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nane
Niveau 5

Mutations : vérification situation familiale a posteriori ?

par nane le Lun 7 Juil 2014 - 11:30
Bonjour,
Une amie a eu sa mutation grâce au rapprochement de conjoint. Son mari est inscrit à Pôle emploi et a bien justifié d'une situation professionnelle antérieure dans la même ville. Mais il risque peut-être d'être radié. Elle a peur que ça soit le cas et que le rectorat vérifie les situations familiales a posteriori. Est-ce possible ?
Merci de votre réponse !
InviteeF
Grand Maître

Re: Mutations : vérification situation familiale a posteriori ?

par InviteeF le Lun 7 Juil 2014 - 12:29
La situation doit être justifiée à une date précise :
Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er septembre 2013.

Donc si ça évolue après, pas de souci.

Prof stagiaire, j'ai demandé à rejoindre mon mari dans acad A en novembre, en justifiant de sa situation au 1er septembre. En mars, j'ai eu l'acad A. En mai, un autre ministère l'a muté ailleurs. On ne m'a pas enlevé mes points / annulé ma mut' pour autant... et en juin, il est parti, et moi j'ai muté pour rien...

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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Mutations : vérification situation familiale a posteriori ?

par Daphné le Lun 7 Juil 2014 - 13:16
On ne peut pas prévoir l'avenir  Laughing 

Pas de souci, elle était réglo au moment de sa demande.
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Re: Mutations : vérification situation familiale a posteriori ?

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