Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

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Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par John le Dim 8 Juin 2014 - 16:57

La possibilité d'obtenir une autorisation de cumul d'activités professionnelles secondaires pour les enseignants (et plus généralement pour l'ensemble des fonctionnaires) devrait être sous peu drastiquement limitée. Cette mesure serait prise dans le cadre du renforcement de la déontologie des agents publics, et pourrait diminuer très fortement les possibilités d'activités accessoires, en particulier pour les créations d'auto-entreprises.

En effet, la ministre PS Marylise Lebranchu a proposé une loi destinée à renforcer la déontologie des agents publics, et à clarifier les droits et devoirs des fonctionnaires. Elle a pour but, entre autres, de limiter fortement la création d'auto-entreprises, et affirme que la totalité du temps de travail de l'agent doit être consacrée à son emploi principal.

Si elle est votée en l'état par le Parlement, cette loi pourrait signifier la fin de toutes les autorisations de cumuls d'activités accessoires pour les fonctionnaires.

Avec la limitation de l'Indemnité de Départ Volontaire, qui est d'ores et déjà actée par décret, ce serait là un coup dur pour les enseignants qui souhaitent se reconvertir ou bénéficier d'un complément de revenus.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi :
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté le 17 juillet 2013 en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ministre/presse/dossiers-de-presse-1

Extraits du projet :
Le chapitre II est relatif aux cumuls d’activités.

L’article 6 trace les limites qui résultent de l’obligation, pour le fonctionnaire, de se consacrer entièrement au service de l’intérêt général. Au-delà des interdictions connues des agents publics, il est dorénavant également proscrit de cumuler, avec l’occupation d’un emploi à temps complet donnant lieu à un service à temps plein :

– la création ou la reprise de toute entreprise donnant lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou impliquant l’affiliation au régime micro-social simplifié prévu par le code de la sécurité sociale ;

– l’occupation d’un autre emploi permanent à temps complet ou incomplet.

Le projet de loi redonne ainsi du sens à l’exercice de fonctions publiques par les agents qui, notamment lorsqu’ils occupent un emploi à temps complet, exercé à temps plein ou à temps partiel, doivent se consacrer pleinement à leurs fonctions.

L’article 6 maintient les deux dérogations existantes au principe de l’interdiction de cumul d’un emploi public permanent avec une autre activité publique ou privée. D’une part, il est toujours possible aux lauréats d’un concours administratif ou aux personnes recrutées en qualité d’agent non titulaire de droit public de continuer à exercer leur activité privé pour une durée limitée. D’autre part, il est prévu de laisser la possibilité pour les agents de cumuler l’occupation d’un emploi permanent à temps incomplet ou non complet avec un autre emploi à temps incomplet ou non complet, dans la mesure où l’agent est employé à moins de 70 % d’un service à temps complet. Dans les deux cas, une déclaration doit être transmise à l’autorité dont relève l’intéressé.

En outre, l’article 6 revoit les conditions du cumul d’un emploi à temps complet dont le service est accompli à temps partiel avec la création ou la reprise d’une entreprise. L’autorisation d’accomplir son service à temps partiel à cette fin n’est plus accordée de plein droit, mais sous réserve des nécessités du service et de l’autorisation préalable de la commission de déontologie de la fonction publique, pour une durée maximale de deux ans non renouvelable.

Par ailleurs, l’article 6 rappelle que le principe de l’obligation de se consacrer à son emploi public peut se concilier, que le fonctionnaire soit à temps complet ou non, avec l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires, après autorisation de l’autorité dont relève l’agent. Dans ce cadre, le fonctionnaire peut être recruté comme enseignant associé.

De même, le principe de libre production des œuvres de l’esprit par les fonctionnaires, sous réserve des dispositions de la loi, est réaffirmé. En particulier, les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent continuer d’exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Au demeurant, l’exercice d’activités accessoires doit respecter les interdictions faites au fonctionnaire au I du nouvel article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et en particulier, pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps plein, celle de la création ou de la reprise d’une entreprise ou de l’affiliation au régime micro-social simplifié prévu par le code de la sécurité sociale (« auto-entreprise ») ainsi que celle de l’occupation d’un autre emploi permanent.

L’article 7 supprime, dans les titres II, III et IV du statut général, l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel accordée de plein droit au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire de droit public qui crée ou reprend une entreprise. Des dispositions transitoires accompagnent cette suppression et permettent à l’agent de se conformer aux obligations résultant des nouvelles règles de cumul.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1278.asp

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Luigi_B le Dim 8 Juin 2014 - 17:22

Voilà qui va renforcer encore l'attractivité du métier.

la totalité du temps de travail de l'agent doit être consacrée à son emploi principal.
Formulé comme ça, on peut en conclure qu'un temps de travail nul peut néanmoins être consacré à un emploi secondaire.  professeur 

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par linkus le Dim 8 Juin 2014 - 17:23

C'est pas grave, ils feront ça au black.  Evil or Very Mad

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Lilypims le Dim 8 Juin 2014 - 17:26

Et dire que ce sont des gens qui cumulent les fonctions, emplois, charges et rémunérations diverses qui osent parler de déontologie et pondre des lois pareilles.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par dandelion le Dim 8 Juin 2014 - 17:30

Est-ce que je comprends mal ou est-ce que cela interdit également les vacations dans un établissement d'enseignement supérieur par exemple? Ce n'est pas un emploi 'permanent' au sens propre (pas un CDI) mais c'est bien souvent un emploi occupé à l'année, pendant plusieurs années?
Cela créerait en tout cas d'intenses problèmes de recrutement dans le supérieur.
Est-ce que cela concernerait également les activités littéraires et artistiques? Un enseignant peut également être traducteur, dessinateur, et avoir un contrat avec une maison d'édition je suppose?

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par menerve le Dim 8 Juin 2014 - 17:42

Et bien les facs vont avoir du mal à encadrer les étudiants, les centres de loisirs et colo ne trouveront plus de directeurs....Déjà que certaines communes peinent à recruter pour leurs centres de loisirs....

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Invité N le Dim 8 Juin 2014 - 17:44

Sinon une question, quand on est écrit un livre, qu'on est édité et qu'on gagne de l'argent, ça rentre dans ces activités là ?

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Lilypims le Dim 8 Juin 2014 - 17:50

Nonancourt a écrit:Est-ce que cela concernerait également les activités littéraires et artistiques? Un enseignant peut également être traducteur, dessinateur, et avoir un contrat avec une maison d'édition je suppose?
La réponse est ici :
De même, le principe de libre production des œuvres de l’esprit par les fonctionnaires, sous réserve des dispositions de la loi, est réaffirmé. En particulier, les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent continuer d’exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.


Dernière édition par Lilypims le Dim 8 Juin 2014 - 17:56, édité 1 fois

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Invité N le Dim 8 Juin 2014 - 17:53

@Lilypims a écrit:
@Dandelion a écrit:Est-ce que cela concernerait également les activités littéraires et artistiques? Un enseignant peut également être traducteur, dessinateur, et avoir un contrat avec une maison d'édition je suppose?
La réponse est ici :
De même, le principe de libre production des œuvres de l’esprit par les fonctionnaires, sous réserve des dispositions de la loi, est réaffirmé. En particulier, les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent continuer d’exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Ah, merci ! Je n'avais pas tout lu ! Smile

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Lilypims le Dim 8 Juin 2014 - 17:56

De rien.  Smile 

Merci au modo qui a édité et précisé ma réponse.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Pseudo le Dim 8 Juin 2014 - 17:58

Mais ils n'ont pas fini de venir nous faire ch**r tous les quatre matins ?  furieux 

Pour mon salaire je dois ma vie entière à l'état ? Je n'arrive même pas à comprendre le but de cette loi si ce n'est nous pourrir un peu plus la vie !

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Invité N le Dim 8 Juin 2014 - 18:00

@Pseudo a écrit:Mais ils n'ont pas fini de venir nous faire ch**r tous les quatre matins ?  furieux 

Pour mon salaire je dois ma vie entière à l'état ? Je n'arrive même pas à comprendre le but de cette loi si ce n'est nous pourrir un peu plus la vie !

Ils veulent sans doute limiter les reconversions, comme ils ont du mal à recruter...

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Pseudo le Dim 8 Juin 2014 - 18:05

Nonancourt a écrit:
@Pseudo a écrit:Mais ils n'ont pas fini de venir nous faire ch**r tous les quatre matins ?  furieux 

Pour mon salaire je dois ma vie entière à l'état ? Je n'arrive même pas à comprendre le but de cette loi si ce n'est nous pourrir un peu plus la vie !

Ils veulent sans doute limiter les reconversions, comme ils ont du mal à recruter...

Et comme ça ils auront des flopées de fonctionnaires qui seront écœurés et feront mal leur taf. Ont-il réfléchit aux conséquences d'un prof démobilisé devant des classes ? D'un agent des impôts qui en a sa claque. Sans parler de la souffrance des personnels et du coût induit. Ah ! Il se préparent une belle fonction publique ! Bien éthique !

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par User5899 le Dim 8 Juin 2014 - 18:28

@linkus a écrit:C'est pas grave, ils feront ça au black.  Evil or Very Mad
Oui, voilà, c'est le problème. Sur le fond, la mesure ne me choque pas du tout. Mais avec des salaires aussi bas, comment prendre une telle décision ? C'est se moquer du monde !

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Patissot le Dim 8 Juin 2014 - 18:33

@linkus a écrit:C'est pas grave, ils feront ça au black.  Evil or Very Mad

L'un de mes collègues, contractuel, a justement pour motivation à obtenir le CAPES de trouver une activité légale pour dissimuler les revenus qu'il perçoit via ses autres activités non déclarées.  Laughing 

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Hélips le Dim 8 Juin 2014 - 18:38

ah ben alors, les heures sup', on n'a plus le droit du tout ? On refuse tous y compris la première qui peut théoriquement nous être imposée ?

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par John le Dim 8 Juin 2014 - 18:39

@Hélips a écrit:ah ben alors, les heures sup', on n'a plus le droit du tout ? On refuse tous y compris la première qui peut théoriquement nous être imposée ?
Attention : Le projet de loi ne concerne pas la question des HSA ou HSE.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Hélips le Dim 8 Juin 2014 - 18:41

Je m'en doute bien, mais il faut être logique, si on doit consacrer tout notre temps à notre emploi principal, c'est bien qu'on ne peut pas raisonnablement faire des heures sup'

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par John le Dim 8 Juin 2014 - 18:42

Ah oui bien vu Wink

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Jul le Dim 8 Juin 2014 - 18:48

@Lilypims a écrit:Et dire que ce sont des gens qui cumulent les fonctions, emplois, charges et rémunérations diverses qui osent parler de déontologie et pondre des lois pareilles.
+ 1. Les cumulards donnent des leçons de vie aux autres.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par inviteeM le Dim 8 Juin 2014 - 18:49

Restera-t-il possible de faire des colles en prépa? Ou des charges de cours à la fac?

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Pseudo le Dim 8 Juin 2014 - 18:50

Cripure a écrit:
@linkus a écrit:C'est pas grave, ils feront ça au black.  Evil or Very Mad
Oui, voilà, c'est le problème. Sur le fond, la mesure ne me choque pas du tout. Mais avec des salaires aussi bas, comment prendre une telle décision ? C'est se moquer du monde !

En quoi trouvez-vous choquant qu'un fonctionnaire veuille avoir un complément de revenus ou préparer une reconversion ?  Suspect 
Que l'état employeur s'assure que les fonctionnaires fassent effectivement leur boulot, ou qu'il vérifie que l'activité ne pose pas un problème déontologique (et encore, à partir du moment où c'est une activité l'égale, ma foi, on peut vouloir pinailler) je le comprends, mais qu'ils les empêchent de faire ce qu'il veulent du reste de leur vie, ça me dépasse. Je dois un certain nombre d'heure, en dehors, je fais bien ce que je veux, y compris avoir une autre activités pour me tirer de ce guêpier ou palier à la misère de nos salaires.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Reine Margot le Dim 8 Juin 2014 - 18:59

@Pseudo a écrit:
Nonancourt a écrit:
@Pseudo a écrit:Mais ils n'ont pas fini de venir nous faire ch**r tous les quatre matins ?  furieux 

Pour mon salaire je dois ma vie entière à l'état ? Je n'arrive même pas à comprendre le but de cette loi si ce n'est nous pourrir un peu plus la vie !

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Et comme ça ils auront des flopées de fonctionnaires qui seront écœurés et feront mal leur taf. Ont-il réfléchit aux conséquences d'un prof démobilisé devant des classes ? D'un agent des impôts qui en a sa claque. Sans parler de la souffrance des personnels et du coût induit.  Ah ! Il se préparent une belle fonction publique ! Bien éthique !

Mais oui, et ensuite on pourra dire que le service public, ça ne marche pas, et vive le privé...

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1 enseignant molesté, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
2 enseignants molestés, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
150 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
151 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
………………………………
[la progression arithmétique se poursuit en série]
…………………………………..
156 879 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
156 880 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société. »

Reine Margot
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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par User5899 le Dim 8 Juin 2014 - 19:08

@Pseudo a écrit:
Cripure a écrit:
@linkus a écrit:C'est pas grave, ils feront ça au black.  Evil or Very Mad
Oui, voilà, c'est le problème. Sur le fond, la mesure ne me choque pas du tout. Mais avec des salaires aussi bas, comment prendre une telle décision ? C'est se moquer du monde !

En quoi trouvez-vous choquant qu'un fonctionnaire veuille avoir un complément de revenus ou préparer une reconversion ?  Suspect 
Que  l'état employeur s'assure que les fonctionnaires fassent effectivement leur boulot, ou qu'il vérifie que l'activité ne pose pas un problème déontologique (et encore, à partir du moment où c'est une activité l'égale, ma foi, on peut vouloir pinailler) je le comprends, mais qu'ils les empêchent de faire ce qu'il veulent du reste de leur vie, ça me dépasse. Je dois un certain nombre d'heure, en dehors, je fais bien ce que je veux, y compris avoir une autre activités pour me tirer de ce guêpier ou palier à la misère de nos salaires.
Dans l'absolu, je suis pour le partage du travail, et certainement pas pour le cumul, sauf dans le cas d'un second revenu généré par une oeuvre personnelle.

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