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little-moon
Niveau 5

Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par little-moon le Dim 6 Juil 2014 - 22:16
Bonsoir,

Savez-vous si l'Education nationale est juridiquement responsable lorsqu'un de ses agents, affecté dans un établissement réputé être dans une zone de "non droit", est agressé (et racketté) sur son trajet pour se rendre/ou quitter cet établissement? L'agent peut-il notamment demander remboursement des sommes volées auprès de son employeur?
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trompettemarine
Grand sage

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par trompettemarine le Dim 6 Juil 2014 - 22:19
Il faut contacter un syndicat.
Dans l'établissement, l'Etat est responsable de la sécurité. Sur le trajet, je ne sais pas.
Dans tous les cas, individuellement, que l'EN t'assiste ou pas, il faut porter plainte (mais je me doute que tu l'as déjà fait si tu postes ces mots.)

_________________
"Il y a des oubliés au souvenir du monde. Il faut céder un peu d'eau pure, c'est-à-dire un peu de langue écrite, aux vieux noms qu'on ne prononce plus."(P. Quignard)
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Primura
Niveau 9

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par Primura le Lun 7 Juil 2014 - 0:00
C'est considéré à minima comme un accident de trajet et donc accident du travail.

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_Bcd68.html
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trompettemarine
Grand sage

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par trompettemarine le Lun 7 Juil 2014 - 0:13
Accident du travail...Bonne chance pour la liasse de formulaires à remplir... (moi j'avais abandonné après un accident de la route!)

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Maria Téguy
Niveau 6

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par Maria Téguy le Lun 7 Juil 2014 - 2:05
Hélas, ça reste à vérifier que ça puisse être considéré comme un accident de trajet.

_________________
Il est nuisible au développement de l'art et de la science d'imposer par des mesures administratives un style particulier d'art ou une école de pensée à l'exclusion d'une autre.
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arcenciel
Monarque

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par arcenciel le Lun 7 Juil 2014 - 7:55
Accident de travail sur le trajet, j'ai eu (ce n'était pas une agression mais une chute donc pas de sommes volées).
Lombalgia
Niveau 9

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par Lombalgia le Lun 7 Juil 2014 - 8:12
Je ne sais pas. Je doute un peu. Peut-être quelque chose à faire si ça s'est produit sur la trajectoire la plus directe entre lieu de travail et domicile. Pas si tu faisais un détour pour des courses par exemple. Mais à voir. Renseigne-toi auprès d'un syndicat ainsi que les collègues le recommandent.

Bon et puis ça dépend de la somme. Combien d'ailleurs ? Si c'est quelques dizaines voire quelques petites centaines d'euros, je crois que tu perds ton temps. Si c'est plus, mettons à partir de 300 ou 400 euros (je donne ces chiffres au pif), il faudrait que tu puisses prouver que tu détenais tant sur toi en liquide à ce moment exact.

En revanche tu dois illico aller faire une déclaration au commissariat, et joindre cette déclaration à l'autre déclaration que tu adresseras ton assureur. Un certificat de ton médecin genre "traumatisme psychologique" peut être utile aussi.

Bon courage.
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ysabel
Devin

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par ysabel le Lun 7 Juil 2014 - 8:54
@Lombalgia a écrit:Je ne sais pas. Je doute un peu. Peut-être quelque chose à faire si ça s'est produit sur la trajectoire la plus directe entre lieu de travail et domicile. Pas si tu faisais un détour pour des courses par exemple. Mais à voir. Renseigne-toi auprès d'un syndicat ainsi que les collègues le recommandent.

Bon et puis ça dépend de la somme. Combien d'ailleurs ? Si c'est quelques dizaines voire quelques petites centaines d'euros, je crois que tu perds ton temps. Si c'est plus, mettons à partir de 300 ou 400 euros (je donne ces chiffres au pif), il faudrait que tu puisses prouver que tu détenais tant sur toi en liquide à ce moment exact.

En revanche tu dois illico aller faire une déclaration au commissariat, et joindre cette déclaration à l'autre déclaration que tu adresseras ton assureur. Un certificat de ton médecin genre "traumatisme psychologique" peut être utile aussi.

Bon courage.

si c'est toujours considéré comme ATT

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Une passante
Neoprof expérimenté

Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

par Une passante le Lun 7 Juil 2014 - 9:01
Si tu cotises à l'Autonome de solidarité, tu peux les contacter, ils t'aideront dans les démarches.
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

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