Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

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Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie65 le Lun 23 Juin 2014 - 20:58

Bonsoir à tous,

Est-ce que l'un d'entre vous sait dans quelle mesure, en admettant que je sois à la rentrée en disponibilité, je peux exercer sous statut d'auto-entrepreneur, notamment pour être chargé de cours vacataire en IUT ? Les IUT, entre autres, exigent pour les chargés de cours, soit un statut salarié de plus de 900 heures annuelles soit un statut libéral ; l'auto-entreprenariat entre-t-il dans cette dernière condition ? Je connais des collègues pour lesquels il s'agit d'une activité principale et qui sont donc installés en tant que profession libérale mais je pense qu'il y a une nuance avec le statut d'auto-entrepreneur.
Toutes les remarques et tous les conseils, évidemment les retours d'expérience, me seront utiles !
Merci à tous.

Marie65
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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par coindeparadis le Mar 24 Juin 2014 - 20:46

Dans le cadre de la formation, tu exerces une activité d'auto-entrepreneur libérale. Tu gardes ton statut de fonctionnaire à condition d'exercer une activité marginale de formation (de toutes façon le chiffre d'affaires est plafonné très bas puisque tu seras en BNC bénéfices non commerciaux).
Je te conseille cet ouvrage pragmatique, bien fait, réactualisé tous les ans.
http://livre.fnac.com/a6661232/Gilles-Daid-Le-guide-pratique-de-l-auto-entrepreneur

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie65 le Mar 24 Juin 2014 - 21:40

Merci Coindeparadis ! Même en étant en disponibilité, je garde mon statut ? Je pensais que tout était suspendu ... Effectivement, tout le monde voit que je n'y connais absolument rien   
Je vais poursuivre mes recherches et consulter des centres de gestion et des ouvrages qui pourront m'éclairer.
Si d'autres personnes sont dans ce cas, je suis preneuse de tous les conseils qu'elles pourront me donner.
Je me demandais notamment ce qui en devenait de ma couverture maladie : est-ce que la MGEN me garde ou bien est-ce que je bascule automatiquement sur le RSI ?
Merci à tous

Marie65
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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par coindeparadis le Mer 25 Juin 2014 - 11:13

Si tu es en disponibilité c'est différent ! Ton activité principale devient exclusivement libérale, ce qui suppose RSI, Cipave and co .... Lors de la création de ton entreprise, différents organismes seront informés, dont le RSI. A toi de gérer ta mutuelle, sachant que dans la formation c'est Harmonie mutuelle de Paris qui gère les remboursements du RSI et que tu peux donc la choisir aussi en complémentaire.

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Pierre_au_carré le Mer 25 Juin 2014 - 14:35

@Marie65 a écrit:
Je me demandais notamment ce qui en devenait de ma couverture maladie : est-ce que la MGEN me garde ou bien est-ce que je bascule automatiquement sur le RSI ?
Merci à tous

Par défaut, ta couverture maladie est maintenue 1 an, mais seulement pour les remboursements de médicaments, hospitalisation, etc. et tu n'as pas le droit aux arrêts-maladie et autres prestations de ce type (congé paternité, maternité) où ta sécu te "donne" de l'argent.

Edit : en disponibilité, ça peut peut-être être plus long que 1 an moyennant une cotisation spécifique.

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie Laetitia le Mer 25 Juin 2014 - 14:46

ça me semble un très étrange choix que le statut de libéral pour des vacations dans un IUT (ou le supérieur en général)  Shocked et pas sûr que ça passe auprès des services de l'URSSAF... J'ai vu le cas ce matin d'un type qui venait pour s'enregistrer comme auto-entrepreneur alors qu'il travaillait pour un patron bien désigné et sur un lieu de travail unique, sans investissement pro (il était serveur en salle dans un restaurant). Il s'est fait envoyer paître... Et pour le coup, c'était justifié, il y a refus de la part des responsables (dans ton cas l'IUT) de payer des charges sociales en bidouillant sur le statut de celui qui devrait être purement et simplement salarié, à temps partiel mais salarié...
Spoiler:

Et franchement, même si tu t'y connaissais bien, mettre un pied dans les relations avec URSSAF, RSI, CIPAV, autant te souhaiter la bienvenue en enfer. D'autres auront peut-être des expériences différentes mais...


Dernière édition par Marie Laetitia le Mer 25 Juin 2014 - 14:48, édité 1 fois

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par coindeparadis le Mer 25 Juin 2014 - 14:47

Le RSI ne prend pas en charge les arrêts maladie de toute façon...
Effectivement un employeur, et une relation de subordination peuvent être considérés comme du salariat déguisé... Pourtant on voit de plus en plus de structures d'enseignement supérieur faire appel à des libéraux ...

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par zazou56 le Mer 25 Juin 2014 - 15:11

Bonjour Marie65,
Je te réponds car j'ai été dans ton cas cette année: je suis en disponibilité pour suivre mon conjoint depuis le mois de mars, et je me suis déclarée comme auto-entrepreneur pour pouvoir donner des cours pendant cette période.
Tu peux donner des cours particuliers, ou dispenser des formations pour adultes par exemple. Par contre, je serais assez surprise que tu puisses être chargée de cours vacataire en profession libérale... je l'ai été aussi l'année dernière et j'étais bien salariée.

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie65 le Mer 25 Juin 2014 - 16:49

@zazou56 a écrit:Bonjour Marie65,
Je te réponds car j'ai été dans ton cas cette année: je suis en disponibilité pour suivre mon conjoint depuis le mois de mars, et je me suis déclarée comme auto-entrepreneur pour pouvoir donner des cours pendant cette période.
Tu peux donner des cours particuliers, ou dispenser des formations pour adultes par exemple. Par contre, je serais assez surprise que tu puisses être chargée de cours vacataire en profession libérale... je l'ai été aussi l'année dernière et j'étais bien salariée.

Merci à tous de vos réponses. Zazou 56, tu veux dire que tu as donc signé un acte d'engagement avec une université ou un IUT ? Pourtant, il s'agit d'un établissement public or je croyais qu'en dispo on ne pouvait pas être salarié du public ... J'avoue que cela m'embrouille un petit peu.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site d'une université - peu importe laquelle, de toutes les façons c'est pour toutes les mêmes critères, y compris pour les écoles d'ingénieurs :

"Les chargés d’enseignement vacataires
doivent posséder :
une activité principale en tant que salarié de plus de 900 heures annuelles, (ou 300h si leur activité principale est de l’enseignement)
ou être chef d’entreprise ou travailleur indépendant, à la condition d’être assujetti à la taxe professionnelle et que l’intéressé puisse justifier de retirer de l’exercice de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans (d’où les 3 derniers avis d’imposition demandés avec un plafond fixé minimum/an à 12000€/an.). Ce plafond de base est fixé pour ne pas devenir employeur principal.
Les chargés d’enseignement vacataires ne peuvent assurer plus de 187,50 heures équivalent travaux dirigés. "

A priori, je rentrerais donc dans la seconde catégorie, qu'en pensez-vous ?
En ce qui concerne la mutuelle, effectivement, j'ai eu confirmation de la MGEN qu'ils me gardent pour tout ce qui est remboursements et examens etc. moyennant ce qu'ils appellent une "cotisation" de maintien qui est plus basse évidemment que celle que je paie à l'heure actuelle.

Bien compliqué, effectivement, mais certainement moins qu'autre chose si je n'opte pas pour cette alternative ...

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par zazou56 le Mer 25 Juin 2014 - 16:56

Effectivement tu as l'air d'entrer dans cette catégorie. Ce qui me dérange dans ton cas, c'est que je sais qu'en disponibilité, nous ne sommes pas autorisés à travailler comme enseignant dans l'éducation nationale (vacataire ou contractuel), je ne sais pas si c'est pareil pour l'enseignement supérieur ou pas.

Quand j'ai été vacataire, je n'étais pas en disponibiité, c'est pour ça!

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie Laetitia le Mer 25 Juin 2014 - 17:58

@Marie65 a écrit:
@zazou56 a écrit:Bonjour Marie65,
Je te réponds car j'ai été dans ton cas cette année: je suis en disponibilité pour suivre mon conjoint depuis le mois de mars, et je me suis déclarée comme auto-entrepreneur pour pouvoir donner des cours pendant cette période.
Tu peux donner des cours particuliers, ou dispenser des formations pour adultes par exemple. Par contre, je serais assez surprise que tu puisses être chargée de cours vacataire en profession libérale... je l'ai été aussi l'année dernière et j'étais bien salariée.

Merci à tous de vos réponses. Zazou 56, tu veux dire que tu as donc signé un acte d'engagement avec une université ou un IUT ? Pourtant, il s'agit d'un établissement public or je croyais qu'en dispo on ne pouvait pas être salarié du public ... J'avoue que cela m'embrouille un petit peu.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site d'une université - peu importe laquelle, de toutes les façons c'est pour toutes les mêmes critères, y compris pour les écoles d'ingénieurs :

"Les chargés d’enseignement vacataires
doivent posséder :
une activité principale en tant que salarié de plus de 900 heures annuelles, (ou 300h si leur activité principale est de l’enseignement)
ou être chef d’entreprise ou travailleur indépendant, à la condition d’être assujetti à la taxe professionnelle et que l’intéressé puisse justifier de retirer de l’exercice de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans (d’où les 3 derniers avis d’imposition demandés avec un plafond fixé minimum/an à 12000€/an.). Ce plafond de base  est fixé pour ne pas devenir employeur principal.
Les chargés d’enseignement vacataires ne peuvent assurer plus de 187,50 heures équivalent travaux dirigés. "

A priori, je rentrerais donc dans la seconde catégorie, qu'en pensez-vous ?
En ce qui concerne la mutuelle, effectivement, j'ai eu confirmation de la MGEN qu'ils me gardent pour tout ce qui est remboursements et examens etc. moyennant ce qu'ils appellent une "cotisation" de maintien qui est plus basse évidemment que celle que je paie à l'heure actuelle.

Bien compliqué, effectivement, mais certainement moins qu'autre chose si je n'opte pas pour cette alternative ...

Est-ce que pour autant tu ne devras pas cotiser au RSI? A voir... (oui oui la double cotisation à perte existe...)
Et sinon quand j'étais allocataire monitrice, j'étais bien en dispo et bien payée par mon université au titre de l'alloc de recherhce et du monitorat.

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par zazou56 le Mer 25 Juin 2014 - 18:02

Etais-tu en disponibilité ou en détachement Marie Laetitia?

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par coindeparadis le Mer 25 Juin 2014 - 18:07

Attention car en tant qu'auto-entrepreneur tu es exonérée pendant trois ans de la taxe professionnelle..
http://www.autoentrepreneurs.com/taxe_professionnelle.html
Et si tu n'as que cet IUT comme "client", cela risque de poser problème...

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie Laetitia le Mer 25 Juin 2014 - 18:14

@zazou56 a écrit:Etais-tu en disponibilité ou en détachement Marie Laetitia?

En dispo pour convenance personnelle (le détachement, j'ai connu aussi, mais c'était après, quand j'étais ATER).

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie Laetitia le Mer 25 Juin 2014 - 18:14

@coindeparadis a écrit:Attention car en tant qu'auto-entrepreneur tu es exonérée pendant trois ans de la taxe professionnelle..
http://www.autoentrepreneurs.com/taxe_professionnelle.html
Et si tu n'as que cet IUT comme "client", cela risque de poser problème...
 topela 
C'est ce que je disais plus haut.

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie65 le Mer 25 Juin 2014 - 19:30

@Marie Laetitia a écrit:
Est-ce que pour autant tu ne devras pas cotiser au RSI? A voir... (oui oui la double cotisation à perte existe...)
Et sinon quand j'étais allocataire monitrice, j'étais bien en dispo et bien payée par mon université au titre de l'alloc de recherhce et du monitorat.

Oui, je devrai cotiser également au RSI, ça c'est l'une des seules choses sûres  Sad 

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie65 le Mer 25 Juin 2014 - 19:34

@Marie Laetitia a écrit:
@coindeparadis a écrit:Attention car en tant qu'auto-entrepreneur tu es exonérée pendant trois ans de la taxe professionnelle..
http://www.autoentrepreneurs.com/taxe_professionnelle.html
Et si tu n'as que cet IUT comme "client", cela risque de poser problème...
 topela 
C'est ce que je disais plus haut.
Non, je ne compte pas pouvoir vivre avec les seules de vacations en IUT ; un CFA aurait également besoin de mes services. Il faut que je me renseigne auprès de l'APCE ou de Centres de Gestion pour savoir à quelle hauteur un organisme peut me "donner" des heures à faire car dans le CFA cela serait à hauteur d'une quinzaine d'heures par semaine. Or, j'ignore si, hormis la limite du CA fixée par le statut d'auto-entrepreneur il existe d'autres restrictions, en termes de nombre d'heures notamment.

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par coindeparadis le Mer 25 Juin 2014 - 19:44

Ce qui compte c'est le chiffre d'affaires, peu importe le nombre d'heures. Ce qui est problématique quand l'heure est payée "cher" car on arrive vite à 32 000 euros (le CA n'est pas le bénéfice).

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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par Marie65 le Mer 25 Juin 2014 - 19:55

@coindeparadis a écrit:Ce qui compte c'est le chiffre d'affaires, peu importe le nombre d'heures. Ce qui est problématique quand l'heure est payée "cher" car on arrive vite à 32 000 euros (le CA n'est pas le bénéfice).
Merci Coindeparadis, en ce qui concerne la limitation du CA, je le sais, mais j'ignorais les détails concernant le nombre d'heures ; donc si un même établissement me propose 300 ou 400 heures, je peux prendre sans problème tant que je ne dépasse pas les 32000 euros de CA ? Ce serait une très bonne chose.

Marie65
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Re: Disponibilité et statut d'auto-entrepreneur

Message par coindeparadis le Mer 25 Juin 2014 - 20:34

Cela représente un CA de 2 666 euros par mois (une moyenne) donc un revenu mensuel de 1350 euros. Bref un salaire de stagiaire certifiée échelon 1  Wink !

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