Enseignement et travail au sein d'un parti politique

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Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par Chopin le Dim 27 Juil 2014 - 18:03

Bonjour,

Actuellement professeur d'histoire-géographie, on me propose en plus de ma fonction actuelle de travailler au sein d'un parti politique en tant que conseiller (élaboration de stratégies électorales et de communication, écriture de discours, etc...).

J'ai en effet un parcours assez atypique puisque je n'ai pas seulement une licence et un master d'histoire, mais également une licence de sciences-politiques et un master de communication politique. J'ai d'ailleurs avant de passer les concours, travaillé auprès d'un élu de droite mais aussi au sein d'un organisation politique de gauche.

Or, je me pose la question suivante. Est-ce que ce travail qui serait rémunéré est compatible avec mon statut de fonctionnaire ? Qui contacter pour avoir une réponse nette et claire ?

Il est évident que j'ai choisi l'enseignement par vocation et que je ne souhaite pour rien au monde me mettre en porte-à-faux avec mon métier actuel.

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Chopin.

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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par henriette le Dim 27 Juil 2014 - 19:22

On peut être élu (maire, adjoint, conseiller, etc.) et enseignant, ça c'est sûr, j'ai eu plusieurs collègues dans ce cas, mais qui l'étaient tous dans de petites communes rurales.

Par contre, dans le cas qui t'intéresse, à savoir être salarié d'un parti politique en plus de ton poste de prof, je ne sais pas. Mais ne crains-tu pas que cela soit terriblement chronophage, ce que tu décris ?

henriette
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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par stench le Dim 27 Juil 2014 - 19:23

J'imagine qu'il faut demander une autorisation de cumul comme pour toute acivité complémentaire, non?

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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par Enaeco le Dim 27 Juil 2014 - 20:13

Je n'ai pas pris le temps de lire correctement mais tu devrais trouver ta réponse la dedans :
http://www.sundep.org/spip.php?article266
(il me semble qu'un texte visant à réduire les possibilités de cumul chez les fonctionnaires était en discussion il y a peu (quelques mois), je ne sais pas à quoi ça a abouti.

Je partage les interrogations d'henriette quant au cumul des activités...
D'autant plus que le nombre de points mentionnés dans ton profil laisse penser tu as peu d'expérience dans le métier.

Enaeco
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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par Finrod le Dim 27 Juil 2014 - 20:22

Le texte qui vise à réduire les activités de cumul cible les activités qui nécessitent de se déclarer au registre du commerce, donc il n'est pas concerné à priori.

Mais rien ne dit que la consigne ne passera pas auprès des recteur de refuser systématiquement toute demande de cumul.

Finrod
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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par Chopin le Dim 27 Juil 2014 - 20:41

Je vous remercie pour vos réponses...

Disons que je ne pense pas que cela soit si chronophage que cela dans la mesure où mon activité serait sporadique et ne me demanderait pas de gros efforts dans la mesure où je vis déjà "dans la politique".

Sinon, oui, je vais faire une demande... Qui ne tente rien n'a rien ! :-)

Chopin
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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par User5899 le Dim 27 Juil 2014 - 20:44

Je ne connais pas les textes, mais des enseignants qui travaillent en parallèle pour un parti politique sont un grand classique que j'ai vu sous tous les présidents depuis Mitterrand. D'ailleurs, c'est une chose heureuse, je trouve. Je serais vous, je demanderais à mon CdE à la rentrée, de toutes façons, il faudra écrire par voie hiérarchique.

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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par Chopin le Dim 27 Juil 2014 - 20:47

Cripure a écrit:Je ne connais pas les textes, mais des enseignants qui travaillent en parallèle pour un parti politique sont un grand classique que j'ai vu sous tous les présidents depuis Mitterrand. D'ailleurs, c'est une chose heureuse, je trouve. Je serais vous, je demanderais à mon CdE à la rentrée, de toutes façons, il faudra écrire par voie hiérarchique.

Je vais faire cela alors. Merci ! :-)

Chopin
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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par Employé oxymorique le Lun 28 Juil 2014 - 10:14

Et en étant auto-entrepreneur éventuellement, ce serait impossible ?

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« Il faudra résister à la dissolution programmée de l’enseignement, de la recherche scientifique, des classiques et des biens culturels. Car saboter la culture et l’instruction, c’est saboter le futur de l’humanité. Il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de lire une phrase simple, mais pleine de sens, qui était inscrite sur un panneau signalétique dans une bibliothèque de manuscrits au milieu d’une oasis perdue du Sahara ; « La connaissance est une richesse qu’on peut donner sans s’appauvrir. » Seul le savoir peut perturber la logique dominante du profit en étant partagé sans appauvrir, et même, bien au contraire, en enrichissant à la fois celui qui le transmet et celui qui le reçoit.»
L’Utilité de l’Inutile. Manifeste, Nuccio Ordine, éditions des Belles-Lettres.

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Re: Enseignement et travail au sein d'un parti politique

Message par Balthamos le Lun 28 Juil 2014 - 11:46

il faut demander l'autorisation de cumul d'activité auprès de ton supérieur.
Là où ça peut bloquer, c'est le côté partisan de ce travail rémunéré.

Voici le texte de loi qui peut t'aider.

loi de 1983 sur les obligatoires et droits des fonctionnaires a écrit:I.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

1° La participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts ;

2° Le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;

3° La prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.

II.-L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° du I ne sont pas applicables :

1° Au fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, crée ou reprend une entreprise. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale de deux ans à compter de cette création ou reprise et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. La déclaration de l'intéressé est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

2° Au dirigeant d'une société ou d'une association ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts, lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent non titulaire de droit public, qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, continue à exercer son activité privée. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale d'un an à compter du recrutement de l'intéressé et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. Sa déclaration est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 précitée.

III.-Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.

La production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

IV.-Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

V.-Sans préjudice de l'application de l'article 432-12 du code pénal, la violation du présent article donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur le traitement.

Balthamos
Sage


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