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User5899
Demi-dieu

 - Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14) Empty Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14)

par User5899 Lun 11 Aoû 2014 - 0:34
Il me semble que la question s'est déjà posée. Voici le texte.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml
babouchka4
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 - Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14) Empty Re: Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14)

par babouchka4 Mar 16 Sep 2014 - 15:47
Ah je viens de voir ça !!! C'était passé inaperçu !!!

Merci Cripure Smile

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 - Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14) Empty Re: Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14)

par Modulo Mar 16 Sep 2014 - 18:30
Sont interdites les activités privées suivantes :

la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations

Faut-il comprendre que l'on ne peut être dans le CA d'une association, même si elle n'est pas à but lucratif ? Ou alors j'extrapole ?

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Essayons d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple
kook
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 - Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14) Empty Re: Cumul d'activités d'un fonctionnaire à temps complet : texte officiel (6/5/14)

par kook Dim 21 Sep 2014 - 22:50
Merci pour le lien.

Est-ce qu'il faut faire une lettre accompagnant la demande ou est-ce qu'il suffit de remplir le formulaire donné par l'administration ?
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