Maires opposés aux rythmes scolaires : la justice désavoue le gouvernement !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Maires opposés aux rythmes scolaires : la justice désavoue le gouvernement !

Message par John le Mar 9 Sep 2014 - 11:13

Strasbourg, 8 sept 2014 (AFP) - Le maire d'un village alsacien, poursuivi par l'Etat devant la justice administrative pour avoir empêché mercredi l'accès à son école afin de protester contre les nouveaux rythmes scolaires, a bénéficié d'un non-lieu, après avoir affirmé au tribunal qu'il ne réitérerait pas l'opération.

Le matin du premier mercredi de classe, le 3 septembre, Dominique Schmitt, maire de droite et sans étiquette de Heiteren - un village d'un millier d'habitants dans le Haut-Rhin -, avait fait installer trois cadenas sur le portail d'entrée de l'école de sa commune.

Convoqué le lendemain devant le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le préfet du Haut-Rhin, M. Schmitt s'était engagé à ne pas réitérer son opération de cadenassage et à laisser ouverte son école chaque mercredi de classe.
http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20140908.AFP5526/rythmes-scolaires-non-lieu-apres-le-cadenassage-d-une-ecole-par-un-maire-alsacien.html

Rouen, 8 sept 2014 (AFP) - La petite commune de Ganzeville, près de Fécamp, en Seine-Maritime, fermera mercredi matin, comme la semaine dernière, les portes de son école, ayant gagné une première manche devant le tribunal administratif de Rouen, a affirmé lundi son maire.

Ganzeville, 455 habitants, située près de Fécamp, fait figure d'exception, nombre de communes opposées à l'application des nouveaux rythmes scolaires étant rentrées dans le rang.

"Nous allons distribuer mardi des imprimés aux parents d'élèves pour les informer que l'école restera fermée mercredi", a déclaré à l'AFP Jean-Marie Crochemore, maire DVD de la commune.

"Vendredi", a-t-il précisé, "le tribunal administratif s'est prononcé au cours d'un référé-liberté et a débouté le préfet de sa demande d'annulation de la délibération du conseil sur les rythmes scolaires et de l'arrêté municipal du 26 août", a-t-il ajouté.

Le juge des référés a estimé que la décision du maire et de son conseil municipal n'entraînait pas une réduction de la durée obligatoire d'enseignement de 24 heures et que cette durée pouvait être répartie différemment.
http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20140908.AFP5568/rythmes-scolaires-confortee-par-la-justice-ganzeville-resiste.html

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)

John
Médiateur


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum