Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

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Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par John le 27/9/2014, 13:37

Une circulaire illégale, un Conseil d’Etat qui censure, une éducation nationale qui passe outre. Chaque année – ou presque –, c’est le même scénario : le ministère de l’éducation nationale publie une circulaire à l’automne pour organiser les mutations des professeurs de collège et de lycée. Chaque fois, cette circulaire est censurée pour motif d’illégalité. Et malgré cela, la grande moulinette des mutations continue de tourner comme si de rien n’était.

A l’origine, un professeur d’éducation physique de l’Essonne, qui n’a pas froid aux yeux. L’enseignant saisit régulièrement le Conseil d’Etat pour demander l’annulation – pour « excès de pouvoir » – de la note de service qui définit les règles de mutations pour la rentrée suivante. La haute juridiction lui donne toujours raison. Le dernier arrêt date du 8 septembre. Il annule les notes de service de 2011 et de 2012 et demande à l’Etat de verser à l’enseignant la somme de 3 000 euros.

« C’est devenu un rituel. Si l’on s’en tient à la période récente, cinq notes de service ont été annulées depuis 2008 », observe Bernard Toulemonde, juriste et inspecteur général honoraire de l’éducation nationale. Motifs invoqués : ces circulaires sont illégales. Les règles de mutation sont communes à tous les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat. Elles sont définies par une loi, celle du 11 janvier 1984. Le ministère de l’éducation nationale n’a pas à ajouter d’autres règles qui seraient propres à ses enseignants.
http://www.lemonde.fr/education/article/2014/09/26/mutations-des-professeurs-le-ministere-hors-la-loi-tous-les-ans_4495165_1473685.html

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Pedro Cordoba le 27/9/2014, 13:41

Voilà en effet ce qu'on appelle un "excès de pouvoir". J'en avais parlé à propos de la rentrée des Espé car la notion ne s'applique évidemment pas qu'aux mutations. Mais le destin que réserve le ministère aux arrêts du Conseil d'Etat ne rend pas très optimiste...

Pedro Cordoba
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Bouboule le 27/9/2014, 15:05


[...]Il annule les notes de service de 2011 et de 2012 et demande à l’Etat de verser à l’enseignant la somme de 3 000 euros.
« C’est devenu un rituel. [...]

Qui a dit qu'il n'y avait pas de prime dans l'EN ?

(Cette circulaire arrange le ministère, les rectorats comme les têtes de syndicats)

Bouboule
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Ingeborg B. le 27/9/2014, 15:15

@Bouboule a écrit:

[...]Il annule les notes de service de 2011 et de 2012 et demande à l’Etat de verser à l’enseignant la somme de 3 000 euros.
« C’est devenu un rituel. [...]

Qui a dit qu'il n'y avait pas de prime dans l'EN ?

(Cette circulaire arrange le ministère, les rectorats comme les têtes de syndicats)
C'est-à-dire ?  scratch Heureusement  qu'il y a les syndicats pour veiller que les droits de chacun soient respectés.

Ingeborg B.
Esprit éclairé


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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Bouboule le 27/9/2014, 17:08

@Ingeborg B. a écrit:
@Bouboule a écrit:

[...]Il annule les notes de service de 2011 et de 2012 et demande à l’Etat de verser à l’enseignant la somme de 3 000 euros.
« C’est devenu un rituel. [...]

Qui a dit qu'il n'y avait pas de prime dans l'EN ?

(Cette circulaire arrange le ministère, les rectorats comme les têtes de syndicats)
C'est-à-dire ?  scratch Heureusement  qu'il y a les syndicats pour veiller que les droits de chacun soient respectés.

Faire respecter les droits de chacun d'après une circulaire jugée illégale ?

Ces mutations en deux temps qui occupent énormément les bénévoles permet de donner une visibilité aux syndicats qu'on voit moins sur des actions qui ne bénéficient pas d'une telle médiatisation. Là, sur les mutations, on est dans l'action, avec des allers-retours contre cette vilaine administration qui veut faire fi du barème. Et l'administration donen l'impression d'échanger. Bref que d'énergie.

Sans compter que je trouve que finalement trop réduisent l'action des syndicats aux mutations. Combien de fois ai-je vu des collègues se syndiquer une année car "on ne sait jamais vu que cette année je demande ma mut'".

(je n'ai pas digéré le mouvement en deux temps faut dire)

Bouboule
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Bouboule le 27/9/2014, 17:08

@Ingeborg B. a écrit:
@Bouboule a écrit:

[...]Il annule les notes de service de 2011 et de 2012 et demande à l’Etat de verser à l’enseignant la somme de 3 000 euros.
« C’est devenu un rituel. [...]

Qui a dit qu'il n'y avait pas de prime dans l'EN ?

(Cette circulaire arrange le ministère, les rectorats comme les têtes de syndicats)
C'est-à-dire ?  scratch Heureusement  qu'il y a les syndicats pour veiller que les droits de chacun soient respectés.

Faire respecter les droits de chacun d'après une circulaire jugée illégale ?

Ces mutations en deux temps qui occupent énormément les bénévoles permet de donner une visibilité aux syndicats qu'on voit moins sur des actions qui ne bénéficient pas d'une telle médiatisation. Là, sur les mutations, on est dans l'action, avec des allers-retours contre cette vilaine administration qui veut faire fi du barème. Et l'administration donen l'impression d'échanger. Bref que d'énergie.

Sans compter que je trouve que finalement trop réduisent l'action des syndicats aux mutations. Combien de fois ai-je vu des collègues se syndiquer une année car "on ne sait jamais vu que cette année je demande ma mut'".

(je n'ai pas digéré le mouvement en deux temps faut dire)

Bouboule
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Ingeborg B. le 27/9/2014, 17:19

@Bouboule a écrit:
@Ingeborg B. a écrit:
@Bouboule a écrit:

Qui a dit qu'il n'y avait pas de prime dans l'EN ?

(Cette circulaire arrange le ministère, les rectorats comme les têtes de syndicats)
C'est-à-dire ?  scratch Heureusement  qu'il y a les syndicats pour veiller que les droits de chacun soient respectés.

Faire respecter les droits de chacun d'après une circulaire jugée illégale ?

Ces mutations en deux temps qui occupent énormément les bénévoles permet de donner une visibilité aux syndicats qu'on voit moins sur des actions qui ne bénéficient pas d'une telle médiatisation. Là, sur les mutations, on est dans l'action, avec des allers-retours contre cette vilaine administration qui veut faire fi du barème. Et l'administration donen l'impression d'échanger. Bref que d'énergie.

Sans compter que je trouve que finalement trop réduisent l'action des syndicats aux mutations. Combien de fois ai-je vu des collègues se syndiquer une année car "on ne sait jamais vu que cette année je demande ma mut'".

(je n'ai pas digéré le mouvement en deux temps faut dire)
Et les syndicats, du moins certains, se sont opposés dès le départ au mouvement en deux temps  Rolling Eyes

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Bouboule le 27/9/2014, 20:10

@Ingeborg B. a écrit:
Et les syndicats, du moins certains, se sont opposés dès le départ au mouvement en deux temps  Rolling Eyes


Je sais, avec malheureusement aucun résultat.

(Et quel bilan en tire l'EN ?)

Bouboule
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Stéphane64530 le 27/9/2014, 21:17

Bonjour,

L'article est sorti le 26 septembre 2014. Néanmoins, un rapport de la Cour des comptes de mai 2013 (intitulé "Gérer les enseignants autrement"), copieusement passé sous silence, faisait déjà état de la situation. La remarque de Bouboule est tout à fait pertinente. Il ne viendrait à l'esprit d'aucun syndicat de faire respecter la loi en matière de directives. Les mutations sont le moment où ils peuvent le plus facilement justifier leur action, d'autant que les circulaires elles-mêmes sont établies par les syndicats en partenariat avec l'administration. Sachant que dixit le Ministère, les barèmes ne sont qu'indicatifs et que leur respect ne dépend que du bien vouloir du recteur d'une part (qui, en général, s'en fiche complètement, sauf s'il a des amis ou de la famille proche à placer) et, d'autre part, du consensus entre les participants aux commissions paritaires.
On touche là aux limites d'un système centralisé, même s'il est déconcentré au niveau intra. Sans compter le gaspillage de temps et d'énergie (pointé également par la Cour des comptes) en vérifications de barèmes (1600 heures cumulées sur une semaine dans l'académie de Versailles en 2011) que l'on pourrait passer à un meilleur profilage des postes. Ce qui permettrait de remettre les syndicats à la place qu'ils n'auraient jamais du quitter, à savoir le niveau de l'établissement.

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Daphné le 28/9/2014, 08:28

Bien. Admettons.
Il faut cependant savoir que l'EN doit gérer, contrairement aux autres administrations de la fonction publique, environ 950 000 fonctionnaires de catégorie A (850 000 professeurs + les personnels administratifs.)
ce qui est difficilement comparable aux ministères de la Justice, des Finances, de la Défense ou autre.
Et je ne suis pas certaine, loin s'en faut, que les professeurs apprécieraient des nomminations /mutations tous les deux ou trois ans comme dans ces administrations ! Là pas de rapprochement de conjoint, de bonifications familiales ou autres, mais à tel échelon/grade correspond un type de poste /niveau de responsabilité et la mutation qui s'en suit. Avec démanagement et changement de région qui s'ensuit. Sans discuter.
On va rire.......

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Leclochard le 28/9/2014, 08:38

@Bouboule a écrit:
@Ingeborg B. a écrit:
@Bouboule a écrit:

Qui a dit qu'il n'y avait pas de prime dans l'EN ?

(Cette circulaire arrange le ministère, les rectorats comme les têtes de syndicats)
C'est-à-dire ?  scratch Heureusement  qu'il y a les syndicats pour veiller que les droits de chacun soient respectés.

Faire respecter les droits de chacun d'après une circulaire jugée illégale ?

Ces mutations en deux temps qui occupent énormément les bénévoles permet de donner une visibilité aux syndicats qu'on voit moins sur des actions qui ne bénéficient pas d'une telle médiatisation. Là, sur les mutations, on est dans l'action, avec des allers-retours contre cette vilaine administration qui veut faire fi du barème. Et l'administration donen l'impression d'échanger. Bref que d'énergie.

Sans compter que je trouve que finalement trop réduisent l'action des syndicats aux mutations. Combien de fois ai-je vu des collègues se syndiquer une année car "on ne sait jamais vu que cette année je demande ma mut'".

(je n'ai pas digéré le mouvement en deux temps faut dire)

Merci beaucoup John.
Perso, je me suis toujours demandé pourquoi on n'avait pas le même système de mutation que les autres fonctionnaires. Est-on si différents des policiers, du personnel de Bercy ou des douaniers ?
Bouboule, tu apportes une partie de l'explication : cela justifie en partie l'existence l'existence des syndicats.

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Leclochard le 28/9/2014, 08:50

@Daphné a écrit:Bien. Admettons.
Il faut cependant savoir que l'EN doit gérer, contrairement aux autres administrations de la fonction publique, environ 950 000 fonctionnaires de catégorie A (850 000 professeurs + les personnels administratifs.)
ce qui est difficilement comparable aux ministères de la Justice, des Finances, de la Défense ou autre.
Et je ne suis pas certaine, loin s'en faut, que les professeurs apprécieraient des nomminations /mutations tous les deux ou trois ans comme dans ces administrations ! Là pas de rapprochement de conjoint, de bonifications familiales ou autres, mais à tel échelon/grade correspond un type de poste /niveau de responsabilité et la mutation qui s'en suit. Avec démanagement et changement de région qui s'ensuit. Sans discuter.
On va rire.......

Il y a 184000 fonctionnaires au ministère de l'Intérieur (dont 143000 policiers), 202000 fonctionnaires au ministère des Finances, 117000 au ministère de l'Equipement... De fait, j'ai un peu de mal à croire que nos règles s'expliquent simplement par le nombre d'enseignants, à moins que ce soit des petits ministères pour toi. Ces gens ont aussi une vie de famille et sont parfois envoyés loin de chez eux après la réussite au concours.
Au passage, si c'est si compliqué de faire muter les enseignants du secondaire, c'est un bel argument pour la régionalisation du concours.

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Pseudo le 28/9/2014, 08:58

Et si nous portions TOUS l'affaire en TA chaque année ? Ca en ferait des 3000 euros à verser !

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Daphné le 28/9/2014, 09:19

@Leclochard a écrit:
@Daphné a écrit:Bien. Admettons.
Il faut cependant savoir que l'EN doit gérer, contrairement aux autres administrations de la fonction publique, environ 950 000 fonctionnaires de catégorie A (850 000 professeurs + les personnels administratifs.)
ce qui est difficilement comparable aux ministères de la Justice, des Finances, de la Défense ou autre.
Et je ne suis pas certaine, loin s'en faut, que les professeurs apprécieraient des nomminations /mutations tous les deux ou trois ans comme dans ces administrations ! Là pas de rapprochement de conjoint, de bonifications familiales ou autres, mais à tel échelon/grade correspond un type de poste /niveau de responsabilité et la mutation qui s'en suit. Avec démanagement et changement de région qui s'ensuit. Sans discuter.
On va rire.......

Il y a 184000 fonctionnaires au ministère de l'Intérieur (dont 143000 policiers), 202000 fonctionnaires au ministère des Finances, 117000 au ministère de l'Equipement... De fait, j'ai un peu de mal à croire que nos règles s'expliquent simplement par le nombre d'enseignants, à moins que ce soit des petits ministères pour toi. Ces gens ont aussi une vie de famille et sont parfois envoyés loin de chez eux après la réussite au concours.
Au passage, si c'est si compliqué de faire muter les enseignants du secondaire, c'est un bel argument pour la régionalisation du concours.

Les chiffres que tu cites montrent bien la différence entre l'EN et les autres ministères, et en plus je parlais de fonctionnaires de catégorie A, voire A+, c'est-à-dire de chefs de service qui mutent de force/d'office pour répondre aux besoins de l'administration.

Fille de ce type de fonctionnaire, muté tous les deux ou trois ans, je n'ai jamais fait plus de deux ans dans le même établissement scolaire, et toute la famille déménageait et changeait de région. Quant aux postes proposés, c'était : dans votre grade, il y a un poste à Briey, un poste à Haguenau, un autre à Limoges et un autre à Sens. vous prenez quoi ? Et pas question de / ma femme mes enfants etc..........

Ma mère suivait parce que justement elle était professeur, et avec un RC et 5 enfants, elle mutait. Beaucoup de conjointes, selon le métier qu'elles occupaient, devaient s'arrêter de travailler.

Idem pour mon mari, seules les conjoints fonctionnaires, et plus particulièrement de l'EN, parce qu'il y a beaucoup de postes, pouvaient espérer une mutation. Pour un cadre A de la Poste par exemple c'était déjà bien plus difficile, il n'y a pas de postes en masse et où on veut. Alors qu'il y a des professeurs du premier et du second degré partout !

C'est d'ailleurs la raison qui a fait que je n'ai pas passé le concours de Perdir, les mutations pour suivre mon conjoint : il y a un CDE par établissement, qui n'est pas forcément angliciste à la base, il y a au moins plusieurs profs d'anglais même dans le petit collège rural isolé. Mon mari occupait un poste sur la région Bourgogne Franche-Comté, par contre rien qu'à Besançon il y a 6 lycées et 8 collèges, sans compter les collèges des communes suburbaines et celles dans un rayon de trajet acceptable : on ne joue pas du tout dans la même cour !!

Alors appliquer ce sytème à l'EN........... scratch scratch



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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Pseudo le 28/9/2014, 09:44

Mais tous les corps de fonctionnaires ne mutent pas tous les trois ans. Même dans l'armée certains restent en poste très longtemps au même endroit.
Et le changement de mode de mutation n'empêcherait pas qu'il faudrait des profs partout sur le territoire, cela ne diminuerait pas le nombre de postes à pourvoir en mutation.


Dernière édition par Pseudo le 28/9/2014, 09:46, édité 1 fois

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par MelanieSLB le 28/9/2014, 09:45

@Daphné a écrit:
@Leclochard a écrit:
@Daphné a écrit:Bien. Admettons.
Il faut cependant savoir que l'EN doit gérer, contrairement aux autres administrations de la fonction publique, environ 950 000 fonctionnaires de catégorie A (850 000 professeurs + les personnels administratifs.)
ce qui est difficilement comparable aux ministères de la Justice, des Finances, de la Défense ou autre.
Et je ne suis pas certaine, loin s'en faut, que les professeurs apprécieraient des nomminations /mutations tous les deux ou trois ans comme dans ces administrations ! Là pas de rapprochement de conjoint, de bonifications familiales ou autres, mais à tel échelon/grade correspond un type de poste /niveau de responsabilité et la mutation qui s'en suit. Avec démanagement et changement de région qui s'ensuit. Sans discuter.
On va rire.......

Il y a 184000 fonctionnaires au ministère de l'Intérieur (dont 143000 policiers), 202000 fonctionnaires au ministère des Finances, 117000 au ministère de l'Equipement... De fait, j'ai un peu de mal à croire que nos règles s'expliquent simplement par le nombre d'enseignants, à moins que ce soit des petits ministères pour toi. Ces gens ont aussi une vie de famille et sont parfois envoyés loin de chez eux après la réussite au concours.
Au passage, si c'est si compliqué de faire muter les enseignants du secondaire, c'est un bel argument pour la régionalisation du concours.

Les chiffres que tu cites montrent bien la différence entre l'EN et les autres ministères, et en plus je parlais de fonctionnaires de catégorie A, voire A+, c'est-à-dire de chefs de service qui mutent de force/d'office pour répondre aux besoins de l'administration.

Fille de ce type de fonctionnaire, muté tous les deux ou trois ans, je n'ai jamais fait plus de deux ans dans le même établissement scolaire, et toute la famille déménageait et changeait de région. Quant aux postes proposés, c'était : dans votre grade, il y a un poste à Briey, un poste à Haguenau, un autre à Limoges et un autre à Sens. vous prenez quoi ? Et pas question de / ma femme mes enfants etc..........

Ma mère suivait parce que justement elle était professeur, et avec un RC et 5 enfants, elle mutait. Beaucoup de conjointes, selon le métier qu'elles occupaient, devaient s'arrêter de travailler.

Idem pour mon mari, seules les conjoints fonctionnaires, et plus particulièrement de l'EN, parce qu'il y a beaucoup de postes, pouvaient espérer une mutation. Pour un cadre A de la Poste par exemple c'était déjà bien plus difficile, il n'y a pas de postes en masse et où on veut. Alors qu'il y a des professeurs du premier et du second degré partout !

C'est d'ailleurs la raison qui a fait que je n'ai pas passé le concours de Perdir, les mutations pour suivre mon conjoint : il y a un CDE par établissement, qui n'est pas forcément angliciste à la base, il y a au moins plusieurs profs d'anglais même dans le petit collège rural isolé. Mon mari occupait un poste sur la région Bourgogne Franche-Comté, par contre rien qu'à Besançon il y a 6 lycées et 8 collèges, sans compter les collèges des communes suburbaines et celles dans un rayon de trajet acceptable : on ne joue pas du tout dans la même cour !!

Alors appliquer ce sytème à l'EN........... scratch scratch




C'est me semble-t-il tout aussi illégal, puisque la loi citée au-dessus, que j'ai lue par curiosité, prend cela en compte!

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .
La Réforme du Collège en Clair a aussi sa page Facebook !

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

MelanieSLB
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Daphné le 28/9/2014, 09:50

@Pseudo a écrit:Mais tous les corps de fonctionnaires ne mutent pas tous les trois ans. Même dans l'armée certains restent en poste très longtemps au même endroit.

Pas beaucoup, et tout dépend du grade /de l'arme/ du service Laughing
Un sergent n'est pas un colonel et le génie n'est pas l'armée de terre ou la marine.
Là aussi il faut comparer ce qui est comparable.
Et les mutations proposées quand c'est le cas : une année, mon mari a eu le choix entre Bordeaux et Nancy, point.
Il a pris Nancy parce que je ne pouvais pas avoir Bordeaux, eh oui Laughing


Daphné
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Daphné le 28/9/2014, 09:51

@Pseudo a écrit:

Et le changement de mode de mutation n'empêcherait pas qu'il faudrait des profs partout sur le territoire, cela ne diminuerait pas le nombre de postes à pourvoir en mutation.

Oui, mais sur quelles bases, selon quelles règles ?

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Daphné le 28/9/2014, 09:53

@MelanieSLB a écrit:
@Daphné a écrit:
@Leclochard a écrit:

Il y a 184000 fonctionnaires au ministère de l'Intérieur (dont 143000 policiers), 202000 fonctionnaires au ministère des Finances, 117000 au ministère de l'Equipement... De fait, j'ai un peu de mal à croire que nos règles s'expliquent simplement par le nombre d'enseignants, à moins que ce soit des petits ministères pour toi. Ces gens ont aussi une vie de famille et sont parfois envoyés loin de chez eux après la réussite au concours.
Au passage, si c'est si compliqué de faire muter les enseignants du secondaire, c'est un bel argument pour la régionalisation du concours.

Les chiffres que tu cites montrent bien la différence entre l'EN et les autres ministères, et en plus je parlais de fonctionnaires de catégorie A, voire A+, c'est-à-dire de chefs de service qui mutent de force/d'office pour répondre aux besoins de l'administration.

Fille de ce type de fonctionnaire, muté tous les deux ou trois ans, je n'ai jamais fait plus de deux ans dans le même établissement scolaire, et toute la famille déménageait et changeait de région. Quant aux postes proposés, c'était : dans votre grade, il y a un poste à Briey, un poste à Haguenau, un autre à Limoges et un autre à Sens. vous prenez quoi ? Et pas question de / ma femme mes enfants etc..........

Ma mère suivait parce que justement elle était professeur, et avec un RC et 5 enfants, elle mutait. Beaucoup de conjointes, selon le métier qu'elles occupaient, devaient s'arrêter de travailler.

Idem pour mon mari, seules les conjoints fonctionnaires, et plus particulièrement de l'EN, parce qu'il y a beaucoup de postes, pouvaient espérer une mutation. Pour un cadre A de la Poste par exemple c'était déjà bien plus difficile, il n'y a pas de postes en masse et où on veut. Alors qu'il y a des professeurs du premier et du second degré partout !

C'est d'ailleurs la raison qui a fait que je n'ai pas passé le concours de Perdir, les mutations pour suivre mon conjoint : il y a un CDE par établissement, qui n'est pas forcément angliciste à la base, il y a au moins plusieurs profs d'anglais même dans le petit collège rural isolé. Mon mari occupait un poste sur la région Bourgogne Franche-Comté, par contre rien qu'à Besançon il y a 6 lycées et 8 collèges, sans compter les collèges des communes suburbaines et celles dans un rayon de trajet acceptable : on ne joue pas du tout dans la même cour !!

Alors appliquer ce sytème à l'EN........... scratch scratch




C'est me semble-t-il tout aussi illégal, puisque la loi citée au-dessus, que j'ai lue par curiosité, prend cela en compte!

Mais chaque administration doit gérer ses personnels : et doit donc appliquer des règles qui diffèrent selon les services /administrations / corps / grades.

Daphné
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Ingeborg B. le 28/9/2014, 10:00

@Daphné a écrit:
@MelanieSLB a écrit:
@Daphné a écrit:

Les chiffres que tu cites montrent bien la différence entre l'EN et les autres ministères, et en plus je parlais de fonctionnaires de catégorie A, voire A+, c'est-à-dire de chefs de service qui mutent de force/d'office pour répondre aux besoins de l'administration.

Fille de ce type de fonctionnaire, muté tous les deux ou trois ans, je n'ai jamais fait plus de deux ans dans le même établissement scolaire, et toute la famille déménageait et changeait de région. Quant aux postes proposés, c'était : dans votre grade, il y a un poste à Briey, un poste à Haguenau, un autre à Limoges et un autre à Sens. vous prenez quoi ? Et pas question de / ma femme mes enfants etc..........

Ma mère suivait parce que justement elle était professeur, et avec un RC et 5 enfants, elle mutait. Beaucoup de conjointes, selon le métier qu'elles occupaient, devaient s'arrêter de travailler.

Idem pour mon mari, seules les conjoints fonctionnaires, et plus particulièrement de l'EN, parce qu'il y a beaucoup de postes, pouvaient espérer une mutation. Pour un cadre A de la Poste par exemple c'était déjà bien plus difficile, il n'y a pas de postes en masse et où on veut. Alors qu'il y a des professeurs du premier et du second degré partout !

C'est d'ailleurs la raison qui a fait que je n'ai pas passé le concours de Perdir, les mutations pour suivre mon conjoint : il y a un CDE par établissement, qui n'est pas forcément angliciste à la base, il y a au moins plusieurs profs d'anglais même dans le petit collège rural isolé. Mon mari occupait un poste sur la région Bourgogne Franche-Comté, par contre rien qu'à Besançon il y a 6 lycées et 8 collèges, sans compter les collèges des communes suburbaines et celles dans un rayon de trajet acceptable : on ne joue pas du tout dans la même cour !!

Alors appliquer ce sytème à l'EN........... scratch scratch




C'est me semble-t-il tout aussi illégal, puisque la loi citée au-dessus, que j'ai lue par curiosité, prend cela en compte!

Mais chaque administration doit gérer ses personnels : et doit donc appliquer des règles qui diffèrent selon les services /administrations / corps / grades.
Je confirme ce que tu dis. A la poste, les cadres mutent sans choisir leur poste et du jour au lendemain. J'ai un ami qui a dû en un mois passer de la Guyane à Périgueux.

Ingeborg B.
Esprit éclairé


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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Daphné le 28/9/2014, 10:06

Voilà !
Et ça dans l'EN il n'y a pas grand monde le comprenne.

Et plus on monte en grade, plus la pyramide se resserrre, et moins le nombre de postes disponible est important.
Alors que dans le l'EN, qu'on soit néotitulaire ou agrégé HCL, on peut être sur un seul et même poste toute sa carrière.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Pseudo le 28/9/2014, 12:37

Mais si des variables x ou y permettent à l'administration d'être dans l'illégalité, alors pourquoi, moi, je dois respecter la légalité ? La réponse : je suis faible, ils sont fort. On se retrouve donc dans la loi du plus fort, avec un détour cynique et hypocrite par la loi. Foutage de gueule.
C'est quand même énorme de pondre des lois et règlements à la pelle et de s'asseoir dessus très régulièrement quand ça arrange.
Soit on fait des lois et on les respecte, soit on ne les fait pas. Sinon quelle crédibilité ? Et quelle exemplarité ?

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par User5899 le 28/9/2014, 12:41

@Stéphane64530 a écrit:Bonjour,

L'article est sorti le 26 septembre 2014. Néanmoins, un rapport de la Cour des comptes de mai 2013 (intitulé "Gérer les enseignants autrement"), copieusement passé sous silence, faisait déjà état de la situation. La remarque de Bouboule est tout à fait pertinente. Il ne viendrait à l'esprit d'aucun syndicat de faire respecter la loi en matière de directives. Les mutations sont le moment où ils peuvent le plus facilement justifier leur action, d'autant que les circulaires elles-mêmes sont établies par les syndicats en partenariat avec l'administration. Sachant que dixit le Ministère, les barèmes ne sont qu'indicatifs et que leur respect ne dépend que du bien vouloir du recteur d'une part (qui, en général, s'en fiche complètement, sauf s'il a des amis ou de la famille proche à placer) et, d'autre part, du consensus entre les participants aux commissions paritaires.
On touche là aux limites d'un système centralisé, même s'il est déconcentré au niveau intra. Sans compter le gaspillage de temps et d'énergie (pointé également par la Cour des comptes) en vérifications de barèmes (1600 heures cumulées sur une semaine dans l'académie de Versailles en 2011) que l'on pourrait passer à un meilleur profilage des postes. Ce qui permettrait de remettre les syndicats à la place qu'ils n'auraient jamais du quitter, à savoir le niveau de l'établissement.
Eh bien, comme message de présentation pour dire bonjour, j'ai déjà lu moins polémique Evil or Very Mad
Au fait, autant bien titrer les messages. Ici, apparemment, c'est "comment se débarrasser des syndicats, puisque l'administration est super bienveillante et que les postes à profil sont l'avenir" Rolling Eyes
C'est n'importe quoi. C'est dire si ça correspond bien aux évolutions de l'EN.

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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par Leclochard le 28/9/2014, 12:48

@Daphné a écrit:
@Leclochard a écrit:
@Daphné a écrit:Bien. Admettons.
Il faut cependant savoir que l'EN doit gérer, contrairement aux autres administrations de la fonction publique, environ 950 000 fonctionnaires de catégorie A (850 000 professeurs + les personnels administratifs.)
ce qui est difficilement comparable aux ministères de la Justice, des Finances, de la Défense ou autre.
Et je ne suis pas certaine, loin s'en faut, que les professeurs apprécieraient des nomminations /mutations tous les deux ou trois ans comme dans ces administrations ! Là pas de rapprochement de conjoint, de bonifications familiales ou autres, mais à tel échelon/grade correspond un type de poste /niveau de responsabilité et la mutation qui s'en suit. Avec démanagement et changement de région qui s'ensuit. Sans discuter.
On va rire.......

Il y a 184000 fonctionnaires au ministère de l'Intérieur (dont 143000 policiers), 202000 fonctionnaires au ministère des Finances, 117000 au ministère de l'Equipement... De fait, j'ai un peu de mal à croire que nos règles s'expliquent simplement par le nombre d'enseignants, à moins que ce soit des petits ministères pour toi. Ces gens ont aussi une vie de famille et sont parfois envoyés loin de chez eux après la réussite au concours.
Au passage, si c'est si compliqué de faire muter les enseignants du secondaire, c'est un bel argument pour la régionalisation du concours.

Les chiffres que tu cites montrent bien la différence entre l'EN et les autres ministères, et en plus je parlais de fonctionnaires de catégorie A, voire A+, c'est-à-dire de chefs de service qui mutent de force/d'office pour répondre aux besoins de l'administration.

Fille de ce type de fonctionnaire, muté tous les deux ou trois ans, je n'ai jamais fait plus de deux ans dans le même établissement scolaire, et toute la famille déménageait et changeait de région. Quant aux postes proposés, c'était : dans votre grade, il y a un poste à Briey, un poste à Haguenau, un autre à Limoges et un autre à Sens. vous prenez quoi ? Et pas question de / ma femme mes enfants etc..........

Ma mère suivait parce que justement elle était professeur, et avec un RC et 5 enfants, elle mutait. Beaucoup de conjointes, selon le métier qu'elles occupaient, devaient s'arrêter de travailler.

Idem pour mon mari, seules les conjoints fonctionnaires, et plus particulièrement de l'EN, parce qu'il y a beaucoup de postes, pouvaient espérer une mutation. Pour un cadre A de la Poste par exemple c'était déjà bien plus difficile, il n'y a pas de postes en masse et où on veut. Alors qu'il y a des professeurs du premier et du second degré partout !

C'est d'ailleurs la raison qui a fait que je n'ai pas passé le concours de Perdir, les mutations pour suivre mon conjoint : il y a un CDE par établissement, qui n'est pas forcément angliciste à la base, il y a au moins plusieurs profs d'anglais même dans le petit collège rural isolé. Mon mari occupait un poste sur la région Bourgogne Franche-Comté, par contre rien qu'à Besançon il y a 6 lycées et 8 collèges, sans compter les collèges des communes suburbaines et celles dans un rayon de trajet acceptable : on ne joue pas du tout dans la même cour !!

Alors appliquer ce sytème à l'EN........... scratch scratch



Les fonctionnaires de catégorie A ne bougent pas tous les trois ans. Même les chefs d'établissement restent plus longtemps sur leur poste (jusqu'à neuf ans, je crois).
Ce qui est drôle, c'est que ton principal argument est la stabilité: sauf qu'elle se fait au détriment des plus jeunes et des plus fragiles (les derniers entrants dans un établissements, les célibataires, les TZR notamment). Ce ne me paraîtrait pas scandaleux que tous les huit ou dix ans -mettons- on soit obligé de changer de bahut, histoire de tourner un peu et que ce ne soit pas toujours les mêmes qui mangent de la m...

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Quelqu'un s'assoit à l'ombre aujourd'hui parce que quelqu'un d'autre a planté un arbre il y a longtemps. (W.B)

Leclochard
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Re: Les circulaires de mutations des enseignants sont illégales... depuis 1984 !

Message par invitéW le 28/9/2014, 13:03

@Leclochard a écrit:

Les fonctionnaires de catégorie A ne bougent pas tous les trois ans. Même les chefs d'établissement restent plus longtemps sur leur poste (jusqu'à neuf ans, je crois).
Ce qui est drôle, c'est que ton principal argument est la stabilité: sauf qu'elle se fait au détriment des plus jeunes et des plus fragiles (les derniers entrants dans un établissements, les célibataires, les TZR notamment). Ce ne me paraîtrait pas scandaleux que tous les huit ou dix ans -mettons- on soit obligé de changer de bahut, histoire de tourner un peu et que ce ne soit pas toujours les mêmes qui mangent de la m...
Pour des profs de maths ou de français, on peut imaginer que ça puisse tourner pas trop mal, ils pourraient avoir un poste toujours à proximité de chez eux.
J'imagine la tête du prof de stms ou de biotech qu'on enverrait à l'autre bout de l'académie tous les 9 ans.

invitéW
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