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Catherinedu03
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ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE Empty ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE

par Catherinedu03 Jeu 29 Jan 2015, 09:08
Bonjour

je n'ai pas de poste cette année donc je perçois l'Allocation Retour Emploi versée par le Rectorat.. jusque là rien d'étrange sauf que le Rectorat met en paiement à dates fixes, aux environs du 2 et du 22 du mois suivant, ni avant ni après ,  à partir des données communiquées par Pôle Emploi sauf que Pôle emploi ne veut pas/peut pas comprendre qu'il doit transmettre les infos me concernant avant le 2 justement ! donc depuis la rentrée je touche mes ARE avec un mois de retard donc je vis perpétuellement à découvert et je frôle l'interdit bancaire.. furieux

qui est dans la même situation et quelle solution avez vous trouvée ?

merci
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Gaius
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par Gaius Jeu 29 Jan 2015, 10:22
L'ami que j'aide à contester son licenciement est dans le même cas que vous. Mais je pensais que l'ARE était versée uniquement aux dates de versement des pensions soit généralement le lendemain du versement de la paie. (enfin non comme ils ont un stupide système de versement 15% est versé le jour de la paie des fonctionnaires, et 85% généralement le lendemain). Le 2 du mois semble être une date bidon, y-a-t-il un document qui précise le 2 du mois?
Mais comment faites vous pour votre télé-actualisation? par internet? dans ce cas il est conseillé d'envoyer par courriel votre télé-actualisation, même si au final cela ne change rien comme vous dites car ils attendent le fax de Pôle Emploi.
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Catherinedu03
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par Catherinedu03 Jeu 29 Jan 2015, 15:17
Un document non mais les échanges téléphoniques que j'ai eu à plusieurs reprises avec la DRH de mon académie et l'agent chargée des ARE , 2 à 3 dates par mois de mise en paiement fixées par la ministère et aucune flexibilité ! donc si PE leur envoie ma DAMA le 3 ou le 4, c'est mort ! ils ne me payent que le 29, j'en fait l'expérience depuis le mois de septembre.

quant à leur envoyer la copie de ma télé-actualisation, j'ai déjà essayé, ils n'en veulent pas, c'est la DAMA et rien d'autre ce qui est assez incohérent quand on sait que c'est un document purement déclaratif
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Gaius
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ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE Empty Re: ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE

par Gaius Jeu 29 Jan 2015, 16:59
moi si j'étais vous, j'enverrai quand même un courriel avec en pièces jointes votre télé-actualisation chaque mois même s'ils vous disent le contraire (ce sont des preuves en cas de litiges! l'administration ne pourra pas contester que vous vous les avez prévenus à temps et que vous n'avez pas à subir les conséquences de personnes du Pôle Emploi ou du rectorat qui ne font pas leur travail correctement, le principe de bonne administration impose des délais rigoureux dans les procédures). Et je demanderai aussi copie papier de ces dates de mises en paiement car j'avoue que moi je ne les crois absolument pas, je n'ai plus confiance en eux depuis longtemps.
Vous avez confiance en un syndicat vers qui vous pouvez vous tourner et qui pourrait mieux vous informer?


Dernière édition par Gaius le Jeu 29 Jan 2015, 20:25, édité 1 fois
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Catherinedu03
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ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE Empty Re: ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE

par Catherinedu03 Jeu 29 Jan 2015, 17:49
Malheureusement j'ai déjà essayé, rien à faire ! j'ai même écrit au médiateur de l'EN et à la chef de service de la DRH, limite si je ne me suis pas faites engueulée !!

J'en suis à faire les mêmes démarches auprès du Pôle emploi, médiateur et forcing au guichet, peut être que mon insistance va les faire réagir, je l'espère en tous cas !

et non je ne suis pas syndiquée, j'espère bien faire valoir mes droits avec un peu de diplomatie et d'insistance mais merci pour ces réponses, on se sent moins seule ! Smile
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Gaius
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ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE Empty Re: ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE

par Gaius Jeu 29 Jan 2015, 20:14
très honnêtement je pense qu'ils vous mènent en bateau! et que ça risque de durer car généralement les gestionnaires et autres ne sont la que pour faire économiser le rectorat, et même si pour cela ils vous privent de vos ressources (eux ils s'en foutent ils ont de quoi manger tous les mois avec en plus leurs primes!)
comme conseils, voila ce que je ferrai:

1) commencer par trouver les adresses électroniques des personnes qui s'occupent de l'ARE. Pour cela:

  • vous pouvez regarder sur le site internet de votre rectorat
  • regarder sous l'ENT s'il n'y a pas un organigramme...
  • ou encore regardez attentivement le justificatif d'ouverture de vos droits à l'ARE il y a parfois le nom et l'email de la personne qui s'est occupée de votre dossier (si vous n'avez pas ce justificatif, je vous conseille d'aller le chercher sans délai au rectorat)...
  • ou encore de téléphoner à un syndicat de votre académie pour obtenir ces adresses électroniques
  • ou dernier ressort de téléphoner au rectorat sans donner votre nom et prénom en vous faisant passer pour une personne qui cherche d'urgence à joindre la/le responsable qui s'occupe des dossiers d'ARE par courriel et donc que vous avez besoin de son email pour le contacter -la faut inventer une excuse mais faite le si besoin-


2) Même si eux vous disent de ne pas le faire, envoyer tous vos justificatifs par courriel une fois que vous avez obtenu une ou plusieurs adresses électroniques! Je vous conseille d'envoyer plusieurs courriels, un pour chaque mois depuis que vous êtes au chômage avec en pièces jointes le justificatif de télé-actualisation du mois concernés (donc depuis septembre cela fait donc 5 courriels à envoyer). Comme objet vous pouvez mettre "Justificatif de télé-actualisation du mois de ***** 20**" suivi de votre identifiant Pôle Emploi (cet identifiant est impératif!). Et surtout dans le corps du message rappelez votre identifiant Pôle Emploi d'une part et votre numéro de dossier au niveau du rectorat (en principe il est sur le justificatif d'ouverture de droit) comme par exemple:

Numéro  inscription demandeur d'emploi: ******
Numéro de dossier: *******

Bonjour,

en pièce jointe vous trouverez ma télé-actualisation pour le mois de ****** 20***.

Cordialement,


3) bon les étapes 1) et 2) ne servent juste à vous fournir des preuves si vous devez faire un contentieux, rien ne dit que vos allocations vous seront versées. Maintenant pour ces fameuses dates de mises en paiement, il faudrait que vous vous déplaciez au rectorat pour demander à consulter le document sur lequel ces dates sont précisées. Ils ne peuvent refuser de vous fournir si c'est un arrêté ou un document administratif consultable. S'il vous donne ce fameux document faites toujours une photo avec votre téléphone. Mais honnêtement je doute qu'ils vous fournissent quoique ce soit! Essayer aussi de vous renseigner auprès des syndicats par téléphone si un tel document existe... Si vous voyez qu'ils vous refusent un tel document, cela veut très probablement dire qu'il n'existe pas et que c'est juste une belle excuse depuis le début. Comme je l'ai précisé sur le forum dans un autre sujet en cas de refus de communication après la réception d'une lettre envoyé en recommandé avec accusé de réception, après un mois vous pouvez saisir la CADA:
http://www.cada.fr
c'est gratuit et simple.

4) maintenant tout ce que je dis vous permet de vous préparer a un éventuel procès au tribunal administratif pour obtenir vos allocations ou des dommages et intérêts. Sachez que si leur gestion des versements vous ont causé un préjudice quelconque (agios, interdit bancaire...) et que vous pouvez le prouver vous pouvez demander des dommages et intérêts en conséquence au TA. Pour cela il vous faudra envoyer d'abord une demande préalable en indemnisation au rectorat ou vous devez exposer la situation et ou vous réclamez une somme en réparation des préjudices subis (il faut que cette somme soit cohérente, justifiée donc pas exagérée) et de saisir le TA dans un recours en plein contentieux au bout de deux mois en cas d'absence de réponse... comme ancienne agent vous n'avez pas besoin d'un avocat.

5) essayer de conserver le plus de preuves écrites (lettres, courriels, recommandé avec accusé de réception...) cela ne pourra que prouver que l'administration est en faute... Par expérience, je sais que téléphoner ne sert à rien, ils vous baladent de service en service, on n'a pas toujours la même personne en face de nous, ils font absolument tout pour vous décourager! donc privilégier l'écrit!

6) pour les syndicats, parfois, même si vous n'êtes pas adhérente, ils peuvent être utiles et débloquer une situation comme la votre mais bon parfois vous n'aurez plus d'autre choix que le tribunal... Malheureusement on se retrouve facilement seul dans une situation comme la votre, et la mobilisation est parfois inexistante, alors que c'est un problème qui peut toucher tous les agents mêmes les titulaires.

vraiment bon courage, n'abandonnez pas!
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Catherinedu03
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ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE Empty Re: ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE

par Catherinedu03 Ven 30 Jan 2015, 11:34
Bonjour

j'ai finalement trouvé la solution "amiable" en me présentant ce matin à Pôle emploi qui m'a imprimé ma DAMA que j'ai transmise moi même, en temps et en heure au rectorat, l'agent chargée des ARE m'a confirmé par téléphone que mes ARE seront donc mises en paiement dès le 2 pour un encaissement aux environs du 12... c'est moins pire que le 30 ! puisque j'ai reçu aujourd'hui mes ARE de décembre ...

PE m'a confirmé que tous les agents contractuels de la FP qu'ils rencontraient étaient confrontés à la même situation un peu incompréhensible..

merci d'avoir pris le temps de me répondre
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Catherinedu03
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ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE Empty Re: ARE dates de mise en paiement/coordination avec PE

par Catherinedu03 Mer 11 Fév 2015, 08:27
Bonjour

j'ai retrouvé du travail donc la question ne se pose plus

merci
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