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Lefteris
Empereur

Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 11:30
Je n'ai pas tout épluché, mais ça semble un peu plus favorable et surtout plus clair.
Certaines situations peuvent être revues rétroactivement (et partiellement apparemment), sur demande, dans un délai de 6 mois à compter du décret.

Bonne lecture aux ex-contractuels.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426038&dateTexte=&categorieLien=id

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"
(F. Robine , penseure moderne,  dans son cours sur sa réforme, expliquant comment le piège s'est progressivement mis en place depuis 2013).

"Ce troisième grade [celui du PPCR] , c’est un peu l’agrégation pour tous: elle (sic)  donne la possibilité d’atteindre un niveau de rémunération proche de celui d’un agrégé en fin de carrière, soit 4.500 euros nets par mois" Frédéric Sève,SGEN-CFDT (penseur   très moderne,à l'école de la précédente).

« Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, le genre humain restera partagé en deux classes : celles des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves ».Condorcet (autre penseur, mais ancien et périmé)
Alexandre 06
Niveau 5

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Alexandre 06 le Lun 8 Sep 2014 - 17:14
Comment doit-on faire la demande ?
Merci
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Lefteris
Empereur

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 17:20
@Alexandre 06 a écrit:Comment doit-on faire la demande ?
Merci
Si j'en juge par ce que j'ai fait (cas différent, j'étais titulaire de la FPE, mais il y avait des erreurs) je suppose qu'il faut s'adresser à son bureau de gestion, en faisant une demande circonstanciée (par voie hiérarchique, si l'on est en service), avec les justificatifs, et après avoir vérifié que l'on y a bien droit, et que c'est bien intéressant pour son proprre cas .
Si litige=> recours hiérarchique, si ça persiste => médiateur (ou médiateur directement si l'on est vraiment sûr de son coup, qu'il n'y a pas besoin d'uen grande discussion juridique) , et si ça ne se résout toujours pas => recours contentieux.

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"
(F. Robine , penseure moderne,  dans son cours sur sa réforme, expliquant comment le piège s'est progressivement mis en place depuis 2013).

"Ce troisième grade [celui du PPCR] , c’est un peu l’agrégation pour tous: elle (sic)  donne la possibilité d’atteindre un niveau de rémunération proche de celui d’un agrégé en fin de carrière, soit 4.500 euros nets par mois" Frédéric Sève,SGEN-CFDT (penseur   très moderne,à l'école de la précédente).

« Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, le genre humain restera partagé en deux classes : celles des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves ».Condorcet (autre penseur, mais ancien et périmé)
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Zenxya
Grand sage

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Zenxya le Lun 8 Sep 2014 - 20:13
J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )
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Lefteris
Empereur

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 21:13
@Zenxya a écrit:J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )
Il n'y a pas vraiment ici de jargon, mais plein de clauses à éplucher (j'ai pas fait le détail) . Apparemment, il n'y a pas de date butoir ou de prescription quadriennale. Ca ressemble à une reconstitution de carrière au vu des services accomplis avant nomination . Et à mon avis, ça concerne surtout les dernières fournées, vu que les textes étaient plus clairs avant. Mais je ne m'avance pas plus , je n'étais pas enseignant au temps jadis ...

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"
(F. Robine , penseure moderne,  dans son cours sur sa réforme, expliquant comment le piège s'est progressivement mis en place depuis 2013).

"Ce troisième grade [celui du PPCR] , c’est un peu l’agrégation pour tous: elle (sic)  donne la possibilité d’atteindre un niveau de rémunération proche de celui d’un agrégé en fin de carrière, soit 4.500 euros nets par mois" Frédéric Sève,SGEN-CFDT (penseur   très moderne,à l'école de la précédente).

« Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, le genre humain restera partagé en deux classes : celles des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves ».Condorcet (autre penseur, mais ancien et périmé)
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lilicheng
Sage

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par lilicheng le Mar 9 Sep 2014 - 10:35
Si c'etait rétroactif ce serait bien, je fais partie de ceux qui se sont faits gentiment entubés.
Mr_Z
Niveau 5

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par Mr_Z le Mar 9 Sep 2014 - 10:54
j'espère qu'il est possible de demander une révision de la demande de l'an passé, et qu'il ne faut pas refaire tout le dossier...
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lilicheng
Sage

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par lilicheng le Mar 9 Sep 2014 - 11:28
Alors j'ai parcouru le doc et je n'aurai qu'un mot : article 2. : nous avons donc 6 mois pour demander une demande de révision. Je viens d'appeler ma gestionnaire, elle va se renseigner ( la pauvre je pense qu'elle va avoir du boulot).
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lilicheng
Sage

Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

par lilicheng le Lun 20 Oct 2014 - 13:09
Bon je fais remonter, je vais tenter de rappeler le rectorat cette semaine parce que bien sûr pas de nouvelle Rolling Eyes

Quelqu'un a t il obtenu plus de détails ? Je me demande si je e vais pas passe par mon syndicat.
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