Réforme territoriale : le droit d'option fait toujours débat.

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Réforme territoriale : le droit d'option fait toujours débat.

Message par John le Sam 12 Juil 2014 - 0:23

Le gouvernement - au départ - y était hostile, le Parlement est en train de l'imposer. La réforme territoriale va faciliter le "droit d'option". Celui-ci, qui permet à un département de se séparer d'une région pour en rejoindre une autre, limitrophe, est d'ores et déjà prévu à l'article L 4122-1-1 du code général des collectivités locales. Mais les conditions de sa mise en oeuvre sont tellement draconiennes qu'il ne sert jamais. Le Sénat a voté un amendement facilitant l'opération, l'Assemblée nationale devrait suivre.

Le député rapporteur (PS) du projet de loi, Carlos Da Silva - le suppléant de Manuel Valls -, a écrit un amendement en ce sens. Le contexte est favorable : les députés avaient déjà voté un amendement déverrouillant ce droit d'option fin 2011, sur présentation des députés bretons Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (Verts) lors de l'examen d'un projet de loi sur l'application de l'article 11 de la Constitution. Cet article - qui allait loin dans l'ouverture de ce droit - avait alors été rejeté par le Sénat.

Le projet de loi initial sur la réforme territoriale n'avait pas retenu de mesures sur le droit d'option. Argument : éviter les "débats sans fin". "Chaque département aurait souhaité être rattaché à telle autre région, on n'allait plus en finir", soutenait André Vallini, le secrétaire d'État chargé de ce dossier, début juin. Le 4 juillet, le gouvernement faisait volte-face. Par la voix du même André Vallini, l'exécutif se montrait favorable à un tel assouplissement.

Concession aux moult résistances locales. Et notamment aux fortes oppositions en Loire-Atlantique, en Charente et en Charente-Maritime, réclamant, respectivement, un changement de giron régional, pour un rattachement à la Bretagne pour les uns, et à l'Aquitaine pour les autres. À cela s'ajoute le désir d'élus du Territoire de Belfort de s'unir avec l'Alsace.
http://mobile.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jerome-cordelier/reforme-territoriale-vous-avez-dit-droit-d-option-10-07-2014-1845074_244.php

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Re: Réforme territoriale : le droit d'option fait toujours débat.

Message par Sakei le Sam 12 Juil 2014 - 1:17

"Chaque département aurait souhaité être rattaché à telle autre région, on n'allait plus en finir"
M. Vallini devrait rester sur sa première remarque... après avoir mis la Loire-Atlantique en Bretagne  Razz 

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