Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par Mauvette le Mar 8 Juil 2014 - 11:31

La version d'Apices Juris va dans le même sens que mon expérience. Même si, dans la mesure où j'avais eu une inspection dans l'année, les services du rectorat n'ont pas eu à demander à mon CDE, ils se sont directement adressé à l'IPR.
Je suis également persuadée qu'aucune des lettres adressées au rectorat ne finit à la poubelle.

Mauvette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par Apices Juris le Mar 8 Juil 2014 - 11:48

Cripure a écrit:Est-ce qu'il n'y a pas un projet de changement de la règle du silence de deux mois qui vaut rejet ?
Oui, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 est revenu sur ce principe et a prévu qu'à partir du 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le silence gardé pendant deux mois vaudra décision implicite d’acceptation, sauf dans les cas prévus par la loi ou par décret. Le décret est en cours de préparation.
Bien sûr, ce retournement de la règle du silence plaide plus que jamais pour qu'on réponde aux courriers dans les deux mois.

_________________
Apices juris non sunt jura.

Apices Juris
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par User5899 le Mar 8 Juil 2014 - 12:26

@Apices Juris a écrit:
Cripure a écrit:Est-ce qu'il n'y a pas un projet de changement de la règle du silence de deux mois qui vaut rejet ?
Oui, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 est revenu sur ce principe et a prévu qu'à partir du 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le silence gardé pendant deux mois vaudra décision implicite d’acceptation, sauf dans les cas prévus par la loi ou par décret. Le décret est en cours de préparation.
Bien sûr, ce retournement de la règle du silence plaide plus que jamais pour qu'on réponde aux courriers dans les deux mois.
J'imagine le boulot que ça va donner...
Merci.

_________________
Zu End' ewiges Wissen !
Der Welt melden
Weise nichts mehr !

En cas de ban, ne pas utiliser les MP ! Passer par l'icône du mail  Razz

User5899
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par Apices Juris le Mar 8 Juil 2014 - 17:18

Bof, ce ne sera pas pire qu'avant, ça demandera juste un peu plus de rigueur dans l'organisation.

Et puis on peut s'attendre à ce que le décret annoncé exclut de cette règle les décisions vraiment sensibles.

_________________
Apices juris non sunt jura.

Apices Juris
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par Olympias le Mar 8 Juil 2014 - 19:49

Il y a 15 ans, j'étais dans un collège de ZEP et un couple de parents particulièrement   , ne comprenant pas que je punisse Kévinouchou,  avait menacé d'écrire au recteur...Grandement encouragée par mon collègue de lettres, en outre PP de la classe de Kévinouchou et qui le punissait autant que moi     diable   , j'ai commencé par annoncer aux parents que le principal était très mécontent du comportement de Kévinouchou...      avant de leur dire que s'ils tenaient encore à faire de la correspondance, je leur fournirais la lettre type, l'enveloppe et le timbre...
Spoiler:
je ne dirais pas forcément cela ainsi aujourd'hui...mais j'ai toujours été franche et je n'aime ni la mauvaise foi, ni qu'on me marche sur les pieds !!


Dernière édition par Olympias le Mar 8 Juil 2014 - 19:58, édité 1 fois

Olympias
Enchanteur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par roxanne le Mar 8 Juil 2014 - 19:56

Ce qu'il y a aujourd'hui aussi, c'est qu'avec la multiplication des PAI plus ou moins justifiés, les parents se sentent n possession d'un nouveau pouvoir, tout à fait officiel et donc en droit légitime de protester si le prof ne suit pas à la lettre les fameux PAI. La moitié de mes RDV parents (hors réunions) concernaient les PAI.

roxanne
Enchanteur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par Olympias le Mar 8 Juil 2014 - 19:59

Roxanne, le problème concerne surtout les PAI non justifiés et malheureusement, il y en a. J'ai vu ça au lycée.


Dernière édition par Olympias le Mar 8 Juil 2014 - 20:13, édité 1 fois

Olympias
Enchanteur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par roxanne le Mar 8 Juil 2014 - 20:05

Mais même pour ceux qui le sont, on doit rendre des comptes aux parents, ça change le rapport. Après, la plupart restent courtois mais ils ont un "droit".

roxanne
Enchanteur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par Finrod le Mar 8 Juil 2014 - 20:14

@Apices Juris a écrit:
Cripure a écrit:Est-ce qu'il n'y a pas un projet de changement de la règle du silence de deux mois qui vaut rejet ?
Oui, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 est revenu sur ce principe et a prévu qu'à partir du 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics et du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le silence gardé pendant deux mois vaudra décision implicite d’acceptation, sauf dans les cas prévus par la loi ou par décret. Le décret est en cours de préparation.
Bien sûr, ce retournement de la règle du silence plaide plus que jamais pour qu'on réponde aux courriers dans les deux mois.

On (On = un représentant syndical féru de recours juridiques) m'avait indiqué que les relations entre l'employeur public et ses agents pourraient devenir dérogatoires. Pas de nouvelles pour moi de ce côté là.

Finrod
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par PauvreYorick le Mar 8 Juil 2014 - 20:18

@Finrod a écrit: les relations entre l'employeur public et ses agents pourraient devenir dérogatoires
Tiens donc.

_________________
DISCUSSION, n. A method of confirming others in their errors.

PauvreYorick
Esprit sacré


Revenir en haut Aller en bas

Re: Que deviennent les lettres de plaintes de parents envoyées au rectorat?

Message par Lombalgia le Mer 9 Juil 2014 - 11:14

Si les choses tournent au vinaigre, ne pas hésiter à parler d'outrage à personne investie d'une mission de service public, ça peut calmer.
http://www.juriecole.fr/articles/insultes-menaces/l92outrage/34

L’outrage, quant à lui, relève du Code pénal. Il est définit ainsi dans l’article 433-5 : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Porter atteinte à tout citoyen, qui plus est investi d’une mission de service public, relève donc de l’outrage. Textes de loi : Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Article 433-5 du Code pénal

Merci à l'Autonome de Solidarité Laïque et à maître Lambert

Lombalgia
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum