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ameri85
Niveau 1

Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par ameri85 le Ven 27 Juin 2014 - 13:00
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question que je me pose et je suis sûre que quelqu'un ici pourra m'éclairer  Very Happy 

Pacsés depuis février 2014, nous habitons à 600 km l'un de l'autre. D'octobre 2013 à mai 2014 mon conjoint avait un emploi et est maintenant inscrit à Pôle emploi en attendant de reprendre son CDD en octobre 2014 (travail saisonnier). Cette année scolaire (2013-2014) comptera-t-elle comme année de séparation ou non ? Les 6 mois où le conjoint doit être "actif" (demandés pour avoir droit à cette année de séparation) comptent-ils à partir de la date du pacs ou doivent-ils être compris dans l'année scolaire entière où le pacs à eu lieu (ce qui change tout dans mon cas !)  pale 

Espérant être claire (c'est dur de trouver ses mots en fin d'année !!), merci à ceux qui pourront éclairer ma question !  Very Happy
ameri85
Niveau 1

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par ameri85 le Ven 27 Juin 2014 - 19:39
Personne pour éclairer une pauvre néotit' grâce à ses connaissances sur les mut' ?!!  heu
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Finrod
Expert spécialisé

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par Finrod le Ven 27 Juin 2014 - 22:17
ah bonne question...

Je dirais qu'il n'y a que 4 mois de séparation de Février à Mai donc que ça ne passe pas mais il faut demander quand même, au cas où.



ameri85
Niveau 1

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par ameri85 le Sam 28 Juin 2014 - 9:27
Merci Finrod pour ta réponse  Very Happy ! En effet, je me dis la même chose que toi (ca coulerai d'évidence) mais dans aucun texte ce point est précisé (peut être parce que ca coule d'évidence heu !!) et qu'ils ne parlent qu'en terme d'année scolaire donc je me suis mise à espérer ! Merci en tout cas et si d'autres néo ont des éléments, n'hésitez pas  Very Happy
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SandyVeg
Niveau 9

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par SandyVeg le Sam 28 Juin 2014 - 9:38
Je te conseillerais de demander les points de séparation, tu verras bien si le rectorat te les attribue ou pas. Sur un malentendu, ça peut passer...

_________________
Parcours :
Enseignante spécialisée
2017-2018 : T5 - Coordonnatrice d'un dispositif ULIS collège + formation CAPPEI. Une nouvelle aventure qui commence !
Prof de maths
2016-2017 : T4 - 3 classes de 6e et 1 classe de 3e - PP 6e + coordo Maths + coordo 6e
2015-2016 : T3 - 3 classes de 6e et 2 classes de 3e - PP 6e + coordo Maths
2014-2015 : T2 - 2 classes de 5e et 3 classes de 4e
2013-2014 : T1 - classes de 5e, 4e, 3e, 2nde et 1ère
2012-2013 : Stagiaire - 2 classes de 4e et 2 classes de 3e
2012 : 3e concours du CAPES
2009-2012 : Contractuelle - Plein de petits remplacements en collège et lycée
2005-2012 : Cours particuliers - collège, lycée et prépa ECE
Informaticienne
2000-2004 : Ingénieur en informatique
1999-2000 : Monitrice d'informatrice à la fac
ameri85
Niveau 1

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par ameri85 le Sam 28 Juin 2014 - 9:40
Oui tu as raison SandyVeg, quand c'est un malentendu dans le bon sens c'est bien, merci en tout cas Very Happy 
ameri85
Niveau 1

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par ameri85 le Sam 28 Juin 2014 - 11:47
Je me permets de reposter sur ce sujet suite à des remarques sur ma formulation hasardeuse.

Je demandai juste, si, pour obtenir les points d'année de séparation (lors de ma demande de mutation future), la période d'activité du conjoint qui doit être d'au moins 6 mois, compte à partir de la date du pacs ou doit seulement être comprise dans l'année scolaire où a eu lieu le pacs ?

Pour être plus précise, pour un pacs datant de février 2014, la période d'activité du conjoint doit-elle s'étendre obligatoirement à partir de février 2014 afin de toucher ces points ou est ce que si la période d'activité du conjoint est d'octobre 2013 à mai 2014 c'est bon aussi ?
Vierlio
Niveau 5

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par Vierlio le Sam 28 Juin 2014 - 15:06
Bonjour,

Je demandai juste, si, pour obtenir les points d'année de séparation (lors de ma demande de mutation future), la période d'activité du conjoint qui doit être d'au moins 6 mois, compte à partir de la date du pacs ou doit seulement être comprise dans l'année scolaire où a eu lieu le pacs ? a écrit:

Ni l'un ni l'autre.

Lors de ta demande de mutation en novembre prochain, tu bénéficieras des 150 pts de rapprochement de conjoint dès lors que tu es pacsée avant le 31/08/14.
Pour obtenir les points de séparation (revalorisé à 190 pour la première année l'année dernière, à voir dans la circulaire l'année prochaine) tu devras justifier d'au moins six mois de séparation durant l'année scolaire 2014/2015. Si ton conjoint est au pôle emploi, tu n'auras pas le droit aux points de séparation.
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Sonrisa
Niveau 6

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par Sonrisa le Dim 29 Juin 2014 - 10:36
J'ai trouvé ça: "Dans le cas d’un conjoint inscrit auprès de pôle emploi, la demande de rapprochement devra porter sur le lieu de l’inscription à pôle emploi sous réserve de compatibilité avec l’ancienne résidence professionnelle."
Mais aussi ça: "NB : ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : -  les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit auprès de Pôle emploi ; "
Donc, il faut bien que le conjoint travaille minimum 6 mois entre septembre 2014 et août 2015? (si le pacs a été conclu avant le 1er septembre 2014).
Dans ton cas, je pense qu'il faut que ton conjoint ait travaillé 6 mois à partir de la date du pacs pour l'année scolaire 2013/2014.
Par conséquent, tu bénéficieras au total, d'une année de séparation si ton conjoint travaille minimum 6 mois entre septembre 2014 et août 2015.
Pour bénéficier de 2 ans, il aurait fallu que vous soyez pacsés avant le 1er septembre 2013.

PS: Désolée, j'ai édité mon message au moins 3 fois Wink


Dernière édition par Sonrisa le Dim 29 Juin 2014 - 11:05, édité 3 fois
ameri85
Niveau 1

Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

par ameri85 le Dim 29 Juin 2014 - 10:55
Merci Sonrisa ! En effet, j'ai trouvé la même chose que toi donc il est clair que pour avoir les points il faut que le conjoint ai travaillé au moins 6 mois dans l'année scolaire sinon pas de points de séparation, ce que je comprends très bien.

Dans mon cas, je me suis pacsée en cours d'année (février 2014) et le syndicat m'a dit que étant pacsée, je pouvais peut être avoir les points de séparation pour l'année scolaire 2013-2014 (quand je ferai ma demande de mutation à l'avenir) à la condition que le conjoint ai travaillé 6 mois (comme tu l'as trouvé dans les textes).

La question c'est : faut-il qu'il ai travaillé 6 mois entre septembre 2013 et aout 2014 (comme tu le suggères au dessus et donc, dans mon cas c'est bon) OU 6 mois à partir de la date de pacs (février à aout 2014 : dans ce cas c'est pas bon) ? ...

Certains me disent que c'est clair dans les textes, moi je ne trouve pas ....  Suspect
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Re: Pacs, année de séparation et conjoint au chômage ... Question !

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