temps partiel et heure supplémentaire imposable

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temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par juju le Jeu 19 Juin 2014 - 20:54

Bonsoir à tous,

Notre Principale nous soutient qu'elle a le droit de nous imposer une heure supplémentaire, même avec nos temps partiels de droit.
Est-ce vrai? Auriez-vous le texte qui me donnerait la réponse exacte?
Merci d'avance

juju
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par micaschiste le Jeu 19 Juin 2014 - 20:56

FAux, totalement faux!
Seules des HSE peuvent être autorisées.
Pour le texte je ne sais pas s'il en existe un explicite. Mais tu dois travailler en respectant une quotité donnée, avec des HSA tu la dépasses forcément et si tu perçois des aides de la CAF, cela peut être considéré comme une fraude.

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par celitian le Jeu 19 Juin 2014 - 20:59

@micaschiste a écrit:FAux, totalement faux!
Seules des HSE peuvent être autorisées.
Pour le texte, tu dois travailler à une quotité donnée, avec des HSA tu la dépasses forcément et si tu perçois des aides de la CAF, cela peut être considéré comme une fraude.

Oui, pendant mes 3 ans de temps partiel, j'ai été obligée de faire un courrier indiquant que je renonçais à me faire payer toutes les heures au-dessus des 80%.

Tu peux juste être PP et avoir des HSE.

celitian
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par mimika le Jeu 19 Juin 2014 - 21:02

Je suis à temps partiel et connais bien les textes: on ne peut pas t'imposer une HSA, ton chef a signé en plus ta demande, il l'a donc acceptée.

mimika
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par juju le Jeu 19 Juin 2014 - 21:02

Cette année déjà, elle rémunérait en HSE ce qui allait au-delà des 14H40 de service.

On a demandé à bosser à 80% et ce n'est pas le cas, c'est quelque peu rageant.

juju
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par Pandorafa le Jeu 19 Juin 2014 - 21:05

Aucune HSA possible avec un temps partiel.

Un CDE peut faire varier la quotité d'un temps partiel de plus ou moins deux heures, mais que pour un temps partiel sur autorisation. Quand il est de droit, la quotité demandée par l'agent doit être strictement respectée.

S'il continue, contacte ta DPE pour lui rappeler le droit.

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par gainz le Jeu 19 Juin 2014 - 21:05

pas d'hsa ok,
cela dit attention, c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité, toujours soumise à nécessité de service!!
tu peux donc demander 80% soit 14h40 pour un certifié et te voir imposer 15h
et là t'as rien à dire

gainz
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par User5899 le Jeu 19 Juin 2014 - 21:06

Il faudrait actualiser ma réponse, mais il y a quelques années, le cde pouvait donner une HS au prof à temps partiel, en modifiant de lui-même la quotité de TP.

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par juju le Jeu 19 Juin 2014 - 21:36

@gainz a écrit:pas d'hsa ok,
cela dit attention, c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité, toujours soumise à nécessité de service!!
tu peux donc demander 80% soit 14h40 pour un certifié et te voir imposer 15h
et là t'as rien à dire

Ca, ça ne me choque pas. 14H40, en Lettres, c'est presque mission impossible après tout. Or, on m'impose 15H30 et je vais sans doute devoir être PP, comme cette année. En ZEP, j'aime autant vous dire que je bosse comme jamais (cours usants, rencontres hyper nombreuses avec les parents, dossiers dans tous les sens pour justifier les heures d'aide dont on bénéficie, gestion de conflits et tout le tralala) pour être payée… bien peu...
On est plusieurs dans ce cas et, en plus, on s'entend dire que nos temps partiels sont pénibles au niveau des emplois du temps, qu'on ne doit pas s'étonner que les gamins aient parfois 3H de français dans la même journée (je précise qu'on a 6H30 dans notre matière!).

juju
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par gainz le Jeu 19 Juin 2014 - 21:51

bien d'accord...
PP t'es pas obligé, même si le chef peut ne pas trop apprécier.....

gainz
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par micaschiste le Jeu 19 Juin 2014 - 21:53

Par contre, dépasser le 80% pose un problème pour pouvoir bénéficier du libre complément d'activité de la CAF.

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par juju le Jeu 19 Juin 2014 - 21:57

Mon syndicat m'a dit qu'être PP représente une nécessité de service.
Certains de mes collègues sont dégoûtés du système et refusent cette charge (je les comprends, vu comme les choses se passent dans notre établissement). Du coup, d'autres s'y collent.
Sur notre fiche de voeux, on doit justifier d'une obligation professionnelle incompatible avec cette mission… Bref, on est peu à le souhaiter véritablement, mais on n'a pas le choix.

juju
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par gainz le Jeu 19 Juin 2014 - 22:02

@juju a écrit:Mon syndicat m'a dit qu'être PP représente une nécessité de service.
Certains de mes collègues sont dégoûtés du système et refusent cette charge (je les comprends, vu comme les choses se passent dans notre établissement). Du coup, d'autres s'y collent.
Sur notre fiche de voeux, on doit justifier d'une obligation professionnelle incompatible avec cette mission… Bref, on est peu à le souhaiter véritablement, mais on n'a pas le choix.

ah bon??? quelqu'un a un texte la dessus?

gainz
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par juju le Jeu 19 Juin 2014 - 22:16

Ca m'intéresserait aussi  Wink 

juju
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par Thalia de G le Jeu 19 Juin 2014 - 22:26

Cripure a écrit:Il faudrait actualiser ma réponse, mais il y a quelques années, le cde pouvait donner une HS au prof à temps partiel, en modifiant de lui-même la quotité de TP.
Exact, mais cela remonte à très longtemps. J'ai connu le cas d'une collègue en lycée à 13/18 + 2 HSA. Or elle voulait préparer l'agreg et cette configuration l'a dérangée. C'était en 89-90. La loi a changé peu d'années après, me semble-t-il et heureusement.

Thalia de G
Modérateur


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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par User5899 le Jeu 19 Juin 2014 - 22:28

@juju a écrit:
@gainz a écrit:pas d'hsa ok,
cela dit attention, c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité, toujours soumise à nécessité de service!!
tu peux donc demander 80% soit 14h40 pour un certifié et te voir imposer 15h
et là t'as rien à dire

Ca, ça ne me choque pas. 14H40, en Lettres, c'est presque mission impossible après tout. Or, on m'impose 15H30
Ah mais non ! Là, ce n'est pas pareil, c'est le fameux 80% de droit ! On vous fait un service de 15h dont 14h40 sont payées par le TP et le reste est versé en HSE. On fait ça tous les ans. 15h30 ça crée une embrouille sur je ne sais plus quoi, mais ça vous dessert pas mal.

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par gainz le Jeu 19 Juin 2014 - 22:58

Cripure a écrit:
@juju a écrit:
@gainz a écrit:pas d'hsa ok,
cela dit attention, c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité, toujours soumise à nécessité de service!!
tu peux donc demander 80% soit 14h40 pour un certifié et te voir imposer 15h
et là t'as rien à dire

Ca, ça ne me choque pas. 14H40, en Lettres, c'est presque mission impossible après tout. Or, on m'impose 15H30
Ah mais non ! Là, ce n'est pas pareil, c'est le fameux 80% de droit ! On vous fait un service de 15h dont 14h40 sont payées par le TP et le reste est versé en HSE. On fait ça tous les ans. 15h30 ça crée une embrouille sur je ne sais plus quoi, mais ça vous dessert pas mal.

non , la quotité n'est pas un droit, même 80%, c'est sur que ça pose pb pour la caf

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par Pandorafa le Jeu 19 Juin 2014 - 23:05

@gainz a écrit:pas d'hsa ok,
cela dit attention, c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité, toujours soumise à nécessité de service!!
tu peux donc demander 80% soit 14h40 pour un certifié et te voir imposer 15h
et là t'as rien à dire

Non c'est faux.

Quand c'est de droit, et que la demande a été validée en plus, on applique 14h40, quelle que soit la nécéssité. Dans les faits, pour faciliter les services, le collègue peut accepter 15h et d'être payé en HSE pour le complément (7,2 HSE par trimestre), mais il n'en a aucunement l'obligation.

C'est quand c'est sur autorisation où on doit se plier à la nécessité de service.

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par Pandorafa le Jeu 19 Juin 2014 - 23:11

@gainz a écrit:
Cripure a écrit:
@juju a écrit:

Ca, ça ne me choque pas. 14H40, en Lettres, c'est presque mission impossible après tout. Or, on m'impose 15H30
Ah mais non ! Là, ce n'est pas pareil, c'est le fameux 80% de droit ! On vous fait un service de 15h dont 14h40 sont payées par le TP et le reste est versé en HSE. On fait ça tous les ans. 15h30 ça crée une embrouille sur je ne sais plus quoi, mais ça vous dessert pas mal.

non , la quotité n'est pas un droit, même 80%, c'est sur que ça pose pb pour la caf

Si, c'est bien pour cela qu'uniquement pour les tp de droit, à 80%, quand on est certifié, il existe une quotité sur les papiers des rectorats exprimé en % et non en heure pleine : 80%, soit 14,40/18, soit 14h24 minutes, payées 85,7% (surpayé en fait).

Donc si tu acceptes de faire 15h30, tu te fais enfler et pas que pour la CAF, alors niet, refuse. ok pour 14h et compléter en HSE (une heure d'accompagnement éduc par quinzaine par exemple) ; ok pour 15h, en vérifiant bien que sur l'année tu touchera 21,6 HSE, de préférence payées chaque trimestre.

Et c'est tout, le reste, c'est de l'abus de pouvoir, et les DPE donnent raison aux prof dans ces cas-là.

Tu es dans quelle académie ?

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par Pandorafa le Jeu 19 Juin 2014 - 23:38


Renvoyer à tout un texte, c'est bien, citer le passage qui dirait le contraire, c'est mieux.  Wink 

Les "aménagements" évoqués ne le sont pas dans la quotité, qui doit rester exprimée en % ou en heures pleines selon la demande de l'interessé, mais dans l'organisation (mensuelle, trimestrielle, annuelle) et le paiements (compléments).

Et d'ailleurs
Toutefois, l'exercice des fonctions à la quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%.
confirme ce que je dis : il y a bien possibilité de faire strictement un 80%, qui est même sur-rémunéré. Et pour les certifiés, ca fait 14h40, et c'est marqué dans les dossiers admin des collègues concernés (dont moi).

Les CDE tentent de faire croire qu'il peuvent tout imposer pour "nécéssité de service". C'est faux  Twisted Evil 
La première CDE à m'avoir cherchée sur cette question a mis plusieurs mois à comprendre, et a fini par se faire rappeler à l'ordre par le directeur de toute la DPE de Versailles. Si tu es dans cette académie, je te donne le numéro de ce charmant monsieur.  Twisted Evil

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par gainz le Jeu 19 Juin 2014 - 23:49

@Pandorafa a écrit:

Renvoyer à tout un texte, c'est bien, citer le passage qui dirait le contraire, c'est mieux.  Wink 

Les "aménagements" évoqués ne le sont pas dans la quotité, qui doit rester exprimée en % ou en heures pleines selon la demande de l'interessé, mais dans l'organisation (mensuelle, trimestrielle, annuelle) et le paiements (compléments).

Et d'ailleurs
Toutefois, l'exercice des fonctions à la quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%.
confirme ce que je dis : il y a bien possibilité de faire strictement un 80%, qui est même sur-rémunéré. Et pour les certifiés, ca fait 14h40, et c'est marqué dans les dossiers admin des collègues concernés (dont moi).

Les CDE tentent de faire croire qu'il peuvent tout imposer pour "nécéssité de service". C'est faux  :twisted: 
La première CDE à m'avoir cherchée sur cette question a mis plusieurs mois à comprendre, et a fini par se faire rappeler à l'ordre par le directeur de toute la DPE de Versailles. Si tu es dans cette académie, je te donne le numéro de ce charmant monsieur.  Twisted Evil

euh...
"Toutefois, ces quotités peuvent être aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées (premier degré) ou d'heures (second degré) correspondant à la quotité de temps de travail choisie.
Exemple : quotité de travail de 77,78%, soit 14 heures par semaines, au lieu de celle de 80% correspondant en effet à un service hebdomadaire de 14,4 heures, pour un professeur certifié.

La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l'intérêt du service.

possibilité de faire 80%, oui; mais nulle part écrit que c'est un droit

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par Babayaga le Jeu 19 Juin 2014 - 23:57

Juste une précision car personne n'a relevé, mais 14.4 h c'est 14h24. Attention à ne pas se tromper dans le calcul, car multiplié par 36 semaines, ça fait une différence certaine !

_________________
Je ne gère plus la rubrique en accès restreint, adressez-vous à Hermione, merci Smile

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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par MelanieSLB le Ven 20 Juin 2014 - 8:19

@gainz a écrit:
@Pandorafa a écrit:

Renvoyer à tout un texte, c'est bien, citer le passage qui dirait le contraire, c'est mieux.  Wink 

Les "aménagements" évoqués ne le sont pas dans la quotité, qui doit rester exprimée en % ou en heures pleines selon la demande de l'interessé, mais dans l'organisation (mensuelle, trimestrielle, annuelle) et le paiements (compléments).

Et d'ailleurs
Toutefois, l'exercice des fonctions à la quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%.
confirme ce que je dis : il y a bien possibilité de faire strictement un 80%, qui est même sur-rémunéré. Et pour les certifiés, ca fait 14h40, et c'est marqué dans les dossiers admin des collègues concernés (dont moi).

Les CDE tentent de faire croire qu'il peuvent tout imposer pour "nécéssité de service". C'est faux  :twisted: 
La première CDE à m'avoir cherchée sur cette question a mis plusieurs mois à comprendre, et a fini par se faire rappeler à l'ordre par le directeur de toute la DPE de Versailles. Si tu es dans cette académie, je te donne le numéro de ce charmant monsieur.  Twisted Evil

euh...
"Toutefois, ces quotités peuvent être aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées (premier degré) ou d'heures (second degré) correspondant à la quotité de temps de travail choisie.
Exemple : quotité de travail de 77,78%, soit 14 heures par semaines, au lieu de celle de 80% correspondant en effet à un service hebdomadaire de 14,4 heures, pour un professeur certifié.

La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l'intérêt du service.

possibilité de faire 80%, oui; mais nulle part écrit que c'est un droit

Si, il est écrit que c'est un droit a priori puisque 

texte cité ci-dessus a écrit:
Les refus opposés aux demandes de temps partiel de droit à la quotité sollicitée par l'agent sont précédés d'un entretien et sont motivés.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
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Re: temps partiel et heure supplémentaire imposable

Message par gainz le Ven 20 Juin 2014 - 9:17

Ben voyons,
un DROIT qui peut être refusé???? t'y vois rien de contradictoire là?

gainz
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