Participer au Conseil d'administration ?

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 3 Oct 2015 - 17:14

@Peinard a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.
Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.



Peinard, je ne parle pas des élections mais de la tenue des CA, de ceux qui y participent.

Marie Laetitia
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Ingeborg B. le Sam 3 Oct 2015 - 17:42

@Marie Laetitia a écrit:
@Hélips a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:Dites, les textes qui fixent l'organisation du CA se trouvent dans le code de l'éducation?

Je sens que je vais avoir sérieusement besoin de me former là-dessus, j'ai des échos bizarres du fonctionnement du CA dans mon établissement. Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
L'autre problème c'est que ceux qui y viennent ne comprennent pas tous que l'on vote au nom des collègues et pas juste pour sa pomme... Suspect

Quelqu'un aurait les références des textes?

Bon, j'ai trouvé, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380756&idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091106

Effectivement, c'est instructif.

Sur le coup du vote au nom des collègues, il faut voir ce qu'on entend par là. Je me suis régulièrement accroché avec des adeptes du combo  "t'as pas voté comme on avait dit" / "j'ai autre à faire que d'aller au CA, vas-y toi.". Sur un certain nombre de points, si on se tape une discussion de deux heures avec le CA, ce n'est pas pour voter par principe comme on avait dit au début. Je représente les collègues, mais je vote en mon âme et conscience. Attention, j'ai écrit "en mon âme et conscience" et non "dans mon intérêt propre".

Visiblement, des collègues ne font pas la distinction entre "en mon âme et conscience" et "dans mon intérêt propre"... (à vérifier bien sûr).
Vote personnel, cela signifie que chaque membre =1 voix....

Ingeborg B.
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Ingeborg B. le Sam 3 Oct 2015 - 17:50

@Marie Laetitia a écrit:
@Peinard a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.
Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.



Peinard, je ne parle pas des élections mais de la tenue des CA, de ceux qui y participent.
Ne peuvent participer au CA que les élus et leurs suppléants. Il n'y a qu'au conseil de discipline qu'un élu a un suppléant attitré.

Ingeborg B.
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 3 Oct 2015 - 18:46

@Marie Laetitia a écrit:
@Peinard a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.
Pour les élections au CA, il est normal qu'il n'y ait pas de distinction sur les listes!!!

Sur les listes de candidats, c'est l'ordre qui importe! Ainsi le 1er élu sera le 1er de la liste, etc... Enfin un titulaire n'a pas de suppléant attitré.
Peinard, je ne parle pas des élections mais de la tenue des CA, de ceux qui y participent.
L'ordre de la liste de candidats a une importance pour les élections et après celles-ci pour la tenue des CA! D'où l'article de loi cité à la fin de mon message :
Article R421-30 du Code de l'éducation a écrit:Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Source : Article R421-30 du Code de l'éducation.

Peinard
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 3 Oct 2015 - 18:54

Sauf que je ne parle pas d'empêchement. Je vais me répéter (et lâcher l'affaire): là où je suis vient aux réunions du CA qui veut quand il veut.

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 3 Oct 2015 - 19:03

@Marie Laetitia : cela est donc clairement illégal et vous pourriez contester toutes les décisions du CA dans ces conditions.

Cependant, vos propos n'étaient pas limpides dans vos messages précédents donc je vous conseille de bien vérifier la situation de vote établissement.

Peinard
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par sookie le Sam 3 Oct 2015 - 19:33

@Dorian Gray a écrit:
@Marie Laetitia a écrit:
@Peinard a écrit:
@CarmenLR a écrit:J'ai fait partie du CA et ai aussi fait partie des autres ceux qui râlent et qui demandent des comptes quand un représentant défend ses intérêts ou juste sa discipline et rien d'autre. C'est un mandat exigeant, comme tout mandat.
Effectivement, c'est un mandat exigeant et surtout lorsque l'inertie du conseil d'administration va à l'encontre même des élèves ou des personnels de l'établissement...  No
@Marie Laetitia a écrit:Du genre, "vient qui veut", il n'y aurait pas de membre titulaire, suppléant, ou alors tout le monde s'en fout. Ça m'a l'air d'être complètement dans l'illégalité.
Vous voulez dire que l'année dernière il n'y avait pas du tout d'élus ou bien que parmi les élus il n'y avait pas de distinction entre titulaires et suppléants?

Si j'ai bien compris, il n'y a pas de distinction entre titulaires, suppléants et non-titulaires ni non-suppléants. Ce qui me pose déjà un petit problème.
C'est ça votre "vient qui veut"?
Sur une liste, les sept premiers sont titulaires, les sept suivants sont suppléants. Il appartient au titulaire absent de prévenir un suppléant pour qu'il soit remplacé. A ce que je sache, une personne n'est pas suppléante d'un titulaire en particulier, et n'importe qui du "bas de la liste" peut remplacer n'importe qui du "haut de la liste"

Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.
Et en cas d'abscence du titulaire, souvent c'est le premier suppléant qu'on trouve et qui est dispo, il faut parfois trouver quelqu'un dans la journée pour le soir, je ne pense pas que cela soit trop grave par rapport à ce qui se passe chez Marie-Laetitia. Je n'arrive pas à comprendre comment c'est possible, il y a bien un PV de CA envoyé au rectorat, quand même. Ou alors, les gens sont présents mais ne participent pas au vote et ne disent rien comme dans un conseil municipal ?

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Dorian Gray le Sam 3 Oct 2015 - 19:46

Oui, il y a même une liste d'émargement. Mais honnêtement, dans le cas évoqué par Marie-Laetitia, je n'ai toujours pas compris si les gens qui participaient aux CA étaient élus ou pas. Ce serait tout de même un peu gros qui n'importe qui pouvait se pointer le soir du CA et prendre part aux votes Shocked

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 3 Oct 2015 - 20:36

@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.

Peinard
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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Dorian Gray le Sam 3 Oct 2015 - 20:58

Ah oui, c'est... C'est du grand n'importe quoi ! Comment cela a-t-il pu arriver? comment le rectorat a t-il pu laisser passer ça ?

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 21:37

@sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.
Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement. Attention aux affirmations sur le local et le "chez nous" : ce sont souvent des affirmations à l'emporte-pièce de personnes très au courant qui cherchent à en enfumer de plus naïves...

ML, les séances du CA ne sont pas publiques. Toutefois, le Président peut proposer des invités au début de chaque séance, en motivant l'invitation par l'apport d'informations de l'invité, et il peut y avoir vote sur leur présence.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CFB1C827F0E753BD88E4C97B6D6A82.tpdila19v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20151003

@Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.
On est là en effet dans un cas grave de violation des textes et des procédures, le chef doit être un incompétent notoire.

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par invitéW le Sam 3 Oct 2015 - 21:45

Cripure a écrit:
@sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.
Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement.

non, c'est 6 pour les collèges de moins de 600 élèves.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Soaele le Sam 3 Oct 2015 - 21:46

Cripure a écrit:
@sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.
Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement. Attention aux affirmations sur le local et le "chez nous" : ce sont souvent des affirmations à l'emporte-pièce de personnes très au courant qui cherchent à en enfumer de plus naïves...

ML, les séances du CA ne sont pas publiques. Toutefois, le Président peut proposer des invités au début de chaque séance, en motivant l'invitation par l'apport d'informations de l'invité, et il peut y avoir vote sur leur présence.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CFB1C827F0E753BD88E4C97B6D6A82.tpdila19v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20151003

@Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.
On est là en effet dans un cas grave de violation des textes et des procédures, le chef doit être un incompétent notoire.

Issu de la source que vous citez :
Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :
[...]
8° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Marie Laetitia le Sam 3 Oct 2015 - 21:48

@Dorian Gray a écrit:Ah oui,  c'est... C'est du grand n'importe quoi ! Comment cela a-t-il pu arriver? comment  le rectorat a t-il pu laisser passer ça ?

Cripure a écrit:
@sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.
Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement. Attention aux affirmations sur le local et le "chez nous" : ce sont souvent des affirmations à l'emporte-pièce de personnes très au courant qui cherchent à en enfumer de plus naïves...

ML, les séances du CA ne sont pas publiques. Toutefois, le Président peut proposer des invités au début de chaque séance, en motivant l'invitation par l'apport d'informations de l'invité, et il peut y avoir vote sur leur présence.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CFB1C827F0E753BD88E4C97B6D6A82.tpdila19v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20151003

@Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.
On est là en effet dans un cas grave de violation des textes et des procédures, le chef doit être un incompétent notoire.

D'après ce que j'ai compris, c'est ce qui se passe Rolling Eyes . On "s'inscrit" sur un tableau et c'est tout. Pour moi il y a un gros problème. Du peu que je savais, il m'a semblé qu'en cas de conseil de dis en particulier, les parents qui voudraient contester n'ont pas une brèche, mais un boulevard royal devant eux... Remarquez, il semble que les CD soient rares (mais alors, très) (mais vu le public, ça ne me semble pas étonnant).

Je sais que nous ne sommes pas beaucoup d'enseignants (d'ailleurs 12 membres dans un petit établissement, c'est un peu la croix et la bannière pour trouver du monde... ça nous fait un membre de CA sur trois enseignants) mais quand même... On m'a bien proposé d'aller au CA de septembre, alors que je ne pouvais pas puisque je viens d'arriver et que le CA de septembre est composé des membres élus l'année précédente.

Je n'aime pas les gens qui prennent des libertés avec les textes légaux. Ça augure mal de leur capacité à respecter les règles (et les gens).

Bon, à vérifier. C'est quand même très bizarre.

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Gryphe le Sam 3 Oct 2015 - 21:49

Han, Cripure ne connaît pas tout le Code de l'éducation par cœur.
Un mythe s'effondre. No



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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Peinard le Sam 3 Oct 2015 - 21:52

Cripure a oublié un cas particulier!  affraid Tous aux abris la fin du monde approche  pingouin

Cripure a écrit:
@Peinard a écrit:@Dorian Gray : aussi étonnant que cela puisse paraître, Marie Laetitia décrit une situation où des personnels non élus participent/votent au CA... Si tel était vraiment le cas, il faudrait en avertir immédiatement l'autorité de tutelle.
On est là en effet dans un cas grave de violation des textes et des procédures, le chef doit être un incompétent notoire.
C'est effectivement la seule explication logique... avec l'indifférence des personnels et des autres membres du CA...

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 22:08

Will.T a écrit:
Cripure a écrit:
@sookie a écrit:Ce n'est pas forcément 7, cela dépend du nombre d'élèves, chez nous c'est 6 titulaires- 6 suppléants.
Vous plaisantez ou quoi ? Si vous n'avez que 6 profs au CA, c'est qu'il n'y a pas eu suffisamment  candidats. Le nombre de sièges des enseignants est de 7 quels que soient le type ou l'effectif de l'établissement.

non, c'est 6 pour les collèges de moins de 600 élèves.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380758&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102

Vous avez raison, mes excuses à sookie.

J'ai une excuse cependant : les 421-14 et 421-16, dans leur formulation, sont parfaitement contradictoires ! Dans l'un, au lieu d'écrire "collèges de + de 600 élèves et lycées", on dit "collèges et lycées" ! Donc, aucun cas particulier n'est annoncé, on pourrait attaquer le 421-16 au nom du 421-14 !

C'est effrayant ! J'ai 'impression de lire une copie !

Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance ! affraid

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Gryphe le Sam 3 Oct 2015 - 22:14

Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance ! affraid

Ah mais ça, c'est souvent. Il y avait une erreur dans un décret du BO de la semaine dernière.
Sans compter le gag énorme de la suppression de l'histoire et de la philo dans les séries littéraires au JO du 21 juin...

Ils devraient nous prendre comme relecteurs, on ferait un duo d'enfer. diable

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 22:17

@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance ! affraid

Ah mais ça, c'est souvent. Il y avait une erreur dans un décret du BO de la semaine dernière.
Sans compter le gag énorme de la suppression de l'histoire et de la philo dans les séries littéraires au JO du 21 juin...

Ils devraient nous prendre comme relecteurs, on ferait un duo d'enfer. diable
Certes ! Very Happy

Pourtant, j'aime bien Légifrance avec l'historique des textes. Mais il y a des trucs bizarres. Tiens, tant que vous êtes là, sur la composition du CA, lisez bien le 421-14 : vous comprenez quelque chose à l'histoire du CPE le plus ancien à titre consultatif ?

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par invitéW le Sam 3 Oct 2015 - 22:21

Cripure a écrit:
@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance ! affraid

Ah mais ça, c'est souvent. Il y avait une erreur dans un décret du BO de la semaine dernière.
Sans compter le gag énorme de la suppression de l'histoire et de la philo dans les séries littéraires au JO du 21 juin...

Ils devraient nous prendre comme relecteurs, on ferait un duo d'enfer. diable
Certes ! Very Happy

Pourtant, j'aime bien Légifrance avec l'historique des textes. Mais il y a des trucs bizarres. Tiens, tant que vous êtes là, sur la composition du CA, lisez bien le 421-14 : vous comprenez quelque chose à l'histoire du CPE le plus ancien à titre consultatif ?

Je ne vois pas où c'est.
R421-14 a écrit:Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;
6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ;
8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Gryphe le Sam 3 Oct 2015 - 22:27

Si, ça y est, c'est la nouvelle version avec le changement scandaleux décidé pour les lycées pro : éviction du CPE (pourtant la vie scolaire en lycée pro, c'est important), pour y faire entrer quelqu'un du monde économique.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=09013CB52068607A45ABCE9D19A93A0E.tpdila09v_2?idArticle=LEGIARTI000029637567&cidTexte=LEGITEXT000006071191&categorieLien=id&dateTexte=

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 22:29

Will.T a écrit:
Cripure a écrit:
@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:Y a un stagiaire de BFM chez Légifrance ! affraid

Ah mais ça, c'est souvent. Il y avait une erreur dans un décret du BO de la semaine dernière.
Sans compter le gag énorme de la suppression de l'histoire et de la philo dans les séries littéraires au JO du 21 juin...

Ils devraient nous prendre comme relecteurs, on ferait un duo d'enfer. diable
Certes ! Very Happy

Pourtant, j'aime bien Légifrance avec l'historique des textes. Mais il y a des trucs bizarres. Tiens, tant que vous êtes là, sur la composition du CA, lisez bien le 421-14 : vous comprenez quelque chose à l'histoire du CPE le plus ancien à titre consultatif ?

Je ne vois pas où c'est.
R421-14 a écrit:Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° L'adjoint gestionnaire ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;
6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ;
8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq ;
9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
C'est parce que vous et moi, depuis le début, ne citons pas la même version. J'ai cité celle en vigueur depuis hier. Mais en relisant mieux, en fait, j'ai compris : en LP, le CPE ne siège de droit que s'il n'y a pas d'adjoint. Ca me semble idiot, mais bon.

Edit Gryphe topela

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Gryphe le Sam 3 Oct 2015 - 22:30

Le Code de l'éducation a écrit:Article R421-14

   Modifié par DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 2

I.-Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

6° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ou des lycées sont exercées, en application du 3° de l'article L. 3211-1-1 ou du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l'article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

II.-Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, [4 absent]  5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15.

Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 9° du I, il y assiste à titre consultatif.

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 22:32

Qu'est-ce qu'il y a comme petites bassesses dans les changements de détails !

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par Gryphe le Sam 3 Oct 2015 - 22:36

Cripure a écrit:C'est parce que vous et moi, depuis le début, ne citons pas la même version. J'ai cité celle en vigueur depuis hier. Mais en relisant mieux, en fait, j'ai compris : en LP, le CPE ne siège de droit que s'il n'y a pas d'adjoint. Ca me semble idiot, mais bon.

A noter que ton syndicat préféré n'était pas pour cette modification. Very Happy
http://www.neoprofs.org/t66382-mecontentement-des-syndicats-sur-la-place-des-cpe-en-ca-de-lycee-pro#2204660
(Cf. communiqué F. Eleuche.)

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Re: Participer au Conseil d'administration ?

Message par User5899 le Sam 3 Oct 2015 - 22:39

@Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:C'est parce que vous et moi, depuis le début, ne citons pas la même version. J'ai cité celle en vigueur depuis hier. Mais en relisant mieux, en fait, j'ai compris : en LP, le CPE ne siège de droit que s'il n'y a pas d'adjoint. Ca me semble idiot, mais bon.

A noter que ton syndicat préféré n'était pas pour cette modification. Very Happy
http://www.neoprofs.org/t66382-mecontentement-des-syndicats-sur-la-place-des-cpe-en-ca-de-lycee-pro#2204660
(Cf. communiqué F. Eleuche.)
Ce n'est pas mon syndicat préféré, c'est le seul que j'aime Wink
L'UNSA s'est-il opposé à cette forfaiture au nom de lintérédézanfan ?

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