Durée légale des cours?

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Durée légale des cours?

Message par VicomteDeValmont le Sam 20 Sep 2014 - 19:07

Bonjour,

Quelle est la durée légale d'un cours en collège? Dans l'établissement où je me trouve, le directeur a décidé que les professeurs étant tenus à 18 heures par semaine et que les cours durant 55 minutes, ils devaient se réunir sur le temps restant soit 5 min *18= 1h30 par semaine, par discipline.
Qu'en pensez-vous? Est-ce légal?

VicomteDeValmont
Neoprof expérimenté


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Re: Durée légale des cours?

Message par ycombe le Sam 20 Sep 2014 - 19:30

@VicomteDeValmont a écrit:Bonjour,

Quelle est la durée légale d'un cours en collège? Dans l'établissement où je me trouve, le directeur a décidé que les professeurs étant tenus à 18 heures par semaine et que les cours durant 55 minutes, ils devaient se réunir sur le temps restant soit 5 min *18= 1h30 par semaine, par discipline.
Qu'en pensez-vous? Est-ce légal?
Exigez que l'on compte dans les 18 heures les 20 minutes réglementaires pour tout salarié qui a fait 6h de travail. 20 min × 3 = 1h. Ajoutez les 5 minutes pour l'accueil des élèves dans la cour et leur accompagnement en classe à 8h et 10, 14h et 16h, et il vous devra des heures.


Dernière édition par ycombe le Sam 20 Sep 2014 - 19:34, édité 1 fois

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Ronin : "A un moment il faut dire stop au n'importe quoi".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".

ycombe
Modérateur


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Re: Durée légale des cours?

Message par florestan le Sam 20 Sep 2014 - 19:32

@VicomteDeValmont a écrit:Bonjour,

Quelle est la durée légale d'un cours en collège? Dans l'établissement où je me trouve, le directeur a décidé que les professeurs étant tenus à 18 heures par semaine et que les cours durant 55 minutes, ils devaient se réunir sur le temps restant soit 5 min *18= 1h30 par semaine, par discipline.
Qu'en pensez-vous? Est-ce légal?

J'en pense scratch lol! boulet Rolling Eyes ballon
Il hallucine lui. Il y a des syndicats dans ton établissement? Quid des agrégés? Quid de ceux qui font des heures sup.?


florestan
Grand sage


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Re: Durée légale des cours?

Message par Gryphe le Sam 20 Sep 2014 - 19:33

Il y a un texte qui dit qu'une heure de cours, c'est 55 mn. On a un très vieux topic, là-dessus, je ne sais plus où... Embarassed

Gryphe
Médiateur


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Re: Durée légale des cours?

Message par miss terious le Sam 20 Sep 2014 - 19:34

@Gryphe a écrit:Il y a un texte qui dit qu'une heure de cours, c'est 55 mn. On a un très vieux topic, là-dessus, je ne sais plus où... Embarassed
J'ai pas tout relu les topics, mais c'est peut-être ceux-là :
http://www.neoprofs.org/t12251-duree-des-heures-de-cours-et-de-la-recreation-dans-votre-bahut
http://www.neoprofs.org/t18981p20-cours-de-45-minutes
http://www.neoprofs.org/t31580-un-cde-qui-change-la-duree-de-cours

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miss terious
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Re: Durée légale des cours?

Message par miss terious le Sam 20 Sep 2014 - 19:38

Je cite V. Marchais dans le dernier topic en lien dans mon précédent message.
@V.Marchais a écrit:Si aborgation il y a, c'est au CDE de le prouver en produisant un texte de loi.
En attendant, arguez de ceci, et refusez au CA les modifications demandées (les horaires figurent au règlement intérieur qui ne peut être modifié sans vote du CA). Bien sûr, contactez les parents et convainquez-les de l'importance de ces 5 min de cours supplémentaires.

Circulaire 76-121 du 24/03/76 RLR 524-0

l’heure de
cours se répartit obligatoirement en cinquante cinq minutes
d’enseignement et
en cinq minutes d’interclasse (cf circulaire n° 76-121 du 24 mars
1976).Circulaire 76-121 du 24/03/76 RLR 524-0


Circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976
(Programmation et
Coordination : bureau DGPC 6)

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs
d'académie et aux chefs d'établissement.

Durée de l'heure de cours dans les
établissements de second degré.

Des rapports de l'inspection
générale font état d'errements regrettables concernant la durée des cours qui,
dans quelques établissements, serait anormalement amputée.

Je rappelle
que l'heure de cours se répartit obligatoirement en cinquante-cinq minutes
d'enseignement et en cinq minutes d'interclasse, dont la durée ne peut être
augmentée, même en cas de nécessité, au détriment du temps consacré à
l'enseignement.

Si l'emploi du temps n'est pas organisé par séquences
horaires, le service hebdomadaire obligatoire d'enseignement doit être calculé,
sauf dérogations pévues par les règlements en vigueur, sur la base horaire de
cinquante-cinq minutes d'enseignement et en fonction des obligations de service
hebdomadaires fixées par les statuts de chacun des corps d'enseignants
considérés. Le service hebdomadaire obligatoire d'enseignement d'un professeur
certifié ne saurait ainsi être inférieur à neuf cent quatre-vingt-dix minutes,
soit le temps consacré obligatoirement à l'enseignement pour dix-huit heures de
cours.

Les chefs d'établissement veilleront à la stricte application de
ces dispositions.

(BO n° 13 du 1er avril 1976.)

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Re: Durée légale des cours?

Message par kaneto le Sam 20 Sep 2014 - 19:42

Bonjour,

Et du point de vue des classes, tes élèves de cinquième ont-ils leurs 4h de cours réglementaires, ou bien 4 * 55 minutes du point de vue de ce principal ?

S'il considère que le prof n'assure pas ces 20 minutes manquantes sur 4h, alors il est dans l'illégalité du point de vue de l'horaire élève.

Il y avait auparavant la circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976 qui donnait 55 minutes en classe et 5 minutes d'interclasse pour chaque heure de cours. Elle a été abrogée, mais notamment à cause de l'horaire-élève, tout ce qui pourrait aller dans un autre sens me semble légalement très fragile.

Enfin, pour ce qui est du service de l'enseignant : les 18h correspondent à un service d'enseignement, et ce n'est qu'un maximum, avec un emploi du temps fixé par la direction. Une réunion, ce n'est pas un service d'enseignement.

kaneto
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Re: Durée légale des cours?

Message par pmuller le Dim 21 Sep 2014 - 7:44

@VicomteDeValmont a écrit:Bonjour,

Quelle est la durée légale d'un cours en collège? Dans l'établissement où je me trouve, le directeur a décidé que les professeurs étant tenus à 18 heures par semaine et que les cours durant 55 minutes, ils devaient se réunir sur le temps restant soit 5 min *18= 1h30 par semaine, par discipline.
Qu'en pensez-vous? Est-ce légal?

Le décompte des heures, en fait, c'est pour les élèves. Donc, ce sont les élèves qui doivent se réunir sur le temps restant. Sinon, il leur manque des heures dans leurs 36 semaines.

pmuller
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