Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par User5899 le Dim 8 Juin 2014 - 19:08

@Pseudo a écrit:
Cripure a écrit:
@linkus a écrit:C'est pas grave, ils feront ça au black.  Evil or Very Mad
Oui, voilà, c'est le problème. Sur le fond, la mesure ne me choque pas du tout. Mais avec des salaires aussi bas, comment prendre une telle décision ? C'est se moquer du monde !

En quoi trouvez-vous choquant qu'un fonctionnaire veuille avoir un complément de revenus ou préparer une reconversion ?  Suspect 
Que  l'état employeur s'assure que les fonctionnaires fassent effectivement leur boulot, ou qu'il vérifie que l'activité ne pose pas un problème déontologique (et encore, à partir du moment où c'est une activité l'égale, ma foi, on peut vouloir pinailler) je le comprends, mais qu'ils les empêchent de faire ce qu'il veulent du reste de leur vie, ça me dépasse. Je dois un certain nombre d'heure, en dehors, je fais bien ce que je veux, y compris avoir une autre activités pour me tirer de ce guêpier ou palier à la misère de nos salaires.
Dans l'absolu, je suis pour le partage du travail, et certainement pas pour le cumul, sauf dans le cas d'un second revenu généré par une oeuvre personnelle.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Balthazaard le Dim 8 Juin 2014 - 22:54

Je pense que non seulement il s font des c.... mais en plus ils suppriment les rares choses intelligentes qu'a pu faire le gouvernement précédent...

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Pseudo le Dim 8 Juin 2014 - 22:59

Cripure a écrit:
@Pseudo a écrit:
Cripure a écrit:
Oui, voilà, c'est le problème. Sur le fond, la mesure ne me choque pas du tout. Mais avec des salaires aussi bas, comment prendre une telle décision ? C'est se moquer du monde !

En quoi trouvez-vous choquant qu'un fonctionnaire veuille avoir un complément de revenus ou préparer une reconversion ?  Suspect 
Que  l'état employeur s'assure que les fonctionnaires fassent effectivement leur boulot, ou qu'il vérifie que l'activité ne pose pas un problème déontologique (et encore, à partir du moment où c'est une activité l'égale, ma foi, on peut vouloir pinailler) je le comprends, mais qu'ils les empêchent de faire ce qu'il veulent du reste de leur vie, ça me dépasse. Je dois un certain nombre d'heure, en dehors, je fais bien ce que je veux, y compris avoir une autre activités pour me tirer de ce guêpier ou palier à la misère de nos salaires.
Dans l'absolu, je suis pour le partage du travail, et certainement pas pour le cumul, sauf dans le cas d'un second revenu généré par une oeuvre personnelle.

Le partage du travail ? Je donne le mien à qui en veut, mais personne n'en veut, justement !
D'autant que la nouvelle loi supprime la possibilité de créer une entreprise. Alors de quel partage de travail parlez-vous dans ce cas ? Que je sache, les fonctionnaires ne peuvent pas cumuler deux emplois salariés de toute façon, sauf quelques exceptions à la marge. De ce coté là ça ne change rien.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par User5899 le Dim 8 Juin 2014 - 23:07

@Pseudo a écrit:
Cripure a écrit:
@Pseudo a écrit:

En quoi trouvez-vous choquant qu'un fonctionnaire veuille avoir un complément de revenus ou préparer une reconversion ?  Suspect 
Que  l'état employeur s'assure que les fonctionnaires fassent effectivement leur boulot, ou qu'il vérifie que l'activité ne pose pas un problème déontologique (et encore, à partir du moment où c'est une activité l'égale, ma foi, on peut vouloir pinailler) je le comprends, mais qu'ils les empêchent de faire ce qu'il veulent du reste de leur vie, ça me dépasse. Je dois un certain nombre d'heure, en dehors, je fais bien ce que je veux, y compris avoir une autre activités pour me tirer de ce guêpier ou palier à la misère de nos salaires.
Dans l'absolu, je suis pour le partage du travail, et certainement pas pour le cumul, sauf dans le cas d'un second revenu généré par une oeuvre personnelle.

Le partage du travail ? Je donne le mien à qui en veut, mais personne n'en veut, justement !
D'autant que la nouvelle loi supprime la possibilité de créer une entreprise. Alors de quel partage de travail parlez-vous dans ce cas ? Que je sache, les fonctionnaires ne peuvent pas cumuler deux emplois salariés de toute façon, sauf quelques exceptions à la marge. De ce coté là ça ne change rien.
Bon, on ne va pas se chamailler pour ça ? J'ai dit qu'au vu des salaires, cette disposition me semble de la provoc. Avec un salaire décent, il ne me semble pas aberrant qu'on n'occupe qu'un seul emploi à la fois.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par dandelion le Dim 8 Juin 2014 - 23:43

Des salaires et des conditions de travail. C'est quand même une très mauvaise nouvelle que les dispositifs de reconversion (déjà rares) se réduisent.
Je sais que je n'avais pas lu assez loin tout à l'heure, mais concernant les vacations dans d'autres établissements de l'EN, que faut-il comprendre? Plus de colles, plus de vacations, ou alors est-ce que ce sera considéré comme du travail non permanent et donc autorisé? Quand on emploie un salarié qui travaille par ailleurs à temps plein, ça coûte moins cher non? En tout cas je me souviens que c'était la contrainte absolue quand nous recrutions: employé à temps plein ou à son compte, sinon il aurait fallu payer les cotisations sociales je suppose: en termes de partage du travail, évidemment, ce n'était pas optimal.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par philann le Lun 9 Juin 2014 - 0:34

Cripure a écrit:
Bon, on ne va pas se chamailler pour ça ? J'ai dit qu'au vu des salaires, cette disposition me semble de la provoc. Avec un salaire décent, il ne me semble pas aberrant qu'on n'occupe qu'un seul emploi à la fois.

à moi si!
D'abord parce que le sous-entendu est que le travail serait comme un gâteau à se partager en part...ce qui est une vision très contestable et très fausse. Ensuite, parce que le simple fait de devoir justifier ce que je fais en dehors de mon temps de travail me file de l'urticaire et que je le prends comme une atteinte à ma vie privée. Ensuite, parce que l'on recrute quand même (encore un peu) les gens à un certain niveau intellectuel et culturel et que notre métier tel qu'il est aujourd'hui conçu devient extrêmement frustrant sur ce point.

On risque beaucoup plus l'encroutage intellectuel à ne faire qu'enseigner, qu'à avoir une activité (bénévole ou salariée) à côté. Non seulement je ne découragerais pas la chose, mais je la favoriserais... Le pire pour moi étant certains de mes chers collègues qui finissent par ne plus parler que de leurs gosses ou de leurs élèves... Neutral 

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et tout le monde ne vit pas à côté de théâtres, cinés et opéras à profusion  
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et même dans ce cas, le nombre de collègues qui n'y mettent jamais les pieds    Rolling Eyes 

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par User5899 le Lun 9 Juin 2014 - 0:36

OK, mais je ne partage pas votre sentiment.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Ben93 le Lun 9 Juin 2014 - 3:37

Cripure a écrit:Bon, on ne va pas se chamailler pour ça ? J'ai dit qu'au vu des salaires, cette disposition me semble de la provoc. Avec un salaire décent, il ne me semble pas aberrant qu'on n'occupe qu'un seul emploi à la fois.
Oui et non. Avant de rejoindre la famille de l'EN, je cumulais deux emplois. J'ai autant aimé bosser en électrotechnique que faire de l'animation avec des jeunes.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par User5899 le Lun 9 Juin 2014 - 4:37

@Ben93 a écrit:
Cripure a écrit:Bon, on ne va pas se chamailler pour ça ? J'ai dit qu'au vu des salaires, cette disposition me semble de la provoc. Avec un salaire décent, il ne me semble pas aberrant qu'on n'occupe qu'un seul emploi à la fois.
Oui et non. Avant de rejoindre la famille de l'EN, je cumulais deux emplois. J'ai autant aimé bosser en électrotechnique que faire de l'animation avec des jeunes.
Vous avez un salaire décent ? Veinard ! Suspect

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par David30 le Lun 9 Juin 2014 - 6:31

Le député de ma circonscription est également maire, président d'un syndicat des eaux et cumule encore quelques fonctions ici et là, comment fait il pour assurer toutes ces fonctions ?
Si ce texte est voté, ce sera une preuve de plus du profond décalage que les politiques ont avec les travailleurs.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par stench le Lun 9 Juin 2014 - 6:49

Ce serait la catastrophe pour moi et tout ce que j'ai fait pour devenir guide serait à la poubelle. L'immense majorité des gens autour de moi qui sont guides, animateurs natures, guides dans des lieux de mémoire, sont fonctionnaires à côté parce qu'on ne peut pas vivre de ces seules activités.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par mimika le Lun 9 Juin 2014 - 7:16

Oui, mais ce qu'on veut c'est qu'on soit totalement coincés, car il y a désromais pénurie d'enseignants...
Au lieu de se poser la question du pourquoi, on bloque pour freiner les départs!

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Invité-B le Lun 9 Juin 2014 - 7:17

Personne ne tique sur le "amélioration de la déontologie des fonctionnaires"? Parce qu'ils ont vraiment l'impression, ces cumulards patentés, qu'avec nos salaires de merde on ne donne pas déjà beaucoup à l'Etat?
Je suis furax  furieux

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Invité-B le Lun 9 Juin 2014 - 7:22

J'ajouterais même que c'est en nous interdisant de gagner correctement notre vie qu'ils vont finir par écœurer tous les fonctionnaires...et que là, justement, la conscience professionnelle va s'appauvrir.
Mais comment peut-on être aussi nuls que ce gouvernement PS, sérieusement?

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par stench le Lun 9 Juin 2014 - 7:31

@John a écrit:

Si elle est votée en l'état par le Parlement, cette loi pourrait signifier la fin de toutes les autorisations de cumuls d'activités accessoires pour les fonctionnaires.


Ce sera voté quand?

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par philann le Lun 9 Juin 2014 - 8:06

Est-ce que cela risque de s'appliquer aussi aux vacations à la fac ?
Parce que là indépendamment du complément de revenu, c'est mon CV qui en a besoin.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Ruthven le Lun 9 Juin 2014 - 8:14

@philann a écrit:Est-ce que cela risque de s'appliquer aussi aux vacations à la fac ?
Parce que là indépendamment du complément de revenu, c'est mon CV qui en a besoin.

Apparemment non :

Projet de loi a écrit:Par ailleurs, l’article 6 rappelle que le principe de l’obligation de se consacrer à son emploi public peut se concilier, que le fonctionnaire soit à temps complet ou non, avec l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires, après autorisation de l’autorité dont relève l’agent. Dans ce cadre, le fonctionnaire peut être recruté comme enseignant associé.


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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par philann le Lun 9 Juin 2014 - 8:41

Merci Ruthven...ca m'arrange mais du coup je trouve cela très injuste pour les gens comme Stench, qui encadrent, enseignent etc... mais hors cadre EN.


Dernière édition par philann le Lun 9 Juin 2014 - 8:53, édité 1 fois

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par stench le Lun 9 Juin 2014 - 8:43

J'étais complètement déprimé en lisant ça ce matin, ma compagne qui est plus lucide que moi m'a dit en toute simplicité : "bah, où est le problème? Tu poses ta démission, tu postules pour un poste en Suisse, tu gagneras quatre fois ce que tu gagnes maintenant et tu auras le droit de faire guide à côté. Sinon, tu demandes un mi-temps qui te fera gagner 3000 euros par mois et tu auras encore plus le temps de faire guide." Elle est suisse et enseigne en Suisse et se demande depuis 10 ans pourquoi je m'obstine à rester dans une barque qui coule en gagnant, pour le même travail, quatre fois moins qu'elle.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Pseudo le Lun 9 Juin 2014 - 8:51

@stench a écrit:J'étais complètement déprimé en lisant ça ce matin, ma compagne qui est plus lucide que moi m'a dit en toute simplicité : "bah, où est le problème? Tu poses ta démission, tu postules pour un poste en Suisse, tu gagneras quatre fois ce que tu gagnes maintenant et tu auras le droit de faire guide à côté. Sinon, tu demandes un mi-temps qui te fera gagner 3000 euros par mois et tu auras encore plus le temps de faire guide." Elle est suisse et enseigne en Suisse et se demande depuis 10 ans pourquoi je m'obstine à rester dans une barque qui coule en gagnant, pour le même travail, quatre fois moins qu'elle.

En te lisant, je me pose la même question... Que fais-tu encore en France !

Et à vrai dire, même en restant en France, un job alimentaire au smic et le complément de revenus d'une autre activité apporteront autant qu'un salaire de prof. Enfin, du mien en tout cas, certifié, sans heures sup, sans isoe. C'est ce que j'envisage éventuellement de façon transitoire. Surtout si ensuite cela ouvre des droits au chômage, à la CAF, etc... Ce qui serait intéressant tout de même. Créer des personnes assistés par la collectivité plutôt que des salariés en reconversion  Suspect 

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par John le Lun 9 Juin 2014 - 8:56

@Ruthven a écrit:
@philann a écrit:    Est-ce que cela risque de s'appliquer aussi aux vacations à la fac ?
   Parce que là indépendamment du complément de revenu, c'est mon CV qui en a besoin.
Apparemment non :
  Projet de loi a écrit:Par ailleurs, l’article 6 rappelle que le principe de l’obligation de se consacrer à son emploi public peut se concilier, que le fonctionnaire soit à temps complet ou non, avec l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires, après autorisation de l’autorité dont relève l’agent. Dans ce cadre, le fonctionnaire peut être recruté comme enseignant associé.

Enseignant associé, ça a une définition précise :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid60227/devenir-enseignants-chercheurs-associes-et-invites-p.a.s.t.html

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Leclochard le Lun 9 Juin 2014 - 9:09

@Pseudo a écrit:
@stench a écrit:J'étais complètement déprimé en lisant ça ce matin, ma compagne qui est plus lucide que moi m'a dit en toute simplicité : "bah, où est le problème? Tu poses ta démission, tu postules pour un poste en Suisse, tu gagneras quatre fois ce que tu gagnes maintenant et tu auras le droit de faire guide à côté. Sinon, tu demandes un mi-temps qui te fera gagner 3000 euros par mois et tu auras encore plus le temps de faire guide." Elle est suisse et enseigne en Suisse et se demande depuis 10 ans pourquoi je m'obstine à rester dans une barque qui coule en gagnant, pour le même travail, quatre fois moins qu'elle.

En te lisant, je me pose la même question... Que fais-tu encore en France !

Et à vrai dire, même en restant en France, un job alimentaire au smic et le complément de revenus d'une autre activité apporteront autant qu'un salaire de prof. Enfin, du mien en tout cas, certifié, sans heures sup, sans isoe. C'est ce que j'envisage éventuellement de façon transitoire. Surtout si ensuite cela ouvre des droits au chômage, à la CAF, etc... Ce qui serait intéressant tout de même. Créer des personnes assistés par la collectivité plutôt que des salariés en reconversion  Suspect 

Ton plan n'est pas bête à la condition que le job alimentaire ne t'épuise pas, n'occupe pas tout ton temps (un smic obtenu avec 35 heures de boulot) et que tu aies la certitude de vivre pleinement ensuite de ta nouvelle activité. Quand on est en couple comme Stench, l'autre peut aider financièrement (surtout avec un super salaire). Seul, c'est un peu le saut dans le vide.

Sinon, je ne comprends pas qui souffle cette idée de réforme aux politiques. Des fous ? S'agit-il d'écœurer les gens après la suppression de l'indemnité de départ ? Ou de les empêcher à tout prix de fuir ?

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par egomet le Lun 9 Juin 2014 - 9:25

Les socialistes sont des hommes de principes. A part peut-être les plus grands. Ils pensent le bien dans l'abstrait, mias n'ont pas l'habitude d'examiner les possibilités concrètes.
On dépense l'argent public sans se soucier de la pression fiscale ou de la dette, du moment que l'idée paraît généreuse. C'est le même défaut qui se manifeste ici.
Dans l'absolu, on comprend bien pourquoi on peut demander aux fonctionnaires de se consacrer exclusivement à leur tâche. Mais en période des vaches maigres, c'est totalement inopportun.
Et puis je vois mal l'utilité d'une nouvelle loi. Il y a déjà des textes pour éviter les conflits d'intérêts. Ce qui ne nuit pas à autrui devrait être autorisé.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par User5899 le Lun 9 Juin 2014 - 9:27

@Leclochard a écrit:je ne comprends pas qui souffle cette idée de réforme aux politiques. Des fous ?
Surtout dans la situation dans laquelle nous nous enfonçons.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Simone de Beauvoir le Lun 9 Juin 2014 - 9:51

Dans ce cas, pour le coup, le privé possède un avantage sur le public : j'ai un ami qui bosse dans une entreprise et qui cumule la gestion de chambres d'hôtes à l'étranger. Il a des semaines de fou, ça le passionne, et il gagne déjà plus de 3000 euros rien qu'avec son salaire... Bref, on marche sur la tête avec ce projet de loi. Ce que les politiques font, ce que le privé fait... le public ne pourra le faire.

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Re: Attention : La loi Lebranchu devrait bientôt limiter drastiquement la possibilité d'exercer des activités professionnelles complémentaires pour les fonctionnaires.

Message par Rikki le Lun 9 Juin 2014 - 9:59

La loi ne changera rien pour les activités annexes considérées comme "normales" pour les enseignants : directeurs de centre de loisirs, animateurs municipaux, etc. pour les instits, chargés de cours en fac pour les profs, les vrais.
Ca ne changera rien non plus au fait que les profs continueront à donner des cours pour compléter leur salaire, ni au fait qu'on a le droit de publier ce qu'on veut et de toucher ses droits d'auteur.

Même pour les emplois annexes salariés, qui à mon avis sont peu fréquents (en dehors de ce que j'ai listé ci-dessus), ça ne changera pas grand chose, si ce n'est qu'il faudra mendier une autorisation, attendre des mois qu'on vous la donne ou pas, bref, renforcer sa dépendance un peu plus.

Non, ce qui est visé, c'est l'entrepreneuriat, clairement. Quoi qu'on fasse — y compris professions libérales ou œuvres de l'esprit — on n'aurait pas le droit de créer une entreprise. Or, c'est la seule porte de sortie un peu sérieuse des enseignants en reconversion. Donc, oui, il y a volonté de barrer la sortie. L'idée, c'est "reste dans ta case". Tu es fonctionnaire, tu fonctionnes, tu n'as pas droit à l'initiative économique. Car le capitalisme, c'est le mal, souviens t'en ! Surtout ton tout petit capitalisme à deux balles, hein...

J'édite après lecture détaillée du projet de loi : on aurait le droit de créer une entreprise mais après avoir demandé poliment la permission et en se mettant à mi-temps (ou temps partiel inférieur à 70 %)


Projet de loi a écrit:[il est interdit] « 1° De créer ou reprendre une entreprise, lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;
Un peu plus loin :

Projet de loi a écrit:II. - Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : [...]
2° Lorsque le fonctionnaire, ou l'agent dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupe un emploi permanent à temps non complet ou incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail.

« La dérogation fait l'objet d'une déclaration à l'autorité hiérarchique dont l'intéressé relève pour l'exercice de ses fonctions.

« III. - Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet et souhaite accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise peut également être autorisé à exercer à titre professionnel une activité privée lucrative.

« L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, pour une durée maximale de deux ans non renouvelable à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.

« Une nouvelle autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne peut être accordée moins de trois ans après la fin d'un service à temps partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise.

« La demande d'autorisation est au préalable soumise à l'examen de la commission mentionnée à l'article 25 octies dans les conditions prévues au II et IV de cet article.

A mettre en relation avec ce projet de loi, un autre projet (je n'ai pas les références sous la main, mais je vous les mettrai si ça vous intéresse) visant à obliger tout créateur d'entreprise à suivre, à ses frais bien entendu, un stage de 15 jours auprès de la chambre de commerce. Tout ça pour son bien, évidemment.

Le socialisme ne s'est jamais tout à fait sorti de sa détestation de l'entreprise et de l'initiative économique, de sa haine instinctive du petit patron et du type à son compte. Il le combat à coups de règlements de plus en plus absurdes et stérilisants.

Mais le texte de loi n'est pas encore passé ! La précédente tentative de vider de son contenu l'auto-entreprise n'est pas passée, après la protestation effrénée, entre autres, du mouvement des "moineaux", suivant le mouvement des "pigeons".


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