Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

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Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par little-moon le Dim 6 Juil 2014 - 22:16

Bonsoir,

Savez-vous si l'Education nationale est juridiquement responsable lorsqu'un de ses agents, affecté dans un établissement réputé être dans une zone de "non droit", est agressé (et racketté) sur son trajet pour se rendre/ou quitter cet établissement? L'agent peut-il notamment demander remboursement des sommes volées auprès de son employeur?
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par trompettemarine le Dim 6 Juil 2014 - 22:19

Il faut contacter un syndicat.
Dans l'établissement, l'Etat est responsable de la sécurité. Sur le trajet, je ne sais pas.
Dans tous les cas, individuellement, que l'EN t'assiste ou pas, il faut porter plainte (mais je me doute que tu l'as déjà fait si tu postes ces mots.)
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par Primura le Lun 7 Juil 2014 - 0:00

C'est considéré à minima comme un accident de trajet et donc accident du travail.

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_Bcd68.html
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par trompettemarine le Lun 7 Juil 2014 - 0:13

Accident du travail...Bonne chance pour la liasse de formulaires à remplir... (moi j'avais abandonné après un accident de la route!)
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par Maria Téguy le Lun 7 Juil 2014 - 2:05

Hélas, ça reste à vérifier que ça puisse être considéré comme un accident de trajet.

_________________
Il est nuisible au développement de l'art et de la science d'imposer par des mesures administratives un style particulier d'art ou une école de pensée à l'exclusion d'une autre.
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par arcenciel le Lun 7 Juil 2014 - 7:55

Accident de travail sur le trajet, j'ai eu (ce n'était pas une agression mais une chute donc pas de sommes volées).
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par Lombalgia le Lun 7 Juil 2014 - 8:12

Je ne sais pas. Je doute un peu. Peut-être quelque chose à faire si ça s'est produit sur la trajectoire la plus directe entre lieu de travail et domicile. Pas si tu faisais un détour pour des courses par exemple. Mais à voir. Renseigne-toi auprès d'un syndicat ainsi que les collègues le recommandent.

Bon et puis ça dépend de la somme. Combien d'ailleurs ? Si c'est quelques dizaines voire quelques petites centaines d'euros, je crois que tu perds ton temps. Si c'est plus, mettons à partir de 300 ou 400 euros (je donne ces chiffres au pif), il faudrait que tu puisses prouver que tu détenais tant sur toi en liquide à ce moment exact.

En revanche tu dois illico aller faire une déclaration au commissariat, et joindre cette déclaration à l'autre déclaration que tu adresseras ton assureur. Un certificat de ton médecin genre "traumatisme psychologique" peut être utile aussi.

Bon courage.

Lombalgia
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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par ysabel le Lun 7 Juil 2014 - 8:54

Lombalgia a écrit:Je ne sais pas. Je doute un peu. Peut-être quelque chose à faire si ça s'est produit sur la trajectoire la plus directe entre lieu de travail et domicile. Pas si tu faisais un détour pour des courses par exemple. Mais à voir. Renseigne-toi auprès d'un syndicat ainsi que les collègues le recommandent.

Bon et puis ça dépend de la somme. Combien d'ailleurs ? Si c'est quelques dizaines voire quelques petites centaines d'euros, je crois que tu perds ton temps. Si c'est plus, mettons à partir de 300 ou 400 euros (je donne ces chiffres au pif), il faudrait que tu puisses prouver que tu détenais tant sur toi en liquide à ce moment exact.

En revanche tu dois illico aller faire une déclaration au commissariat, et joindre cette déclaration à l'autre déclaration que tu adresseras ton assureur. Un certificat de ton médecin genre "traumatisme psychologique" peut être utile aussi.

Bon courage.

si c'est toujours considéré comme ATT

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Re: Responsabilité de l'Education nationale en cas d'agression sur le trajet domicile-travail ?

Message par Une passante le Lun 7 Juil 2014 - 9:01

Si tu cotises à l'Autonome de solidarité, tu peux les contacter, ils t'aideront dans les démarches.
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