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pitchounette
Esprit éclairé

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par pitchounette le Jeu 26 Juin 2014 - 19:08
Bonsoir
Mes collègues m'ont informé qu'une nouvelle loi est sortie. Ils m'ont expliqué la chose suivante : faire ses 8 semaines de stage au même endroit pendant l'année scolaire obligera l'entreprise à le rémunérer.
je ne trouve pas ce texte..qui peut m'aider à le trouver sil vous plait.
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pitchounette
Esprit éclairé

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Re: Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par pitchounette le Jeu 26 Juin 2014 - 19:12
je trouve des articles...mais je ne comprends pas en quoi cela concerne nos élèves. Ils auront que des choses positives


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Le bonheur est dans le pré après 7 ans de région parisienne
Zenxya
Zenxya
Doyen

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Re: Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par Zenxya le Jeu 26 Juin 2014 - 19:23
Tu as la réponse ici :
https://www.ac-strasbourg.fr/pedagogie/ecoleentreprise/stages-et-pfmp/pfmp-et-stages-des-eleves-et-etudiants-preparant-un-diplome-de-lenseignement-professionnel-ou-technologique-niveaux-v-iv-iii/

Les stages sont rémunérés au delà de 8 semaines dans la même entreprise et uniquement pour les post-bac (BTS et autres). Cela ne concerne pas les Bac Pro.
De plus, il faut que la gratification ne dépasse pas le plafond de la sécu pour que :
- celle-ci ne soit pas imposable ;
- ni l'entreprise, ni le stagiaire ne paie des cotisations dessus.

Normalement en 2015 cela devrait un peu changer :

http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/deputes-et-senateurs-trouvent-un-compromis-sur-une-remuneration-accrue-des-stages-depassant-2-mois_1548750.html

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Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres - La Boétie
La folie c’est faire toujours la même chose et s’attendre à un résultat différent - Albert Einstein
L'École est le lieu où l'on va s'instruire de ce que l'on ignore ou de ce que l'on sait mal pour pouvoir, le moment venu, se passer de maître - Jacques Muglioni
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pitchounette
Esprit éclairé

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Re: Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par pitchounette le Jeu 26 Juin 2014 - 19:27
Merci c'est ce que j'ai bien compris en lisant les articles.

Je ne comprends toujours pas l'inquiétude d'un des élèves et de mes collègues...peut être qu'ils ont peur que les entreprises confondent leur stage avec les stages rémunérés...je pense que c'est ça qui risque de nous poser problème

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User5899
Dieu de l'Olympe

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Re: Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par User5899 le Jeu 26 Juin 2014 - 19:29
Le problème, apparemment, c'est que plus personne n'accepte les stagiaires... Enfin, si j'ai bien compris.
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pitchounette
Esprit éclairé

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Re: Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par pitchounette le Jeu 26 Juin 2014 - 19:34
Cripure a écrit:Le problème, apparemment, c'est que plus personne n'accepte les stagiaires... Enfin, si j'ai bien compris.
tout dépend du bac pro et de la structure où il se trouve...mais cela ne va pas nous aider à les placer en stage pour le bac gestion administration...
Méréthide
Méréthide
Habitué du forum

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Re: Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par Méréthide le Ven 27 Juin 2014 - 10:27
Bon plan de mes ARCU ... La Poste les paye même pour 4 semaines.
ça m'a beaucoup surpris, mais tant mieux pour elles Smile
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Ben93
Érudit

Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi Empty Re: Obligation de rémunération en stage : nouvelle loi

par Ben93 le Ven 27 Juin 2014 - 10:36
@pitchounette a écrit:Merci c'est ce que j'ai bien compris en lisant les articles.

Je ne comprends toujours pas l'inquiétude d'un des élèves et de mes collègues...peut être qu'ils ont peur que les entreprises confondent leur stage avec les stages rémunérés...je pense que c'est ça qui risque de nous poser problème
Quand mes élèves planchent sur les LM, je leur dis bien de préciser qu'il s'agit d'un stage non rémunéré.  Wink 

LM:
Lettre de Motivation, pas Lettres Modernes. Rolling Eyes 
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