Confiscation du téléphone portable

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Confiscation du téléphone portable

Message par nitescence le Mer 9 Juil 2014 - 16:55

Retour sur un sujet qui a déjà été traité mais mal : certains prétendent que la confiscation du téléphone portable est illégale, mais c'est FAUX. Ce sont souvent les CdE eux-mêmes qui le prétendent, pour ne pas avoir d'ennui avec les parents... Ne pas se laisser abuser non plus par ce que prétendent certains avocats : ce qui compte c'est la jurisprudence des tribunaux ! La confiscation des téléphones portables est légale à condition de respecter deux points : avoir été prévue par le règlement intérieur signé par les élèves et leurs parents et être de courte durée. Ainsi, par un jugement du 12 octobre 2004, le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné un établissement non pour avoir confisqué un portable, mais pour l'avoir confisqué trop longtemps (jusqu'à la fin de l'année), ce qui a été considérée comme disproportionné. Il n'a pas remis en cause la confiscation en elle-même.

Sources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21316.xhtml
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11031235S.html
http://www.gestionnaire03.fr/telephone_portable.pdf
http://www.autonome-solidarite.fr/articles/droit-utilisation-telephone-portable


Dernière édition par nitescence le Mer 9 Juil 2014 - 21:54, édité 1 fois

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Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par inviteeM le Mer 9 Juil 2014 - 17:00

Ah merci!!
Cette année, la CDE elle-même demandait à ce que l'on confisque tous les portables sortis/qui sonnent en classe. Mais l'ESPE nous a fait tout un laïus dès le début de l'année, nous disant que c'était interdit et qu'il ne fallait surtout pas céder à la demande de la direction sur ce plan-là si demande il y avait. C'était pourtant inscrit dans le règlement intérieur, toujours visé par un service juridique...je ne m'en suis donc pas privée! Wink

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par Elle aime le Mer 9 Juil 2014 - 17:05

Merci pour ces références.

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"Moi, je crois que la grammaire, c’est une voie d’accès à la beauté. Quand on parle, quand on lit ou quand on écrit, on sent bien si on a fait une belle phrase ou si on est en train d’en lire une. On est capable de reconnaître une belle tournure ou un beau style. Mais quand on fait de la grammaire, on a accès à une autre dimension de la beauté de la langue. Faire de la grammaire, c’est la décortiquer, regarder comment elle est faite, la voir toute nue, en quelque sorte. Et c’est là que c’est merveilleux : parce qu’on se dit : « Comme c’est bien fait, qu’est-ce que c’est bien fichu ! », « Comme c’est solide, ingénieux, subtil ! ». Moi, rien que savoir qu’il y a plusieurs natures de mots et qu’on doit les connaître pour en conclure à leurs usages et à leurs compatibilités possibles, ça me transporte."

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par Septimus le Mer 9 Juil 2014 - 21:35

Merci pour ces liens, je les garde de coté au cas où!

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par Thalia de G le Mer 9 Juil 2014 - 21:51

Merci pour les références.  Wink 

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par Aspasie le Mer 9 Juil 2014 - 23:02

Oui, mais je me pose une question: la loi (liens 1 et 2) précise son champ d'application, à savoir les écoles maternelles, élémentaires et le collège. Elle ne cadre pas pour les lycées...

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par nitescence le Mer 9 Juil 2014 - 23:04

Au lycée, c'est le règlement intérieur qui s'applique.

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par User5899 le Jeu 10 Juil 2014 - 0:46

Rappelons que pour la loi, le portable est interdit dans tous les cours en collège et àl'école, et donc que l'enseignant ne peut pas proposer son utilisation. Avis aux twitclasses...

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par Thalia de G le Jeu 10 Juil 2014 - 5:13

Cripure a écrit:Rappelons que pour la loi, le portable est interdit dans tous les cours en collège et àl'école, et donc que l'enseignant ne peut pas proposer son utilisation. Avis aux twitclasses...
Zut alors ! Et mon projet pour l'an prochain ?  Razz Je me demande si une de mes collègues ne twitte pas avec ses élèves. Comme c'est une future ipr, je ne dirai rien.  Rolling Eyes De toute façon, je la cause pas.

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Re: Confiscation du téléphone portable

Message par JEMS le Jeu 10 Juil 2014 - 6:28

Dans mon établissement, le règlement intérieur a été modifié pour pouvoir permettre "dans le cadre pédagogique exclusif", aux élèves de pouvoir utiliser leurs smartphones et autres tablettes en cours "sous la responsabilité de l'enseignant". C'est passé en CA.

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