TA, changer ses conclusions...

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TA, changer ses conclusions...

Message par Gaius le Jeu 7 Aoû 2014 - 11:27

Bonjour à tous!!

savez vous si cela est possible de changer les conclusions de la requête introductive d'instance à l'aide d'un mémoire ampliatif?
J'ai un ami qui a déposé un recours et qui aimerait modifier ses conclusions car de nouveaux éléments viennent s'ajouter, est ce que c'est possible?
merci pour votre réponse.

Gaius.

Gaius
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Re: TA, changer ses conclusions...

Message par neo le Jeu 7 Aoû 2014 - 11:52

Est-il épaulé par un syndicat ? Entamer une démarche en TA sans être guidé par un syndicat peut s'avérer dangereux, pour le collègue et pour le reste de la profession (jurisprudence)...
Il vaut mieux passer par une section académique, mais en cas d'urgence, il peut contacter le secteur action juridique du Snes : action.juridique@snes.edu , 01.40.63.29.57 (à partir de fin août ; tous les militants sont aussi des collègues qui continuent à enseigner et ont droit à des vacances).

neo
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Re: TA, changer ses conclusions...

Message par Gaius le Jeu 7 Aoû 2014 - 12:39

Merci pour la réponse mais cela ne répond pas à ma question. Et puis les syndicats même lorsque ce n'était pas les vacances ils l'ont laissé tomber alors jurisprudence ou pas le recours est déposé!

Gaius
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Re: TA, changer ses conclusions...

Message par neo le Jeu 7 Aoû 2014 - 13:05

Je ne vois pas qui pourrait répondre à la question, en dehors de spécialistes de l'action juridique, et je te donnais le contact que j'ai. Sinon, restent les avocats.
Si les syndicats n'ont pas souhaité l'épauler dans cette démarche, c'est peut-être parce qu'ils ont estimé que c'était risqué, pour le collègue et pour la profession.
"jurisprudence ou pas"... : l'intérêt d'une démarche syndicale est justement de voir non seulement l'intérêt de l'individu, mais aussi l'intérêt du collectif.
Des recours en TA ont été perdus et ont eu pour conséquence une dégradation considérable pour l'ensemble des personnels (notamment sur des questions liées aux TZR)...
Si le collègue ne souhaite pas faire appel à un syndicat et préfère faire le recours seul, j'imagine qu'il sait ce qu'il fait et qu'il a des notions juridiques.

neo
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Re: TA, changer ses conclusions...

Message par neo le Jeu 7 Aoû 2014 - 13:06

Et au cas où ce serait pour le reclassement ou l'affectation en satge des ex-contractuels, no comment, voir les fils en question...

neo
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Re: TA, changer ses conclusions...

Message par Gaius le Jeu 7 Aoû 2014 - 13:26

non cela n'a rien a voir avec l'affectation, c'est pour autre chose, c'est plus grave et important.
On a monté un dossier avec pas mal de recherches, et on a une chance que cela marche! car l'administration a fait beaucoup d'erreurs... de droit.
mais bon après personne ne peut savoir comment peut se terminer un procès.

Gaius
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Re: TA, changer ses conclusions...

Message par Gaius le Ven 17 Oct 2014 - 15:22

pour répondre à la question comme cela peut intéresser d'autres personnes... la réponse est OUI! tant que l'affaire n'est pas jugée on peut changer ses conclusions.

Gaius
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