Participer au Conseil d'administration ?

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 03 Oct 2015, 12:10

Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Marie Laetitia
Bon génie


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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 13:39

@gainz a écrit:tableau de répartition des moyens donnés

Tableau de Repartition des Moyens Disponibles

CarmenLR
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 13:44

Quelqu'un sait-il si un cde peut prendre une décision opposée au vote du CA ? (Ou un type de décision). J'ai posé plusieurs fois la question et ne trouve pas la réponse ? (Et j'ai sans doute mal cherché).

CarmenLR
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Hélips le Sam 03 Oct 2015, 14:03

@Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sens que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fonctionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Sur le coup du vote au nom des collègues, il faut voir ce qu'on entend par là. Je me suis régulièrement accroché avec des adeptes du combo "t'as pas voté comme on avait dit" / "j'ai autre à faire que d'aller au CA, vas-y toi.". Sur un certain nombre de points, si on se tape une discussion de deux heures avec le CA, ce n'est pas pour voter par principe comme on avait dit au début. Je représente les collègues, mais je vote en mon âme et conscience. Attention, j'ai écrit "en mon âme et conscience" et non "dans mon intérêt propre".

_________________
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Hélips
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Ingeborg B. le Sam 03 Oct 2015, 14:11

@CarmenLR a écrit:
@gainz a écrit:tableau de répartition des moyens donnés

Tableau de Repartition des Moyens Disponibles
Non par Discipline...

Ingeborg B.
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Ingeborg B. le Sam 03 Oct 2015, 14:14

@Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.
Pour t'aider http://www.snes.edu/Le-Conseil-d-Administration-CA.html

Ingeborg B.
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 14:15

C'est une très bonne nouvelle : ça signifie qu'il reste des disciplines ! :-)

CarmenLR
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Ingeborg B. le Sam 03 Oct 2015, 14:35

@CarmenLR a écrit:C'est une très bonne nouvelle : ça signifie qu'il reste des disciplines ! :-)
Oui Very Happy

Ingeborg B.
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 03 Oct 2015, 14:44

@Hélips a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sens que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fonctionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Sur le coup du vote au nom des collègues, il faut voir ce qu'on entend par là. Je me suis régulièrement accroché avec des adeptes du combo  "t'as pas voté comme on avait dit" / "j'ai autre à faire que d'aller au CA, vas-y toi.". Sur un certain nombre de points, si on se tape une discussion de deux heures avec le CA, ce n'est pas pour voter par principe comme on avait dit au début. Je représente les collègues, mais je vote en mon âme et conscience. Attention, j'ai écrit "en mon âme et conscience" et non "dans mon intérêt propre".

Visiblement, des collègues ne font pas la distinction entre "en mon âme et conscience" et "dans mon intérêt propre"... (à vérifier bien sûr).

_________________
 
Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

________________________________________________

Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

Marie Laetitia
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 03 Oct 2015, 14:51

@Marie Laetitia a écrit:L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect
Un représentant des personnels d'enseignement et d'éducation au conseil d'administration est élu et son vote est personnel.
Article R421-24 du Code de l'éducation a écrit:Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Peinard
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 14:58

J'entends "vote personnel" comme "vote effectué par une personne", par opposition à "vote groupé" qui serait le vote des élus de la liste comptant pour un nombre déterminé de voix. Je n'entends pas du tout "vote personnel" comme "vote ne représentant que la personne qui l'effectue".

Y a-t-il des sources précisant ce que recouvre ce concept ?

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 03 Oct 2015, 15:05

Le représentant est élu donc son vote est personnel à tous les niveaux et d'autant plus s'il est élu sur une liste spécifique.

Mais juste pour voir, j'aimerais bien qu'un collègue vienne me dire qu'il n'est pas content d'un de mes votes au CA... Il faudrait filmer une telle scène Razz L'année d'après, il devra se farcir les soirées interminables à essayer de convaincre une majorité d'élus qui ne comprend rien à l'éducation ou au métier d'enseignant.

Peinard
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 03 Oct 2015, 15:13

@Peinard a écrit:Le représentant est élu donc son vote est personnel à tous les niveaux et d'autant plus s'il est élu sur une liste spécifique.

Mais juste pour voir, j'aimerais bien qu'un collègue vienne me dire qu'il n'est pas content d'un de mes votes au CA... Il faudrait filmer une telle scène Razz L'année d'après, il devra se farcir les soirées interminables à essayer de convaincre une majorité d'élus qui ne comprennent rien à l'éducation ou au métier d'enseignant.

Peut-être. Maintenant, quand le conseil pédagogique vote à la quasi unanimité (sauf deux collègues précisément membres du CA) pour quelque chose, et que lors du CA ces deux collègues votent contre ce quelque chose, il y a un problème. Tu me diras, les collègues mécontents n'ont qu'à siéger au CA. Vu que les règles légales ne sont même pas respectées (tout le monde peut y aller (votent-ils tous???) alors que ce n'est pas censé être public), en même temps...

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

Marie Laetitia
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 15:15

Le vote des parlementaires est également un "vote personnel", ce qui ne signifie pas qu'il ne représente que lui-même. (!)

La notion de "vote personnel" n'implique pas la notion de non-représentation, semble-t-il. A creuser, mais il semble qu'il s'agit d'un terme de procédure électorale.

CarmenLR
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 03 Oct 2015, 15:27

@Marie Laetitia a écrit:Peut-être.
C'est certain.
@Marie Laetitia a écrit:Maintenant, quand le conseil pédagogique vote à la quasi unanimité (sauf deux collègues précisément membres du CA) pour quelque chose, et que lors du CA ces deux collègues votent contre ce quelque chose, il y a un problème.
Si les collègues en question ont été élus sur leur liste spécifique et qu'ils ont voté contre au CP, alors il est normal qu'ils votent contre au CA.
@Marie Laetitia a écrit:Tu me diras, les collègues mécontents n'ont qu'à siéger au CA.
Il ne suffit pas de vouloir siéger, il faut aussi être élu afin d'être légitime.
@CarmenLR a écrit:Le vote des parlementaires est également un "vote personnel", ce qui ne signifie pas qu'il ne représente que lui-même. (!)
Le représentant élu, par définition, représente des électeurs. Par contre, son vote est personnel. Nous pouvons discuter éternellement mais je constate que vous ne pouvez pas étayer votre argumentation d'une référence légale. Le parlementaire qui voterait contre l'avis majoritaire de ses administrés pourrait-il être destitué de son mandat électif? Le représentant élu sur une liste spécifique au conseil d'administration pourrait-il être destitué de son mandat car il n'a pas voté comme la liste majoritaire?
@CarmenLR a écrit:La notion de "vote personnel" n'implique pas la notion de non-représentation, semble-t-il.
Non! Je vous dis que : Représentant élu => vote personnel. Votre proproposition logique est différente.

Peinard
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Dorian Gray le Sam 03 Oct 2015, 15:54

@CarmenLR a écrit:Quelqu'un sait-il si un cde peut prendre une décision opposée au vote du CA ?  (Ou un type de décision). J'ai posé plusieurs fois la question et ne trouve pas la réponse ? (Et j'ai sans doute mal cherché).
Ça dépend du vote: en général, non, mais dans le cas précis de la DHG, si elle est refusés par deux fois, il a le droit d'appliquer celle qu'il avait préparée (comme cela a été dit plus haut.) En revanche, si les enseignants, les parents... proposent une répartition différente, il ne peut s'y opposer (en théorie: il suffit en pratique que le rectorat ajoute ou retire une heure pendant les vacances, ce qu'il a le droit de faire, pour rendre la répartition précédente caduque pingouin )
Il y a aussi des bizarreries administratives: les CPE & gestionnaires ont l'obligation de résider dans l’établissement (par "nécessité absolue de service"), et on doit chaque année voter pour les y autoriser! confused

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par sookie le Sam 03 Oct 2015, 16:07

@Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Je trouve cela assez hallucinant, et personne ne dit rien ? Il n'y a aucun représentant syndical ?
Rassure-moi, il y a bien des élections le 9 octobre dans ton établissement avec au moins une liste de candidats (titulaires et suppléants) ?
Après, le chef peut inviter qui il veut, les suppléants peuvent être là en plus mais tout comme les personnes invitées, ils ne votent pas.

sookie
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 16:10

Nous sommes d'accord : les représentants sont élus (en tout cas, ceux des CA des EPLE), ET procèdent à un "vote personnel", ce qui signifie qu'ils votent en tant que personnes et non en tant que groupe. Il n'y a pas de contradiction entre les deux, et c'est tout le charme de l'équilibre démocratique. A l'assemblée, ça permet de faire émerger des dissidents, qui, effectivement, ne sont pas destitués, et qui rendent régulièrement compte de leur choix devant le peuple qu'ils représentent.
Il en est de même des représentants au CA des eple, qu'ils appartiennent à une liste affiliée ou pas : ils sont élus sur une profession de foi et disposent d'un "vote personnel". Comme les députés,  ils ne votent pas "pour eux" ou "pour leur discipline".

Vous connaissez apparemment l'article 27 aussi bien que moi.

J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres, ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.


Dernière édition par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 16:23, édité 1 fois (Raison : S manquant et ponctuation)

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par CarmenLR le Sam 03 Oct 2015, 16:15

@Dorian Gray a écrit:
@CarmenLR a écrit:Quelqu'un sait-il si un cde peut prendre une décision opposée au vote du CA ?  (Ou un type de décision). J'ai posé plusieurs fois la question et ne trouve pas la réponse ? (Et j'ai sans doute mal cherché).
Ça dépend du vote: en général, non, mais dans le cas précis de la DHG, si elle est refusés par deux fois, il a le droit d'appliquer celle qu'il avait préparée (comme cela a été dit plus haut.) En revanche, si les enseignants, les parents... proposent une répartition différente, il ne peut s'y opposer (en théorie: il suffit en pratique que le rectorat ajoute ou retire une heure pendant les vacances, ce qu'il a le droit de faire, pour rendre la répartition précédente caduque pingouin )
Il y a aussi des bizarreries administratives: les CPE & gestionnaires ont l'obligation de résider dans l’établissement (par "nécessité absolue de service"), et on doit chaque année voter pour les y autoriser! confused

Merci, c'est très intéressant. Je me souvenais de la particularité de la DHG, mais pas de l'astuce precieuse du vote d'une répartition alternative. :-).

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 03 Oct 2015, 16:22

@sookie a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sans que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fontionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Je trouve cela assez hallucinant, et personne ne dit rien ? Il n'y a aucun représentant syndical ?
Rassure-moi, il y a bien des élections le 9 octobre dans ton établissement avec au moins une liste de candidats (titulaires et suppléants) ?
Après, le chef peut inviter qui il veut, les suppléants peuvent être là en plus mais tout comme les personnes invitées, ils ne votent pas.

Oui, a priori, il y a des élections. Je ne voulais pas m'occuper de CA mais je vais finalement peut-être me pencher sur la question...

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 03 Oct 2015, 16:27

@CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.
Effectivement, c'est un mandat exigeant et surtout lorsque l'inertie du conseil d'administration va à l'encontre même des élèves ou des personnels de l'établissement...  No
@Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
Vous voulez dire que l'année dernière il n'y avait pas du tout d'élus ou bien que parmi les élus il n'y avait pas de distinction entre titulaires et suppléants?

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 03 Oct 2015, 16:37

@Peinard a écrit:
@CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.
Effectivement, c'est un mandat exigeant et surtout lorsque l'inertie du conseil d'administration va à l'encontre même des élèves ou des personnels de l'établissement...  No
@Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
Vous voulez dire que l'année dernière il n'y avait pas du tout d'élus ou bien que parmi les élus il n'y avait pas de distinction entre titulaires et suppléants?

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Soaele le Sam 03 Oct 2015, 16:39

@Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.

Cette information est aussi affichée dans la salle des profs de mon établissement. La liste doit comporter deux à quatorze noms sans distinction.

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 03 Oct 2015, 16:52

@Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.
Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.

Article R421-30 du Code de l'éducation a écrit:

L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Le chef d'établissement dresse, pour chacun des collèges définis à l'article R. 421-26, la liste électorale, vingt jours avant l'élection. Les déclarations de candidature signées par les candidats lui sont remises dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. Ces différents documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux personnels et aux parents.
Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms. Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures consécutives pour les parents d'élèves et à huit heures consécutives pour les personnels. Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.
Source : Article R421-30 du Code de l'éducation.


Dernière édition par Peinard le Sam 03 Oct 2015, 16:57, édité 1 fois

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Dorian Gray le Sam 03 Oct 2015, 16:54

@Marie Laetitia a écrit:
@Peinard a écrit:
@CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.
Effectivement, c'est un mandat exigeant et surtout lorsque l'inertie du conseil d'administration va à l'encontre même des élèves ou des personnels de l'établissement...  No
@Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
Vous voulez dire que l'année dernière il n'y avait pas du tout d'élus ou bien que parmi les élus il n'y avait pas de distinction entre titulaires et suppléants?

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.
C'est ça votre "vient qui veut"?
Sur une liste, les sept premiers sont titulaires, les sept suivants sont suppléants. Il appartient au titulaire absent de prévenir un suppléant pour qu'il soit remplacé. A ce que je sache, une personne n'est pas suppléante d'un titulaire en particulier, et n'importe qui du "bas de la liste" peut remplacer n'importe qui du "haut de la liste"

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 03 Oct 2015, 17:14

@Peinard a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.
Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.



Peinard, je ne parle pas des élections mais de la tenue des CA, de ceux qui y participent.

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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