Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

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Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Lefteris le Lun 8 Sep - 12:30

Je n'ai pas tout épluché, mais ça semble un peu plus favorable et surtout plus clair.
Certaines situations peuvent être revues rétroactivement (et partiellement apparemment), sur demande, dans un délai de 6 mois à compter du décret.

Bonne lecture aux ex-contractuels.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426038&dateTexte=&categorieLien=id

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"
(F. Robine,  dans son cours sur sa réforme, expliquant comment le piège s'est progressivement mis en place depuis 2013, avec ou sans NVB).
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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Alexandre 06 le Lun 8 Sep - 18:14

Comment doit-on faire la demande ?
Merci

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Lefteris le Lun 8 Sep - 18:20

Alexandre 06 a écrit:Comment doit-on faire la demande ?
Merci
Si j'en juge par ce que j'ai fait (cas différent, j'étais titulaire de la FPE, mais il y avait des erreurs) je suppose qu'il faut s'adresser à son bureau de gestion, en faisant une demande circonstanciée (par voie hiérarchique, si l'on est en service), avec les justificatifs, et après avoir vérifié que l'on y a bien droit, et que c'est bien intéressant pour son proprre cas .
Si litige=> recours hiérarchique, si ça persiste => médiateur (ou médiateur directement si l'on est vraiment sûr de son coup, qu'il n'y a pas besoin d'uen grande discussion juridique) , et si ça ne se résout toujours pas => recours contentieux.

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Zenxya le Lun 8 Sep - 21:13

J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )
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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Lefteris le Lun 8 Sep - 22:13

Zenxya a écrit:J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )
Il n'y a pas vraiment ici de jargon, mais plein de clauses à éplucher (j'ai pas fait le détail) . Apparemment, il n'y a pas de date butoir ou de prescription quadriennale. Ca ressemble à une reconstitution de carrière au vu des services accomplis avant nomination . Et à mon avis, ça concerne surtout les dernières fournées, vu que les textes étaient plus clairs avant. Mais je ne m'avance pas plus , je n'étais pas enseignant au temps jadis ...

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par lilicheng le Mar 9 Sep - 11:35

Si c'etait rétroactif ce serait bien, je fais partie de ceux qui se sont faits gentiment entubés.
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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Mr_Z le Mar 9 Sep - 11:54

j'espère qu'il est possible de demander une révision de la demande de l'an passé, et qu'il ne faut pas refaire tout le dossier...

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par lilicheng le Mar 9 Sep - 12:28

Alors j'ai parcouru le doc et je n'aurai qu'un mot : article 2. : nous avons donc 6 mois pour demander une demande de révision. Je viens d'appeler ma gestionnaire, elle va se renseigner ( la pauvre je pense qu'elle va avoir du boulot).
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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par lilicheng le Lun 20 Oct - 14:09

Bon je fais remonter, je vais tenter de rappeler le rectorat cette semaine parce que bien sûr pas de nouvelle Rolling Eyes

Quelqu'un a t il obtenu plus de détails ? Je me demande si je e vais pas passe par mon syndicat.
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