Documents à envoyer pour être stagiaire

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Documents à envoyer pour être stagiaire

Message par Debbie17 le Dim 3 Aoû 2014 - 11:03

Je viens de recevoir un courrier m'apprenant que je suis affectée à l'académie de Poitiers (merci pour la confirmation ^^ ) mais que ma nomination définitive "est subordonnée à l'envoi dans les délais impartis des documents justificatifs prévus par l'annexe F de la note de service relative à l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire"

C'est-à-dire? Sachant que j'ai passé le troisième concours (ayant travailler 5 ans dans le privé).

Merci


Dernière édition par *Fifi* le Lun 4 Aoû 2014 - 9:59, édité 1 fois (Raison : Titre plus explicite)

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Re: Documents à envoyer pour être stagiaire

Message par MelanieSLB le Dim 3 Aoû 2014 - 11:27

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=78795

Tu lis l'annexe F et tu vois ce qui correspond à ta situation. Si tu ne trouves pa, tu appelles le service concours du ministère, ou, à partir du 20, le rectorat de l'académie de Poitiers.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
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Re: Documents à envoyer pour être stagiaire

Message par laetitia1977 le Lun 4 Aoû 2014 - 9:02

Annexe F

Pièces justificatives à produire

Attention : les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l'annulation de l'affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à.des peines d'emprisonnement.

I - Pièces justificatives à adresser au rectorat d'affectation dès connaissance des résultats d'affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d'accueil académique)

I.1 Rapprochement de conjoints

- Attestation de l'employeur du conjoint indiquant le lieu d'exercice et la nature de l'activité professionnelle ou attestation récente d'inscription au « Pôle emploi » en cas de chômage.

- Justificatif du domicile conjoint (copie d'une facture EDF, quittance de loyer...).

- Photocopie du livret de famille.

- Pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou si enfant à naître, certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2014 avec attestation de reconnaissance anticipée.

- Pour les agents pacsés : l'attestation du tribunal d'instance ou l'extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés).

I.2 Rapprochement de deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie

Photocopie du livret de famille ou pour les agents pacsés, l'attestation du tribunal d'instance établissant la conclusion du pacs ou un extrait d'acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006).

I.3 Affectation en DOM

S'ils sont affectés dans l'une des académies d'outre-mer, les lauréats envoient dès leurs résultats d'admission, les pièces justifiant d'attaches réelles et de résidence dans le département d'outre-mer considéré.

I.4 Diplômes, titres et certificats exigés à la nomination

Les lauréats des concours externes de la session 2014 rénovée des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation soit leur inscription en M2 s'ils sont titulaires d'un M1 soit leur diplôme de master ou équivalent.

Les lauréats des concours externes de la session 2014 exceptionnelle des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation leur diplôme de master ou équivalent

I.5 Diplômes, titres et certificats exigés à la titularisation

Les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP disciplines générales, et de CPE devront envoyer à leur rectorat d'affectation leur diplôme de master (ou équivalent).

Dans les trois ans suivant celle-ci, à l'exception des lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée, ils devront également transmettre

- un justificatif du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur ;

- un justificatif du certificat de compétences en informatique et Internet.

I.6 Rapprochement de la résidence de l'enfant

- Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l'autorité parentale unique.

- Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.

- Pour les personnes exerçant seules l'autorité parentale, outre la photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu'en soit la nature...).



II - Pièces justificatives à adresser à la DGRH (bureau DGRH/B2-2)

Les candidats répondants aux situations énoncées ci-dessous enverront obligatoirement avant le 20 juin 2014, les pièces justificatives ci-après au bureau DGRH B2-2 :

II.1 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée et inscrits en M1 en 2013-2014 :

Copie de l'inscription en M1.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 20 juin 2014 ne sera traitée.

II.2 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée et ayant la qualité d'ex-contractuel (telle que définie au § I.1.1 de la présente note) :

État des services.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 20 juin 2014 ne sera traitée.

II.3 Titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière :

Arrêté d'affectation en qualité de fonctionnaire.

II.4 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 2nd degré de l'EN, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi ou les M.I.-S.E. et les AED, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d'ex-contractuel telle que définie au § I.1.1.f de la présente note :

La bonification de 500 points telle que prévue à l'annexe B est soumise à la production des éléments suivants :

- copie du contrat d'engagement ;

- état des services visé par le rectorat et datant de moins d'un mois.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune pièce parvenant à la DGRH après la date impérative du 20 juin 2014 ne sera traitée.

II.5 Lauréats de l'agrégation ayant opté pour leur maintien dans l'enseignement privé :

Ils envoient la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours.

II.6 Lauréats de l'agrégation susceptibles d'accomplir leur stage en CPGE ou STS :

Ils envoient une lettre précisant qu'ils sont bien candidat pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l'inspection générale.

II.7 Lauréats de l'agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ils envoient les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaire de ce ministère.

II.8 Lauréats recrutés en qualité d'ATER ou de doctorant contractuel

Ils envoient avant le 1er novembre 2014 leur contrat d'engagement.

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Re: Documents à envoyer pour être stagiaire

Message par Debbie17 le Lun 4 Aoû 2014 - 14:58

Merci!!
Je viens d'appeler le ministère qui me dit de prendre contact avec mon académie, car c'est au rectorat qu'il faut envoyer les documents, or lors de mes voeux j'ai juste signalé avoir mes enfants en garde alternée, ce qui n'apparait pas dans l'annexe. je vais leur envoyer une copie de mon livret de famille et du jugement du divorce on verra bien.

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