été créée ?

Thalia de G
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum