Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

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Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 11:30

Je n'ai pas tout épluché, mais ça semble un peu plus favorable et surtout plus clair.
Certaines situations peuvent être revues rétroactivement (et partiellement apparemment), sur demande, dans un délai de 6 mois à compter du décret.

Bonne lecture aux ex-contractuels.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426038&dateTexte=&categorieLien=id

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Alexandre 06 le Lun 8 Sep 2014 - 17:14

Comment doit-on faire la demande ?
Merci

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 17:20

@Alexandre 06 a écrit:Comment doit-on faire la demande ?
Merci
Si j'en juge par ce que j'ai fait (cas différent, j'étais titulaire de la FPE, mais il y avait des erreurs) je suppose qu'il faut s'adresser à son bureau de gestion, en faisant une demande circonstanciée (par voie hiérarchique, si l'on est en service), avec les justificatifs, et après avoir vérifié que l'on y a bien droit, et que c'est bien intéressant pour son proprre cas .
Si litige=> recours hiérarchique, si ça persiste => médiateur (ou médiateur directement si l'on est vraiment sûr de son coup, qu'il n'y a pas besoin d'uen grande discussion juridique) , et si ça ne se résout toujours pas => recours contentieux.

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Zenxya le Lun 8 Sep 2014 - 20:13

J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Lefteris le Lun 8 Sep 2014 - 21:13

@Zenxya a écrit:J'ai honte Embarassed  mais je pose la question quand même (et puis un peu de honte est vite passé), ce décret s'applique à tout le monde même si cela fait 20 ans que le reclassement a été calculé ?

Spoiler:
Note à mon intention : arriver un jour à comprendre le jargon juridique (pour celui de l'EN, je verrai après Very Happy )
Il n'y a pas vraiment ici de jargon, mais plein de clauses à éplucher (j'ai pas fait le détail) . Apparemment, il n'y a pas de date butoir ou de prescription quadriennale. Ca ressemble à une reconstitution de carrière au vu des services accomplis avant nomination . Et à mon avis, ça concerne surtout les dernières fournées, vu que les textes étaient plus clairs avant. Mais je ne m'avance pas plus , je n'étais pas enseignant au temps jadis ...

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par lilicheng le Mar 9 Sep 2014 - 10:35

Si c'etait rétroactif ce serait bien, je fais partie de ceux qui se sont faits gentiment entubés.

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par Mr_Z le Mar 9 Sep 2014 - 10:54

j'espère qu'il est possible de demander une révision de la demande de l'an passé, et qu'il ne faut pas refaire tout le dossier...

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par lilicheng le Mar 9 Sep 2014 - 11:28

Alors j'ai parcouru le doc et je n'aurai qu'un mot : article 2. : nous avons donc 6 mois pour demander une demande de révision. Je viens d'appeler ma gestionnaire, elle va se renseigner ( la pauvre je pense qu'elle va avoir du boulot).

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Re: Journal Officiel : nouvelles règles de reclassement dans l'EN des ex-non titulaires

Message par lilicheng le Lun 20 Oct 2014 - 13:09

Bon je fais remonter, je vais tenter de rappeler le rectorat cette semaine parce que bien sûr pas de nouvelle Rolling Eyes

Quelqu'un a t il obtenu plus de détails ? Je me demande si je e vais pas passe par mon syndicat.

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