Mesures conservatoires: législation

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Mesures conservatoires: législation

Message par Marie Laetitia le Ven 13 Juin - 11:59

J'ai un doute à propos de l'interdiction d'accès à l'établissement à titre conservatoire (art. D511-33 du code de l'éducation): est-ce que, récemment, la durée de cette interdiction d'accès n'a pas été limitée? J'ai en tête trois jours...

Je pose la question car d'après ce qui m'a été dit, un élève qui doit dans 15 jours passer en CD ferait pression parmi les élèves pour savoir qui l'a "balancé". Il va sans dire que je suis outrée que cet élève ne soit pas écarté du collège, mais j'aimerais savoir quels sont les droits du collège...

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Mesures conservatoires: législation

Message par Celeborn le Ven 13 Juin - 12:07

@Marie Laetitia a écrit:J'ai un doute à propos de l'interdiction d'accès à l'établissement à titre conservatoire (art. D511-33 du code de l'éducation): est-ce que, récemment, la durée de cette interdiction d'accès n'a pas été limitée? J'ai en tête trois jours...

Je pose la question car d'après ce qui m'a été dit, un élève qui doit dans 15 jours passer en CD ferait pression parmi les élèves pour savoir qui l'a "balancé". Il  va sans dire que je suis outrée que cet élève ne soit pas écarté du collège, mais j'aimerais savoir quels sont les droits du collège...

1) les texte passé récemment ne s'appliquera qu'au 1er septembre 2014.

2) Ce texte ne change rien à la mesure conservatoire liée au conseil de discipline (l'article D511-33 reste exactement le même). Il ajoute simplement la possibilité d'une mesure conservatoire pendant les 3 jours ouvrables dont dispose l'élève pour présenter sa défense, dans le cas ou le CDE se prononce seul sur les faits.

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Re: Mesures conservatoires: législation

Message par Marie Laetitia le Ven 13 Juin - 12:15

Merci beaucoup.

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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