Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

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Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par John le Mer 6 Aoû 2014 - 18:30

Le gouvernement va être obligé de revoir sa copie. Mercredi 6 août, les sages du Conseil constitutionnel ont annoncé qu'ils rejetaient l'allègement des cotisations salariales, promis par l'exécutif dans le cadre de son pacte de responsabilité.

L'article 1er du projet de loi, qui prévoit une baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, a ainsi été jugé « contraire à la Constitution » par les Sages, notamment parce qu'il « méconnaît le principe d'égalité ».
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/08/06/le-conseil-constitutionnel-rejette-une-partie-du-pacte-de-responsabilite_4467705_823448.html

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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par John le Mer 6 Aoû 2014 - 19:20

Le gouvernement a publié un communiqué pour dire qu'il est content quand même :
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17849.pdf

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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par egomet le Mer 6 Aoû 2014 - 23:37

Ça commence à faire beaucoup de projets rejetés.

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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par Olympias le Mer 6 Aoû 2014 - 23:42

@John a écrit:Le gouvernement a publié un communiqué pour dire qu'il est content quand même :
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17849.pdf


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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par neo le Jeu 7 Aoû 2014 - 12:19

Super, les miettes qu'on nous faisait miroiter en échange de 50 milliards de sacrifices dans la dépense publique sont finalement jugées anti-constitutionnelles ! De mieux en mieux...  humhum 
La profession est d'ailleurs directement concernée (les débutants, titulaires d'un master, font partie des salariés touchant entre un Smic et 1,5 Smic, seuil de la mesure pour les employés de la FP ; sont concernés les certifiés échelons 1 à 6 et les agrégés échelons 1 et 2).

Sur ce sujet, voir d'ailleurs l'article que publiait le SNES le 31 juillet :
http://www.snes.edu/Salaires-baisse-de-la-cotisation.html
Salaires : baisse de la cotisation retraite en 2015
jeudi 31 juillet 2014


Refusant toujours la tenue d’une négociation salariale, la ministre Marylise Lebranchu a présenté le 11 juin dernier l’adaptation à la Fonction publique de la réduction des cotisations pour redonner du pouvoir d’achat aux salaires les plus « modestes ».

En plus
Pour les traitements inférieurs à 1,5 fois le SMIC, la retenue pour pension des fonctionnaires sera réduite au 1er janvier 2015, de 0,2 à 2 points selon les cas.
La moitié des fonctionnaires sera concernée par cette mesure qui contribue à augmenter la rémunération nette.
Pour les non titulaires, les cotisations seront réduites si leur rémunération totale est inférieure à 1,3 SMIC car ils cotisent au régime général.

En moins
Pour les fonctionnaires, cette mesure intervient alors que les réformes des retraites ont installé une augmentation de la retenue pour pension chaque année depuis 2011 et jusqu’en 2020 .


Bilan
Pour connaître l’effet de ces mesures pour les personnels du second degré, on se reportera au tableau joint : http://www.snes.edu/IMG/pdf/effet_de_la_baisse_des_cotisations_retraite_2015.pdf


Problèmes
Une augmentation des salaires est indispensable. Elle est particulièrement attendue des salariés les moins bien payés. Mais le choix gouvernemental qui oppose pouvoir d’achat et cotisations en baissant ces dernières, fragilise le financement des retraites. Difficile de ne pas rapprocher cette décision du gel des pensions supérieures à 1200 € mensuels !
En outre, à l’occasion d’une mesure conjoncturelle, le gouvernement introduit dans la loi le principe de la progressivité du taux de cotisation pour la retraite sans avoir même explicité ce choix, et donc sans avoir vérifié qu’il emportait l’adhésion.

Pour le dégel du point
L’ensemble des fédérations syndicales de la Fonction publique a indiqué que cette mesure unilatérale du gouvernement ne saurait le dispenser de conduire une négociation salariale et a réaffirmé la revendication unitaire d’une augmentation du point d’indice.


Dernière édition par neo le Jeu 7 Aoû 2014 - 13:11, édité 1 fois

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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par neo le Jeu 7 Aoû 2014 - 12:23

Et comme l'indique le tableau, la mesure ne permettait même pas de compenser la hausse de la retenue pour pension civile, qui touche les fonctionnaires, puisqu'à partir de l'échelon 5 certifiés, le salaire net aurait quand même diminué l'an prochain.
Au moins maintenant, le salaire net continuera à baisser pour nous tous ! No 

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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par zinzinule le Jeu 7 Aoû 2014 - 14:06

ben voyons, c'est beaucoup plus juste, c'est sûr !

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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par neo le Jeu 7 Aoû 2014 - 19:01

L'article 1er du projet de loi (...) a ainsi été jugé « contraire à la Constitution » par les Sages
5 jours après que Manuel Valls a affirmé : "Notre politique sera le pacte, tout le pacte, et encore plus loin que le pacte" (citation donnée par John, http://www.neoprofs.org/t79482-manuel-valls-nous-devons-reformer-reformer-reformer-reformer-inlassablement ).
Ca en devient comique !

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Re: Le conseil constitutionnel retoque les articles 1 et 2 du "Pacte de responsabilité" !

Message par Celadon le Jeu 7 Aoû 2014 - 19:06

Nous disposons d'un duo exécutif dont les numéros nous époustouflent de jour en jour.

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